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Conseil Municipal - Feuille Affichage Public Vote – cm 18 12 23 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Feuille Affichage Public Vote – cm 18 12 23 1)
Thèmes du document : Humanitaire, Culture et patrimoine, Banque,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2023
N° DELIBERATION OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
DEL2023_140 Ouverture anticipée des crédits budget 2024 (investissement)
22 9
DEL2023_141 Règlement budgétaire et financier 22 9
DEL2023_142 Seuil de rattachement 31
DEL2023_143 Versement d’une subvention exceptionnelle pour le CCAS de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez pour financer
le versement de la prime pouvoir d’achat des agents
de l’EHPAD « La Bonne étoile »
31
DEL2023_144 Rapport CCSPL – eau potable – élimination des déchets ménagers – Sydev – Agence de service aux
Collectivités locales
Le Conseil
prend
acte
DEL2023_145 Evolution tarifaire – Repas au restaurant scolaire 29 2
DEL2023_146 Evolution tarifaire au 45 Tours – Espace jeunesse - adhésion
29 2
DEL2023_147 Evolution tarifaire – Ateliers Municipaux des Sports - Adhésion
29 2
DEL2023_148 Evolution tarifaire – Service Périscolaire 29 2
DEL2023_149 Protocole transactionnel pour le remboursement d'un tiers (frais de géomètre)
31
DEL2023_150 Petites Villes de Demain – Demande d’une subvention pour financement d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage
pour la procédure de mise en exploitation d’un rez-de-
chaussée commercial au sein de la ZAC centre-ville, à
Saint-Hilaire-de-Riez
24 7
DEL2023_151 Demande de fonds de concours communautaire 2023 pour l’acquisition de vélos électriques
31
DEL2023_152 Approbation d’un avenant portant prolongation de la convention de DSP avec la SEM pour 1 an, du 1er
janvier 2024 au 31 décembre 2024, pour la gestion du
camping de la plage de Riez
23
DEL2023_153 Acquisition de bureaux situés 6 rue du Gatineau appartenant à la Sté B.E.J.S (2e partie)
31
DEL2023_154 Approbation de la convention régissant l'accord entre la commune et le propriétaire de la parcelle CD 0324
pour l'installation d'un repère NGF
31
DEL2023_155 Poste de secours des Bussoleries - Demande de permis d'aménager
31
DEL2023_156 Approbation du renouvellement de la Convention de mise à disposition à la Communauté d’Agglomération
du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et des agents
animateurs de l'ALSH
31
DEL2023_157 Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et l’association “Art et
Signature” visant à promouvoir la création artistique
par l’organisation d’une exposition dans un lieu
patrimonial de la Commune
31
DEL2023_158 Approbation de la convention de partage de frais entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la
31 Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Gilles
Croix de Vie ou bien le GIP “La Déferlante”
DEL2023_159 Approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et l’Orchestre National
des Pays de la Loire visant à organiser et diffuser des
concerts de musique classique et/ou contemporaine à
Saint-Hilaire-de-Riez
30
DEL2023_160 Retrait de la n° DEL-2023-041 du 3 avril 2023 relative aux subventions accordées aux associations au titre de
l’année 2023
30
DEL2023_161 Approbation du versement de subventions accordées aux associations au titre de l’année 2023
20 7
DEL2023_162 Présentation du rapport définitif de la CRC sur la gestion du trait de côte par la commune de Saint-
Hilaire-de-Riez (débat uniquement)
Le Conseil
prend
acte
DEL2023_163 Suppression, création d’emplois et modification du tableau des effectifs
22 9
DEL2023_164 Présentation du Rapport Social Unique 2022 Le Conseil prend
acte
DEL2023_165 Approbation du recours au bénévolat (cadre et principe)
31
DEL2023_166 Recensement de la population – Nomination d’un coordonnateur communal et d’un correspondant du
répertoire d’immeubles localisés - Postes d’agents
recenseurs – Organisation de la collecte 2024
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DEL2023_167 Développement économique – avis -dérogation au repos dominical pour l’année 2024
31