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Déliberation - D2024 010
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept janvier, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme Nombre de suffrages: 10 | LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine, Mme RAGUET Sandrine
Procuration(s) :
Date de convocation
11/01/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
12/01/2024
. | k Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après 4. BERTOLUTTI Didier, Mme ENGRAND Emeline, Mme GUENET Monique, dépôt en EE le: Mme TEDESCHI Marie
et publication du : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
22/01/2024
2024-010 : VALIDATION DU DEVIS DE L'OFFICE NATIONALE DES FORÊTS POUR LA MATÉRIALISATION DES AFFOUAGES 2024.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des parts affouagères seront délivrées aux affouagistes courant 2024.
Il convient donc, de faire matérialiser ces parts affouagères ; l'Office National des Forêts propose un devis de 2 785,37 €uros T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Décide :
e De retenir le devis proposé par l'ONF pour la matérialisation des parts affouagères pour un montant de 2 785,37 Euros T.T.C.
e Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
LS =: = A £ )
Mairie de Fr SN
18 Rue des écoles 0860 NNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr