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Déliberation - Feuille Affichage Public Vote
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - Feuille Affichage Public Vote)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
N°
DELIBERATION
OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
2023.027 Adoption du règlement intérieur de gestion des
Autorisations de Programme et Crédits de
paiement (AP-CP)
30 3
2023.028 Budget Ville – Création et vote des autorisations de
programme et crédits de paiement (AP-CP) 23 3 7
2023.029 Comptes de gestion 2022 des budgets de la
Commune, des zones d’aménagements et des
lotissements d’habitations
26 7
2023.030 Compte administratif 2022 – Budget principal 26 7
2023.031 Compte administratif 2022 – Budget annexe des
zones d’aménagements 26 7
2023.032 Compte Administratif 2022 – Budget annexe des
Lotissements d’habitations 26 7
2023.033 Budget principal de la Ville – Affectation de
l’excédent de la section de fonctionnement du
Compte Administratif 2022
26 7
2023.034 Budget Annexe Zones d’Aménagements de la Ville
– Affectation de l’excédent de la section de
fonctionnement du Compte Administratif 2022
26 7
2023.035 Budget primitif 2023 23 10
2023.036 Budget annexe 2023 des zones d’aménagements 26 7
2023.037 Budget annexe 2023 des lotissements
d’habitations 23 10
2023.038 Fiscalité vote des taux d’imposition 2023 22 10 1
2023.039 Garantie communale à l’emprunt contracté par
Vendée Habitat - Office Public de l’Habitat de
Vendée, auprès de la Caisse des Dépôts et
consignation pour financer la construction de 67
places rue de la Rousselotière sur la Commune de
Saint-Hilaire-de-Riez
33
2023.040 Cuves de récupération d’eau - Dotation de
Solidarité à l’Investissement Local (DSIL 2023) – Plan
de Financement modificatif
33
2023.041 Subventions accordées aux associations locales de
la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez au titre de l’année
2023
23 10
2023.042 Subventions accordées aux écoles au titre de
l’année 2023 33
2023.043 Approbation d’une convention constitutive d’un
groupement de commandes pour la passation d’un
accord cadre à bons de commandes de
télécommunications, réseau et sécurité
33
2023.044 Approbation d’une convention constitutive d’un
groupement de commandes pour la passation d’un
accord cadre à bons de commandes de
maintenance et gestion de matériel de
reprographie
33
2320.045 Contrat cadre de mandat et de fournitures de
prestations de ventes aux enchères publiques en
ligne avec AGORASTORE
33 2023.046 Convention de prestation de service avec le Pays
de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération pour la
mutualisation d’un drone communautaire et
acquisition de données
30 3
2023.047 Convention de prestation de service avec le Pays
de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération relative
à la mutualisation d’un radar de comptage routier
communautaire suivi d’analyses du trafic routier
30 3
2023.048 Adhésion au groupement de commandes constitué
par le Pays de Saint Gilles Croix de Vie
Agglomération pour la passation d’un accord cadre
à bons de commande de géoréférencement et
détection des réseaux
33
2023.049 Aménagement de la Coulée Verte – Marché de
maîtrise d’œuvre – Validation du programme de
travaux et son enveloppe - Lancement de la
consultation et autorisation de signer le marché
23 3 7
2023.050 Travaux de transformation du terrain
d’entrainement de rugby du stade du Bouteillon,
aujourd’hui enherbé, en terrain synthétique -
Marché public de Travaux - Lancement de la
consultation et Autorisation de signer les marchés.
26 7
2023.051 Redénomination d’une partie de l’impasse du
Franc Lourd et de la Ferme des Dix Ecus
33
2023.052 Avis de la Commune sur l’approbation de la
modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme
26 7
2023.053 Suppression, création d’emplois et modification du
tableau des effectifs
23 10
2023.054 Personnel saisonnier 2023 33
Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Marché public – PRESTATION DE SERVICES – MAPA N°2022043, Étude de programmation fonctionnelle et architecturale secteur de Sion sur l'Océan, Ville de Saint-Hilaire-de-Riez Estimation 50 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L2123-1et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP) le 25/11/2022 sur la plateforme acheteur "marchés sécurisés". La date limite de remise des offres était prévue au 19/12/2022. Ce marché dispose de clauses environnementales.
4 plis en groupements, ont été déposés dans les délais impartis.
Après analyse des offres par les services de la ville, une régularisation des documents de candidature et une demande de précisions sur les montants des divers documents a été faite au Groupement FOUQUET, puis une négociation a été menée avec 2 candidats sur le montant de leurs offres.
