Procès Verbal - cddc 202107 20 Proces verbal conseil

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Procès Verbal - cddc 202107 20 Proces verbal conseil Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Beaumont. Lien du pdf (Procès Verbal - cddc 202107 20 Proces verbal conseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE

Procès-verbal du conseil communautaire du 20 juillet 2021 à Valgorge

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascal WALDSCHMIDT, Jean François T'HIBON, Loïc DUCROS, Jean PASCALT, Brigitte PANTOUSTIER, Jean Marc DEYDIER BASTIDE, Geneviève CHASTAGNIER, Vincent AUZAS, Dominique POUGET TIRION, Nicole DJIANN, Thierry BERRES, Eric BOISSIN, Albert MOZZATTI, Julien GOUBE, François COULANGE, Christophe DEFFREIX, François AUDIBERT, Eric PRAT, Matthieu SALEL, Francis CHABANE, Marie Hélène CHOTIN, Raoul L’HERMINIER, Luc PARMENTIER, Nathalie BELVA, Patrice PRANDI, Lorraine CHENOT, Didier MAZILLE, Pascale MANFREDI VIÉLFAURE, Alexandre FAURE.

Pouvoir : Brigitte PANTOUSTIER (pouvoir de Gladie LACOUR), Thierry BERRES (pouvoir de Jean Pierre LAPORTE), Nicole DJIANN (pouvoir de Martine CARRIER), Dominique POUGET TIRION (pouvoir de Yannick MARCHAL), Julien GOUBE (pouvoir de Françoise GALLET), François COULANGE (pouvoir de Sébastien DUCLOUX), François AUDIBERT (pouvoir de Christian BALAZUC), Matthieu SALEL (pouvoir de Nadine PIERRARD TEYSSIER), Francis CHABANE (pouvoir de Michel TALAGRAND).

Nombre de conseillers en exercice : 41

Nombre de conseillers présents : 29 Pouvoir : 9

Date de la convocation 13 juillet 2021

À été élu secrétaire : Madame Pascale MANFREDI-VIELFAURE

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.

Ordre du jour :

Retrait : Demande de subvention Leader pour polinno et l’expérimentation stockage carbone : Report au prochain conseil communautaire du mois de septembre.

Avis favorable à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

Validation du procès-verbal du conseil communautaire du 29 juin 2021

Avis favorable à l’unanimité

Délégations du Président du (29 juin au 20 juillet)

10 CEE (Contrat d’Engagement Educatif) pour le centre de loisirs

3 contrats de saisonniers (1 centre de loisirs, 1 déchets ménagers et 1 écogarde ENS 2000) 2 contrats pour surcroît d’activité (1 bibliothèque et 1 crèche)

Un arrêté de souscription d’emprunt pour la régie « déchets ménagers » concernant l’achat du nouveau camion.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A LA COMMUNE DE JOYEUSE POUR LA CREATION DE JARDINS

PARTAGES

Le Président informe le conseil de la demande de la commune de Joyeuse de mise à disposition des terrains communautaires (parcelles n° AE 304, 305 et 306) pour la réalisation de jardins partagés. Ce projet, géré par la commune, doit permettre sur les 1142 m2 de proposer 9 jardins potagers. Il précise que la mise à disposition des terrains de la communauté se fera à titre gracieux.Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, de :

Approuver la convention de mise à disposition des parcelles n° AE 304, 305 et 306 à la commune de Joyeuse

Acter l’aménagement de jardins partagés sur les parcelles en question Autoriser la Président à signer la convention de mise à disposition

RANDONNEES

SCHÉMA DIRECTEUR DES RANDONNÉES DU PAYS BEAUME DROBIE

Depuis 2009, en matière de randonnée, les pratiques et les besoins ont fortement évolué. On constate en parallèle divers dysfonctionnements sur le réseau. Il convient donc de repenser la gestion de la compétence “Randonnée”. Dans ce cadre la collectivité a décidé de lancer une réflexion pour définir une nouvelle stratégie en Beaume Drobie, via la démarche d’un schéma directeur des randonnées. Ce schéma, élaboré en lien avec les acteurs locaux (communes, associations, SPL, Département.….), présente sur une durée de cinq ans, les grandes orientations pour le territoire en termes de gestion de la randonnée et du réseau de sentiers. Le schéma de randonnée se veut évolutif et modulable, il est décliné en fiches actions opérationnelles.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide, de :

Acter la nouvelle stratégie des randonnées en Pays Beaume Drobie

Approuver le schéma des randonnées du Pays Beaume Drobie

Charger le vice Président en charge des randonnées, de sa mise en œuvre et de son suivi

FINANCES

FPIC 2021 : répartition communes / communauté

Suite à la présentation de la répartition du FPIC, l’assemblée demande un report en septembre de la décision, pour une nouvelle répartition des montants.

