Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 98 REOUVERTURE ESPACE FERME GUICHARD
Déliberation - DEL 83 SIGNATURE DUN AVENANT POUR LE LOT 2 DU MARC
Déliberation - DE 2025 04 04 Creation dun PEINN Ferme Guichard et
Déliberation - DEL 62 PRETS A USAGE 2 EXPLOITANTS DES TERRAINS DI
Déliberation - DE 2026 04 27 Ferme GUICHARD reprise du choix de l
Déliberation - DEL 61 CAHIER DES CHARGES EXPLOITANTS DES TERRAINS
Déliberation - DE 2024 07 11 Ferme Guichard Adduction eau pour dd
Déliberation - DE 2023 07 08 TARIFS HEBERGEMENTS TOURISTIQUES a c
Déliberation - DEL 32 CHOIX DE L ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LES
Déliberation - DEL 168 DON DUN ECRAN DU CREDIT AGRICOLE A LA COMM
Déliberation - DEL 114 AVENANT N°2 au Marche de Travaux de Reouverture DUN Espace A Destination Agricole et Touristique A la Ferme Guichard
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 114 AVENANT N°2 au Marche de Travaux de Reouverture DUN Espace A Destination Agricole et Touristique A la Ferme Guichard)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
mr
Objet : avenant n°2 aü marché de travaux de réouverture d'un espace à destination agricole et touristique
à la Ferme-Guichard
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux mille vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau
d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAÏTS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel
CYVOC, jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Karine VANDERME,
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVOZ (pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à M.
Philippe EMIN), Sonia ZANI (bouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Monsieur fe Maire ranpelle sa délibération du 24 avril 2019 relative à la réouverture d'un espace à destination agricole et touristique à la Ferme-Guichard.
Ces travaux étaient répartis en 2 lots, attribués par délibération du 3 juin 2020 :
- un premier lot relatif au broyage des prairies, à l'entreprise JERIFO
- un second lot relatif à la réalisation de layons, la pose de clôtures et de portails, à l'entreprise France
Clôture Environnement
Monsieur le Maire expose que les travaux de broyage et de clôture des parcelles ont été réalisés au cours
des mois d'août et septembre 2020.
Cependant, à réception des travaux il a été constaté que le fil de clôture avait été posé à une hauteur de 1,10 m
alors que cette hauteur n'aurait pas dû excéder 0,90 m.
Toutefois, la mention de cette hauteur n'ayant pas été expressément formalisée par écrit lors des réunions
de chantier, il est juridiquement difficile de se retourner contre l'entreprise qui a réalisé les travaux.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200930-DE-2020-114-DE 114-1
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 Considérant que la hauteur de ja clôture conditionne je type de troupeau pouvant étre accueilli dans les
parcs, il a été proncsé une négociation avec l'entreprise France Clôture Environnement pour pallier cette erreur.
Au vu du profil accidenté du terrain, un compromis a été proposé. Il prévoit
- l'ajout d'un second fil à 70 cm sur les dôtures bordant les chemins sera réalisé par l'entreprise France
Clôture Environnement, pour un montant de 1 258 € HT (1 509,60 €TTC), remise commerciale déduite,
somme qui pourra faire l'objet d'un avenant au marché initial.
- _ l'abaissement du fil de la clôture à 90 cm sera réalisé par les élus sur le reste du périmètre des parcs
I est ainsi proposé à l'assemblée de valider cette proposition et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant proposé.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des
voix exprimées, par 24 voix « pour » et 5 abstentions (Joël BORGEOT, Humbert CRETIER, Alexandre
LALLEMENT, Karine VANDERME, Georges BERMOND)
- VALIDE l'avenant n°2 aux travaux au marché de travaux de réouverture d'un espace à destination agricole et touristique à la Ferme-Guichard tel que proposé ;
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200930-DE-2020-114-DE 114-2 Date de télétransmission : 08/10/2020 Date de réception préfecture : 08/10/2020