Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 04 octobre 2017

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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 04 octobre 2017 Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Givors. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal du 04 octobre 2017)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°1

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

INDEMNITES DE FONCTIONS ET FRAIS DE REPRESENTATION

RAPPORTEUR : N. KHOUATRA

L'élection d’un nouveau maire lors de la séance du 25 septembre 2017 emporte de plein droit cessation des indemnités de fonctions jusqu'alors consenti par le conseil municipal.

Conformément aux articles L.2123-20, L.2123-21, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24 du

code général des collectivités territoriales, il est proposé de fixer le taux des indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

Il appartient en effet au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Conformément à l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales, les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le maire perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée en fonction de la population de la commune associée. Les adjoints au maire délégués perçoivent l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, fixée en fonction de la population de la commune associée.

La population de Givors étant comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire ne peut dépasser 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et le taux de l'indemnité de fonction d'un adjoint ne peut dépasser 27,5 % de ce même indice brut terminal.

Par ailleurs, conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, les indemnités octroyées peuvent être majorées de 15% compte tenu du fait que la commune était chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons et qu'elle est attributaire de la dotation de solidarité urbaine.

Il est également proposé au conseil municipal de voter les indemnités au maire pour frais

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19de représentation, conformément à l’article L.2123-19 du code général des collectivités territoriales.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Le montant de l'indemnité est laissé à la libre appréciation des collectivités.

Les conseils municipaux des 23 octobre 2000, 26 mars 2008 et 22 avril 2014 ont voté, pour

les mandats 2000-2008, 2008-2014 et 2014-2020, des indemnités au maire pour frais de

représentation, d’un crédit équivalent à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Il'est proposé au conseil municipal :

de fixer l'indemnité d'exercice effectif des fonctions de madame la maire à 65 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

de fixer les indemnités de fonction des adjoints au maire, à 27,5 % du montant de l'indice brut terminal ;

d'abroger la délibération du 22 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions et frais de représentation ;

d'appliquer aux indemnités de fonctions de madame la maire et des adjoints la majoration de 15 % prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT ;

de fixer l'attribution d’une indemnité, pour les frais de représentation au maire équivalente à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

de déclarer que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission en préfecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO) ET 2 ABSTENTIONS (FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

FIXE l'indemnité d'exercice effectif des fonctions de madame la maire à 65 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

FIXE les indemnités de fonction des adjoints au maire, à 27,5 % du montant de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

ABROGE la délibération du 22 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions et frais de représentation ;

DECIDE d'appliquer aux indemnités de fonctions de madame la maire et des adjoints la majoration de 15 % prévue aux articles L.2128-22 et R.2123-23 du CGCT ;

FIXE l'attribution d'une indemnité pour les frais de représentation au maire équivalente à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

DECIDE que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission en préfecture ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal, au chapitre 65.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY MAIRE: DE GIVORS-AR PREFECTURE

664a-216400910-2%191004-0EL 201710 J01-0E

Recu le HI 2017

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°1

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUE, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS! a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLAËI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

INDEMNITES DE FONCTIONS ET FRAIS DE REPRESENTATION

RAPPORTEUR : N. KHOUATRA

L'élection d'un nouveau maire lors de la séance du 25 septembre 2017 emporte de plein droit cessation des indemnités de fonctions jusqu'alors consenti par le conseil municipal.

Conformément aux articles L.2123-20, L.2123-21, L.2123-22, L.2123-23, L.2123-24 du code général des collectivités territoriales, il est proposé de fixer le taux des indemnités de fonctions du maire et des adjoints.

Il appartient en effet au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Conformément à l'article L.2128-20 du code général des collectivités territoriales, les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Le maire perçoit l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions de maire, fixée en fonction de la population de la commune associée. Les adjoints au maire délégués perçoivent l'indemnité correspondant à l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, fixée en fonction de la population de la commune associée.

La population de Givors étant comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, le taux de l'indemnité de fonction du maire ne peut dépasser 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et le taux de l'indemnité de fonction d'un adjoint ne peut dépasser 27,5 % de ce même indice brut terminal.

Par ailleurs, conformément aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du code général des collectivités territoriales, les indemnités octroyées peuvent être majorées de 15% compte tenu du fait que la commune était chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des. cantons et qu'elle est attributaire de la dotation de solidarité urbaine.

Ilest également proposé au conseil municipal de voter les indemnités au maire pour fraisAR PREFECTURE

069-216800410-20171004-DEL SAT L6 GO0I-GE

Recu le DOSLE-2 017

l'article .L.2123-19 du code général des collectivités

territoriales.

Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le maire et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune. Le montant de l'indemnité est laissé à la libre appréciation des collectivités.

Les conseils municipaux des 23 octobre 2000, 26 mars 2008 et 22 avril 2014 ont voté, pour

les mandats 2000-2008, 2008-2014 et 2014-2020, des indemnités au maire pour frais de représentation, d'un crédit équivalent à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints.

