TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
25
février
2021
COMPTE
RENDU
POUR
AFFICHAGE
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
25
février
à
18h15,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Foyer
Georges
Brassens
à
BEAUCOURT,
sous
la
présidence
de Monsieur
Christian
RAVOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFE
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anais
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Anne-Catherine
STEINER-BOBILLIER,
Jean
Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT
membres
titulaires,
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
exeusés:
Mesdames
et
messieurs
Lounès
ABDOUN
SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Catherine
CLAYEUX,
Gérard
FESSELET,
Christian
GAILLARD,
Sophie
GUYON,
Hamid
HAMLIE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Cédric
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Jérôme
TOURNU, et
Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir:
Lounès
ABDOUN
SONTOT
à
Daniel
BOUR,
Chantal
BEQUILLARD
à
Thomas
BIETRY,
Hamid
HAMEIL
à
Virginie
REY,
Emmanuelle
PALMA
GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Cédric
PERRIN
à
Anaïs
MONNIER
et
Bernard
VIATTE
à
Hervé
FRACHISSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
18
février
Le
18
février
En
exercice
50
Présents
39
Votants
44
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Patrice
DUMORTIER
est désigné.
IL est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
1 sur 88 2021-01-01
Approbation
du
Procès-verbal
du
28
janvier
21
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ __ d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
28
janvier
2021.
Annexe
: Procès-Verbal
du
28 janvier
2021
2921-02-02
Budget
Général-Débat
d’orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit permettre
aux
élus d’avoir
une
vision de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur la préparation
budgétaire
de l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit se tenir dans
les
deux
mois
qui
précédent
le vote
du
budget
primitif,
a
pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
Fannée
en
cours,
sans
pour
autant
lier l'exécutif par
un
vote,
Le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
prépare
le vote
du
budget
primitif,
est un
acte
majeur
dans
la vie
d’une
collectivité,
permettant
de
confronter
la réalité
des
chiffres
et les
contraintes
financières
aux
besoins
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
notre
projet politique.
L'année
2020
devait
constituer
une
année
de
transition,
année
charnière
marquée
par
les
échéances
municipales
et
le
renouvellement
des
instances.
Elle
a
été
surtout
marquée
par
l'apparition
du
virus
de
la
COVID-19
et
son
développement
à
l’échelle
mondiale,
où
l’économie
de
l’ensemble
des
pays
du
globe
a
évolué
au
rythme
de
cette
pandémie
et
des
mesures
de restrictions
imposées
pour
y faire
face,
Au
sein
de
la
zone
Euro,
la
chute
vertigineuse
du
PIB
due
aux
restrictions
et
confinements
instaurés
de
mars
à mai
dans
la
plupart
des
pays
a été
suivie
par
un
rebond
de
l’activité
sur
la
2ème
partie
de
l’année,
en retrait toutefois
par
rapport
à la même
période
l’année
précédente
(-
4,4%).
Ceci
découle
de
la moindre
activité
des
secteurs
sources
de
fortes
interactions
sociales
(services
de
transport,
de
restauration,
et d’hébergement
et les
autres
secteurs
liés
au
tourisme).
Les
pays
les
plus
touristiques
(Espagne,
France,
Italie)
ont
ainsi
souffert
davantage
que
ceux
disposant
de
secteurs
manufacturiers
importants
(Allemagne).
Malgré
les
stratégies
mises
en
place
pour
minimiser
l’impact
économique
des
mesures
imposées
(maintien
des
écoles
ouvertes,
préservation
des
secteurs
de
la
construction
et
de
Pindustrie…),
le repli
de
la croissance
en
zone
Euro
devrait
s’établir
à - 7,3%
en
moyenne
sur
Pensemble
de
l’année.
Un
rebond
à 3,9%
est espéré
pour
2021.
Résiliente
en 2019
(1,5%),
l'économie
française
a été
durement
touchée
par
la pandémie
de
la
COVID-19
en
2020,
notamment
les
secteurs
précités: hébergement,
restauration,
fabrication
d'équipements
de transport,
services
de transport...
