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Arrêté - Arrete 25 818 20112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Tournois Nocturne Fluo
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 08h50 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 818 20112025 Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires dans le cadre Tournois Nocturne Fluo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Santé,
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Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/LML
ARRÊTÉ N°25-818
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Tournoi nocturne fluo »
Le samedi 17 janvier 2026 au gymnase du Bel air à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur VOYRON Minh, président de l'association Volley Ball de
Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le
cadre de l'évènement « Tournoi nocturne fluo »,
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRÊTE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi nocturne fluo » par l'exposant le samedi 17 janvier 2026 détaillé ci-dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Volley Ball de Franconville Monsieur 9 rue du cerf-volant — Sandwich / Frites / Hot dog / Pani-
VOYRON 95130 Franconville-la- nis/ Barres de céréales / Crêpes
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur VOYRON
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 2025/...
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt novembre deux mille vingt-cinq.
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE
Maire
es Espaces verts,
Dévelôppement durable,
Environnement, Service Communal Sir GS :
LE Exécitate d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Epaiese GA AUS QUUITIS AU LONITOIE de Legalte - Visualisation de l'acte ‘ARR25-818
ARR25-818
1
Acte à classer
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ASCL_2_2025-12-31115-11-44.00 ( MI266579457 )
095-219502523-20251120-ARR25-818-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE Re
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉÈNEMEI He OURNOI
NOCTURNE FLUO" LE SAMEDI 17 JANVIER 2026 LG YISERUE
DU BEL AIR DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE.
20/11/2025
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
ARR 25-818 SCHS.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 31/12/25 à 15:11
Date 31/12/25 à 15:11
Date 31/12/25 à 15:15
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
htips://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=595630517679398461 2&exchangeTypeld=acte 111