Îl est proposé au conseil municipal :

de fixer l'indemnité d'exercice effectif des fonctions de madame la maire à 65 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

de fixer les indemnités de fonction des adjoints au maire, à 27,5 % du montant de l'indice brut terminal ;

d'abroger la délibération du 22 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions et frais de représentation ;

d'appliquer aux indemnités de fonctions de madame la maire et des adjoints la majoration de 15 % prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT ;

de fixer l'attribution d'une indemnité, pour les frais de représentation au maire équivalente à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

de déclarer que les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission en préfecture.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO) ET 2 ABSTENTIONS (FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

FIXE l'indemnité d'exercice effectif des fonctions de madame la maire à 65 % du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

FIXE les indemnités de fonction des adjoints au maire, à 27,5 % du montant de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

ABROGE la délibération du 22 avril 2014 relative aux indemnités de fonctions et frais de représentation ;

DECIDE d'appliquer aux indemnités de fonctions de madame la maire et des adjoints la majoration de 15 % prévue aux articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT ;

FIXE l'attribution d'une indemnité pour les frais de représentation au maire équivalente à 6,41 % du montant total des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

DECIDE que ies dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de sa transmission en préfecture ;

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal, au chapitre 65.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSPARLE RRQ MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY

SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°2

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a

donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E.

FERNANDES-RAMALHO.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

RAPPORTEUR : G. VERDU

Un mouvement de solidarité se met en place à l'échelle internationale à la suite de

l'ouragan IRMA qui a frappé les îles des Caraïbes du 6 au 10 septembre 2017. Cet

ouragan, qui vient de toucher les Antilles et se dirige vers Haïti puis Cuba, figure parmi les

ouragans les plus dévastateurs de l'histoire.

En effet, face à l'ampleur de la catastrophe humaine et sociale, les associations à but non

lucratif se mobilisent aux côtés des autorités publiques, fortes de leur expérience en

matière d'aide d'urgence et d'accompagnement envers les familles et individus vivant dans

des conditions extrêmement précaires.

Le Secours populaire est particulièrement attentif aux problèmes d'exclusion : sur le court

terme, par une solidarité d'urgence basée sur l'écoute, l'alimentaire, le vestimentaire.

L'hébergement d'urgence ou l'orientation vers une structure de soins restent aussi au cœur

des préoccupations du Secours populaire.

Sur l'ensemble des continents, qu'il s'agisse d'urgence, de projets de réhabilitation ou de

projets de développement, le Secours populaire travaille étroitement avec des associations

locales capables d'identifier les besoins des populations

Dans le but d'aider financièrement l'association à assumer l'ampleur de ses ambitions, il est

proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au

Secours Populaire Français.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE:

e APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association Secours Populaire Français ;

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19e DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 520 du budget selon les modalités suivantes :

* du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d'aide) : - 1 000 euros

* du 6574 fonction 520 subvention exceptionnelle SPF : + 1 000 euros.

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORS Me ce JE

eeAR PREFECTURE

G68-2169800310-201F1694-DEL. 261710 _G02C-DE Recu Je 16-16-2017

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017 | Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°2

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madarne CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adijointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseiïllères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS! a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

RAPPORTEUR : G. VERDU

Un mouvement de solidarité se met en place à l'échelle internationale à la suite de

l'ouragan IRMA qui a frappé les îles des Caraïbes du 6 au 10 septembre 2017. Cet

ouragan, qui vient de toucher les Antilles et se dirige vers Haïti puis Cuba, figure parmi les

ouragans les plus dévastateurs de l'histoire.

En effet, face à l'ampleur de la catastrophe humaine et sociale, les associations à but non

lucratif se mobilisent aux côtés des autorités publiques, fortes de leur expérience en

matière d'aide d'urgence et d'accompagnement envers les familles et individus vivant dans

des conditions extrêmement précaires.

Le Secours populaire est particulièrement attentif aux problèmes d'exclusion : sur le court

terme, par une solidarité d'urgence basée sur l'écoute, l'alimentaire, le vestimentaire.

L'hébergement d'urgence ou l'orientation vers une structure de soins restent aussi au cœur

des préoccupations du Secours populaire.

Sur l'ensemble des continents, qu'il s'agisse d'urgence, de projets de réhabilitation ou de

projets de développement, le Secours populaire travaille étroitement avec des associations

locales capables d'identifier les besoins des populations

Dans le but d'aider financièrement l'association à assumer l'ampleur de ses ambitions, il est

proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros au

Secours Populaire Français.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE:

e_ APPROUVE le versement d'une subvention d’un montant de 1 000 euros à l'association Secours Populaire Français ;AR PREFECTURE

n69-216900410-20171004-DEL 201710 (NNC-DE

Regu le 16102017

à imputée à l'article 6574 fonction 520 du budget selon

les modalités suivantes :

* du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d'aide) : - 1 000 euros

* du 6574 fonction 520 subvention exceptionnelle SPF : + 1 000 euros.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSRe Age MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017 . Conseillers en exercice : 33 PRESIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°3

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D’'ECOLES DE PAUL LANGEVIN ET JEAN JAURES SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET A L’ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

RAPPORTEUR : N. KHOUATRA

L'article D411-1 du code de l'éducation dispose que font partie du conseil d'école le maire ou son représentant, ainsi qu’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Le maire, membre de droit du conseil d'école peut déléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal le soin de le représenter dans le respect des dispositions de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 25 septembre 2017, faisant suite à la démission de M. Martial Passi de

son mandat de maire de Givors, le conseil municipal a procédé à l'élection du nouveau maire en la personne de madame Christiane Charnay.