Avis favorable

PRET RELAIS BUDGET GENERAL

La construction du Gymnase est effectuée sous opération de mandat avec le Conseil Départemental. Ce système prévoit le versement au mandataire des participations de la CDC en fonction de l’avancement des travaux en TTC avec un transfert global dans l’actif de la communauté à la fin des travaux ce qui entraîne une récupération décalée du FCTVA.

D'autre part, le versement des subventions est étalé dans le temps et Le solde intervient en fin de travaux. Afin de remédier aux risques inhérents à ce décalage des décaissements et encaissements, il vous est proposé la souscription d’un Prêt relais de 500 000€ sur 2 ans.

Deux organismes bancaires ont présenté une offre de financement.

Après avoir pris connaissance des différentes offres, le Président propose d’accepter l’offre établie par l’Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649 selon les caractéristiques suivantes :- Montant du contrat de prêt : 500 000 € (cinq cent mille euros)

- Durée Totale : 2 ans

- Mode d'amortissement : in fine

- Fréquence : annuelle

- Taux Fixe maximum : 0.17%

- Base de calcul : base exact/360

- Commission d'engagement : néant

- Frais de dossier : néant

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide de :

Retenir la proposition de l’ Agence France Locale telle que présentée ci-dessus, pour un prêt relais, Autoriser le Président à signer le contrat de prêt avec l’ Agence France Locale, Autoriser le Président à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet,

NATURA 2000 : DEMANDE DE SUBVENTION PDR (ETAT / FEADER) POUR 2022

La Communauté de Communes est la structure porteuse du site Natura 2000 FR820 2007 “Vallées de la Beaume et de la Drobie” depuis le ler janvier 2021. Afin de maintenir un travail d'animation et de mise en œuvre des actions en faveur de la biodiversité sur le site, il convient de solliciter les crédits du Plan de Développement Rural à hauteur de 27 029 €. Ce budget servira à financer le poste de l’animatrice ainsi que des actions de suivi scientifique, de sensibilisation et de communication, les frais de structure et de déplacement.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :

Approuver les actions, Natura 2000 de l’année 2022,

Solliciter une subvention forfaitaire de 27 029 € au PDR (Etat / FEADER) pour la mise en œuvre des actions 2027,

Autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision,

Inscrire les crédits correspondants au budget 2022.

ECONOMIE.

AIDE AUX ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES AVEC POINT DE VENTE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SASU LA RIBAMBELLE

Le Président rappelle les délibérations prises par le Conseil Communautaire le 28 février 2019 approuvant la convention pour la mise en œuvre des aides économiques avec la Région et le règlement d’attribution de l’aide « commerce-artisanat, avec point de vente » et son annexe cartographique, afin de permettre l’attribution de subvention au développement des petites entreprises du commerce et de l'artisanat sur le territoire communautaire, en s’adossant au régime d’aide de minimis. Le Vice-Président présente le dossier de la SASU LA RIBAMBELLE à Ribes qui sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif d’aide « commerce-artisanat, avec point de vente » pour des travaux et équipements avec une dépense éligible de 40 000€.Le montant de la subvention communautaire est de 4 000€ (10%). Le Conseil Régional Auvergne- Rhône- Alpes, qui a également été sollicité, devrait intervenir en co financement avec une subvention potentielle de 8 000€.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, de :

Attribuer une subvention de 4 000 € à la SASU LA RIBAMBELLE

Autoriser le Président à signer la convention d’attribution de subvention précisant les engagements réciproques des parties et les modalités de versement de la subvention.

CULTURE

CONVENTION EAC 2021 : PROGRAMMATION ET DEMANDES DE SUBVENTION

Le Président rappelle que le budget annuel des actions d’éducation artistique et culturelle (EAC) est de 40 000 €.

Les recettes sont constituées de 20 000 € de l’Etat (DRAC), de 5 000 € du Département et de 15 000 € d’autofinancement de la Communauté de Communes.