La négociation ayant été fructueuse, une seconde analyse a été faite par la Direction de l'Aménagement de l'Économie et du Développement Durable.
L'attributaire désigné est le Groupement FOUQUET, dont le mandataire est l'entreprise FOUQUET Architecture – Urbanismes, avec 2 co-traitants : SIAM Conseil et ECR Environnement Nantes. Le marché lui a été notifié le 3/02/23, pour un montant à la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires, de 36 500€ HT.
Marché public – TRAVAUX – MAPA N°2022032 - Travaux de rénovation partielle de la Base Nautique des Vallées de la Ville de de Saint-Hilaire-de-Riez Estimation : 305 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée ouverte, sous la forme d'un marché ordinaire, conformément aux dispositions des articles L2123-1et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP), respectivement au Journal d'Annonces Légales "le moniteur" le 8/10/2022, et sur la plateforme acheteur "marchés sécurisés" le 10/10/2022. La date limite de remise des offres était prévue au 4/11/2022. Ce marché dispose de clauses environnementales. Il est décomposé comme suit :
• Lot n°1 : Bardage métallique - Auvent – Portes sectionnelles
• Lot n°2 : Menuiseries extérieures aluminium – Occultations
• Lot n°3 : Faux Plafonds
• Lot n°4 : Revêtements de sols souples
• Lot n°5 : Peintures – Revêtements muraux
• Lot n°6 : Résine de sol
• Lot n°7 : Électricité – chauffage
• Lot n°8 : Nettoyage de mise en service
Les plis ont été régulièrement déposés dans les délais impartis.
Les lots 1 et 2 n'ayant reçu aucune offre, ceux-ci été déclarés infructueux, et sont relancés sous la même procédure adaptée.
Après l'analyse des offres, faite par le Pôle projets et ingénierie du Service Technique, le marché a été notifié aux opérateurs, sur la base de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (DPGF), comme suit : • Lot n°3 : PICHAUD VINET, montant de 8 645€ HT, le 1/02/23
• Lot n°4 : JPL ENTREPRISE (DECOPOSE), montant de 10 089.91€ HT, le 6/02/23, • Lot n°5 : SARL GAUVRIT, offre de base + option en moins-value, montant de 10 940.52€ HT, le 1/02/23, • Lot n°6 : ERREBA, montant de 21 855.97€ HT, le 6/02/23,
• Lot n°7 : GATEAU FRERES, montant de 18 675.00€ HT, le 1/02/23, • Lot n°8 : ODI SERVICE, montant de 1 400.00€ HT, le 1/02/23.
Soit un montant global de 71 606.40€ HT.
Marché public – PRESTATIONS DE SERVICES – MN N°2023001 - Élagage d'arbres pour dégagement des réseaux aériens de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez
Estimation : 35 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée de service, sous la forme d'un marché négocié de gré à gré, sans publicité ni mise en concurrence préalables, compte-tenu du montant estimé inférieur à 40 000 € HT, conformément aux dispositions des articles L2122-1 et R2l 22-8 du Code de la Commande Publique CCP. La consultation a été envoyée à l'opérateur ACCRO 85, sur la plateforme « marchés-sécurisés » le 13 janvier 2023 avec pour date limite de remise de l'offre le 27/01/2023. Ce marché dispose de clauses environnementales.
L'opérateur a déposé une offre régulière dans le délai imparti.
Après analyse du Service Espaces Verts, le marché a été notifié à l'unique candidat le 16/02/2023, sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif (DQE), pour un montant non contractuel de 32 300€ HT. Les prix seront payés aux quantités réellement exécutées, sur la base des bons de commande faits en rapport avec le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) qui est contractuel.
Marché public – PRESTATION DE SERVICES – MAPA N°2022029 – Accord-cadre à bons de commande - création-conception, exécution graphique des différents supports de communication de la Ville de Saint- Hilaire-de-Riez – 2 lots
Ce marché a été lancé en procédure adaptée ouverte, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono- attributaire, encadré par des montants minimums et maximums annuels, conformément aux dispositions des articles L2123-1et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP), et en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162- 13 à R2162-14 du code de la commande publique, respectivement sur la plateforme acheteur "marchés sécurisés" et au Journal d'Annonces Légales "le moniteur", le 22/11/2022. La date limite de remise des offres était prévue au 16/12/2022. Ce marché dispose de clauses sociales par une activité d'insertion et environnementales. Il est décomposé comme suit :
• Lot 1 - Création-conception, exécution graphique et suivi de fabrication des supports de communication institutionnelle : minimum annuel 5 000€ HT - maximum annuel 20 000€ HT. • Lot 2 - Création-conception, exécution graphique et suivi de fabrication des supports de communication promotionnelle : minimum annuel 5 000€ HT - maximum annuel 30 000€ HT. Soit sur 3 ans : Minimum de 30 000€ HT – Maximum de 150 000€ HT.