De plus madame Déborah Stienne a démissionné du conseil municipal le 24 août 2017.

Or, par délibération du 22 avril 2014 portant désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'école et conseils d'administration des collèges et lycées, mesdames Christiane Charnay et Déborah Stienne ont été désignées représentantes pour les conseils d'école suivants :

Mme Christiane Charnay pour l'école élémentaire de Jean Jaurès ;

Mme Déborah Stienne pour l'école maternelle de Paul Langevin.

En ce qui concerne l'école élémentaire Jean Jaurès, le siège attribué à Mme Christiane Charnay par la délibération du 22 avril 2014 précitée est laissé vacant du fait de son élection en tant que maire de Givors le 25 septembre 2017.

En ce qui concerne l'école maternelle Paul Langevin, le siège attribué à Mme Déborah Stienne par la délibération du 22 avril 2014 précitée est laissé vacant du fait de sa démission du conseil municipal.

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19Il y a donc lieu de procéder à la désignation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un nouveau représentant du conseil municipal pour le conseil de l’école élémentaire Jean Jaurès, ainsi que pour le conseil de l'école maternelle Paul Langevin.

En vertu de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, ce qui n’est pas le cas en l'espèce.

Il est proposé que I.OZEL comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l’école Jean Jaurès.

Il est proposé J. LONOCE comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l’école Paul Langevin.

Le conseil municipal a décidé à l'unanimité de voter à main levée la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles Paul Langevin et Jean Jaurès.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES- RAMALHO, MELLIES par procuration) :

e DESIGNE Ibrahim OZEL en tant que représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'école Jean Jaurès ;

e _ DESIGNE Jonathan LONOCE en tant que représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l’école Paul Langevin.

(4% LD

POUR'EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY MAIRE DE GIVORSAR PREFECTURE

69-216800910-20171604-0EL 204710 60$-DE

Recu le HR‘ /2tI7

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°3

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adijointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à 1. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSi a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAÏAR, À. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ECOLES DE PAUL LANGEVIN ET JEAN JAURES SUITE A LA DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET A L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

RAPPORTEUR ; N. KHOUATRA

L'article D411-1 du code de l'éducation dispose que font partie du conseil d'école le maire où son représentant, ainsi qu'un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

Le maire, membre de droit du conseil d'école peut déléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal le soin de le représenter dans le respect des dispositions de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Par délibération du 25 septembre 2017, faisant suite à la démission de M. Martial Passi de son mandat de maire de Givors, le conseil municipal a procédé à l'élection du nouveau maire en la personne de madame Christiane Charnay.

De plus madame Déborah Stienne a démissionné du conseil municipal le 24 août 2017.

Or, par délibération du 22 avril 2014 portant désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'école et conseils d'administration des collèges et lycées, mesdames Christiane Charnay et Déborah Stienne ont été désignées représentantes pour les conseils d'école suivants :

Mme Christiane Charnay pour l'école élémentaire de Jean Jaurès ;

Mme Déborah Stienne pour l'école maternelle de Paul Langevin.

En ce qui concerne l’école élémentaire Jean Jaurès, le siège attribué à Mme Christiane Charnay par la délibération du 22 avril 2014 précitée est laissé vacant du fait de son élection en tant que maire de Givors le 25 septembre 2017.

En ce qui concerne l'école maternelle Paul Langevin, le siège attribué à Mme Déborah .Stienine par la délibération du 22 avril 2014 précitée est laissé vacant du fait de sa démission du conseil municipal.069-2169 00410-20171604-DEL, 201740 G0S-DE iRegu le CRE

AR PREFECTURE

lenediosesreeésdemadetéeiqnation au scrutin secret et à la majorité absolue d’un nouveau | représentant du conseil municipal pour le conseil de l'école élémentaire Jean Jaurès, ainsi que pour le conseil de l’école maternelle Paul Langevin.

En- vertu de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

Il est proposé que !I.OZEL comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'école Jean Jaurès.

Il est proposé J. LONOCE comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l’école Paul Langevin.

Le conseil municipal à décidé à l'unanimité de voter à main levée la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d'écoles Paul Langevin et Jean Jaurès.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES- RAMALHO, MELLIES par procuration) :

e DESIGNE Ibrahim OZEL en tant que représentant du conseil municipal au conseil

d'administration de l'école Jean Jaurès ;

° _ DESIGNE Jonathan LONOCE en tant que représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l’école Paul Langevin.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSNÉRURRQUE FAN MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°4

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, À. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

MODIFICATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

RAPPORTEUR : G. VERDU

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par le conseil d'administration présidé par le maire et composé, à parité, de membres élus, en son sein par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi lesquelles figurent un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées et un représentant du secteur de l'insertion Professionnelle.

Par délibération en date du 22 avril 2014, ont été élus membres du conseil d'administration les conseillers municipaux suivants :

- Christiane Charnay

- Gilles Verdu

- Hélène Taïar

-__ Hocine Haoues

-__ Mohsen Allali

-__ Violaine Badin

-__ Emilie Fernandes-Ramalho

- Antoine Melliès

Le 25 septembre 2017, faisant suite à la démission de monsieur Martial Passi du mandat de maire de Givors, le conseil municipal a procédé à l'élection d'un nouveau maire en la personne de Christiane Charnay.