Pour
atténuer
Pimpact
économique
et
social
de
la
crise
sanitaire,
le
gouvernement
a
accompagné
les
confinements
d’un
vaste
ensemble
de
mesures
d'urgence.
Ces
mesures
ont
été
conçues
pour
soutenir
les
ménages
(en
préservant
leur
emploi
et
la
majeure
partie
de
leurs
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
2 sur 88 revenus
avec
le chômage
partiel),
soutenir
les
entreprises
(en
renforçant
leur
trésorerie
par
le
biais
de
facilités
de
crédit)
et soutenir
les
secteurs
d'activité
les plus
durement
touchés.
Sous
le double
effet de la baisse
de l’activité
et d’interventions
publiques
massives
en raison
de
la
crise
sanitaire,
le
déficit
public
devrait
atteindre
11,3%
du
PIB
en
2020
tandis
que
la
dette
publique
s’élèverait
à
119,8%
du
PIB.
Pour
2021,
le
gouvernement
prévoit
depuis
décembre
une
baisse
du
déficit
public
à
8,6%
du
PIB
et une
dette publique
à 122,3%
du PIB.
L’inflation
serait
de
+0,7
%
en
2021
selon
les
dernières
données
disponibles.
Concernant
les
valeurs
locatives
servant
au
calcul
des
bases
des
impôts
locaux,
celles-ci
seront
revalorisées
de
+0,2
%
en
2021
(contre
0,9%
en 2020).
Au-delà
de
l'exercice
consistant
à Himiter
l’impact
financier
de
la crise
pour
les
collectivités,
la
Loi
de
Finances
Initiale
2021
publiée
le 30
décembre
dernier
met
en
exergue
le rôle
spécifique
du
secteur
public
territorial.
L'enjeu
est de favoriser
la reprise
économique
par
l’investissement
et
de
construire
autour
de
grands
thèmes:
transition
énergétique
et
écologie,
nouvelles
mobilités,
santé
et
sport,
et
plus
généralement
de
l’investissement
au
service
des
acteurs
économiques
locaux,
de
l'équilibre
et de
l’attractivité
des
territoires.
Une
subvention
spéciale
d'investissement
dans
le
cadre
du
Plan
de
Relance
est
d’ailleurs
mise
en
place
pour
la
rénovation
énergétique
de bâtiments
des
collectivités
territoriales.
Cette
année
voit la poursuite
de
la mise
en œuvre
de
la réforme
de la fiscalité locale,
à savoir
la
suppression
à terme
de
la
taxe
d’habitation
pour
l’ensemble
des
foyers
fiscaux.
La
mise
en
œuvre
de
lautomatisation
du
FCTVA
reportée
par
2
fois
dans
les
LFI
précédentes
devrait
également
entrer
en
vigueur
à
compter
de
2021,
tout
comme
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
fusion
du
compte
administratif
de
la
collectivité
et
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie. Avec
la disparition
de
la taxe
d'habitation
sur
les résidences
principales
de
façon
totale
et pour
l'ensemble
des
foyers
français
d’ici
2023,
pour
les règles
d’encadrement
et de
liaison
entre
les
taux,
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
remplacera
la
taxe
d’habitation
en
tant
qu’imposition
pivot.
Ainsi,
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
et
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
sur
les
résidences
secondaires
ne
pourront
augmenter
dans
une
proportion
supérieure
à l’augmentation
du
taux
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties.
Afin
de
compenser
la perte
de
recettes
liée
à la
suppression
de
la taxe
d’habitation,
et
dans
la
continuité
de
la
réforme
fiscale
en
cours,
les
communes
percevront
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
départements,
mais
pas
entièrement,
dont
le calcul
sera
effectué
au niveau
national. Quant
aux
EPCE
afin
de
compenser
cette perte
de produit
de
TH,
ils seront
bénéficiaires
d’une
fraction
de
TVA.
Le
coefficient
correcteur
sera
appliqué
au
montant
annuel
prévisionnel
du
produit
global
de TVA.
Les
EPCI
devraient
ainsi percevoir
le dynamisme
de l’enveloppe.
L'État
dégrève
la
cotisation
du
contribuable
sur
la
base
des
taux
2017
(en
2020).
À
partir
de
2020,
la
commune,
tout
comme
PEPCI,
a
donc
perdu
son
pouvoir
de
vote
de
taux
de
la
taxe
d'habitation,
celui-ci
étant
figé
sur
celui
de
2019.
À
partir
de
2023,
les
communes
et
EPCI
pourront
à nouveau
voter
un taux
de taxe
d’habitation
(sur
les résidences
secondaires
et locaux
vacants). Ce
mécanisme
de
compensation
remplaçant
un
impôt
local
à nouveau
par
une
dotation
indexée
sur
les
impôts
nationaux
supprime
ainsi
encore
un
peu
plus
le
lien
fiscal
existant
entre
le
contribuable
et
sa
commune
et
brise
par
là-même
le
sentiment
d'appartenance
au
territoire
et
l'implication
dans
Le
fonctionnement
communal.
Les
EPCI
perdent
tout
lien
avec
le
contribuable
focal,
si
celui-ci
n'est
ni
propriétaire
ni
chef
d’entreprise.
Ainsi,
ces
mesures
ne
font qu'éloigner
les citoyens
de la vie de la cité.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
3 sur
88 En
2021,
la
loi
prévoit
une
minoration
très
limitée
des
variables
d’ajustement
de
50
millions
d'euros,
uniquement
fléchée
sur
les
départements
et
les
régions,
et
concernant
la
Dotation
de
Compensation
de
la Réforme
de
la Taxe
Professionnelle
(DCRTP)
ainsi
que
la Dotation
pour
Transferts
de
Compensations
d'Exonérations
de
fiscalité
directe
locale
(DTCE).
Les
variables
d’ajustement
du
bloc
communal
sont,
elles, totalement
épargnées.
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est
stable
avec
un
montant
de
26,758
milliards
d’euros.
La
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
conservera
son
niveau
de
2020
en
2021.
Il en
va
de
même
pour
la DETR,
dont
le niveau
est
sensiblement
le même
que
l’année
dernière.
Cependant,
comme
les
années
précédentes,
et
ce
malgré
les
affirmations
du
gouvernement
quant
au maintien
des
différentes
dotations
aux
collectivités,
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
fait partie
des
collectivités
impactées
de
façon
systématique,
même
si elle
l’est
parfois
dans
de
faibles
proportions,
par
la
moindre
évolution
de
ces
dotations.
Il
y
a
fort
à
parier
que
cette
année
n’échappera
pas
à
la
tradition:
la
collectivité
devra
faire
preuve
de
vigilance
quant
à l’évolution
de ses dépenses
et recettes.
C’est
dans
ce
contexte
difficile
et
incertain
que
les
collectivités,
dont
la
nôtre,
se
doivent
établir
leur
budget,
Et
cette
année,
de
façon
certaine,
les
données
concernant
les
bases
fiscales
ne
nous
sont pas
communiquées
dans
des
délais
permettant
d’en
disposer pour
le débat
d’orientations
budgétaires,
rendant
lexercice
encore
plus
difficile.
Mais
à
nouveau,
et
ce
malgré
les
réformes
de
la
fiscalité
locale,
nous
pouvons
à
minima
envisager
de
disposer
de
recettes
dynamiques
en
matière
de
cotisation
foncière
des
entreprises,
liées
notamment
aux
investissements
importants
qui
ont
été réalisés
ces
dernières
années
par
la
collectivité
et par
la
SEM
Sud
Développement
(à hauteur
de
54
millions
d’euros
à elle
seule),
qui
devraient
se
poursuivre
cette
année
encore,
et
qui
ont
permis
une
forte
augmentation
des
bases
encore
visible
cette
année.
En
effet,
entre
2010
et 2020,
le produit
de
CFE
est passé
de
1
013
624
euros
à
1 965
660
euros
(+94%),
le taux
n’ayant
lui
que
peu
augmenté.
Malgré
les
effets
de
la
crise
sanitaire
sur
l’économie
en
général
et
sur
les
finances
des
collectivités,
la
communauté
de
communes
n’entend
pas
rester
attentiste
en
matière
d’investissements
et
de
projets.
