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Procès Verbal - PVCM202202 PV CR CM du 05.04.2022 S
Procès Verbal - PVCM202106 PV CR CM du 16.11.2021 S
Procès Verbal - PVCM202008 PV CR CM du 11.08.2020
Compte-Rendu - CR CM du 10.12.2019
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10.12.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Humanitaire,
2019/279
Dés
arten
€
nt
iU
luse
Arrondissement
de(
arf
ntra
"4
Commune
de
Saint-Trinit
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
DECEMBRE
2019
Date de
la convocation
:
| 29/11/2019
L
Début
de
séance :
19h00
Fin
de
séance
:
19H30 M
Michel
ARCHANGE,
Maire
M
Christian
DOVA,
Adjoint
M Éric AUBERT
Présents
:
M
André
BONNEFOY
M
Maurice
FORNO
Mme
Claire
MIRAS
M
Jean-Jacques
TRAUTMANN
Absent(es)
excusé(es)
:
Mme
Renée
FAUQUE
_
__|
Absent(es)
:
Mme
Isabelle
BISSON
LE
|Pouvoir(s)
:
Mme
Renée
FAUQUE
à M Michel ARCHANGE
Secrétaire
de
Séance
:
M
Jean-Jacques
TRAUTMANN
|
Conseillers
en
exercice :
09
Conseillers
présents
:
07
E
LU
Conseillers
votants
:
-
08
Ordre
du jour
:
1 __
Approbation
du
compte
rendu
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Décisions
prises
par
le
Maire
entre
Le
29
octobre
et
le
10
décembre
2019
dans
le
cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
25/2018
du
28
mai
2018
3
Décision
Modificative
n°
3
- Virements
de
Crédits
- Couverture
des
atténuations
de
produits
et
travaux
supplémentaires
réhabilitation
maison
du
village
4
Plan
d’adressage
communal
- Plan
de
financement
pour
l’acquisition
des
plaques
de
noms
de
rues
et
de
numéros
de
bâtiments
- Demande
de
subvention
dans
Le cadre
du
CDST
2017/2019
5
Motion
de
soutien
à
la
population
retraitée
6
Questions
diverses
1
Approbation
du
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
octobre
2019
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à
formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
procès-verbal
du
31
octobre
2019,
aucune
remarque
n’étant
formulée.
Décisions
prises
par
le Maire
entre
le
29
octobre
et
le
10
décembre
2019
dans
le cadre
de
la délégation
accordée
par
délibération
n°
25/2018
du
28
mai
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
la
délégation
qui
Lui
a
été
accordée
par
délibération
n°
2018/25
en
date
du
28
mai
2018,
il est
dans
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
Les
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes : ml
>
Décision
n°15
du
02
décembre
2019 :
Acceptation
du
devis
et
signature
de
l'avenant
n°3
au
marché
2018MP01-02
(Réhabilitation
d’une
maison
de
village
en
deux
logements
locatifs
sociaux,
lot
Menuiseries)
pour
la
fourniture
et
la
pose
de
Blocs
boys
pour
volets
pour
un
montant
de
216,00
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
Et
en
prend
acte.
3
Décision
Modificative
n°
3 - Virements
de
Crédits
- Couverture
des
atténuations
de
produits
et
travaux
supplémentaires
réhabilitation
maison
du
village
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
+
Suite
à
une
erreur
d’estimation
du
montant
des
atténuations
de
produits
{dotation
de
solidarité
communautaire
et
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales),
il convient
d'augmenter
Les
crédits
ouverts
au
compte
739211
pour
un
montant
de
100,00
€
et
au
compte
739223
pour
un
montant
de
50,00
€
;
+
Suite
à
l'acceptation,
par
décisions
du
Maire
n°
14
et
15,
du
devis
de
Orange
pour
un
montant
de
194,65
€ TTC
et
de
l’avenant
au
marché
public
2018MP01-02
avec
l’entreprise
ILLE
pour
un
montant
de
216,00
€ TTC,
il convient
d’augmenter
les
crédits
ouverts
au
compte
2313
opération
112
- Réhabilitation
d’une
maison
de
village
en
deux
logements
locatifs
sociaux,
pour
un
montant
total
de
410,65
€ TTC
;
Pour
ce
faire,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'approuver
la
décision
modificative
n°03
du
budget
2019
qui
s’articule
ainsi
:
IMPUTATION
OUVERTURE
REDUCTION
D F
- 011
- 61521
- Entretien
de
terrain
150,00
€
DF-
014
- 739211
- Dotation
de
solidarité
100,00
€
DF-014
- 739223
- Fonds
de
péréquation
50,00
€
Total
DF
150,00
€
150,00
€
IMPUTATION
OUVERTURE
|
REDUCTION
D
| - 020
- 020
- Dépenses
imprévues
410,65
€
D1-23-2313
- 112
- Réhabilitation
maison
village
410,65
€
TotalRI
410,65
e
| Equilibre
|
560,65
€ |
560,65 € |
Le
Conseil
Municipal
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
la décision
modificative
n°
03
telle
que
détaillée
plus
haut,
AUTORISE
les
ouvertures,
réductions
ou
virements
de
crédits
correspondants.