Conformément à l'article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, madame Christiane Charnay, maire de Givors, devient présidente du conseil d'administration du

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19CCAS de Givors en lieu et place de monsieur Martial Passi, précédent maire de Givors et président du dit conseil.

Le siège qui lui a été attribué en tant que représentante élue suite à la délibération du 22 avril 2014 portant élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de Givors est donc laissé vacant.

Conformément à l'article R123-9 du code de l’action sociale et des familles, « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. »

La liste à laquelle appartient madame Christiane Charnay présentée au scrutin du 22 avril 2014 était composée comme suit :

-__ Christiane Charnay

- Gilles Verdu

-__ Hélène Taïar

-__ Hocine Haoues

-__ Mohsen Allali

-__ Violaine Badin

-__ Cécile Bracco

-__ Patrice Bouty

Mme Violaine Badin est la dernière membre élue au conseil d'administration du CCAS de Givors de cette liste. Madame Cécile Bracco est la suivante immédiate de liste.

Par conséquent, en application des dispositions susvisées, le siège laissé vacant par Madame Christiane Charnay est attribué à Madame Cécile Bracco.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

e PREND ACTE de la désignation de madame Cécile Bracco, conseillère municipale, en tant que membre élu du conseil d'administration du CCAS de Givors. Les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont : Gilles Verdu, Hélène Taïar, Hocine Haoues, Mohsen Allali, Violaine Badin, Cécile Bracco, Emilie Fernandes-Ramalho, Antoine Melliès.

POUR EXTRAIT CONFORME CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSfR PREFECTURE

463-2169 00910-20191004-DEL 201710 J04-DE

Recu le DG‘ID2017

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°4

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARIE ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDYJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS]! a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

MODIFICATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS SUITE A L'EÉLECTION DU NOUVEAU MAIRE

RAPPORTEUR : G. VERDU

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est administré par le conseil d'administration présidé par le maire et composé, à parité, de membres élus, en son sein par le conseil municipal et de personnes nommées par le maire parmi lesquelles figurent un représentant des associations familiales, désigné sur proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées et un représentant du secteur de l'insertion Professionnelle.

Par délibération en date du 22 avril 2014, ont été élus membres du conseil d'administration les conseillers municipaux suivants :

-__ Christiane Charnay

-__ Gikes Verdu

- Hélène Taïar

-__ Hocine Haoues

- _ Mohsen Allali

-__Violaine Badin

-__ Emilie Fernandes-Ramalho

- Antoine Melliès

Le 25 septembre 2017, faisant suite à la démission de monsieur Martial Passi du mandat de maire de Givors, le conseil municipal a procédé à l'élection d'un nouveau maire en la personne de Christiane Charnay.

Conformément à l'article L.123--6 du code de l'action sociale et des familles, madame Christiane Charnay, maire de Givors, devient présidente du conseil d'administration duAR PREFECTURE

469-218900910-201910604-DEL, 201710 008-DE Regu le 1610/2017

monsieur Martial Passi, précédent maire de Givors et

président du dit conseil.

Le siège qui lui a été attribué en tant que représentante élue suite à la délibération du 22 avril 2014 portant élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS de Givors est donc laissé vacant.

Conformément à l'article R123-9 du code de l'action sociale et des familles, « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés. »

La liste à laquelle appartient madame Christiane Charnay présentée au scrutin du 22 avril 2014 était composée comme suit :

-_ Christiane Charnay

- Gilles Verdu

- Hélène Taïar

-__ Hocine Haoues

-__ Mohsen Allali

-__Violaine Badin

- Cécile Bracco

- Patrice Bouty

Mme Violaine Badin est la dernière membre élue au conseil d'administration du CCAS de Givors de cette liste. Madame Cécile Bracco est la suivante immédiate de liste.

Par conséquent, en application des dispositions susvisées, le siège laissé vacant par Madame Christiane Charnay est attribué à Madame Cécile Bracco.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ PREND ACTE de la désignation de madame Cécile Bracco, conseillère municipale, en tant que membre élu du conseil d'administration du CCAS de Givors. Les

membres élus du conseil d'administration du CCAS sont : Gilles Verdu, Hélène

Taïar, Hocine Haoues, Mohsen Allali, Violaine Badin, Cécile Bracco, Emilie

Fernandes-Ramalho, Antoine Melliès.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSRÉPARER AAIES MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY

SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°5

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS] a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE L’ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

RAPPORTEUR : C. CHARNAY

L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Lors du conseil municipal du 22 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer deux commissions permanentes (la commission « Développement Urbain » et la commission « Population ») et une commission des Finances. Le nombre des membres des

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19Conformément aux délibérations du 22 avril 2014 et du 11 avril 2017, la composition des commissions est à ce jour la suivante :

Commission Commission Population Commission des développement urbain Finances

- C.CHARNAY, - N.KHOUATRA, - M.PASSI, - B.JANNOT, - d-J ROUTABOUL, - C.CHARNAY, - J-F GAGNEUR, - L.SOULIER, - Y.KAHOUL., - B.D'ANIELLO ROSA, - HTAIAR, - P.BOUTY, - MBENOUI, - G.VERDU, - N.KHOUATRA, - MAELALI, - V.BADIN, - B.JANNOT, - A. GASSA, - D.STIENNE, - A. SEMARI, - A.SEMARI, - HHAQOUES, - D. STIENNE, - H.BAZIN, - C.BRACCO, - AMELLIES, - R.COMBAZ, - P.BOUTY, - MBOUDJELLABA, - Y. KAHOUL., - |. OZEL, - A. PELOSATO - S. FORNENGO, - B. CHECCHINI,

- A.MELLIES, - C. CHARRIER,

- E.FERNANDES- - E.FERNANDES-

RAMALHO, RAMALHO,

- MBOUDJEELLABA, - L.PERRIER,

- M.PALANDRE - A PELOSATO

Compte tenu des évènements suivants :

Le 23 août 2017, madame Déborah Stienne a souhaité mettre un terme à son

mandat de conseillère municipale ;

Le 5 septembre 2017, monsieur Martial Passi a présenté sa démission de sa fonction de maire tout en souhaitant conserver son mandat de conseiller municipal ;

Faisant suite à la démission de monsieur Martial Passi de son mandat de maire de Givors, par délibération du 25 septembre 2017, madame Christiane Charnay a été élue maire de la commune de Givors et devient de droit présidente des commissions municipales conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

Il y a lieu de procéder aux désignations de nouveaux membres qui s'imposent.

Ainsi, il est nécessaire de procéder à l'élection de nouveaux membres, à raison de :

1 membre pour la commission développement urbain du fait de l'élection de madame Christiane Charnay en tant que maire de Givors :

4 membre pour la commission population du fait de la démission de madame Déborah Stienne du conseil municipal ;

2 membres pour la commission des finances du fait de l'élection de madame Christiane Charnay en tant que maire de Givors et de la démission de madame Déborah Stienne.

Il est rappelé que le règlement intérieur du conseil municipal, en application de la règle de la représentation proportionnelle, prévoit :

«Les commissions permanentes présidées par madame la maire comprennent 16 membres (hors présidence) réparties comme suit :

- 12 membres de la liste « Givors au Coeur »,

- 2 membres de la liste « Givors Bleu Marine »,

- 1 membre de la liste « Le Défi Givordin »,

- 1 membre de la liste « Construisons Ensemble »La commission des finances présidée par madame la maire comprend 11 membres (y compris la présidente) répartis comme suit :

- 8 membres de la liste « Givors au Coeur »,

- 1 membre de la liste « Givors Bleu Marine »,

- 1 membre de la liste « Construisons Ensemble »,

- 1 membre de la liste « Le Defi Givordin ».

Pour la commission développement urbain, il est proposé de désigner Jonathan Lonoce en tant que membre de la commission.

Pour la commission population, il est proposé de désigner Martial Passi en tant que membre de la commission.

Pour la commission des finances, il est proposé de désigner Ibrahim Ozel et Brigitte D'Aniello Rosa en tant que membres de la commission.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée la désignation des membres des commissions permanentes et de la commission des finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

e DESIGNE les membres suivants aux commissions :

Commission Commission Population Commission des Finances

développement urbain

- B.D'ANIELLO ROSA - N.KHOUATRA, - C.CHARNAY, - J.LONOCE, - J-J ROUTABOUL, - LOZEL, - B.JANNOT, - L.SOULIER, - Y.KAHOUL, - J-F GAGNEUR, - H.TAIAR, - P.BOUTY, - MALLALI, - G.VERDU, - N.KHOUATRA, - A.GASSA, - V.BADIN, - B.JANNOT, - A. SEMARI, - M.PASSI, - A.SEMARI, - H.BAZIN, - HHHAOUES, - B.D'ANIELLO ROSA, - R.COMBAZ, - C.BRACCO, - A.MELLIES, - Y. KAHOUL, - P.BOUTY, - MBOUDJELLABA, - MBENOUI, - |. OZEL, - A. PELOSATO - S. FORNENGO, - B. CHECCHINI,

- A.MELLIES, - C. CHARRIER,

- E.FERNANDES- - E.FERNANDES-

RAMALHO, RAMALHO,

- MBOUDJELLABA, - L.PERRIER,

- MPALANDRE - A. PELOSATO

(E

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSAR PREFECTURE

169-2188 00410-201F1004-0EL _SU1F10 _G0S-UE

Reçu le DELAI

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY

SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°5

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à 1. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS] a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, À. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

MODIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS PERMANENTES ET DE LA COMMISSION DES FINANCES SUITE A LA DEMISSION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DE L'ELECTION DU NOUVEAU MAIRE

RAPPORTEUR : C. CHARNAY

L'article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Lors du conseil municipal du 22 avril 2014, le conseil municipal a décidé de créer deux commissions permanentes (la commission « Développement Urbain » et la commission « Population »} et une commission des Finances. Le nombre des membres des commissions permanentes a été fixé à 46 {hors président) et ie nombre des membres de la commission des finances a été fixé à 11 (président inclus).AR PREFECTURE

668-2188 00410-20417 1004-DEL SUI710 G0S-CE

Recu le H6S16/2017

commissions est à ce jour la suivante :

22 avril 2014 et du 11 avril 2017, la composition des

Commission Commission Population Commission des développement urbain Finances

- C.CHARNAY, - N.KHOUATRA, - M.PASSI, - B.JANNOT, - J-J ROUTABOUL, - C.CHARNAY, - J-F GAGNEUR, - L.SOULIER, - Y.KAHOUL., - B.D'ANIELLO ROSA, - HTAIAR, - P.BOUTY, - MBENOUI, - G.VERDU, - N.KHOUATRA, - MALLALI, - V.BADIN, - B.JANNOT, - A.GASSA, - DSTIENNE, - A.SEMARI, - A.SEMARI, - HHAOUES, - D. STIENNE, - H.BAZIN, - C.BRACCO, - A.MELLIES, - R.COMBAZ, - P.BOUTY, - M.BOUDJELLABA, - Y. KAHOUL, - | OZEL, - A.PELOSATO - S. FORNENGO, - B. CHECCHINI,

- A.MELLIES, - C. CHARRIER,

- E.FERNANDES- - E.FERNANDES-

RAMALHO, RAMALHO,

- MBOUDJELLABA, - L.PERRIER,

- MPALANDRE - A. PELOSATO

Compte tenu des évènements suivants :

Le 23 août 2017, madame Déborah Stienne a souhaité mettre un terme à son mandat de conseillère municipale ;

Le 5 septembre 2017, monsieur Martial Passi a présenté sa démission de sa fonction de maire tout en souhaitant conserver son mandat de conseiller municipal ;

Faisant suite à la démission de monsieur Martial Passi de son mandat de maire de Givors, par délibération du 25 septembre 2017, madame Christiane Charnay a été élue maire de la commune de Givors et devient de droit présidente des commissions municipales conformément au règlement intérieur du conseil municipal.

IF y a lieu de procéder aux désignations de nouveaux membres qui s'imposent.

Ainsi, il est nécessaire de procéder à l'élection de nouveaux membres, à raison de :

1 membre pour la commission développement urbain du fait de l'élection de madame Christiane Charnay en tant que maire de Givors ;

4 membre pour la commission population du fait de la démission de madame Déborah Stienne du conseil municipal ;

2 membres pour la commission des finances du fait de l'élection de madame Christiane Charnay en tant que maire de Givors et de la démission de madame Déborah Stienne.

Il'est rappelé que le règlement intérieur du conseil municipal, en application de la règle de la représentation proportionnelle, prévoit :

«Les commissions permanentes présidées par madame la maire comprennent 16 membres (hors présidence) réparties comme suit :

- 12 mernbres de la liste « Givors au Coeur »,

- 2 membres de la liste « Givors Bleu Marine »,

- 1 membre de la liste « Le Défi Givordin »,

- 1 membre de la liste « Construisons Ensemble »AR PREFECTURE

069-2169 06410-20417 1604-DEL 201710 _00S-DE Regu le OBciD/a 17

ée par madame la maire comprend 11 membres (y

compris la présidente) répartis comme suit :

- 8 membres de la liste « Givors au Coeur »,

- 1 membre de la liste « Givors Bleu Marine »,

- 1 mernbre de la liste « Construisons Ensemble »,

- 1 membre de la liste « Le Defi Givordin ».

Pour la commission développement urbain, il est proposé de désigner Jonathan Lonoce en tant que membre de la commission.

Pour la commission population, est proposé de désigner Martial Passi en tant que membre de la commission.

Pour la commission des finances, il est proposé de désigner Ibrahim Ozel et Brigitte D'Aniello Rosa en tant que membres de la commission.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée la désignation des membres des commissions permanentes et de la commission des finances.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

e _ DESIGNE ies membres suivants aux commissions :

Commission Commission Population Commission des Finances

développement urbain

- B.D'ANIELLO ROSA - N.KHOUATRA, - C.CHARNAY, - J.LONOCE, - J-J ROUTABOUL, - LOZEL, - B.JANNOT, - L.SOULIER, - Y.KAHOUL, - J-F GAGNEUR, - H.TAIAR, - P.BOUTY, - MALLALI, - G.VERDU, - N.KHOUATRA, - A.GASSA, - V.BADIN, - B.JANNOT, - A. SEMARI, - M.PASSI, - A.SEMARI, - H.BAZIN, - HHAOUES, - B.D'ANIELLO ROSA, - R.COMBAZ, - C.BRACCO, - A.MELLIES, - Y. KAHOUL, - P.BOUTY, - M.BOUDJELLABA, - MBENOUI, - |. OZEL, - A.PELOSATO - S. FORNENGO, - B. CHECCHINI,

- A.MELLIES, - C. CHARRIER,

- E.FERNANDES- - E.FERNANDES-

RAMALHO, RAMALHO,

- MBOUDJELLABA, - LPERRIER,

- MPALANDRE - A. PELOSATO

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°6

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS] a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

RAPPORTEUR : H. HAOUES

Par la délibération du 22 avril 2014, le conseil municipal avait désigné madame D. Stienne,

monsieur H. Haoues et madame C. Bracco représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la maison des jeunes et de la culture (MJC).

Par courrier en date du 24 août 2017, madame D. Stienne a décidé de mettre fin à son mandat de conseillère municipale laissant un siège vacant.

Le conseil municipal doit élire 3 représentants pour siéger au conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Givors au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il convient de procéder à l'élection d'un nouveau représentant à la MJC afin de compléter le conseil d'administration.

En vertu de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ce qui n’est pas le cas en l'espèce.

