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Procès Verbal - 1686300907 PV DU 8 JUIN 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1686300907 PV DU 8 JUIN 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juin 2023
L’an deux mil vingt-trois, le huit juin à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants: 14
Date de la convocation : 2 juin 2023
NOM PRESENT ABSENT |POUVOIR
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
X
X
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS X
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU Marcel BŒUF
Frédéric FROMENT X Roland LE DREO
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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MIkRIkIRIxIx ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Aménagements cyclables Magné/Bessines/Niort
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de
fournitures administratives courantes
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de
papier à usage d’impression et de reprographie
Convention de partenariat SIGiL relative à l’échange et l’usage des documents
cadastraux et des données composites
Convention de participation au festival d'agglomération « la Sème saison » Création d’emplois non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Tarifs municipaux 2023
Renouvellement de l’adhésion au GESA
Autorisation à donner au Maire pour la signature du marché relatif aux fouilles archéologiques préventives sur le site « les Pendus » rue Pierre Mendès France et rue des Taillées
Informations :
Déclaration d’intention d’aliéner
Compte rendu du Maire
Réponses aux questions diverses M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 20 avril 2023.
Désignation du secrétaire de séance : Virginie HEULIN
Délibérations :
POINT 1 : Aménagements cyclables Magné/Bessines/Niort
Par délibération du conseil communautaire du 27 mars 2023, il a été proposé, suite à une étude pré- opérationnelle d'aménagement des itinéraires Magné/Niort/Bessines, de développer une liaison cyclable via l’avenue de la Rochelle (rue Pierre Mendès-France, rue des Charmes, avenue de la Rochelle). Grâce à cette étude, Niort Agglo est lauréate de l’appel à projet pour un montant de subventions de
883 000.00 € pour aménager une piste cyclable afin de facilité les mobilités du quotidien dans la zone.
Conformément aux prescriptions du Schémas directeur cyclable, Niort Agglo assurera la maîtrise d’ouvrage et sa participation financière s’élèvera à hauteur de 70% du projet, les communes financeront les 30% restants.
Le montant de travaux estimé est de 2 349 000.00 € HT pour un montant total d’opération de
2 621 000.00 € HT (frais de maîtrise d’œuvre inclus).
Plan de financement prévisionnel :
Le plan de financement présenté ci-dessous comprend :
e Le coût estimatif des travaux,
e Les frais de maîtrise d'œuvre estimatifs,
e Les frais d’études complémentaires et frais annexes estimatifs.
Répartition Subvention € H.T. Autofinancement € H.T.
CAN 883 000.00 1 251 000.00
NIORT 333 000.00
BESSINES 154 000.00 | TOTAL
TOTAL 883 000.00 1 738 000.00 | 2 621 000.00
Selon le plan de financement prévisionnel, le coût de financement pour la commune de Bessines s’élève à 154 000.00 € HT.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET II
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IX Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CÜUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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$ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve :
- le programme d’aménagement des itinéraires cyclables Magné/Bessines/Niort - Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de 2 349 000 € H.T. (valeur de septembre
2021), ainsi que le montant total d’opération de 2 621 000.00 € H.T. - le plan de financement ci-dessus qui s’élève à 154 000.00 € H.T. pour la commune de Bessines et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
POINT 2 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison
de fournitures administratives courantes
Afin de réduire les coûts des fournitures administratives, le Conseil Départemental souhaite créer un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes. Les
collectivités, qui le décident, peuvent adhérer à ce groupement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes, jointe à la présente délibération, établie par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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xx & Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
_— Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes ;
— Approuve le projet de convention constitutive de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
POINT 3 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d’impression et de reprographie
Afin de réduire les coûts du papier, le Conseil Départemental souhaite créer un groupement de commandes l’achat et la livraison de papier à usage d’impression et de reprographie. Les collectivités, qui le décident, peuvent adhérer à ce groupement.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d'impression et de reprographie, jointe à la présente délibération, établie par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
_— Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d’impression et de reprographie ;
— Approuve le projet de convention constitutive de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. POINT 4 : Convention de partenariat SIGiL relative à l’échange et l’usage des documents
cadastraux et des données composites
Vu l’article 3 alinéa 4 des statuts du SIEDS relatif aux conditions d’exercice de la compétence facultative,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°02-06-24-C-07-50 du 24 juin 2002 relative aux
modalités de transfert de la compétence facultative SIGil,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°03-01-C-07-30 du 13 janvier 2003 relative aux
modalités de recouvrement des contributions SIGil,
Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEDS des 19 février 2007 et 12 mars 2007 relatives à la mise en place du projet @CCORDS79 dans le cadre de la compétence facultative SIGil et notamment
les modalités d’adhésion des communes,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°07-06-25-C-04-94 du 25 juin 2007 relative au renouvellement des conventions de partenariat pour la digitalisation des documents cadastraux,
l’échange et l’usage de données composites,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°10-06-28-C-09-73 du 28 juin 2010 concernant la contribution financière des communes,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°13-03-12-B-06-32 du 12 mars 2013 relative à la création d’un outil géocollaboratif pour la gestion des procédures d’urbanisme,
Vu la délibération du Bureau Syndical du SIEDS n°16-10-24-B-04-191 du 24 octobre 2016 relative à la
mise en place d’un Plan de Corps de Rue Simplifié,
Vu la décision du Président du SIEDS n°17-07-11-D-01-162 du 11 juillet 2017 relative à la constitution
d’un Plan de Corps de Rue Simplifié et à l’attribution du marché,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-07-44 du 17 février 2020 relative à l'acquisition, en partenariat avec l’IGN, de la photoaérienne 5 cm,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°20-02-17-C-08-45 du 17 février 2020 relative à
l’acquisition et à la mise à disposition d’un Cadastre Solaire,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEDS n°21-10-18-C-13-285 du 18 octobre 2021 relative à la mise à disposition du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU),
Vu les partenariats établis entre le SIEDS, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la DDT, le SDIS et le SMO Deux-Sèvres Numérique afin de mieux accompagner chaque territoire des Deux-Sèvres,
Vu la convention DGFiP signée entre la commune, le SIEDS et les partenaires associés,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08/04/2002 transférant la compétence SIGil au SIEDS,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 04/02/2008, du 11/04/2013 et du 03/05/2018 renouvelant la convention de partenariat SIGil relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites, Vu la décision du Président du SIEDS n°23-03-03-D-01-81 du 03 avril 2023 relative au renouvellement de 30 conventions de partenariat SIGil pour l’année 2023
Considérant que le SIEDS dispose de la compétence Système d’Information Géographique d’intérêt local (SIGil) et qu’il est désigné comme l’interlocuteur principal vis-à-vis de la DGFiP. ; son rôle de fédérateur est de garantir le bon fonctionnement de l’opération et plus particulièrement d’assurer les relations avec les différents partenaires, de suivre les conventions de partenariat, d’assurer la cohésion des échanges de données entre partenaires par la mise en place et le suivi d’un dictionnaire unique des données échangées et de coordonner la mise en place des moyens de traitement et de communication permettant la mise à disposition des données à chacun des partenaires.
Considérant que l’ensemble des communes du département des Deux-Sèvres ont transféré au SIEDS la compétence facultative Système d’Information Géographique d’intérêt local,
Considérant que la commune souhaite continuer à disposer des services du SIEDS en matière de traitement d’information géographique,
Considérant que, pour formaliser les échanges de données avec les gestionnaires de réseaux de la commune, le SIEDS a mis en place une convention de partenariat SIGil reconductible tous les cinq ans,
Considérant que l’acquisition des mises à jour du plan cadastral informatisé et l’enrichissement par les données des différents partenaires s’avère nécessaire pour conserver un outil de gestion efficace pour les besoins de la commune au service de la population,
Considérant que la plateforme SIGil permet de consulter le cadastre numérisé, les réseaux et les documents d’urbanisme de la commune, de dessiner le patrimoine arboré, d’optimiser la gestion des déchets et de la voirie, de coordonner les chantiers (@ccords79) ;
Considérant que la plateforme SIGil contient l’outil @ccords79 visant à aider les communes dans son rôle de coordinateur de chantiers et ainsi améliorer la coordination de chantiers entre tous les acteurs du domaine public,
Considérant que le portail SIGil’urba est un outil d’urbanisme permettant de gérer et simplifier les procédures d’urbanisme (CU, PC, ...),
Considérant que le cadastre solaire est une cartographie à très grande échelle du potentiel solaire des toitures et surfaces permettant de répondre aux besoins des collectivités sur la mise en valeur des zones à fort potentiel pour l'installation de production d’électricité photovoltaïque des bâtiments, mise à disposition dans le portail SIGil depuis 2022,
Considérant que la mise à disposition dans le portail SIGil d’une photaérienne de résolution Sem permet de répondre, en territoire rural, à la réforme « anti-endommagement des réseaux » ou « DT- DICT » qui introduit la mise en place d’un fond topographique unique depuis le ler juillet 2012, Considérant que la contribution syndicale SIGil de la commune est indexée sur le nombre d'habitants, Considérant que la commune, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat SIGil, bénéficie de l’édition d’un plan filaire au format AO de la commune sur papier glacé.