Plan
d’adressage
communal
-
Plan
de
financement
pour
l'acquisition
des
4
plaques
de
noms
de
rues
et
de
numéros
de
bâtiments
- Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
CDST
2017/2019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2019/24
du
02
juillet
2019,
La
commune
à engagé
un
plan
d’adressage
afin
d’identifier
clairement
les
foyers
et
faciliter
ainsi,
à
La
fois
l'intervention
des
services
de
secours
maïs
également
les
livraisons
en
tous
genres,
en
particulier
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal
à
adopté,
par
délibération
n°
2019/34
du
29
octobre
2019,
la
dénomination
des
voies
communales.
AU 2019/281
"he, Parallèlement
aux
démarches
administratives
restant
à
réaliser
dans
le
cadre
de
cette
opération
d’adressage,
il appartient
à
la
commune
d’acquérir
les
plaques
des
noms
des
voies
et
des
numéros
de
bâtiments.
Vu
le
devis
établi
par
l’entreprise
vauclusienne
Miditraçage
sise
315
Chemin
des
Grandes
Terres
ZI
Les
Argiles
à
APT
84400,
pour
un
montant
de
11
386,08
€
TTC
;
Considérant
les
modalités
et
La
date
de
clôture
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2017/2019
devant
intervenir
avant
Le
31
décembre
2019 ;
Considérant
Le solde,
s’élevant
à 25
993,84
€,
de
la dotation
attribuée
à
La commune
sur
cette
période
;
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
détaillé
ci-après
et
de
solliciter
une
modification
du
CDST
2017/2019
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
de
cette
opération :
DEPENSES
RECETTES
Acquisition
des
plaques
et
matériels
de
pose
HT
9
488,40
€
Subvention
CDST
2017/2019
(80
%
du
HT)
7
590,72
€
Total
HT
9 488,40
€
7 590,72
€
Autofinancement
(hors
TVA)
1
897,68
€
Autofinancement
TVA
1
897,68
€
Total
Autofinancement
TTC
3
795,36
€
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
DECIDE
d’approuver
le
plan
de
financement
tel
que
mentionné
dans
la
présente
pour
l'acquisition
des
plaques
de
noms
de
rues,
des
plaques
de
numéros
de
bâtiments
et
des
matériels
nécessaires
à
leur
installation,
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
à signer
tous
documents
et
à
solliciter
Le
Conseil
Départemental
pour
obtenir
la
subvention
dans
le
cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2017/2019, PRECISE
que
les
sommes
seront
inscrites
au
Budget.
5
Questions
diverses
5.1
Travaux
d'entretien
des
chemins
communaux
effectués
en
2019
et
travaux
de
réfection
à
prévoir
en
2020.
5.2
Prévision
d’élaguer
le
frêne
menaçant
situé
près
de
l’église.
5.3
Présentation
des
vœux
samedi
11
janvier
2020
à
17h00.
5.4
Portes
de
la
salle
communales
à
réparer:
5.5
bouclage
du
bulletin
municipal
2019
pour
édition
avant
Noël,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
où
remarque
n’étant
formulée,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
Saint-Trinit,
Le
12/12/2019
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Jacques
TRAUTMANN
Michel
ARCHANGE
TT
I
<<
.
d
4.
TT
/
;
>
|
SEEN FE ES
"a,