Il est proposé madame Brigitte Checchini comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la MJC.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée la désignation du représentant à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) ET 2 REFUS DE VOTE (FERNANDES- RAMALHO, MELLIES par procuration) :

e DESIGNE madame Brigitte Checchini comme représentante du conseil municipal au conseil d'administration de la MJC.

POUR EXTRAIT CONFORME CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORS

DTAR PREFECTURE

d69-2188 00410-20147 L004-CDEL SUIF10 G08-DE

Reçu le H6S10/2017

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°6

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASS! a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ 2 donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL

RAPPORTEUR ; H. HAOUES

Par la délibération du 22 avril 2014, le conseil municipal avait désigné madame D. Stienne, monsieur H. Haoues et madame C. Bracco représentants du conseil municipal au conseil d'administration de la maison des jeunes et de la culture (MJC).

Par courrier en date du 24 août 2017, madame D. Stienne a décidé de mettre fin à son mandat de conseillère municipale laissant un siège vacant.

Le conseil municipal doit élire 3 représentants pour siéger au conseil d'administration de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Givors au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il convient de procéder à l'élection d'un nouveau représentant à la MJC afin de compléter le conseil d'administration.

En vertu de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

il est proposé madame Brigitte Checchini comme représentant du conseil municipal au conseil d'administration de ia MJC.

Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée la désignation du représentant à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC).AR PREFECTURE

fioea-216000910-2 017 4604-DEL 261740 _006-0E Roca Le SLT

S AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2

ABSTENTIONS (PELOSATO, PALANDRE) ET 2 REFUS DE VOTE (FERNANDES- RAMALHO, MELLIES par procuration) :

+ DESIGNE madame Brigitte Checchini comme représentante du conseil municipal au conseil d'administration de la MJC.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°7

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN,

GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, À. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX — MODIFICATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR : À. GASSA

Le conseil municipal a fixé par délibération du 22 avril 2014 à 8 le nombre de représentants du conseil municipal et à 4 le nombre de représentants des associations siégeant à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Suite à la démission de madame D. Stienne, le siège qui lui avait été attribué par la délibération du 22 avril 2014 portant élection des représentants de la commission consultative des services publics locaux est laissé vacant. Par conséquent il est nécessaire de la remplacer au sein de cette commission.

La liste à laquelle appartenait madame D. Stienne présentée au scrutin du 22 avril 2014, était composée comme suit :

- Gilles Verdu

- Henri Bazin

- Louis Soulier

- Amelle Gassa

- Déborah Stienne

- Patrice Bouty

- Ali Semari

- Christiane Charnay

Patrice Bouty est le dernier membre élu de la commission consultative des services publics locaux de Givors de cette liste. Monsieur Ali Semari étant le suivant immédiat, le siège laissé vacant par madame D. Stienne lui est attribué.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de cette modification d’un représentant du conseil municipal au sein de la CCSPL.

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la désignation de monsieur Ali Semari, adjoint au maire, en tant que membre de la commission consultative des services publics locaux de Givors. Les membres élus de la CCSPL sont alors: G. Verdu, H. Bazin, L. Soulier, À. Gassa, P.

Bouty, À. Semari, À. Mellies et E. Fernandes-Ramalho.AR PREFECTURE

669-2168 00810-20181604-DEL. 201710 _607-DE

Regu le HSE IT

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2057

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°7

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLAL! a donné procuration à H. TAIAR, À. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTEUR ; À. GASSA

Le conseil municipal a fixé par délibération du 22 avril 2014 à 8 le nombre de représentants du conseil municipal et à 4 ie nombre de représentants des associations siégeant à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL).

Suite à la démission de madame D. Stienne, le siège qui lui avait été attribué par la délibération du 22 avril 2014 portant élection des représentants de la commission consultative des services publics locaux est laissé vacant. Par conséquent il est nécessaire de la remplacer au sein de cette commission.

La liste à laquelle appartenait madame D. Stienne présentée au scrutin du 22 avril 2014, était composée comme suit :

- Gilles Verdu

- Henri Bazin

- Louis Soulier

- Amelle Gassa

- Déborah Stienne

- Patrice Bouty

- Ali Semari

- Christiane Charnay

Patrice Bouty est le dernier membre élu de la commission consultative des services publics locaux de Givors de cette liste. Monsieur Ali Semari étant le suivant immédiat, le siège laissé vacant par madame D. Stienne lui est attribué.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de cette modification d'un représentant du conseil municipal au sein de la CCSPL.AR PREFECTURE

69-2160 00810-20171004-DEL 201710 007-DE

Reçu Je HAUT

do GONG ER RG ememmmmemnenaen

e PREND ACTE de la désignation de monsieur Ali Semari, adjoint au maire, en tant que

membre de la commission consultative des services publics locaux de Givors. Les

membres élus de la CCSPL sont alors: G. Verdu, H. Bazin, L. Soulier, À. Gassa, P.

Bouty, À. Semari, A. Mellies et E. Fernandes-Ramalho.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSLANÇA MAIRIE de la VILLE de GIVORS

CONSEIL MUNICIPAL

Extrait du Registre des Délibérations

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°8

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES a donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

COLLABORATEUR DE CABINET — DIRECTEUR DE CABINET

RAPPORTEUR : C. CHARNAY

L'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et le décret du 16 décembre 1987 fixent les conditions dans lesquelles les emplois de collaborateur de cabinet peuvent être créés dans les collectivités territoriales ainsi que les conditions de recrutement.

