Procès Verbal - 202105 18 Proces Verbal Conseil cdcPBD

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Procès Verbal - 202105 18 Proces Verbal Conseil cdcPBD Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - 202105 18 Proces Verbal Conseil cdcPBD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Procès-verbal du conseil communautaire du 18 mai 2021 à Rosières

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François THIBON, Loïc DUCROS, Carole

LASTELLA, Philippe GONTIER, Brigitte PANTOUSTIER, Jean Mare DEYDIER BASTIDE, Geneviève CHASTAGNIER, Olivier PLANET, Gladie LACOUR, Yves ROUSTANG, Vincent AUZAS, Jean Pierre LAPORTE, Martine CARRIER Dominique POUGET TIRION, Yannick MARCHAL, Eric BOISSIN, Albert MOZZATTI, Françoise GALLET, Julien GOUBE, François COULANGE, Sébastien DUCLOUX, Christophe DEFFREIX, Christian BALAZUC, François AUDIBERT, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Francis CHABANE, Marie Hélène CHOTIN, Nadine PIERRARD TEYSSIER, Raoul L'HERMINIER, Michel TALAGRAND, Luc PARMENTIER, Nathalie BELVA, Patrice PRANDI, Lorraine CHENOT,

Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Max DODARD,

Pouvoir : Dominique POUGET TIRION (pouvoir de Nicole DITANN), Jean Pierre LAPORTE (pouvoir de Thierry BERRES) Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 39 Pouvoir : 2

Date de la convocation 11 mai 2021

A été élu secrétaire : Monsieur Jean Marc DEYDIER BASTIDE

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

ADMINISTRATION GENERALE

Procès-verbal du conseil communautaire du 30 mars 2021

Avis favorable à l’unanimité

ENFANCE JEUNESSE

ENGAGEMENT DE SOUTIEN A L'ASSOCIATION CENTRE SOCIO-

CULTUREL «LE RICOCHET» DANS LE CADRE DU

RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT DU CENTRE SOCIAL 2022-

2025

Le Président présente l’association Centre socio-culturel « Le Ricochet » qui est depuis un an dans une démarche de renouvellement de son projet social en vue d’un nouvel agrément CAF sur la période 2022 1 2025. Comme tout porteur de projet d'animation de vie sociale, s'inscrivant dans le cadre départemental du schéma directeur de l'animation de la vie sociale, l'association bénéficie d'un accompagnement de la CAF et de la FACS.

Considérant que le but de l’association centre socioculturel «Le Ricochet » est de participer au développement d’un territoire qui favorise le maintien et l’émergence des services, le développement du lien social et des solidarités et l’installation de nouveaux habitants.

Considérant les principaux objectifs du projet social 2022 — 2025 proposer des actions visant le bien être des habitants du territoire, accompagner les personnes dans leur vie quotidienne et dans leurs projets, œuvrer avec l’ensemble des acteurs de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie afin de renforcer le lien social et conforter les résidents dans leur choix de vivre ici.

Le Président propose que la Communauté de Communes s’engage à soutenir l’association Centre socio- culturel « Le Ricochet » sur la période de l'agrément 2022-2025 au regard du projet social.

Pour la première année de l’agrément (2022) et dans le cadre ses compétences, la Communauté de Communes s’engage à participer financièrement, conformément au CEJ, à hauteur de 135 438 €, soit : - Crèche : 41 456 €

- Centre de loisirs : 37 142 €- Service jeunesse itinérant : 56 840 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le projet social du Centre socio-culturel « Le Ricochet » à Valgorge

Contribuer au financement du fonctionnement du Cnetre socio-culturel « Le Ricochet » sur la période de l’agrément 2022-2025 au regard du projet social et sur la base des compétences communautaires Inscrire au budget 2022 les crédits correspondants.

DOTATIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DES

SERVICES ENFANCE JEUNESSE

En contrepartie d’obligations de service public en matière d’enfance jeunesse confiées par la Communauté de Communes, le conseil communautaire doit déterminer sur la base du vote du budget 2021, une dotation spécifique aux associations gestionnaires par délégation des services enfance jeunesse situés à Valgorge, Joyeuse et Lablachère.