4 plis ont été régulièrement déposés dans les délais impartis, à chaque fois pour les 2 lots précités. Après analyse de la Direction du service communication, une demande de précision a été faite, suite à celle-ci, le marché a été notifié, pour les 2 lots, à l'entreprise OFFSET 5 le 28/02/2023.
Ce marché est reconductible tacitement 2 fois, par périodes de 12 mois, soit 36 mois au total.
Marché public – TRAVAUX – Avenants – MAPA N°2020013 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande – 3 Lots - Travaux de voirie et de mise en accessibilité des espaces publics de la Ville de Saint- Hilaire-de-Riez - Lot 1 - Travaux de voirie, bordures et caniveaux Marché notifié le 22/01/2021, fin prévue au 31/12/2024. Suite à non-reconduction, prendra fin au 31/12/2023.
Avenant 2 au Lot 1 :
Attributaire POISSONNET TP. Avenant ayant pour objet l'augmentation du montant du maximum annuel initialement de 800 000€ HT, à 1 069 000€ HT, conformément à l'article R2194-7 du code de la commande publique, et en application de l'avis de la CJUE, au sens du e) du paragraphe 1er de l’article 72 de la directive 2014/24/UE, dès lors que cette modification, ne soit pas substantielle, mais aussi au regard du besoin recensé pour l'année 2023. Il dispose d'une incidence financière en plus-value de 5.29% sur le marché global, tous lots confondus. L’avenant a été notifié le 28/02/2023.
En parallèle, il a été notifié à l'attributaire que ledit marché ne sera pas reconduit, comme prévu à l'accord-cadre. La raison étant que les prix initiaux, compte-tenu de la situation économique du pays, des hausses de prix divers, ne sont plus au plus juste de la réalité économique du marché. Le marché prendra donc fin au 31/12/2023, et sera donc relancé en parallèle au cours de l'année 2023.
Avenant 3 au Lot 1 :
Attributaire POISSONNET TP. Avenant disposant de : minimum annuel de 300 000€ HT – maximum annuel de 1 069 000€ HT, ayant pour objet, la création d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires (BPU), sans incidence financière. L’avenant a été notifié le 6/03/2023.
Marchés publics – TRAVAUX – Travaux de reprise d'éléments de structure béton lies aux accès a la mer (Escalier des 5 Pineaux et Cale de Sion)
Estimation : 60 000 € HT
Compte tenu de la spécificité de l’intervention à proximité du milieu marin et de l’expérimentation de l’augmentation du seuil de procédure des marchés de travaux (créé par la loi ASAP) dispositif prolongé jusqu’au 31/12/2024, par dérogation au règlement interne, ce marché a été lancé en Procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L2122-1et R2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) adressé de façon restreinte à une entreprise, via la plateforme "marchés-sécurisés". Seule l’entreprise MERCERON TP a été sollicitée.
Après analyse, l’offre de l’entreprise MERCERON TP a été retenue correspondant aux attentes de la Ville. Le marché a été notifié à l’entreprise le 14 mars 2023 sur la base d’un devis d’un montant de 44 615,73 € HT pour l’offre de base et 10 633,20 € HT pour la PSE « Traitement des fissures de la Cale ». Par conséquent, le montant total des travaux s’élève à 55 248,93 € HT.
Marchés publics – TRAVAUX – Travaux d'aménagements de voirie (rue de l'Yser et avenue de la Corniche) Marché à tranches, à bons de commande, estimation globale de 1 217 000 € HT
TRANCHE FERME : Rue de l’Yser
TRANCHE OPTIONNELLE : Avenue de la Corniche
Après autorisation du Conseil municipal, ce marché a été lancé en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L2123-1et R2123-1 du Code de la Commande Publique (CCP), respectivement sur le profil acheteur "marchés-sécurisés" et au Journal d'Annonces Légales "le moniteur", le 15 septembre 2022, avec une date limite de remise des offres au 21 octobre 2022.
