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Déliberation - D2024 021
Déliberation - D2024 061
Déliberation - D2024 051
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 051)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mai, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 11 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M.
Nombre de suffrages: 11 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation
14/05/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
15/05/2024
| k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après me ENGRAND Emeline, Mme TEDESCHI Marie dépôt en Préfecture le :
ll... A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme RAGUET Sandrine
et publication du :
28/05/2024
2024-051 : ADOPTION DE L'ENVELOPPE BUDGÉTAIRE POUR LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL VERSE EN 2024.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a mis en place le RIFSEEP avec notamment le
complément indemnitaire annuel.
Il propose de prévoir l’enveloppe budgétaire pour le complément indemnitaire annuel qui sera versé
cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que l’enveloppe budgétaire pour 2024 sera
donc de 3 350 €uros.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
ois et an que dessus. Ainsi délibéré les jours,
Le Secrétaire de séanc