Les montants proposés sont les suivants :

° Association « Centre Socio-culturel Le Ricochet » :

o Crèche « Les Marmailloux » : 41 505 €

o Centre de loisirs 3/11 ans : 37 142 €

o Service Jeunesse Itinérant : 50 590 €

e Association « Ilot Z'Enfanis » :

o Lieu d'Accueil Enfants Parents : 4 435 €

o Label Parents 07 : 8 000 €

Le conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Attribuer, au titre de l’année 2021, à chaque gestionnaire, les dotations forfaitaires telle que proposé ci-dessus.

ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA

CRECHE INTERCOMMUNALE « MILLE PATTES » A ROSIERES

Pour assurer la conformité avec la règlementation en vigueur, la CAF de l'Ardèche met à disposition des gestionnaires d’Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants, un document type élaboré en partenariat avec la PMI et l’ACEPP.

La crèche intercommunale « Mille Pattes » à Rosières a donc adapté son règlement de fonctionnement en utilisant ce support attendu par la Caf de l’ Ardèche.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter les modifications du règlement de fonctionnement de la crèche intercommunale « Mille Pattes » Approuver le règlement de fonctionnement de la crèche intercommunale « Mille Pattes »

Charger le Président la mise en œuvre et du suivi du règlementADMINISTRATION GENERALE

COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Président, rappelle que suite à l’annulation des élections municipales de 2020 et aux nouvelles élections municipales de 2021, il convient de désigner un représentant de Sablières au Bureau.

Suite à la désignation d’un conseiller délégué par délibération n° C-202103-20 du 4 mars 2021 et membre de l’exécutif, le Président propose d’intégrer Thierry BERRES comme membre du bureau communautaire sans voix délibérative.

Michel TALAGRAND se porte candidat pour la commune de Sablières.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter Michel TALAGRAND comme représentant de la commune de Sablières au bureau,

Acter Thierry BERRES comme membre du bureau sans voix délibérative

Approuver la nouvelle composition du bureau communautaire telle que présentée.

CESSION DU COLLEGE DE LA VALLE DE LA BEAUME A JOYEUSE

/ PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

DE L’ARDECHE

Le Président, informe que le nouveau collège accueillera les élèves en mars 2022. Ce bâtiment de 3

niveaux (RDC et 2 étages) et ses annexes d’environ 2 800 m2 sur une surface d’environ 5 100 m2 sera alors vide d’occupation et de meubles.

La Communauté de Communes a proposé au conseil départemental de « récupérer » le bâtiment pour un usage administratif. L’idée est de pouvoir y accueillir à la fois la médiathèque, le siège de la

Communauté de Communes, le Centre médico-social du Département et des associations à vocation culturelle et sociale,

Le conseil départemental a accepté une cession à 1 €. Le protocole porte sur ce point.

Un accompagnement du CAUE est prévu prochainement pour déterminer les modalités techniques

d’utilisation des bâtiments. Ce sera le préalable aux éventuels travaux à prévoir.

En parallèle, un groupe de travail dédié va se mettre en place. Il sera composé de la Communauté de Communes et de la commune de Joyeuse (ancien propriétaire avant le transfert à titre gratuit au Département en 2008). Il sera en charge de définir les destinations et occupations des différents espaces et bâtiments (salles de classe, gymnase, cuisine, logements), ainsi que la partie qui sera récupérée en propriété par la commune de Joyeuse, et ce pour répondre aux besoins de la communauté, de la commune de Joyeuse et des associations.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à la majorité des présents (Contre Yannick MARCHAL, Abstention Eric PRAT, Jean Pierre LAPORTE, Thierry BERRES, Dominique POUGET

TIRION, Nicole DJTANN, Martine CARRIER, Loïc DUCROS), décide de :

Approuver le protocole d'accord pour la cession du collège de la vallée de la Beaume à Joyeuse Autoriser le Président à signer le protocole en question

Charger le Président de sa mise en œuvre et de son suivi.

