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Procès Verbal - 1682086854 PV du 20 avril 2023
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Bessines.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1682086854 PV du 20 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2023
L’an deux mil vingt-trois, le vingt avril à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe GUINOT, Maire de BESSINES.
Conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants: 15
Date de la convocation : 14 avril 2023
NOM PRESENT ABSENT |POUVOIR
“ Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET X Marcel BOEUF
Patricia BIZARD
Héléna LOPES X Roland LE DREO
Marie-Isabelle CUNHA X
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+ Marie-Madeleine Virginie HUET X BERTHIER
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
X Virginie HEULIN ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Abrogation de la congrégation des carmélites de Niort sise à Bessines
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison
de fournitures administratives courantes
Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison
de papier à usage d’impression et de reprographie
Approbation de la réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l’école Jean
Richard et demande de subventions liées
Adhésion au dispositif d'achats groupés d'électricité de l'UGAP "ELEC 2025"
Convention d’adhésion au service d'accompagnement à la gestion des archives
Convention de prestations de services balayage sur voirie avec le SIVOM de
Prahecq
Versement de subventions
Redevance 2023 de concession avec GRDF
Informations :
Déclaration d’intention d’aliéner
Compte rendu du Maire
Réponses aux questions diverses M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le procès-verbal du dernier Conseil Municipal en date du 30 mars 2023.
Désignation du secrétaire de séance : Virginie HEULIN
Délibérations :
POINT 1 : Abrogation de la congrégation des carmélites de Niort sise à Bessines
Les services de la Préfecture des Deux-Sèvres ont été saisis par le Bureau Central des Cultes du Ministère de l'Intérieur concernant la congrégation des Carmélites de Niort sise à Bessines.
Sœur Rose-Marie Guyonneau, prieure de la congrégation, a demandé l'abrogation du titre d'existence légale de la congrégation.
Afin de permettre la poursuite de la procédure, la Préfecture requière l’avis du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette demande.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT X
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable à l'abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Carmélites. POINT 2 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison
de fournitures administratives courantes
Afin de réduire les coûts des fournitures administratives, le Conseil Départemental souhaite créer un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes. Les collectivités, qui le décident, peuvent adhérer à ce groupement sans obligation d’achat.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes, jointe à la présente délibération, établie par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
— Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de fournitures administratives courantes ;
— Approuve le projet de convention constitutive de ce groupement et autorise Monsieur le
Maire à signer ladite convention ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. POINT 3 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d’impression et de reprographie
Afin de réduire les coûts du papier, le Conseil Départemental souhaite créer un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d’impression et de reprographie. Les collectivités, qui le décident, peuvent adhérer à ce groupement sans obligation d’achat.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d'impression et de reprographie, jointe à la présente délibération, établie par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
_— Décide de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat et la livraison de papier à usage d’impression et de reprographie ;
— Approuve le projet de convention constitutive de ce groupement et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
— Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. POINT 4 : Approbation de La réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l’école Jean Richard
Suite à l’appel d’offre relatif à la consultation pour la réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l’école Jean Richard. La commission d’appel d’offre réunie les 31 Janvier et 6 avril 2023 a retenu le classement des offres proposé par le maître d’œuvre Frédéric VIGNIER.
Le montant global des travaux s’élève à 253 594.24 € HT (304 313.09 € TTC) selon le détail ci-
après.
N° LOT | NATURE ENTREPRISE PRIX HT PRIX TTC
1 | Désamiantage ABC ENVIROMMEMENT 17 859,38| 21431,26
2 | Démolition- maçonnerie SAS MARY 38 621,39| 46 345,67
3 | Menuiserie extérieure aluminium PILLET GINGREAU 27 374,00| 32 848,80
4 | Menuiserie intérieure cloisons GIRARD 36185,78| 43 422,94
5 | Faux plafonds BOURDEAU 4 310,80 5 172,96
6 | Chape carrelage faïence B2S 26330,22| 31 596,26
7 | Peinture DAUNAY RIMBAULT 6 542,20 7 850,64
8 | Sol souple DAUNAY RIMBAULT 3 453,74 4 144,49
9 | Electricité STECO 24969,73| 29 963,68
10 | Plomberie EURL SEGUIN CHRISTIAN 67 947,00| 81 536,40
TOTAL 253 594,24 | 304 313,09
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer les devis validés par la
commission d’appel d’offre.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à formuler une demande de subvention auprès de l’Etat, du département, Niort Agglo et de tout organisme financeur pour contribuer au financement des travaux de réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l’école Jean Richard.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES |
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> Marie-Isabelle CUNHA X
Virginie HUET X
Marjorie CHARLES- X
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& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Autorise Monsieur le Maire à signer les devis des lot 1 à 10 validés par la commission
d’appel d’offre pour un montant global de 253 594.24 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de subventions auprès de tout
organisme financeur pour contribuer au financement des travaux de réhabilitation et mise aux normes des sanitaires de l’école Jean Richard.
POINT 5 : Adhésion au dispositif d'achat groupé d'électricité de PUGAP "ELEC 2025"
Considérant que le marché en cours se termine à la fin du mois de décembre 2023 et sera renouvelé par le marché « Elec 2025 » dont la fourniture démarrera au ler janvier 2024 pour une durée de 3 ans.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Bessines de renouveler le dispositif d’achat groupé proposé par la centrale d’achat public UGAP pour ses besoins propres en électricité au vu de la crise énergétique actuelle,
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à renouveler le dispositif d’achat groupé avec l’'UGAP et à signer les documents y afférents.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
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x & Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le renouvellement du dispositif d’achat groupé par l’'UGAP pour l’achat d’électricité et autorise le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération.