Ainsi,
tout
en
portant
une
vigilance
particulière
aux
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
aux
charges
sur
lesquelles
nous
avons
encore
prise,
notre
budget
de
fonctionnement
devrait
s’équilibrer
aux
alentours
de
{4
millions
d'euros,
permettant
ainsi
à
la
Communauté
de
communes
d’exercer
ses
compétences
et
d’assumer
ses
différentes
missions. En
effet,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
malgré
un
contexte
financier
toujours
plus
tendu,
entend
poursuivre
son
travail,
dans
la dynamique
engagée
depuis
plusieurs
années
maintenant,
et rester une
collectivité
de projet,
une
collectivité
d’investissement
à même
de dessiner
l'avenir de son
territoire
et de construire
son
attractivité.
C’est ainsi qu’en
2021
sont poursuivis
plusieurs projets
et opérations
initiés au cours
de
l’année
précédente
et retardés,
pour
certains,
par
la crise
sanitaire.
L'OPAH
engagée
ces
dernières
années
entre
dans
une
nouvelle
année
de
suivi-animation,
nous
l’espérons
dans
la même
dynamique
que
depuis
ces
derniers
mois.
La
convention
AMI
bourg-
centre,
signée
avec
la Région
en
2019,
entre,
elle
aussi,
dans
sa
phase
opérationnelle
en
2021,
avec
entre
autres
pour
la
CCST
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
de
laile
sud
des
Fonteneilles
qui
accueillera
d’ici
septembre
les
locaux
de
la Police
Municipale
Intercommunale
et
l’antenne
beaucourtoise
de
l’école
de
musique
intercommunale
du
Sud
Territoire.
Cette
opération
d’un
montant
de
1200
000
euros
au
global
est
l’un
des
projets
phares
de
l’année
2021,
et
l’accomplissement
de
nombreuses
années
de
réflexion
et
études
sur
le
devenir
de
ce
bâtiment
au
patrimoine
architectural
remarquable,
témoignage
de
l’histoire
industrielle
de
la
commune
et du
Sud
Territoire.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
4 sur
88 La
CCST
pourra
également
continuer
dans
la même
dynamique
que
ces
2 dernières
années
en
matière
de
communication,
avec
différentes
publications,
le
développement
de
la
signalétique,
et la poursuite
des partenariats
de communication
des
années
précédentes.
Dans
la poursuite
de
’OCMACS
qui
a pris
fin
en
février
2019,
la
CCST
poursuit
ses
efforts
et
ses
initiatives
en
matière
de
revitalisation
et
de
soutien
au
commerce
local,
avec
5
nouvelles
éditions
de
marchés
du
terroir,
mais
aussi
la construction
d’une
maison
du
terroir
à Vellescot.
En
matière
de
développement
économique,
et
en
prolongement
des
réflexions
et
investissements
engagés
depuis
sa
création,
la
Communauté
de
communes
poursuit
Pentretien
de
ses
zones
d’activités,
son
programme
d’Aide
à Immobilier
d'Entreprise,
et elle
est associée
depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire
au
Pacte
régional
des
Territoires
destiné
à
soutenir
financièrement
l’économie
de proximité.
Afin
de
permettre
à la SEM
Sud
Développement,
principal
outil
de
notre
territoire
en
matière
de
développement
économique,
de
poursuivre
ses
investissements,
la
collectivité
envisage
un
apport
en
capital
à la société
de
1,5
million
d’euros.
Un
budget
d’investissement
établi
à
environ
6,3
millions
d'euros
devrait
permettre
à la
CCST
de réaliser
ces différents
projets
en 2021.
En
matière
d’eau
et
d’assainissement,
cette
année
ne
marque
pas
non
plus
un
coup
d’arrêt
dans
les
investissements
et
les
travaux
prévus,
conformément
au
planning
décidé
en
2015.
Après
l’achèvement
des
travaux
d’eau
potable
permettant
à la
CCST
d’être
auto-suffisante
depuis
le
début
d’année,
il
est
envisagé
sur
2021
le
renouvellement
de
conduites,
réseaux
et
ouvrages.
Plusieurs
communes
seront
également
raccordées
en
assainissement
collectif
dans
Le
respect
des
délais
annoncés.