DESTRUCTION DES FRELONS ASIATIQUE : CONVENTION AVEC

LE GDSA DE L’ARDECHE

Le Président, rappelle le partenariat avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’Ardèche (GDSAO07) et que la collectivité prend à sa charge l’intervention d’entreprises agréées surson territoire, dans la limite des crédits ouverts au budget, des nids signalés au préalable sur la

plateforme « lefrelon.com » du GDSAO7.

Il propose d'attribuer une subvention de 200 € à l’association GDSA 07.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter la convention 2021 avec le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de 1” Ardèche Acter le renouvellement annuel de la convention par tacite reconduction

Autoriser le Président à signer la convention

Verser une subvention de 200 €à l'association Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles de l’Ardèche.

FINANCES

BUDGET ANNEXE ATELIERS ECONOMIQUES (45103) : DECISION

MODIFICATIVE N°1

Le Président présente à l'assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe ateliers économiques 2021 en précisant que cette décision porte sur des mouvements de crédits entre chapitres en section de fonctionnement:

Dépenses Recettes

DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-011-6226- Honoraires 200 €

D-011-6354-Droits d'enregistrement et

de timbres 1800 €

R-7087-Remboursements de frais 2 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 000 € 2 000 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter la décision modificative n°1 du budget annexe ateliers économiques 2021 telle que présentée ci-dessus.

BUDGET ANNEXE TOITURES PHOTOVOLTAIQUES (45105)

DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Président présente à l’assemblée le projet de décision modificative n°1 au budget primitif du budget annexe toitures photovoltaïques 2021 en précisant que cette décision porte sur des régularisations du budget primitif en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

DESIGNATION Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-042-681 1-Dotations aux

amortissements 8 000 €

D-011-6068-Achats fournitures

diverses 8 000 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 8 000 € 8 000 €Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Adopter la décision modificative n°1 du budget annexe toitures photovoltaïques 2021 telle que présentée ci-dessus.

SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE DE 400 000 €

AUPRES DE L’AGENCE FRANCE LOCALE

Le Président informe les membres du conseil que, pour éviter toute rupture de fonctionnement des services de la régie des déchets ménagers, il est souhaitable de recourir à une ligne de trésorerie.

Le Président présente les caractéristiques de la ligne de trésorerie de 400 000 € proposé par l’Agence France Locale :

°_ Montant maximum du Crédit de Trésorerie : 400 000 € (quatre cent mille Euros)

e Durée Totale : 364 Jours

+ Date d’Entrée en Vigueur : 24/05/2021

+ Date d’Echéance Finale : 23/05/2022 -

e Taux d’Intérêt : ESTER auquel s'ajoute une marge de 0,54%

+ Base de calcul des Intérêts : exact/360

° Commission de non-utilisation (CNU) : 0,15% % de l’encours quotidien non mobilisé

+ Base de calcul de la CNU : exact/360

e Commission d'engagement : 0,10% du montant du crédit de trésorerie

Le Président propose au conseil d’autoriser la souscription de la ligne de trésorerie selon les

caractéristiques présentées,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Accepter la proposition de l’Agence France Locale pour une ligne de trésorerie de 400 000 € telle que présentée,

Autoriser le Président à contracter une ligne de trésorerie de 400 000 € pour une durée de 1 an auprès l'Agence France Locale.

TOURISME

AMENAGEMENT DU COL DE MEYRAND : DEMANDE DE

SUBVENTION REGION VIA LE « COUP DE POUSSE PNR »

La Communauté de Communes et les communes de Loubaresse et de Valgorge partagent la volonté de mettre en valeur le Col de Meyrand, afin de capter et renseigner les visiteurs, offrir une lecture

paysagère.

En parallèle, l'Office de tourisme Cévennes d’Ardèche met en œuvre un schéma d'accueil des visiteurs,

identifiant les lieux remarquables et prévoyant des panneaux de lecture du paysage et des panneaux d’entrée sur le territoire seraient mis en place. L'objectif étant de favoriser l’itinérance en valorisant des points d’intérêt, des routes et circuits touristiques.