Ce marché dispose de clauses sociales par une activité d'insertion et environnementales.
Après analyse et négociation, le marché a été attribué (après avis de la commission achat du 22 décembre 2022) aux entreprises et pour selon les montants indicatifs (sur la Base d’un DQE non contractuel) suivants :
Marché Offre retenue Montant du DQE Associé
TRANCHE
FERME
Lot 1 VRD : POISSONNET TP (variante 1) 769 024,53 € HT
Lot 2 SIGNALISATION ET
MOBILIER URBAIN SVEM/ASR 59 970,50 € HT
TOTAL TRANCHE FERME 828 995, 03 € HT TRANCHE
OPIONNELLE
Lot 1 VRD : POISSONNET TP (variante 1) 17 559,00 € HT
Lot 2 SIGNALISATION ET
MOBILIER URBAIN SVEM/ASR 62 997,00 € HT
TOTAL TRANCHE OTIONNELLE 80 256,00 € HT
Les marchés ont été notifiés aux titulaires le 2 mars 2023.
La collectivité dispose de 48 mois à compter de cette date pour affermir la tranche optionnelle.
Marché public – FOURNITURE – PROCEDURE FORMALISEE – Accord-cadre à bons de commande - prépresse, impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports papier de communication de la Ville – 2 lots Lot 1 : Supports papier de communication : Mini : 30 000 € HT / Maxi 120 000 € HT par an Lot 2 : Supports de papèterie : Mini : 1000 € HT /Maxi 10 000 € HT par an
Après décision du Conseil Municipal, ce marché a été lancé en procédure formalisée, conformément aux dispositions des articles L2124-1et R2124-1 du Code de la Commande Publique (CCP). La consultation a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne, et au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics les 12 et 14 octobre 2022. La date limite de remise des offres était prévue au 18 novembre 2022.
2 plis ont été régulièrement déposés dans les délais impartis :
Après analyse la Commission d’appel d’offres réunie le 16 janvier 2023 a attribué les lots comme suit :
Lot 1 : Imprimerie OFFSET 5
Lot 2 : Imprimerie OFFSET 5
Le marché a été notifié au titulaire des 2 lots le 2 février 2023
Marché public – PRESTATION DE SERVICES – MAITRISE D’ŒUVRE DE DEMOLITION – Accord cadre mono attributaire à marchés subséquents
Estimation : 6000 € HT
Conformément à la procédure prévue au marché initial, le titulaire de l’accord cadre AD INGE, a été consulté pour un marché subséquent n°3 portant sur la démolition de Bâtiments Rue de la Forêt (enveloppe prévisionnelle de travaux 115 000 € HT) le 6 décembre 2022 avec un délai d’un mois de réponse.
A l’issue du délai imparti l’entreprise a déposé une offre. Après analyse de celle-ci, le marché subséquent a été déclaré sans suite (notamment en raison de son montant/taux sans rapport avec la complexité)
Marché public – TRAVAUX – Accord cadre de travaux de démolitions déconstruction Marché subséquent n° 2 : Démolition de bâtiments Rue des Pins – Estimation 220 000 €
Conformément à la procédure prévue au marché initial, les titulaires de l’accord cadre ont été consulté pour un Marché subséquent n°3 Travaux de démolition de Bâtiments Rue des Pins le 1er décembre 2022 avec une date limite de remise des offres le 19 décembre 2022.
Les entreprises CTCV TP et AVENIR DECONSTRUCTION ont déposé leurs offres avant la fin du délai imparti (à défaut elles s’exposent à une pénalité)
Après analyse et précision concernant les offres déposées, le marché subséquent n°2 a été attribué à l’entreprise CTCV pour un montant forfaitaire de 188 868,04 € HT et un montant complémentaire estimatif de 46 050,00 € HT. Le marché subséquent n°2 a été notifié à l’entreprise CTCV TP le 9 février 2023
Marchés publics – TRAVAUX – Travaux de maintenance préventive et curative des toitures pour la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez
Lot 2 Hors amiante : Mini :10 000 € / Maxi : 80 000 € HT
Prestations similaires
Conformément à l’article R.2122-7 et au Règlement de la Consultation, la collectivité, si elle le souhaite, dispose de la possibilité de solliciter le titulaire pour des TRAVAUX similaires dans la limite de 85 000 € HT jusqu’au 5 décembre 2024.
