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Déliberation - 138
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
138/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-rois, le vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatorze juin deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Franck COUTY, Madame Gaëlle TERRIEN, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Luc LÉPICIER Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise MOREAU, Madame Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET et Madame Marie-Danielle RICHARD
Nombre de conseillers
En exercice 33
Présents. 25
Votants... … 26
Projet de réfection de salles d'eau au foyer Richebourg |
DCM n°138/2023 - 1.1.9 (résidence Les Rives Bleues) - marché public de travaux - | consultation d'entreprises
Rapporteur : Madame HAMON
Au sein du foyer Richebourg (résidence Les Rives Bleues), onze salles d'eau nécessitent des travaux de réfection car la membrane posée par la société BOUGO d'HÉRIC présente des défauts d'étanchéité qui génèrent des problèmes de moisissure et donc d'hygiène dans ces pièces d'eau. Par ailleurs, le système de toilettes suspendues montre également des défauts qui s'avèrent complexes à réparer (difficultés d'approvisionnement pour des pièces spécifiques). En accord avec les responsables du foyer Richebourg, il est proposé de rénover ces salles d'eau en passant sur un revêtement carrelé,.
Il est proposé d'allotir ce marché et de lancer une consultation directe d'entreprises pour les lots suivants :
- lot numéro O1 - « carrelage » ;
- lot numéro 02 - « plomberie ».
En cours de travaux, des reprises de cloisons pourraient s'avérer nécessaires.
Le budget prévisionnel des travaux est estimé à 45 833,33 euros HT, soit 55 000,00 euros TIC.
Au regard de cette estimation, par dérogation au règlement intérieur des marchés publies de là commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et en application du Code de la Commande Publique et de ses décrets d'application, il est proposé de procéder à une consultation directe d'entreprises dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique. ll est proposé de procéder à une analyse des offres sur la base des critères suivants :
L ___ Critères et sous-critères ____| Pondération |
| Critère 1 - Prix des prestations | 60,00%
| Critère 2 - Valeur technique de l'offre 40,00% |
21- Méthodologie relative à la conduite des travaux en site occupé 20,00%
2-2 - Planning et délai d'intervention | 10.00% |
2-3 -Qualifications et références 10,00% |
La définition du besoin et la détermination des entreprises à consulter ont été travaillées en
lien avec les élus référents de ia commission communale patrimoine.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret numéro 2022-1683 en date du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique prévoyant notamment la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2024, de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les opérations de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 G00. 00 euros HT.
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2138-5605 du budget communal 2023,
Considérant l'urgence à réaliser ces travaux en raison de l'état d'insalubrité des salles d'eau concernées,
Sur avis des membres de la commission communale « Marchés à procédure adaptée »
sollicités dans le cadre d'une consultation écrite du 09 au 12 juin 2023 quant à la dérogation au règlement intérieur des marchés publics (cinq pour et une absence de réponse),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- DÉROGE à l'article 7 et à l'annexe au règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE’ERDRE ;
- AUTORISE le lancement d'une consultation directe d'entreprises, en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour le marché public de travaux pour la réfection de onze salles d'eau au foyer Richebourg (résidence Les Rives Bleues) :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 27 juin 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Christelle ESNAULT
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
ID : 044-200078079-20230620-DCM138_2023-DE