Enfin, dans le cadre de la stratégie paysagère intercommunale, le Col de Meyrand est retenu parmi les sites pilotes pour un projet de valorisation. Outre la qualité des points de vue, ce site représente un seuil

emblématique, une transition entre montagne et Céÿennes ardéchoises.

Le projet au col vise à :-J’ Accueil du public et la valorisation touristique : marquer l'introduction à la vallée de la Beaume, L'entrée sur le territoire des Cévennes ardéchoises, mais aussi l’entrée vers la Montagne ardéchoise. - la Sensibilisation et l’information sur les richesses patrimoniales et paysagères : une concentration de paysages et de patrimoines à valoriser, avec notamment la Réserve biologique du Tanargue, les narces, le patrimoine géologique, une connexion potentielle au site remarquable de terrasses de Loubaresse. - la Valorisation des atouts paysagers : des points de vue remarquables, reconnus à l’échelle départementale et identifiés dans la Charte du PNR.

A noter que depuis le Col de Meyrand, la grande faille cévenole, élément significatif et hautement symbolique de l’histoire géologique de Ardèche, est nettement perceptible.

- l'invitation à la contemplation et à l’observation

- l'intégration du belvédère du Col de Meyrand dans la ligne de Partage des eaux, en tant qu’échappée. Pour cela, il convient de :

Améliorer la sécurité des visiteurs : faciliter les arrêts et les déplacements piétons, en organisant mieux les stationnements et circulations (piétons, vélos, motorisés...),

Contenir le stationnement des véhicules

Créer un cheminement sécurisé qui amène les visiteurs de l’aire de stationnement au belvédère. Créer des supports d’information sur le parking pour amener du contenu complémentaire au dispositif d'interprétation du belvédère

Créer des panneaux d’interprétation sur le site du belvédère

Ce « coup de pousse du PNR » porte sur les aspects Signalétique du projet.

Le budget est de 20 547 € à savoir :

Dépenses Montant HT

Panneaux de signalétique 2 070 €

Totems 2250 €

Panneaux d’interprétation 7 000 €

Jalonnement 1 820 €

RIS . 5407€

Création graphique 2 000 €

20 547 €

Recettes Montant HT

Coup de Pousse du Parc n°2 10 274 €

DETR 2021 6165€

Communauté de Communes

du pays Beaume Drobie 4 108 €

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Acter le projet « signalétique », le budget et le plan de financement

Déposer un dossier de subvention au PNR au titre du coup de pousse « Valorisation du patrimoine géologique et du paysage »

Solliciter la Région, via le coup de pousse du PNR, pour le financement du volet signalétique du projet.DECHETS MENAGERS

COMPOSITION DU CONSEIL D'EXPLOITATION

Le Président rappelle les délibérations relatives à l’organisation du service « ordures ménagères » en régie à simple autonomie financière depuis le printemps 2007 et notamment les délibérations n° 200704-27 du 4 avril 2007, 200712-75 du 10 décembre 2007, 200809-59 du 23 septembre 2008, et la n°C-200901-15 du 29 janvier 2009 relatives à la composition du conseil d'exploitation et au collège «usagers » de ce conseil, dénommé « conseil d’orientation ».

La composition actuelle du conseil d’orientation est la suivante:

- Collège des élus :

Philippe GONTIER, Thierry BERRES, Brigitte PANTOUSTIER, Nathalie BELVA, Julien GOUBE, Barbara DE SCHEPPER, Marie Hélène CHOTIN, Loïc DUCROS, titulaires et Alexandre FAURE, Luc PARMENTIER, Yannick MARCHAL suppléants.

- Collège des usagers

Philippe ARMANINI, Bernard CHABALIER, Wielfried GERBER, Daniel MAYET, Daniel MORSELLI, Armelle ROSIER, Denise TOUREL titulaires et Catherine ALVARADO, Nathalie RENARD, Philippe ROBERT suppléants.