Les travaux similaires ci-dessous ont donc été confiés, sans publicité ni mise en concurrence, au titulaire du Lot 2, SOPREMA SAS
• Nettoyage préventif, curage des chéneaux de l’Eglise de Saint Hilaire de Riez le 28/12/2022 pour 3985,00 HT, • Nettoyage préventif, curage des chéneaux du restaurant de la Fradinière le 28/12/2022 pour 682,00 € HT, • Réparation pour remise en service d’une Grange au Champ Gaillard le 30/01/2023 pour 18 510,27 € HT. Arrêté Délégation n° 2023.005 : Mouillages de Sion – Tarifs
A partir du 1er janvier 2023, il est décidé de fixer les tarifs des mouillages de Sion comme suit :
Abonnement 2020 2021 2022 2023
SAISON (avril-septembre) 262€ 262€ 262€ 298€
MENSUEL (juillet ou août) 131€ 131€ 131€ 149€
Semaine 54€ 54€ 54€ 61€
Détail de la Formule (P=0)
P = P0 (0.30 + (0.45 C ICHT – IME / ICHT IMEO oct 2020) + 0.25 (TP07b / TP07b0 octobre 2020).
L’association « La Livarde », dont la vocation est de promouvoir le patrimoine maritime local, bénéficie d’un emplacement, à l’année, à titre gratuit.
Arrêté Délégation n° 2023.006 : Régie d’avance et de recettes – Centre Municipal de Santé – Annule et Remplace.
Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du Centre Municipal de Santé de Saint-Hilaire-de-Riez. Elle est dénommée « Régie du Centre Municipal de Santé ». Celle-ci est installée au 51 rue Georges Clémenceau à Saint- Hilaire-de-Riez. La régie fonctionne à l’année.
La régie de recettes encaisse les produits suivants :
• le tiers-payants pratiqué par le Centre de Santé,
• le ticket modérateur si les conventions avec des mutuelles sont passées afin d'éviter à l'usager une avance de frais ,
• les participations et/ou subventions,
• en cas de non-affiliation à l’assurance maladie, le coût d’une consultation, •
La régie d'avances paie les dépenses suivantes :
• remboursement des trop-perçus,
• remboursement des médicaments non stockés et considérés comme "urgents", • Achat de fournitures médicales.
Un compte de dépôt de fonds est ouvert auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques de Vendée. Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires à l'ordre de la régie CMS SHDR, carte bancaire (TPE), virements, prélèvements et tous autres règlements dématérialisés (y compris paiement par internet). Un reçu ou ticket est remis à l’usager.
Les dépenses sont réglées selon le mode de recouvrement suivant : chèques, carte bancaire et virement.
Le montant de l'encaisse que le régisseur des recettes est autorisé à conserver est fixé à 4 500 €. En outre, le régisseur est autorisé à conserver un fonds de caisse de 700 € au titre de sa régie globale. Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 2 000 €.
Le régisseur est tenu de verser au Trésorier, la totalité des pièces justificatives de dépenses dès que le maximum fixé à l'article 6 est atteint (au minimum une fois par mois). Le régisseur verse à l'ordonnateur (service financier) la totalité des justificatifs des opérations au minimum une fois par semaine.
Le régisseur sera désigné par arrêté municipal pris sur avis conforme du receveur municipal. Le régisseur bénéficiera d’une majoration de l’Indemnité de Fonction Sujétion et Expertise (IFSE) selon les modalités prévues à la délibération n°2018.095 du 12 juillet 2018.
L’arrêté de délégation n°2022.042 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Arrêté délégation n°2023.008 : Tarifs des entrées sur le site du Musée de France « bourrine du bois Juquaud »
A compter du 20 mars 2023, les tarifs d’entrée à « la bourrine du bois Juquaud » sont fixés comme suit :
INDIVIDUEL
Individuel adulte 6,00€
Individuel enfant (6-18 ans) 4,00€
Enfant de moins de 6 ans accompagné Gratuit
Tarifs réduits (Carte Cézam / étudiants / demandeurs d’emploi / Pass’Avantage du Pays de Saint Gilles, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et leur accompagnateur, Pass Education)
5,00€ Pass famille (à partir de 2 adultes et 2 enfants) 18,00€
Pass Culture, Ambassadeur, Adhérents : OTSI, ICOM, FEMS, Amis de la Bourrine Gratuit
ANIMATIONS
Expérience de Niveau 1 10,00 €
Expérience de Niveau 2 15,00 €
GROUPES ADULTES
Groupe adultes «Découverte» (minimum 20 personnes) 5,00€/pers
Groupe adultes «Goûter festif» (minimum 20 personnes) 7,50€/pers
Groupe adulte «Atelier» 15,00 €/groupe
GROUPES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Groupe jeunes de -18 ans (visite) 3,50€/pers
Groupe jeunes de -18 ans (visite + 1 atelier) 4,50€/pers
Accompagnateur (selon règlementation en vigueur) Gratuit
Accompagnateur payant 5,00 €
Ecoles et centres de loisirs de Saint-Hilaire-de-Riez Gratuit
Des visites guidées sont régulièrement organisées. L’arrêté 2022.026 est abrogé dans son intégralité.