Il présente la programmation des actions sur l’année scolaire 2021-2022, à savoir : - Le mois de la Créativité 2021 autour des arts de la parole pour 32 000 € de dépenses (avec et pour les écoles de Valgorge, Rosières, Lablachère publique et privée, Joyeuse, Dompnac et Beaumont, les crèches de Rosières et de Valgorge, les centres de loisirs Le Ricochet et les Farfadets, l’Ilotz'enfants, les médiathèques et bibliothèques et le Collège de la Beaume).

- La découverte du Patrimoine artisanal et industriel local pour 8 000 € de dépenses (avec et pour le collège de la Beaume, les centres de loisirs Les Farfadets et Le Ricochet, les bibliothèques et médiathèques, les écoles (non encore définies), le CAUE 07, l’université Grenoble Alpes (Cermosem),.…)

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents décide, de :

Approuver la programmation des actions EAC 2021/2022

Acter le budget du programme d’actions EAC 2021/2022

Solliciter les subventions EAC de la DRAC et du Département pour 2021 Charger le vice-président en charge de la culture, de son suivi et de sa mise en œuvre.

CONVENTION 2021 / 2023 POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

La Communauté de Communes et le Département se fixent via une convention pluriannuelle des objectifs communs concourant au développement de la lecture publique sur le Pays Beaume Drobie. La convention précise également les modalités du partenariat et de coopération, notamment avec la bibliothèque départementale (BDA).

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, de :

Approuver la Convention 2021/2023 pour le développement de la lecture publique avec le Département de l’ Ardèche annexée à la présente

Autoriser le Président à signer la convention

Charger le vice Président en charge de la culture, de son suivi et de sa mise en œuvreCONVENTION D'OBJECTIFS 2021/2023 AVEC L'ASSOCIATION « SUR LE SENTIER DES LAUZES »

Le Président présente le projet de renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association « Sur le sentier des lauzes » pour 2021/2023. Celle-ci s’inscrit dans la politique communautaire de soutien aux acteurs culturels locaux. Il rappelle que la communauté apporte une subvention annuelle de 2 500 €. Il précise que le Département de l’ Ardèche est également signataire de la convention.

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide, de :

Approuver la convention d’objectifs 2021/2023 avec l'association « Sur le sentier des lauzes » Autoriser le Président à signer la convention annexée à la présente

Charger le vice Président en charge de la culture, de son suivi et de sa mise en œuvre Inscrire les crédits correspondants aux budgets.

URBANISME %

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLUE

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants, Vu l'arrêté du Président N°C-202009-138 du 24 septembre 2020 prescrivant la modification simplifiée

N°1 du PLUI,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du.18 mai 2021 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1,

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée n°1 du PLUI mises à disposition du public du 11 juin 2021 au 11 juillet 2021,

Vu l'avis favorable de la Chambre d’agriculture de l’Ardèche dont les réserves ont été prises en considération dans la modification simplifiée n°1,

Vu la décision de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) qui conclue que la modification simplifiée n°1 n’a pas d’impact sur les terres valorisées sous signes officiels de qualité et d’origine, Vu la prise en compte des remarques des services de l’Etat qui ont été traduites dans le projet de modification simplifiée n°1,

Vu la prise en compte des remarques de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui ont été traduites dans le projet de modification simplifiée n°1,

Vu la décision, après examen au cas par cas, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme -. de la-mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône Alpes du conseil général de l’environnement et du développement durable concluant que la modification simplifiée N°1 du PLUI du Pays Beaume-Drobie n’est pas soumis à une évaluation environnementale, Vu le bilan de la mise à disposition au public et considérant que l’unique observation n’entre pas dans le cadre de la procédure de modification simplifiée,

Considérant que l’ensemble des membres du conseil communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations dans la convocation,

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal, tel qu'il est présenté au conseil communautaire, est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide d” :

Approuver la modification simplifiée n°1 du PLUI

Autoriser le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibérationMettre à disposition du public le dossier du PLUI au siège de la Communauté de Communes et en mairie des communs membres aux jours et heures habituels d'ouverture Afficher, conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération au siège de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie et en mairie des communes membres durant un mois

Faire mention de la présente délibération en caractères apparents dans un journal d’annonces légales diffusé dans le Département

Transmettre la présente délibération en préfecture au titre du contrôle de légalité.

Fait à Joyeuse, le 1 septembre 2021

Christophe DE

Président

0260 JOYEUSE CR 036