Le maire propose au conseil municipal de :
- S’acquitter, dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de sept cent euros (700€) selon les modalités financières figurant en annexe 1, - Accepter la convention de renouvellement ci-annexée pour bénéficier de l’ensemble des services du système d’information géographique d’intérêt local développé par le SIEDS, - Autoriser le maire à signer la convention de renouvellement SIGil pour l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites ci-annexée pour une durée de 5 ans, et tout document afférent à ce dossier. NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat SIGiL, relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites, précitée et de s’acquitter dans le cadre du transfert de compétence SIGil, de la contribution syndicale annuelle de sept cent euros (700€) selon les modalités financières figurant en annexe 1.
POINT 5 : Convention de participation au festival d’agglomération « la 5ème saison »
La commune a sollicité sa participation au festival “la 5ème saison”. Elle accueillera l’exposition
temporaire de Suzie de la compagnie FUT FUT Collectif le 11 juin 2023 à 15h30.
La présente convention définit le programme, ainsi que les modalités d’organisation et de financement
de cette participation.
La Commune reversera à Niort Agglo une partie des frais engagés à hauteur de 50 % sur présentation
des factures acquittées (dépenses de Niort Agglo et de la commune plafonnées à 3 000 € TTC chacune).
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
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||| Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
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Marjorie CHARLES-
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& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de
participation au festival d’agglomération « La 5ème saison » Édition 2023.
POINT 6 : Création d’emplois non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir du personnel supplémentaire pour des tâches occasionnelles pour le centre de loisirs et pour la distribution du Bessines infos. Ces tâches ne peuvent pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal la possibilité de créer, à compter de la présente délibération, des emplois non permanents sur le cadre d'emploi de catégorie C lui permettant de recruter 7 agents contractuels au maximum pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD KIxk|x|k|
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x Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
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& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- Créer des emplois non permanents sur le cadre d’emploi de catégorie C.
- Autoriser M. le Maire à recruter 7 agents contractuels pour une durée maximale de 12 mois sur une période maximale de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité. - La rémunération sera fixée, à minima, par référence à l’indice brut 382 indice majoré 360,
à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante est inscrite au budget primitif de l’année 2023.
POINT 7 : Tarifs municipaux 2023
Arrivée de M. Grégory PREUSS à 18h43.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider les tarifs municipaux suivants applicables à
compter du 4 septembre 2023.
Tarifs cantine, périscolaire et accueil de loisirs
Enfants scolarisés à Bessines
Votre Quotient Familial est => De 0 à 550 ARESUE EURE Re de FIRE
770 1250 2000 de 2001
CANTINE du lundi au vendredi 2,20 € 2,50 € 2,80 € 3,10 € 3,40 €
de 7 106 Périscolaire du soir de 15h45 à 18h30
15h45-16h30 (1) |
goûter fourni par la municipalité Sçatuit
16h30-17h30 (2) 1,00 € 1,20 € 1,30 € 1,40 € 1,50 €
17h30-18h30 (2) 1,00 € 1,20 € 1,30 € 1,40 € 1,50 €
Après 18 h 30 Pénalité de retard = 5 €
(1) Les enfants doivent être récupérés à 16H30
(2) Les enfants peuvent être récupérés à tout moment sauf s’ils se sont inscrits dans des ateliers
Enfants scolarisés (ou collégien l’ayant été) à Bessines
PERISCOLAIRE mercredis
5,00€ 6,00 € 6,50 € 7,50 € 7,50 € (goûter inclus) (de 13h30 à 18h30)
Centre de loisirs (cantine et goûter inclus) (3)
Tarif journalier 9,00€ 14,50 € 21,00 € 24,00 € 24,00 €
Tarif semaine (lundi vendredi) 36,00 € 58,00 € 84,00 € 96,00 € 96,00 €
10 Séjour (3)
Tarif journalier sur Bessines 20,00 €
Tarif journalier hors Bessines 35,00 €
Familles non Bessinoises ou Enfants scolarisés hors commune
Votre Quotient Familial est >
PERISCOLAIRE mercredis 7,00€
(goûter inclus) (de 13h30 à 18h30)
De 0 à 550
Centre de loisirs (cantine et goûter inclus) (3)
Tarif journalier 14,00 €
Tarif semaine 56,00 €
Séjour
: Tarif journalier sur Bessines 35,00 €
Tarif journalier hors Bessines 50,00 €
30,00 € 35,00 € 40,00 € 40,00 €
45,00 € 55,00 € 65,00 € 65,00 €
De551à De771à De1251à Apartir
770 1250 2000 de 2001
8,00 € 9,00 € 11,00 € 11,00 €
19,50 € 26,00 € 31,00 € 31,00 €
78,00 € 104,00 € 124,00 € 124,00 €
45,00 € 55,00 € 65,00 € 65,00 €
60,00 € 70,00 € 80,00 € 80,00 €
Un tarif préférentiel est accordé à toutes les familles à partir du 2ème enfant inscrit au centre de loisirs
pendant les vacances scolaires
5 % de réduction sera appliqué sur le tarif du 2ème enfant
30 % de réduction sera appliqué sur le tarif du 3ème enfant et suivants
Tarifs cantine adultes
Cantine employés municipaux
Cantine apprentis municipaux
Cantine extérieurs
4,40€
4,00€
6,50€
Tarif location des salles
SALLE Particulier bessinois Salle entière 300 m?