Arrêté délégation n°2023.009 : Tarifs des entrées sur le site des « Marais salants de la Vie » - Saline du Recoin
A compter du 20 mars 2023, les tarifs d’entrée aux « Marais salants de la Vie » - Saline du Recoin sont fixés comme suit :
INDIVIDUEL
Individuel adulte 6,00€
Individuel enfant (6-18 ans) 4,00€
Enfant de moins de 6 ans accompagné Gratuit
Tarifs réduits (Carte Cézam, Pass’Avantage du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et leur accompagnateur, Pass Education)
5,00€
Pass famille (à partir de 2 adultes et 2 enfants) 18,00€
Pass Culture, Pass Ambassadeur, Adhérents OTI, ICOM, FEMS, Amis de la Bourrine
Gratuit
GROUPES ADULTES
Groupe adultes (minimum 20 personnes) 5,00€/pers
GROUPES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Groupe jeunes de -18 ans + livret pédagogique (plus de 20 personnes) 3,50€/pers
Accompagnateurs gratuit (selon règlementation en vigueur) Gratuit
Accompagnateur payant 5,00 €
Ecoles et centres de loisirs de Saint-Hilaire-de-Riez Gratuit
Des visites guidées sont régulièrement organisées. L’arrêté 2019.035 est abrogé dans son intégralité.
Arrêté Délégation n° 2023.010 - Tarifs des produits en vente au sein de la boutique du Musée de France « bourrine du bois Juquaud »
A compter du 8 avril 2023, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez étoffe la boutique du musée de la Bourrine du Bois Juquaud et appliquera les tarifs suivants pour les nouveaux produits suivants :
Produits Prix public € TTC LIBRAIRIE-DVD ALLEE SIMPLE POUR L’ILE D’YEU 13.90
AMOURS D'AUTREFOIS 4,95
ANTI SECHES AROMATIQUES (Terre Vivante) 8,00
ANTI SECHES LEGUMES (Terre Vivante) 8,00
ANTI SECHES MALADIES ET R… (Terre Vivante) 8,00
ARBRES (GUIDE DE L’OBSERVATION) 4,95
ARBRES COLLECTION. 6,90
ARBRES VENERABLES DE NOS REGIONS 19,90
AU TEMPS DES GALOCHES 7,50
CE QUE LES ARBRES NOUS MURMURENT 9,90
COUTUMES PARLANTES ET CHANSON DE VENDEE 10,00
ETRE UN CHENE 9.40
COLORIAGES DES INSECTES ET DES PETITES… 3,90
CONTES POPULAIRES DE VENDEE 9,90
FILLES QUI AIMAIT LES ARBRES 9,90
FILLE DE LA TERRE 4,95
FANTOME DU GOIS - GESTE NOIR 14,90
FOIN COUPE SENT BON 4,95
GOUT DE LA TERRE 4,95
GUIDE NATURE - LES PETITES BETES (Salamandre) 19,90
GUIDE NATURE – A LA MER (Salamandre) 17.00
GUIDE NATURE - LES FLEURS SAUVAGES (Salamandre) 17,00
JEU DES 7 FAMILLES - JARDINS 6,50
JEU DES 7 FAMILLES - VENDEE 6,90
MARAIS BRETON SAUVAGE ET NATUREL 8.00
MEURTRES EN VENDEE 13.90
MEURTRES SUR LA COTE VENDENNE 12,90
MOGETTE LA CHOUETTE DE VENDEE 4,95
MORT AUX VIEILLES - MEURTRES A L'ILE D'YEU 12,90
OISEAUX DE LA VENDEE 13,90
OISEAUX D’EAU ET DU LITTORAL 9,90
OISEAUX DES PLAINES ET DES FORÊTS 9,90
PETITE MARAICHINE 4,95
PARLER MARAICHIN DU PAYS DE RIEZ 22,00
PLANTES COMESTIBLES 6,90