Un appel à candidature a été lancé dans le bulletin d’information de la CdC en janvier 2021 pour des professionnels du territoire. Les candidatures suivantes ont été reçues:

Thierry DESCOMBES du « Camping Hello Soleil » de Lablachère, et Eric BOISSIN pour l’entreprise « L’Ecrin de Thine » à Joyeuse.

Monsieur Loïc DUCROS (élu titulaire), a présenté sa démission au conseil d’exploitation. Il convient donc d’élargir le nombre de membres de chaque collège, sachant que le collège des élus doit compter un membre de plus que le collège des usagers.

Le Président propose que les 3 suppléants deviennent titulaires (Alexandre FAURE, Luc

PARMENTIER et Yannick MARCHAL) et fait un appel à candidature pour les suppléants, se porte candidat Sébastien DUCLOUX.

Les titulaires et les suppléants de chaque collège seront invités à chaque réunion du conseil

d'exploitation.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Loïc DUCROS), décide de :

Acter la composition du conseil d’orientation de la régie « Déchets ménagers », ci-dessus

Acter la nomination de Alexandre FAURE, Luc PARMENTIER et Yannick MARCHAL comme

délégués titulaires et Sébastien DUCLOUX comme délégué suppléant

Acter les candidatures au collège des usagers et professionnels du conseil d’orientation de la régie “Déchets ménagers”.

REOM 2021 PROFESSIONNELS : EMISSION FACTURE UNIQUE

Le Président rappelle le contexte difficile pour une partie des professionnels du territoire qui n’ont pas eu l’autorisation administrative d’ouvrir leur commerce ou la possibilité d’assurer leur activité, ce dans divers secteurs économiques, depuis le début de l’année suite aux restrictions sanitaires liées à la pandémie de COVID19 et pour ne pas grever la trésorerie de ces entreprises, il est proposé de reporter la facture d’acompte pour la REOM 2021à la fin de l’année pour ces professionnels. Ceux-ci recevront donc une facturation unique en 2021, à l’automne.Les entreprises ayant eu une activité « normale » ne sont pas concernées par cette facturation, à savoir les supermarchés à Rosières, Lablachère et Joyeuse, le centre hospitalier de Joyeuse et la maison de retraite à Lablachère.

4

La délibération N° C-202012-175 du 14 décembre 2020 portant sur les autres dispositions concernant les tarifs de la REOM 2021 reste applicable.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents, décide de :

Acter le report à la fin de l’année de la facture d’acompte pour les professionnels en question

Procéder à la perception de la REOM par une facturation unique en 2021 pour les professionnels en question.

URBANISME

DEFINITION DES MODALITES DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUI

Le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUD a été engagée et précise que cette procédure a pour objet d'apporter des ajustements règlementaires mineurs et des compléments au rapport de présentation, règlement graphique et aux annexes.

Le Président explique que la procédure nécessite la mise à disposition du public du projet de

modification simplifiée n°1 pendant une durée d’un mois au siège de la Communauté de Communes, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme.

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal est prêt à être mis à la disposition du public.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Président, le conseil communautaire décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 11 juin 2021 au 11 juillet 2021, le dossier de modification simplifiée n°1.

Pendant ce délai, le dossier sera consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie à Joyeuse (134 Montée de la Chastelanne) aux jours et horaires habituels d'ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie

Le dossier mis à disposition est constitué par le dossier de modification simplifiée n°1 complété le cas échéant des avis de l’Etat et des personnes publiques associées.

Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n°1 du PLUI, Le lieu, les jours et heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et affiché au siège de la Communauté de Communes.

L'avis sera publié 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. L'avis sera

également affiché pendant toute la durée de la mise à disposition au siège de la Communauté de

Communes.

A l'issue du délai de mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par monsieur Le Président. Ce dernier présentera au conseil communautaire le bilan de la mise à disposition du public.

Le projet de modification simplifiée n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, pourra alors être approuvé par délibération du conseil communautaire. La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes et dans les communes membres pendant un mois, une mention de cet affichage sera publiée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Une copie de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :Mettre à disposition du public le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI selon les modalités exposées ci-dessus,

Départ de Christian BALAZUC et donne pouvoir à François AUDIBERT

ECONOMIE

POLE D’INNOVATION DES METIERS D’ART: SUBVENTION

LEADER 2021

Par délibération n° C-202012-192 du 14 décembre 2020, la Communauté de Communes a acté la reprise du polinno, suite à la fin programmée du Sympam.

