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Arrêté - img20240610 08083327 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vermelles.
Lien du pdf (Arrêté - img20240610 08083327 2)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
PAS DE CALAIS
ARRONDISSEMENT
DE BETHUNE
CANTON DE
DOUVRIN
COMMUNE DE
VERMELLES
ST-2024-43
ARRETE DU MAIRE
ARRETE
Le Maire de la Commune de VERMELLES,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et L2213.1
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu dans le cadre de l'aménagement sécuritaire de la rue Voltaire de prendre des mesures pour renforcer la sécurité des usagers de cette voie et limiter la vitesse
ARRETE
Objet : mise en place de deux chicanes doubles rue Voltaire
ARTICLE 1 : Afin de renforcer la sécurité des usagers et limiter la vitesse, deux chicanes doubles sont mises en place à hauteur du n°26-51 rue Voltaire ainsi que du n°36-39 rue Voltaire
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à la Maison du Département, à la Direction Générale des Services Techniques de la Communauté d'Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, au Service Départemental d’Incendie de Secours.
Fait à VERMELLES, le 07 juin 2024
Le Maire,
A. DE CARRION