FLEURS COMESTIBLES 19,50
GRIMOIRE D’UNE CUEILLEUSE GUERISSEUSE 35,00
GROS MAMMIFERES 6,90
JE COLORIE DES FEUILLES 9,50
POULORAMA - ENCYCLOPEDIE DES POULES 16.50
RECETTES GOURMANDES DE VENDEE 9,90
JE DECOUVRE LA CUISINE VENDEENNE 4,90
JE ME SOUVIENS DE LISE 12,00
POURQUOI MES POULES 17,00
PAPILLONS 6,90
PREMIER GUIDE DES OISEAUX 25,00
PREMIER HERBIER 14,95
PREMIER JARDIN 16,90 RACES DE PAYS DE VENDEE 29,90
RANDO LITTORAL 6,90
RECONNAITRE ET CUISINER LES LEGUMES 14,90
RECONNAITRE LES CHAMPIGNONS 9,90
RECONNAITRE LES OISEAUX DE NOS JARDINS 9,90
VENDEE CHERCHE ET TROUVE 15,00
MEURTRES AUX SABLES 13,90
L’HOMME CHEVREUIL 29,90
LA VIE SECRETE DES ARBRES (Arènes) 20,90
LA VIE SECRETE DES ARBRES (Grenouille) 14,90
SE SOIGNER AVEC LES HYDROLATS 20,00
LE GUIDE DE LA BEAUTE AU NATUREL 29,90
CA POUSSE COMMENT 13,50
AU COMPTOIR DE L’HERBORISTE 15,00
VOILA LES RECETTES DE MARIN 12,00
L’HOMME QUI PLANTAIT DES ARBRES 14,90
CABANES 19,95
DANS LA FORET (Gallmeister) 10,50
LE RADEAU DES CIMES 37,00
SOUPES 9,90
LES CROTTES DES ANIMAUX 16,90
LA VIE SECRETES DES ANIMAUX 29,90
DANS LA FORET (Sarbacane) 26,00
LECONS DE CHOSES ET AUTRES CURIOSITES 29,95
JE CREER MES SAVONS AU NATUREL 14,00
LES GRANDS CERFS 29,00
L’OASIS 20,50
PLANTES SAUVAGES COMESTIBLES 13,95
L’ARGILE QUI GUERIT 15,00
LA GRANDE FORET 18,50
MON ARBRE 13,50
ENDUITS CHAUX ET LEUR DECORS 16,00
ARGILE SANS TOUR ET SANS FOUR 28,00
ARBRES D’ICI ET D’AILLEURS 16,00
OISEAUX A RECONNAITRE 16,00
LA PROPHETIE DES ANDES 8,90
200 PLANTES QUI GUERISSENT 22,95
CREATIONS EN MATIERES NATURELLES 24,95
COPAINS DES BOIS 15,50
PRENDRE SOIN DE L’ENFANT INTERIEUR 9,50
LES POMMES DE TERRE 12,50
CONSTRUIRE EN TERRE PAILLE 27,40
LA PHARMACIE AU NATUREL 16,90
LE MANUEL DU JEUNE AVENTURIER 16,90
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE (PRIX ASSO. AMIS) 6,04
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE 8,50
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE 2 8,50 IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE 3 8,50
ARMANDINE 1 ET 2 15,00
ARMANDINE 1, 2 ET 3 22,00
HENRY SIMON – LE MARAIS 20,00
HENRY SIMON – DU MARAIS AU MARAIS 20,00
HENRY SIMON – LA PETITE HISTOIRE DE L’ATELIER 10,00
AFFICHE « PASTOURELLE AU MAROE » 2,00
OBJETS PERSONNALISES-JEUX
CARTE POSTALE 0,50
PORTE-CLE BOURRINE ENTIÈRE 4,00
PORTE-CLE BOURRINE PROCHE 4,00
MAGNET BOURRINE ENTIERE 3,50
MAGNET ANES 3,50
PORTE CLES ANES 4,00
MUG ANES 5,00
MUG BOURRINE 5,00
MUG SITE 5,00
MONNAIE DE PARIS 2,00
TOT BAG BBJ 14,00
MUG VINTAGE BBJ 7,50
PORTE CLES BBJ 4,00
POCHETTE TISSU BBJ 6,00
MAGNET EN LIEGE BBJ 4,00
JEU "PLAYA PLAYA" 12,00
JEU "LA FORET ENCHANTEE" 19,50
JEU "MA PREMIERE FERME" 19,50
JEU "MES PREMIERES ENIGMES ANIMAUX" 9,50
JEU DE L’ALUETTE 7,50
