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Arrêté - doc00538320240809142420
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - doc00538320240809142420)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST-2024-57
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRETE
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BETHUNE
ARRETE
CANTON
DE
DOUVRIN
=
Le
Maire
de
la
Commune
de
VERMELLES,
RME
LES
Vu
les
articles
L2213.1
et
L2213.2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
bon
déroulement
du
feu
d'artifice
à
l'Espace
de
Loisirs
du
Grand
Marais
le
samedi
31
août
2024,
et
éviter
les
accidents.
ARRETE
Objet
: DELIMITATION
ZONE
PYROTECHNIQUE
INTERDICTION
DE
CIRCULER
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
feu
d'artifice
le
samedi
31
août
2024
à
l'Espace
de
Loisirs
du
Grand
Marais
et
garantir
la
sécurité
du
public,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
(sauf
véhicules
de
services),
la
zone
pyrotechnique
sera
interdite
au
public
et
sera
délimitée
par
des
barrières
et
rubalise
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
des
organisateurs
et
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
6
novembre
1992
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
transmise
à
l'organisateur,
au
Service
Départemental
d'Incendie
de
Secours.
Fait
à
VERMELLES,
le
10
juillet
2024
Le
Maire,
A.
DE
CARRION.
Fcur
Ie Maire,
Po LE