L'autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions dans la limite de l’effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit 1 pour la strate démographique de la ville de Givors.

Aux termes du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, l'organe délibérant fixe le nombre d'emplois créés et veille à la disponibilité des crédits affectés à la rémunération de ces emplois.

Les crédits sont prélevés sur les crédits de personnel figurant au chapitre 012. Des crédits sont disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.

La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

Conformément aux dispositions du décret du 16 décembre 1987, le montant de la rémunération sera déterminé de façon à ce que :

- le traitement indiciaire du collaborateur de cabinet ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.

- le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés précédemment.

HOTEL de VILLE Place Henri-Barbusse - BP 38 - 69701 GIVORS CEDEX - Tél. 04 72 49 18 18 - Fax. 04 72 49 18 19En cas de vacance dans l'emploi ou le grade retenu en application des dispositions du présent article, le collaborateur de cabinet conserve à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Il est donc proposé au conseil municipal

- De créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour occuper les fonctions de directeur de cabinet.

-_ D'affecter et prévoir aux budgets primitifs les crédits nécessaires à la rémunération du collaborateur de cabinet qui seront prélevés sur les crédits figurant au chapitre 012,

-_ D'abroger les dispositions relatives au collaborateur de cabinet figurant dans la délibération du 11 avril 2017 relative au RIFSEEP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

e DECIDE de créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour occuper les fonctions de directeur de cabinet ;

e DECIDE d'affecter et prévoir aux budgets primitifs les crédits nécessaires à la rémunération du collaborateur de cabinet, qui seront prélevés sur les crédits figurant au chapitre 012 ;

° __ DECIDE d’abroger les dispositions relatives au collaborateur de cabinet figurant dans la délibération du 11 avril 2017 relative au RIFSEEP.

LFS POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORSAR PREFECTURE

069-2168 04210-24171604-UEL 2417104 _60S-DE

Reçu le DR‘1042047

SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2017

Convocation : 28/09/2017

Affichage compte rendu : 06/10/2017 |

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : C.CHARNAY SECRÉTAIRE : N. KHOUATRA

N°8

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame CHARNAY maire, Mesdames D'ANIELLO ROSA, BADIN, GASSA, KAHOUL adjointes, Messieurs KHOUATRA, SEMARI, ROUTABOUL, BAZIN, OZEL, adjoints, Mesdames TAIAR, BRACCO, CHECCHINI, JANNOT, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO et PALANDRE conseillères municipales, Messieurs VERDU, HAOUES, GAGNEUR, BOUDJELLABA et PELOSATO conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : J. LONOCE a donné procuration à |. OZEL, L. SOULIER a donné procuration à G. VERDU, M. PASSI a donné procuration à C. CHARNAY, P. BOUTY a donné procuration à V. BADIN, R. COMBAZ a donné procuration à B. D'ANIELLO ROSA, M. ALLALI a donné procuration à H. TAIAR, A. MELLIES à donné procuration à E. FERNANDES-RAMALHO.

COLLABORATEUR DE CABINET -- DIRECTEUR DE CABINET

RAPPORTEUR : C. CHARNAY

L'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et le décret du 16 décembre 1987 fixent les conditions dans lesquelles les emplois de collaborateur de cabinet peuvent être créés dans les collectivités territoriales ainsi que les conditions de recrutement.

L'autorité territoriale peut librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions dans la limite de l'effectif fixé en fonction de la population de la collectivité, soit 1 pour la strate démographique de la ville de Givors.

Aux termes du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, l'organe délibérant fixe le nombre d'emplois créés et veille à la disponibilité des crédits affectés à la rémunération de ces emplois.

Les crédits sont prélevés sur les crédits de personnel figurant au chapitre 012. Des crédits sont disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.

La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

Conformément aux dispositions du décret du 16 décembre 1987, le montant de la rémunération sera déterminé de façon à ce que :

- le traitement indiciaire du coilaborateur de cabinet ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.

- le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés précédemment.AR PREFECTURE

669-2188 00410-21716 04-DEL. 201710, 60S-CE

Reçu le BRL U17

le grade retenu en application des dispositions du

présent article, le collaborateur de cabinet conserve à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.

Ilest donc proposé au conseil municipal

- De créer un emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour occuper les fonctions de directeur de cabinet.

-__ D'affecter et prévoir aux budgets primitifs les crédits nécessaires à la rémunération du collaborateur de cabinet qui seront prélevés sur les crédits figurant au chapitre 012,

-_ D'abroger les dispositions relatives au collaborateur de cabinet figurant dans la délibération du 11 avrii 2017 relative au RIFSEEP.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, FERNANDES-RAMALHO, MELLIES par procuration) :

° DECIDE de créer ur emploi de collaborateur de cabinet à temps complet pour occuper les fonctions de directeur de cabinet ;

+ DECIDE d'affecter et prévoir aux budgets primitifs les crédits nécessaires à la rémunération du collaborateur de cabinet, qui seront prélevés sur les crédits figurant au chapitre 072 ;

+ __ DECIDE d’abroger les dispositions relatives au collaborateur de cabinet figurant dans la délibération du 11 avril 2017 relative au RIFSEEP.

POUR EXTRAIT CONFORME

CHRISTIANE CHARNAY

MAIRE DE GIVORS