GAMASIN - CAHIER D’ACTIVITES 9
GAMASIN - HERISSON D’ACTIVITE 35,50
GAMASIN - AFFICHE LE POTAGER 21,00
GAMASIN - MINI PUZZLE 9,00
GAMASIN - GOURDE 13,00
GAMASIN –LES POULETTES 33,50
GAMASIN - JEU LE VERGER 11,50
GAMASIN - CONNECTOR 22,00
GAMASIN - GOBELET LOUPE 7,00
GAMASIN - LOUPE D’OBSERVATION 16,00
GAMASIN - MINI LONGUE VUE 20,00
GAMASIN - BOUSSOLE 10,00
GAMASIN - MIAM NATURE 23,50
GAMASIN - SOLITAIRE DU POTAGER 29,50
EPICERIE
MIEL PRINTEMPS 250g 8,50
MIEL PRINTEMPS 500g 12,50
MIEL ETE 250g 8,50
MIEL ETE 500g 12,50
MIEL RONCE 250g 8,50 MIEL RONCE 500g 12,50
LA PETITE RAMONIERE-BIERE-AVOCETTE 33cl 3,50
LA PETITE RAMONIERE-BIERE-BARGE 33cl 3,50
LA PETITE RAMONIERE-BIERE-ECHASSE 33cl 3,50 LA PETITE RAMONIERE-BIERE- AVOCETTE 75 cl 7,50
LA PETITE RAMONIERE-BIERE-ECHASSE 75 cl 7,50
LA PETITE RAMONIERE-BIERE-ECHASSE 75 cl 7,50
FLEUR DE SEL 75g 4,30
FLEUR DE SEL 250g 5,30
SEL 500g aromatisée algues 3,80
SEL 1 kg 3,30
LA FERME DE CAMILLE MILLET 4,50
LES PETITES CAGNOTTES- Sablés caramel 4,20
LES PETITES CAGNOTTES- Cookies pépites chocolat noir 4,20
LES PETITES CAGNOTTES- Croquant vendéen 4,20
LES PETITES CAGNOTTES- Apéritif préfou 4,50
LES PETITES CAGNOTTES- Emmental muscade 4,50
LES PETITES CAGNOTTES- Apéritif oignon ciboulette 4,50
LES PETITES CAGNOTTES- Apéritif jambon vendéen 4,50
ARTISANAT LOCAL
TELMA BERRIE-OISEAUX CERAMIQUES PETITS 8,00
TELMA BERRIE-OISEAUX CERAMIQUES GRANDS 12,00
SAVON MAGIK POTION 5.50
KIT DES FLEURS POUR LES ABEILLES 32,50
KIT LES PLANTES MEDICINALES 32,50
MES PETITS LEGUMES APEROS 32,50
MES PREMIERS SEMIS 26,00
LES JARDINS DE LA CURE -TISANE 30g 5,00
LES JARDINS DE LA CURE - HYDROLAT SYNERGIE 50ML 5,00
EAU FLORALE LES JARDINS DE LA CURE 200ML 9,50
BAUME DE SOIN LES JARDINS DE LA CURE 50 gr 11,50
ETUI A BROSSE A DENTS 7,50
ETUI A SAVON SIMPLE 5,00
LINGETTES LAVABLES x 3 AG 5,00
MIGALIERES AG 32,00
LA MESANGE EN COLERE-Carte postale 3,50
LA MESANGE EN COLERE-Carte 15x15 4,50
Le présent arrêté abroge l’arrêté délégation n°2022.038 susvisé.
Arrêté Délégation n° 2023.011 : Mise à la disposition pour la Ville d’un terrain et d’un local privés
Il est décidé de reconduire la mise à disposition d’un terrain et un local privés appartenant à M. et Mme Raphaël DUBOIS, demeurant 59 chemin du Bois Juquaud à Saint-Hilaire-de-Riez, sis sur deux terrains cadastrés section A n° 1792 et 1790, à titre précaire et révocable pour la période de 1 an commençant le 1er avril 2022. Le loyer annuel pour 2022 est fixé à 314,45 €, charges comprises, révisé conformément à la convention en date du 3 août 2015.
Le Maire rendra compte du présent arrêté au Conseil municipal, en application de l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté abroge l’arrêté délégation n°2018.033 susvisé.