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Arrêté - 20230929 094623
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230929 094623)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ST-2023-74
DEPARTEMENT DU
DAS DE CT AS ARRETE DU MAIRE
ARRONDISSEMENT ARRETE
DE BETHUNE
TT Le Maire de la Commune de VERMELLES,
CANTON DE
DOUVRIN Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et
“#s L2213.1
COMMUNE DE
VERMELLES Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la marche dans le cadre
de septembre en or dans les rues de Vermelles, le samedi 30 septembre 2023 de 10h à
12h et éviter les accidents
ARRETE
Objet : RESTRICTION DE CIRCULATION
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de la marche dans le cadre de
septembre en or :
- la circulation sera autorisée dans le sens du cortège et en suivant celui-ci
(interdiction de dépasser)
- l'itinéraire emprunté est le suivant : départ Place de la République — rue Arthur
Lamendin — parking du cimetière rue Arthur Lamendin
- une zone sera réservée sur le parking du cimetière pour le lâcher de ballons
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de
Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise au Service Départemental d'Incendie de Secours
Fait à VERMELLES, le 26 septembre 2023
Le Maire,
À. DE CARRION
Publié le 26 septembre 2023
Notifié le 26 septembre 2023
Le Maire,