En
matière
d’ordures
ménagères,
cette année
verra
la poursuite
des
études
engagées
en matière
d'extension
de
consignes
de
tri,
de
collecte
des
bio-déchets
en
séparé
et
la
réalisation
des
travaux
de réfection
des
locaux
sociaux
sur la déchetterie
de Fêche
l’Église.
Concernant
la
compétence
GEMAPI,
2021
marque
la
première
année
de
travaux
de
restauration
de
1’ Allaine
sur
le linéaire
traversant
Delle.
En
parallèle,
les
études
se
poursuivent
sur
La partie
du
cours
d’eau
située
dans
la plaine
de
l’Allaine.
En
2021,
dans
la
lignée
des
années
précédentes,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
entend
poursuivre
ses
investissements,
son
implication
au
service
des
habitants,
et
son
combat
pour
rester un
territoire
attractif et dynamique,
pour
les entreprises
qu’elle
conforte
et
accueille
sur
son
périmètre
mais
aussi
pour
sa
population,
étant
entendu
que
les
seuls
combats
qu’on
est sûrs
de perdre
sont
ceux
que
l’on n’engage
pas.
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2021
DGFIP
ef l'état
FDL
2021)
receltes
2020
bases
2020
faux
Bases
indiquées
sur
état
indiquées
sur
état
2020
prévisionnelles
1386-TF/1386-RC/
|
1386-TF/1386-RC/
2020
1386
bis-FH/A1081-B
|
1386
bis-TH/
1081-
CFE
BCFE
CFE
26,55
7 382
000,00
€
1 965
660,00
€
7 882
566,00
€
TH
9,52
24
045
000,00
€
2
288
958,00
€
23
632
903,00
€
TF8
3
26
352
000,00
€
198
238,00
€
26
604
532,00
€
TENB
|
1,61
467
000,00
€
7 519,00
€
466
869,00
€
|.
TOTAL
56
216
000,00
€
5
060
375,00
€ | 58
086
859,00
€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
5 sur 88 “hors
rôles
supplémentaires
éventuels
Evolution
des
dotations
2016
2017
2018
2019
2020
estimation
2021
Dotation »
…
352
966
273
599
243
754
267
423
292
988
293
000
d'intercommunalité Dotation
de :
1422621!
1383
090
1354
209
1323115
1
298
924
1
300
000
compensation Dotation
de
compensation
de
la
163
648
152318
163
648
160
466
158
630
158
000
réforme
de
ta TP
Dotation
uniques
spécifiques
TP
Attribution
du
fonds
départemental
de
la
188
023
172
935
125
035
116
806
116
799
116
000
TP Compensation
au
titre
de
la CET
Compensation
au
titre des exonérations
taxes
foncières
7413
638
370
200
27878
30 477.
30500
470
538
547.
500
Compensation
au
F
titre des
92535]
156068
163 722
171799
182 874
182 000
exonérations
de
taxes
d'habitation
TOTAL
2228314]
2138
380
2 050 568
2 068 025
2 081
239
2 080 000
Sur
l’évolution
des
dotations
d'Etat,
nous
constatons
:
Une
perte
de
138
179.08
€ entre
2013
et 2014
Une
perte
de
185
711.18
€ entre
2014
et 2015
Une
perte
de 201
925.92
€ entre
2015
et 2016
Une
perte
de
89
934.08
€ entre
2016
et 2017
Une
perte
de
87
812.49
€
entre
2017
et 2018
Une
perte
de
6 211,81
€ entre
2018
et 2019
Soit
une
perte
cumulée
depuis
2013
de
3 016
973.09
Conseït
Comnumautaire
25-02-2021
Page
6 sur 88 Etat
de
Ia
dette
L’endettement
au
1er janvier
2020
était de
8
573
193.47
€.
L’encours
remboursé
sur
2020
représentait
648
288.81
€
soit
484
106.99
€
en
capital
et
164
181,82
€ en intérêts.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2021
est de
8 089
086.48
€.