Le Sympam a sollicité et obtenu des subventions de fonctionnement pour 2021 après de l’Europe et du Département.

Pour la poursuite du dossier administratif de transfert des subventions du Sympam vers la Communauté de Communes, il convient de délibérer pour préciser les dépenses et les recettes liées au fonctionnement 2021 du polinno.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Solliciter, au titre du programme européen Leader “Ardèche”, une subvention FEADER de 91 194,78 €, représentant 71 % d’une dépense de fonctionnement plafonnée à 128 745,34 € (dont 96 024,60 € de coûts salariaux et 18 166,00 € de dépenses facturées) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, |

Solliciter une contribution du département de l’Ardèche dans le cadre du Budget participatif de 18 840,45 €, soit 15 % de la dépense,

Approuver le budget et le plan de financement 2021 du fonctionnement du polinno

Apporter 14 000 € de recettes (via les prestations du Fablab)

Apporter en autofinancement la somme de 4 710,11 €, soit 4 % de la dépense

Prendre en charge une part d’autofinancement plus importante en cas d’évolution du plan de financement.

POLE D’INNOVATION DES METIERS D’ART: EXONERATION DE

LOYERS

Dans la cadre du confinement et des mesures sanitaires, la boutique du polinno est fermée depuis plusieurs mois, les marchés, foires et expositions artistiques et artisanales ne sont pas autorisées.

Compte tenu de cette situation, il est proposé d’exonérer les loyers de mai et juin 2021 des 2 ateliers du « polinno ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Exonérer les loyers des ateliers de la pépinière des métiers d’art à Chandolas sur les mois de mai et juin 2021.

AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES

AVEC POINT DE VENTE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA

SARL L'INSTANT GOURMAND

Le Président rappelle les délibérations prises par le conseil communautaire le 28 février 2019 approuvant la convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région et le règlement d'attributionde l'aide « commerce-artisanat, avec point de vente » et son annexe cartographique, afin de permettre l'attribution de subvention au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat sur le territoire communautaire.

Le Président présente le dossier de la SARL « l’Instant Gourmand », pâtisserie à Joyeuse qui sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d'aide « commerce-artisanat, avec point de vente » pour des travaux et équipements avec une dépense éligible de 10 381 €

Le montant de la subvention communautaire est de 1 038€ (10 %). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co financement avec une subvention potentielle de 2 076 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT), décide de :

Attribuer une subvention de 1 038 € à la SARL « l’Instant Gourmand »

Autoriser le Président à signer avec la SARL « l’Instant Gourmand », la convention d'attribution de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.

AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES

AVEC POINT DE VENTE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA

SARL « AUBERGE DE PLANZOLLES ».

Le Président rappelle les délibérations prises par le Conseil Communautaire le 28 février 2019 approuvant la convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région et le

règlement d'attribution de l'aide « commerce-artisanat, avec point de vente » et son annexe

cartographique, afin de permettre l'attribution de subvention au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat sur le territoire communautaire.

Le Vice-Président présente le dossier de la SARL « Auberge de Planzolles » à Planzolles qui

sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région

Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d'aide « commerce-artisanat, avec point de vente » pour des travaux et équipements avec une dépense éligible de 40 000 €.

Le montant de la subvention communautaire est de 4 000 € (10 %). Le Conseil Régional

Auvergne-Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co financement avec une subvention potentielle de 8 000 €

Le Conseil Communautaire, le Président ne prend pas part au vote, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT, Loïc DUCROS), décide de :

Attribuer une subvention de 4 000 € à SARL « Auberge de Planzolles »

Autoriser le Vice-Président à signer avec la SARL « Auberge de Planzolles » la convention

d'attribution de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.

AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES

AVEC POINT DE VENTE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A

L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE « CUSTOM SHAKE »

Le Président rappelle les délibérations prises par le Conseil Communautaire le 28 février 2019 approuvant la convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région et le règlement d'attribution de l'aide « commerce-artisanat, avec point de vente » et son annexe cartographique, afin depermettre l'attribution de subvention au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat sur le territoire communautaire.

Le Président présente le dossier de l’Entreprise Individuelle « CUSTOM SHAKE » fabricant de jus de fruit frais sur les marchés qui sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d'aide «commerce-artisanat, avec point de vente » pour l’achat d’un véhicule avec une dépense éligible de 22 622 €.

Le montant de la subvention communautaire est de 2 266€ (10 %). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co financement avec une subvention potentielle de 4 532 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Eric PRAT,

contre Pascal WALDSCHMIDT), décide de :

Attribuer une subvention de 2 266€ à l’EI CUSTOM SHAKE.

Autoriser le Président à signer avec l’Entreprise Individuelle CUSTOM SHAKE la convention d'attribution de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention,

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DE

COMMERCE ET INDUSTRIE DE L’ARDECHE (CCI) CONCERNANT

L’ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJETS SUR LE

DISPOSITIF « AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET

ARTISANALES AVEC POINT DE VENTE »

La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la

Communauté de Communes et la Cci autour de la Solution Région Performance globale -

Financer mon investissement « Commerce et Artisanat » au bénéfice du développement

économique du territoire pour le compte des commerçants.

Dans le cadre du déploiement des financements de la région Auvergne Rhône-Alpes et de

l’abondement de la Communauté de Communes, le partenariat conventionnel se matérialisera par :

* Pour les dossiers dont l’investissement est supérieur à 10 000 € HT :

La CCT assure l'instruction des dossiers de la Communauté de Communes et de la Région.

Le technicien consulaire accompagne l’entreprise pour déposer son dossier régional sur la plateforme en ligne prévue à cet effet. IL instruit également le dossier pour le compte

de la Communauté de Communes. Le cout total d’instruction pour la CCI s’élève à 600

€ TTC (une journée temps agent à 540 € + 60 € frais déplacement et frais administratifs

divers). La CCI prend à charge 50 % de la dépense. Quel que soit le montant de l’aide

sollicitée par l’entreprise, la CCI facture 150 € TTC à la Communauté de Communes

et 150 € TTC au chef d’entreprise pour l'instruction et accompagnement du dossier.

* Pour les dossiers dont l’investissement est inférieur à 10 000 € HT :

La CCT assure l’instruction du dossier Communauté de Communes.

Le technicien instruit le dossier pour le compte de la Communauté de Communes. Le

cout total d’instruction pour la CCI s’élève à 500 € TTC (80 % d’une journée temps

agent soit 440 € + 60 € frais déplacement et frais administratifs divers). La CCI prend

à charge 40 % de la dépense. Quel que soit le montant de l’aide sollicitée par

l’entreprise, la CCI facture 150 € TTC à la Communauté de Communes (soit 30 %) et

150 € TTC au chef d’entreprise pour l'instruction et accompagnement du dossier.La participation financière de la Communauté de Communes s’élève au maxima à 3 000 € TTC

pour les années 2021/2022 représentant un potentiel de 20 dossiers à 150€ TTC. Elle sera versée

à chaque sollicitation lorsque le dossier complet aura été transmis à l’intercommunalité.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité des présents (abstention Jean Pierre

LAPORTE, Thierry BERRES, Vincent AUZAS, Carole LASTELLA, Dominique POUGET TIRION, Nicole DJIANN, Marie Hélène CHOTIN, François AUDIBERT, Christian BALAZUC, Nathalie BELVA, Gladie LACOUR, contre Raoul L'HERMINIER, Lorraine CHENOT, Pascale MANFREDI VIELFAURE, Eric PRAT), décide de :

Approuver la convention de partenariat avec la CCI pour l'accompagnement au montage des dossiers de demande de subventions du Pays Beaume Drobie des commerçants

Autoriser le Président à signer la convention.

Fait à Joyeuse, le 22 juin 2021

Christophe DEFFREIX

Président