DE 300 €
LA Assemblée Générale,
PTE conférence 80 €
(office inclus) Association bessinoise ou activités gratuites
tuité foi
forfait week-end (gratuité une fois par an) Activités payantes 150 €
(loto, spectacle, repas...)
Etat des lieux
: nc Particulier le vendredi à 18h n
ou association Salle entière 300 m? 1 000 €
Etat des lieux de hors Commune
sortie : = =
le lundi à8 h Caution générale 1 000 €
Caution ménage 200 €
11 Scène
(de 12 à 24 panneaux) 200 €
ETE HIVER
SALLE
DE
Forfait Journée Commune 100€ 150€
De 8h à 20h hors Commune 200€ 250€
NOISY Cautions : - général
- Ménage
350 €
100 €
MARCHAND AMBULANT FORFAIT
1 fois par semaine Annuel 50 €
Saisonnier Mensuel 8 €
Occasionnel Journalier 40 €
Par
concession
simple
15 ans 30 ans 50 ans
CIMETIERE 130 € 200 €
COLUMBARIUM 240 € 400 € 650 €
CAV'URNE 400 € 650 €
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
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12 & Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide les tarifs mentionnés ci-dessus qui seront applicables à compter du 4 septembre 2023 et donne tout pouvoir à M. le Maire pour émettre les ordres de recettes correspondantes.
POINT 8 : Renouvellement de l’adhésion au GESA
M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser renouveler l’adhésion au GESA 79 afin de pouvoir employer un contractuel pour le centre de loisirs en fonction des besoins.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise M. le Maire à renouveler l'adhésion au GESA 79 et de signer tous documents y afférents.
POINT 9 : Autorisation à donner au Maire pour la signature du marché relatif aux fouilles
archéologiques préventives sur le site « les Pendus » rue Pierre Mendès France et rue des Taïllées
Suite à l’appel d’offres relatif à la consultation pour les fouilles archéologiques préventives sur le site « les Pendus » rue Pierre Mendès France et rue des Taillées, la commission d’appel d’offre, lors de sa séance en date du 16 février 2022, a attribué Les fouilles archéologiques préventives sur le terrain rue des Taillées et rue Pierre Mendès France à l’entreprise EVEHA pour une valeur de la tranche ferme de 235 683.80 € H.T. soit 282 820.56 € T.T.C. et pour les 3 tranches conditionnelles à 28 480.00 € HT. soit 34 176.00 € T.T.C.
Cette offre a été réévaluée en avril 2023 après consultation des entreprises soumissionnaires.
13 L’offre de la société EVEHA a été retenue par la commission d’appel d’offre du 4 mai 2023 pour un montant revalorisé pour la tranche ferme à 257 000.00 € HT soit 308 400.00 € TTC et pour les 3
tranches conditionnelles à 31 065.00 € H.T. soit 37 278.00 € T.T.C.
NOM POUR CONTRE ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
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FIN DES DELIBERATIONS
valide le choix de la société EVEHA pour le marché relatif aux fouilles archéologiques préventives sur le site « les Pendus » rue Pierre Mendès France et rue des Taillées pour un
montant revalorisé de 257 000.00 € HT soit 308 400.00 € TTC et pour les 3 tranches
conditionnelles à 31 065.00 € H.T. soit 37 278.00 € T.T.C.
autorise Monsieur le Maire à signer le marché y afférent
confirme la délibération du 22 juin 2022 relative à la demande d’une subvention au titre du Fonds National de l’ Archéologie Préventive auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de 50% des frais engagés pour la réalisation des fouilles archéologiques préventives.
14 e Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au
Maire
> Déclaration d’intention d’aliéner :
Date de la décision | Objet Adresses Décision
10/05/2023 Vente maison d’habitation | 36 rue de Plaisance Non préemption 10/05/2023 Vente maison d’habitation | 12 rue du Breuil Marais | Non préemption
10/05/2023 Vente maison d’habitation | 16 rue du Breuil Marais | Non préemption
22/05/2023 Vente terrain à bâtir 8 Le Bourg Non préemption
e Compte rendu du Maire
e Questions diverses
& L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.
La séance est levée à 18h50
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie HEULIN Christophe GUINOT
Les
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