Situation
actuelle
:
esgéal
Evolution de l'annuité de la dette
Rita
800000,00€
ee
-
ne
700006,00 600000,00€ S00000,00€ AOOODDDE 30000000€
À
200090,00: 100000,00€
+
ouve
.
|.
ur
220
ao
202
203
204
205
2026
202
Capital restant dû
Act resta
dù
1000000000€
loue
So
ne
‘
S000000,00€
+
pe
BASATIIASE..
mg
COPOGARE
7a9LDBATE
8000000,00€
‘
nr
700b00000€
jh
##—"
—
-
-
BASIELESE—
6@0pg000€
:
-
:
sanpongoe
|
AuDgaCDeoe 30000000€
+
2000000,0€
|
100000000€
À
-
€
2024
2025
2026
2027
5667:
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
7 sur
88 Situation
avec
un
emprunt
simulé
de
2 650
000
€
:
#varial
Evolution de l'annuité de la dette- simulation
at
900000,00€ 800000,00€
î
_—_
|
700000,00€
|
00 0000DE
|
500000,00€ aonquoue
|-48
300000,00€ 200 000,00 €
€
%
Ca
2028
2021
2022
2023
Capital restant dû simulation
soil resianl dé
A4000000,00€
1557497,90€
12000000,00€
MERE
nou sagsre
mg
DE,
S60696,7R€
8089 086,48€
“8573199A7E
B9524898EE
8302731,02€
BODOUODODE
+—
ass
7642073;
|
inonaongoe
| | | î
60D000BNDE
+— l |
4GDDO0DODE
+—
—{"#"#—
2000000,00€
-€
;
qe
=
nn
-
;
ES...
fi
2020
2021
2022
2023
2024
205
2026
2027
2028
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
8 sur 88 2017
2018.
2019.
2020:
Effectifs
équivalent
temps
plein
64
68
70
83.5
(5h) Charges
de
personnel
2 732
614.70€
|2 715
620.65
€
|2 889
929.86
€
3372
385.06€
Prises
de
compétence
Ecole
de
musique
Centre
aquatique
Pour
l’année
2021,
les charges
de personnel
sont
estimées
à 3 480
000
€.
Ce
montant
prend
en
compte
:
-
Les
charges
de
personnel
du
Centre
aquatique
de
Deile
pour
une
année
pleine.
-
Un
recrutement
au
siège
pour
l'accueil
ainsi
qu’un
chargé
de
mission
supplémentaire,
à
coinpter
du mois
d’avril.
-
Un
recrutement
pour
le service
GEMAPI
-
Un
recrutement
supplémentaire
pour
le service
de police
-
Les
revalorisations,
avancements
et reclassement
pour
l’ensemble
des
services.
Effectif
au
31/12/20
Nombre
agents
ETP
Catégorie À
Lots
6/|titulaires
6
Catégorie
B
one
13 | titulaires
12,8
Catégorie
C
PE
55 |
titulaires
5126
TOTAL
74
70,06
Ii convient
d’ajouter
13.5
équivalents
temps
plein
en
statut
de
non
titulaire
(hors
catégorie).
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
9
sur
88 SB566ARE
i
7060,68 «|
FTHBASE
1B445,02€
27884B16€
14947671€ 37631,13€
1503074,00€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
31762,79€
863669,43€ 5 606,84€
+ Personnel mis à dispo et autre personnel ext:
77343
= Versement de transport : 31 762,79 € # Cotisations : 863 669,43€ à Autres impôts, taxes ,
sur rémunérations
; 5 606,34 €
# Rémunération principale titulaires: 1 503 974,90 € 2 NBI, SFT et indemnité de résidence : 37 631,13€ » Autres indemnités
: 449 476,71 €
+ Rémunérations
non titulaires : 278848,16 €
# rémunération des apprentisel emplois d'insertion :
18
# Médecine du travail, pharmacie : 7 060,68
€
æ Autres charges sociales et diverses : 08 566,45€
Page
10 sur
88 Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Plusieurs
services
ont
été
mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence
:
«*
La police intercommunale
créée
en 2011
21
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Fêche
l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Recouvrance,
Saint-Dizier,
Vellescot). Le
service
compte
9 agents.
