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unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 113 dev dur trame v et b adoption plan financement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Molsheim Mutzig - 24 113 dev dur trame v et b adoption plan financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire : 48
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
Nombre de membres
qui se trouvent
en fonction : 48
Nombre de délégués :
- présents : 38
- représentés : _5
TOTAL 43
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 19 heures 00, le Conseil Communautaire de la COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM-MUTZIG, après convocation légale, s'est réuni en séance plénière au siège de la
Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Laurent FURST, Président.
Membres présents :
Pour la commune d'ALTORF :
M. Bruno EYDER, Maire
Mme Laurence HOMMEL, Adjointe
Pour la commune d'ERGERSHEIM :
Mme Marianne WEHR, Maire
M. Denis TOURNEMAINE , Adjoint
Pour la commune d’AVOLSHEIM :
M. Pascal GEHIN, Maire
Pour la commune d'ERNOLSHEIM-B. :
M. Eric FRANCHET, Maire
Mme Solène HOEHN, Adjointe
Pour la commune de DACHSTEIN :
M. Laetitia MARTZ, Maire
M. Fabien SCHMITT, Adjoint
Pour la commune de GRESSWILLER :
M. Pierre THIELEN, Maire
Pour la ville de MUTZIG :
M. Jean-Luc SCHICKELE, Maire
Mme Caroline PFISTER, Adjointe
M. Marc DECKERT, Adjoint
M. Patrick SCHULTHEISS, Cons. Mun.
M. Claudio FAZIO, Cons. Mun.
Pour la commune de DINSHEIM/BR. :
Mme Marie-Reine FISCHER, Maire
M. Laurent JUSZCZAK, Cons. Mun.
Pour la commune d'HEILIGENBERG :
M. Guy ERNST, Maire
Pour la commune de NIEDERHASLACH:
Mme Marielle HELLBOURG, Maire
M. Laurent FARON, Adjoint
Pour la commune de DORLISHEIM :
M. Gilbert ROTH, Maire
Mme Marie-Mad. IANTZEN, Adjointe
Pour la commune de DUPPIGHEIM :
M. Julien HAEGY, Maire
Pour la commune de DUTTLENHEIM :
M. Alexandre DENISTY, Maire
Mme Sylvia FENGER
Adjointe
Membres représentés :
M. David PAULY
Mme Sandrine HIMBERT
Mme Sylvie TETERYCZ
M. Gilbert STECK
M. Jean BIEHLER
HOFFMANN,
Pour la ville de MOLSHEIM :
M. Laurent FURST, Maire
Mme Chantal JEANPERT, Adjointe
M. Philippe HEITZ, Adjoint
M. Martial HELLER, Adjoint
Mme Christelle WAGNER-TONNER,
Adjointe
Mme Catherine WOLFF, Cons. Mun.
M. Jean-Michel WEBER, Cons. Mun.
Pour la commune d'OBERHASLACH :
Pour la commune de SOULTZ-BAINS :
M. Alain VON WIEDNER, Adjoint
M. Nicolas WEBER, Adjoint
Pour la commune de STILL :
M. Alexandre GONCALVES, Maire
Mme Chantal SITTLER, Adjointe
Pour la commune de WOLXHEIM :
M. Adrien KIFFEL, Maire
Mme Nathalie DISCHLER, Adjointe
ayant donné procuration à M. Gilbert ROTH
ayant donné procuration à M. Pierre THIELEN
ayant donné procuration à Mme Chantal JEANPERT
ayant donné procuration à M. Martial HELLER
ayant donné procuration à Mme Marie-Reine FISCHER
Membre titulaire représenté par son suppléant :
Membre excusé :
Mme Véronique ELO, Adjointe de DUPPIGHEIM
Mme Mireille RODRIGUEZ, Adjointe d'OBERHASLACH
Assistaient en outre (membre suppléant n'ayant pas voix délibérative) :
M. Christian WAGNER, Adjoint d’'AVOLSHEIM
M. Jean-François SCHNEIDER, Adjoint d'HEILIGENBERG OBJET: DEVELOPPEMENT DURABLE — TRAME VERTE ET BLEUE : DEMANDE DE SUBVENTION AU
TITRE DES FONDS EUROPEENS DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER): ADOPTION DU
PLAN DE FINANCEMENT
N° 24-113
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU sa délibération N° 24-30 du 28 mars 2024, adoptant le dossier de candidature à l’Appel à Projets
Trame Verte et Bleue, porté conjointement par la Région Grand Est, l'Agence de l'Eau et la
Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en sollicitant, en substance, les concours financiers auprès de :
- la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL),
- la Région Grand Est,
l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse ;
CONSIDERANT que ce dispositif est au demeurant susceptible de bénéficier des fonds européens de développement régional (FEDER) ;
VU ainsi sa délibération N° 24-53 du 4 juillet 2024 sollicitant les fonds correspondants ;
CONSIDERANT cependant que l’adoption du plan de financement est requise dans le cadre de cette demande de subvention ;
ENTENDU les explications complémentaires apportées par Madame Marianne WEHR, Vice-
Présidente :
SUR LE RAPPORT de la Commission Réunie, en sa séance du 24 octobre 2024;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Président ;
ET APRES en avoir délibéré ;
à l'unanimité
adopte
le plan de financement au titre de la Trame Verte et Bleue lancée par la Communauté de Communes,
comme suit :
Dépenses Prévisionnelles Recettes Prévisionnelles
Axe Montant TTC Financeur Taux |Montant TTC
Subvention AERM (50% du poste +
Axe 2 : Coordination forfait pour les dépenses
du projet (recrutement! 110 000 € | externalisées (50% des dépenses) + | 60% 72 000 € d'un chargé de projet) forfait pour les dépenses d'accompagnement à 35€/j x 430)j)
Axe 4 : Communication 10 000 € Subvention FEDER 20% 24 000 € Autofinancement CCRMM 20% 24 000 €
TOTAL 120 000 € TOTAL 100% 120 000 €
souligne
que la présente délibération complète sa délibération N° 24-53 du 4 juillet 2024.
Le secrétaire de séance,
>
Alain VON WIEDNER
POUR EXTRAIT CONFORME
Laurent FURST Délibération rendue exécutoire après :
- transmission au contrôle de légalité le : 20 décembre 2024
- publication sur le site internet le : 20 décembre 2024 20/12/2024 16:07
Acte à classer
DE-24-113
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Date 20/12/24 à 15:25
Date 20/12/24 à 15:25
Date 20/12/24 à 15:46
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DE-24-113
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-12-20715-25-32.00 ( MI257993333 )
067-246701064-20241219-DE-24-113-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
DEVELOPPEMENT DURABLE - TRAME VERTE ET Maé
DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS EUROPE ÉÈ# DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) : ADOPTION DU PLAN DE FINNYKEIREN TI
19/12/2024 Conforme
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
24-113 DEV DURABLE TRAME Multicanal : Non
VERTE T BLEUE DEMAND ESUBV
FEDER ADOPTION PLAN DE
FINANCEMENT 2.PDE, mn
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
Par GIQUEAUX FORESTIER DU CROUZET Delphine
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5677249108488790851 &exchangeTypeld=acte 1/1