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Compte-Rendu - CR CM du 13.05.2019
Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Trinit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13.05.2019)
Thèmes du document : Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Département de Vaucluse
Arrondissement de Carpentras
‘4 Commune de Saint-Trinit
2019/233
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019
Date de la convocation : 03/05/2019
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 20h00
M Michel ARCHANGE, Maire
M Christian DOVA, Adjoint
M André BONNEFOY
Mme Renée FAUQUE
M Maurice FORNO
Mme Claire MIRAS
M Jean-Jacques TRAUTMANN
M Eric AUBERT
M Frédéric PROUVEUR
Mme Isabelle BISSON
M Eric AUBERT à M Maurice FORNO
M Jean-Jacques TRAUTMANN
Présents :
Absent(es) excusé(es) :
Absent(es) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire de Séance :
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 07
Conseillers votants : 08
Ordre du jour :
1 __ Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal Décision Modificative n° 1 - Ouverture de crédits pour prêt relais sur subventions 3 Avenant n°01 au lot n° 02 - menuiseries du marché public pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
4 __ Convention « Redevance Spéciale » SIRTOM de la région d’Apt
5 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider Les évolutions du système de santé
6 Nouveau règlement municipal des cimetières
7 Questions diverses
1 Approbation du compte rendu de la précédente séance du Conseil Municipal
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 08 avril 2019 à l’approbation des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver le procès-verbal du 12 avril 2019, aucune remarque n'étant formulée.
Décision Modificative n° 1 - Ouverture de crédits pour prêt relais sur subventions
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2019/10 du 12 mars 2019, Le Conseil Municipal a décidé de contracter, auprès du Crédit Agricole Alpes Provence, un crédit
relais sur Les subventions pour la réhabilitation de la maison du village pour un montant de 179 723,00 €. sels
IL rappelle également que ce crédit relais, conformément à la circulaire NOR/INT/B/89/007/C du 22 février 1989 et afin de respecter l'équilibre réel des opérations financières du budget de la commune, avait été analysé, par délibération n° 2019/14 du 08 avril 2019, comme un concours de trésorerie à inscrire hors budget dans les comptes financiers de classe 5 destinés à la gestion de la trésorerie de la commune par le comptable.
Vu les observations du comptable considérant que ce crédit relais doit être traité comme un emprunt et être inscrit au compte 1641 du budget malgré l’effet de gonfler Les masses, il convient de procéder à l’ouverture des crédits supplémentaires suivants à la section d'investissement :
e En recette, au compte 1641, pour 179 723,00 € pour la réalisation du crédit
relais ;
e En dépense, au compte 1641, pour 179 723,00 € pour le remboursement du capital.
Le Conseil Municipal
Oui l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE d’approuver cette décision modificative,
AUTORISE l’augmentation de crédit au compte 1641, en dépenses et en recettes, pour un montant de 179 723,00 €.
Avenant n°01 au lot n° 02 - menuiseries du marché public pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2018/09 du 26 février 2018, Le Conseil Municipal s’est prononcé sur l’attribution du marché public pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux et a notamment décidé de confier le lot n° 02 - Menuiseries à l'entreprise ILLE pour un montant de 36 043,20 € TTC.
IL rappelle également qu’un devis pour la pose d’une fenêtre supplémentaire, présenté aux membres du Conseil Municipal lors de la séance du 08 avril 2019 pour un montant de 336,00 € TTC, a été inscrit en proposition nouvelle au Budget Primitif 2019.
IL précise que ce devis a fait l’objet d’un avenant qu’il convient de soumettre à l'approbation de l’assemblée.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l’avenant n° 01 au lot n° 02 - menuiseries du marché public pour la réhabilitation de la maison du village en deux logements locatifs sociaux pour un montant de 336,00 € TTC ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accepter et signer cet avenant.
4 Convention « Redevance Spéciale » SIRTOM de la région d’Apt
Monsieur Le Maire rappelle que Le Conseil Syndical du SIRTOM de la région d’Apt a délibéré en date du 13 décembre 2017 afin d’appliquer une redevance spéciale à compter du 1° janvier 2018 progressivement déployée aux producteurs de déchets non ménagers situés sur toutes les communes bénéficiant du service d’élimination des déchets du SIRTOM.
La commune de Saint-Trinit fait partie des établissements concernés par le paiement de cette redevance spéciale qui est calculée en fonction du volume de conteneurs mis à disposition. 2019/235 nn
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil Municipal la convention proposée par le SIRTOM.
IL précise que cette convention a pour objet de définir Le cadre, les conditions générales et les modalités d'exécution de l'enlèvement des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages, ainsi que la facturation du service correspondant sur une base forfaitaire annuelle de 111,50 €.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système 3 de santé
Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1 000 hôpitaux publics et 3 800 établissements sociaux et médico-sociaux publics ;
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans Le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers ;
Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé ;
Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique ;
Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de
concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés ;
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences ;
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d'aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle à omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d'administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et Les acteurs de santé ;
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales ;
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement ;
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale ;
Le conseil Municipal,
SOUHAITE affirmer Les principes et valeurs qui doivent guider Les évolutions du système de santé.
DEMANDE que la réforme du système de santé prenne en considération Les sept enjeux suivants :
lu La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.
La fin des directives nationales technocratiques et La mise en œuvre d’une réelle
prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.
Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des
soins.
La mise en œuvre d'outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soît leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.
Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social
au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d'accompagner l’évolution indispensable
des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et Les modes de prise en charge.
La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant
à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l'attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-
social.
AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.
6 Nouveau règlement municipal des cimetières
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet du nouveau règlement municipal des cimetières.
Il rappelle que ce règlement, ayant déjà fait l’objet de discussions, a pour objectif de ;
traduire l’évolution de la législation en vigueur et des attentes des administrés ; éclairer les élus, Les agents, Les différents intervenants et les administrés sur Les règles applicables.
Permettre une meilleure gestion du cimetière ;
Le Conseil Municipal
Ou l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le projet du nouveau règlement municipal des cimetières qui fera l’objet d’un arrêté. 2019/237
7 Questions diverses
+ Démission de Frédéric PROUVEUR de son siège de Conseiller municipal
e Arrêt du planning des permanences du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai 2019
e Ouverture de l’enquête publique relative au projet de charte du Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux
e Poursuite de la démarche d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
e Concours de pétanque des élu(e)s vauclusien(ne)s AMV84
+ Réparation plomberie et menuiserie et remplacement d’un frigo hors service au Bistrot
e _Signalement d’une décharge sauvage
L'ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée, la séance est levée à 20h00
Fait à Saint-Trinit,
Le 16/05/2019
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Jacques TRAUTMANN Michel ARCHANGE
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