e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est
chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et autorisations
d'urbanisme
(CUa
et b,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-
Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Monibouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
«*
La
Société
Publique
Locale
Sud
Immobilier
Créée
en
2013
et dont
les
actionnaires
sont
exclusivement
la CCST
et
22
communes
du
Sud
Territoire,
la
SPL
Sud
Immobilier
a été
constituée
pour
apporter
des
compétences
en
matière
d'ingénierie,
de
montage
et
de
suivi
d'opérations
pour
les
communes,
dans
ie
cadre
de
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
d'opérations
de
construction
et
d'exploitations
de
services. Ün
appui
administratif
et
technique
est
donc
disponible
pour
les
communes
sous
forme
de
prestations
de
services
facturées
sous
des
conditions
« in-house
»
(en
interne),
et
réglées
par
convention
entre
la SPL
et les communes
actionnaires
ou
la Communauté
de
Communes.
+
Le
conseil juridique
Depuis
le 1er janvier
2016,
la CCST
adhère
au service
de
SVP.
La
CCST
a souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique,
Ainsi,
pour
toute
question,
les communes
s’adressent
par
écrit (courrier
où
mail)
à la CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
+
La
fourrière
automobile
À
Pissue
d’une
période
d’organisation
et
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
au
courant
de
l’année
2018,
la
fourrière
automobile
devient
opérationnelle
à compter
du
ler janvier
2019.
24
communes
adhérentes
bénéficient
désormais
d’un
service
supplémentaire,
ieur
permettant
de
retirer
du
domaine
public
des
véhicules
abandonnés
par
leur
propriétaire
et pouvant
générer
un risque
à la sécurité
publique,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
11
sur
88 Restes
à réaliser
à
inscrire
en
:
Investissement a]
CA
2029
provisoire
budget2020
-
537 700,89 329
992,50
362
674,42
3
626
465,21
3
989
139,63
145
452,69
108
674,30
254
126,99
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
+
Un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
362
674.42
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2019
de
3 626
465.21
€,
soit
un
excédent
global
de
3 989
139.63
€
En
investissement : e
Un
résultat
excédentaire
de
145
452.69
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2019
de
108
674.30
€,
soit
un
résultat
global
de
254
126.90
€.
e
Des
restes
à
réaliser
à
hauteur
de
537
700.89
€
en
dépenses
et
à
hauteur
de
329
992.50
€ en recettes.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
12
sur
88 Les
orientations
2021
Tastruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à la réforme
de
la filière ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la CCST
a créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
opérationnel
depuis
le
ler
juillet
2015
et
chargé,
pour
le compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol conformément
aux
dispositions
des
articles R410-5
et R423-15
du
Code
de
l'urbanisme,
24
des
27
communes
de
la
CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2
personnes
pour
1,5
ETP.
Sur l'année 2020,
1217
dossiers
ont été instruits par
le service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2021
sont
essentiellement
liés
à
la
numérisation
et
l'intégration
de
nouvelles
couches
de
données
dans
le
jogiciel
d'instruction
(notamment
des
nouveaux
documents
d'urbanisme
communaux
au
fur
et à mesure
de
leur
approbation).
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à environ
115
006
euros
(dont
environ
75
000
euros
de charges
de personnel).
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPA)
Afin
de
permettre
la
poursuite
des
efforts
en
matière
de
réhabilitation
et
d’amélioration
des
logements
suite
à la
première
OPAH
menée
entre
2006
et
2010,
la
CCST
a lancé
le
25
juin
2019,
en
partenariat
avec
l'État,
l'ANAH
et
le
Département
du
Territoire
de
Belfort,
une
nouvelle
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
d’une
durée
de 3 ans.
La mission
de
suivi-animation
a été
confiée
à la société
URBAM
Conseil
pour
un
coût
de
168
900
€
AT
sur
3
ans,
soit
un
coût
de
56
300
€ HT
pour
l’année
2021.
Les
subventions
attendues
sont
de
35
%
de
l’ANAH
(19
705
€
HT)
et
15
%
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
(8
445
€ HT).
En
matière
d’investissement,
compte
tenu
de
l'objectif
global
de
204
projets
correspondant
à
une
participation
de
la CCST
de
313
500
€
sur
3
années,
il est prévu
un
crédit
de
104
500
€
pour
68
projets
en 2021.