POINT 6 : Convention d’adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1421-1 et suivants ; Vu le Livre IT — Titre premier du Code du Patrimoine ;
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment en son article L.452-40 :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment en son article 25 modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 — article 80 ;
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres, au-delà du champ d’intervention de ses missions institutionnelles et en vertu de l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, a développé un service d’accompagnement à la gestion des archives à destination des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
La tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du patrimoine et de l’article L214 du Code du Patrimoine qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée.
Le service d'accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres est destiné à accompagner les collectivités territoriales du département dans la gestion des archives papier et électroniques en leur proposant des prestations adaptées et répondre ainsi à leurs obligations légales.
Le Centre de Gestion des Deux-Sèvres propose ainsi de mettre à disposition des collectivités qui en font la demande un archiviste qualifié pour accompagner ce travail de gestion, après conclusion
d’une convention-cadre d’adhésion au service.
La participation forfaitaire des collectivités et établissements adhérents au service d’accompagnement à la gestion des archives est déterminée en fonction de la durée d’intervention de l’archiviste, sur la base des tarifs fixés par délibération du Conseil d’administration du Centre de
Gestion des Deux-Sèvres.
Considérant la nécessité d’organiser les archives papiers et électroniques de la commune conformément aux obligations légales et réglementaires, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à adhérer au service d’accompagnement à la gestion des archives développé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
Marcel BŒUF X * Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
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& Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- De recourir au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion des Deux-Sèvres ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d’adhésion correspondante ; - D’inscrire les crédits correspondants au budget.
POINT 7 : Convention de prestations de services balayage sur voirie avec Île SIVOM de Prahecq
Le SIVOM de Prahecq a acquis une balayeuse de voirie avec laquelle il propose des prestations de service aux collectivités.
Le prix de la prestation est à compter du 1% avril 2023 75.00 € HT. de l’heure.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à finaliser et à signer une
Convention de prestations de services balayage sur voirie avec le SIVOM de Prahecq pour une durée de 3 ans.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
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»< Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
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Ÿ Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise monsieur le Maire à finaliser et à signer une Convention de prestations de services balayage sur voirie avec le SIVOM de
Prahecq pour une durée de 3 ans.
POINT 8 : Versement de subventions
Monsieur le Maire expose qu’il a été voté au budget 2023 un crédit de 20 000,00 € à l’article alloué aux versements de subventions aux associations de la commune et autres bénéficiaires désignés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions dans la
limite des montants proposés ci-dessous :
Rappel Noms Associations 2 2023
VO2 0 750
Ecole Elémentaire (intégralité) 1524 3780
Ecole Maternelle (intégralité) 1855 1575
USEP Ecole Jean Richard 240 240
TOTAL 3 619 6 380
Le Conseil Municipal examinera ultérieurement l’attribution de subventions aux autres
bénéficiaires en fonction de leurs demandes.
NOM POUR CONTRE |ABSTENTION
Christophe GUINOT X
Roland LE DREO X
Virginie HEULIN X
Marcel BŒUF X
Marie-Madeleine X
BERTHIER
Grégory PREUSS X
Alain LUSSEAULT X
Jean-Claude LOISEAU X
10 Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES
Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET
Marjorie CHARLES-
BERLIOZ
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& Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide sous réserve d’obtenir le compte rendu moral et financier de l’exercice précédent d’accorder les subventions mentionnées ci-dessus.
POINT 9 : Redevance 2023 de concession avec GRDF
e Le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
Montant de la redevance de concession au titre de l’année 2023 : 1 377.60 €
Formule de calcul : [(1000+1.5P + 100L) x (0.02D+0.5) x (0.15+0.85 (Ing/Ing0)]/6.55957
P = population totale 1 828
L = longueur des réseaux au 31/12/2017 soit 9.089 km
D = durée de la concession 30 ans
Ing = index ingénierie de sept 2022 soit 129.50
Ing0 = index ingénierie de sept 1992 soit 68.10
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider le montant de la redevance 2023 de la concession avec GRDF.
NOM POUR CONTRE | ABSTENTION
Christophe GUINOT
Roland LE DREO
Virginie HEULIN
Marcel BŒUF
Marie-Madeleine
BERTHIER
Grégory PREUSS
Alain LUSSEAULT
Jean-Claude LOISEAU
Frédéric FROMENT
Richard POUQUET
Patricia BIZARD
Héléna LOPES |
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11 * Marie-Isabelle CUNHA
Virginie HUET X
Marjorie CHARLES- X
BERLIOZ
& Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le montant retenu de 1 377.60 € au titre
de la redevance de concession R1 2023.
FIN DES DELIBERATIONS
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* *
e Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire
> Déclaration d’intention d’aliéner :
Date de la décision | Objet Adresses Décision 05/04/2023 Vente maison d’habitation | 4 rue des Taillées Non préemption
14/04/2023 Vente maison d’habitation | 34 rue des Petits Prés Non préemption 18/04/2023 Vente maison d’habitation | 4 rue des Grosses Terres | Non préemption
e Compte rendu du Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du démarrage d’une procédure de reprises des
tombes en mauvais états.
Monsieur Alain LUSSEAULT doit contacter Fabrice HYBER pour un projet de création des vitraux de l’église.
e Questions diverses
$L’ordre du jour étant épuisé, le maire clos la séance.
La séance est levée à 18h50.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie HEULIN Christophe GUINOT
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