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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 029 travaux remise a niveau etape filtration Kerano Graces tam
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC MP2025 11 029 travaux remise a niveau etape filtration Kerano Graces tam)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025
Guingam
Publié le
! _P
9
ID : 022-200067981-20251126-DEC2025 11_029-AR
-Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2025-11-029
Objet : Attribution du marché de travaux de remise à niveau de l'étape de filtration sur sable unité de
production d'eau potable de Kérano à Grâces
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ; Vu les
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020,
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024, DEL2024-06-148 du 25 juin 2024, DEL2025-05-117
du
27
mai
2025
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
d'agglomération
au
Président
;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Considérant
la
consultation,
publiée
sur
MEGALIS
le
15 juillet 2025
et dans
un journal
d'annonces
légales le 18
juillet 2025, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché pour
les travaux de remise à niveau de l'étape de filtration sur sable unité de production d'eau potable de Kérano, Vu l'avis favorable de la commission MAPA réunie le 18 novembre 2025 ; Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le
Président,
par délégation,
de
prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Attribuer le marché à
l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat
désigné ci-après
;
Travaux de remise à niveau de
Montant de :
l'étape de filtration sur sable unité
Tranche ferme = 485 000 € HT soit 582 000 €TTC
de production d'eau potable de
Tranche optionnelle 15 000 £ HT soit 18 000 € TTC
Kérano
Total de 500 000 € HT soit 600 000 € TTC
Groupement OTV Services France-
8, allée Adolphe Bobierre -
35065
RENNES
ETANDEX
CS
36536
Article
2
:
Signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché
ÿ
compris
les
modifications
s’avérant
nécessaires
en
cours
d'exécution
(modification
conventionnelle
ou
unilatérale),
ainsi
que
les
actes
spéciaux de sous-traitance ;
@
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
æe
Page 1
26/11/2025 Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025
Guingam
Publié le
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ID
: 022-200067981-20251126-DEC2025_11_029-AR
-Paim
po
AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération. Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat. Article 5
: Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Rennes,
dans
un
délai
de deux mois à
compter de sa
publication
et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingam, le 18/11/2025 Le Présiden %incent+E,
@e
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
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26/11/2025