L'ANAH
devrait participer,
au titre de
la part variable,
à hauteur
de
38
640
€.
École
de
musique
Après
la
prise
de
compétence
en
septembre
2018
par
la
CCST
concernant
l’enseignement
musical
spécialisé,
l’année
2021
va
constituer
la
3°
année
pleine
de
fonctionnement
pour
cette
encore
« jeune
»
école
de
musique
dont
l’activité,
on
l’espère,
ne
sera
pas
trop
perturbée
par
le
contexte
sanitaire.
Elle
sera
surtout
marquée
par
la
mise
en
place
d’un
nouveau
site
d’enseignement
à
Beaucourt
(réhabilitation
des
bâtiments
industriels
des
Fonteneiïlles)
qui
donnera
une
meilleure
visibilité
et
un
nouveau
rayonnement
à ce
service
intercommunal.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessitera
d’aménager
ce
nouvel
équipement
pour
pouvoir
accueillir
du public
dès
septembre.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
13
sur
88 Par
ailleurs,
il est prévu
de poursuivre
l’acquisition
d’instruments
de musique
qui
permet
d’être
plus
efficace
et plus
autonome,
ainsi
que
l’achat
de
nouvelles
partitions.
Pour
2021,
on
estime
l’écolage
{montant
des
inscriptions)
à environ
26
000
euros
et
la
CCST
devrait
percevoir
une
subvention
du
département
qui,
selon
les
dernières
modalités
de
calcul,
devrait
s'élever
à environ
17
C00
euros,
Service
police
intercommunale
La
Police
Municipale
Intercommunale
est
dotée
d'équipements
lui
permettant
d'assurer
ses
missions
dans
des
conditions
très
satisfaisantes.
L'acquisition
ou
le renouvellement
de
matériels
tout
au
long
de
l'année
2020
a permis
de
garantir
voire
améliorer
le travail
des
agents
sur
le
terrain
et de renforcer
leur sécurité
:
—
En
2020,
le parc
automobile
est
composé
de
3
véhicules
CITROEN
BERLINGO
neufs
(renouvellement-
location
- étalé
sur
ces
3
dernières
années
avec
l'acquisition
du
3ème
CITROEN
BERLINGO
en fin d'année).
—
L'acquisition
de
radios
individuelles
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
agents
en
intervention
(régulation
de
la
circulation
en
cas
d'événements
sur
les
routes,
communication
entre
agents
lors
d'interventions
diverses...)
—
Un
effort
a
également
été
réalisé
quant
à
l'armement
du
personnel.
Fin
d'année
2020,
l'ensemble
des
agents
détiennent
leurs
autorisations
préfectorales
afin
qu'ils
puissent
être
armés
(Pistolet
à Impulsions
Electriques,
Bâtons
télescopiques...),
en
particulier
les
nouvelles
recrues
qui
ont pu bénéficier
de
formations
dans
ce domaine.
Afin
de
pouvoir
consolider
l'efficacité
du
service
sur
les
21
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
adhérentes
à
la
Police
Municipale
Intercommunale,
un
recrutement
d'un
nouvel
agent
est
envisagé.
L'effectif
réalisé
serait
alors
de
10
Policiers
en
2021.
Cette
perspective
s'inscrit
dans
le
cadre
prévisionnel
de
la mise
à disposition
de
futurs
locaux
mais
également
au
regard
de
nouvelles
tâches
attribuées,
ces
dernières
années,
au
service
(urbanisme,
fourrière
automobile),
Les
travaux
dans
le bâtiment
des
Fonteneilles
à Beaucourt
initialement
prévus
en 2020
ont
subi
un
retard
eu
raison
de
la
crise
sanitaire
mais
les
locaux
prévus
afin
d’accueillir
la
Police
Municipale
Intercommunale
devraient
être
opérationnels
au
22%
semestre
2021.
De
plus,
la
motivation
de
doter
d'armes
létales
le
personnel
de
la
Police
s'inscrit
dans
la
logique
que
la
collectivité
et les élus
affichent,
dans un
contexte
sécuritaire
de plus
en plus
érodé.
I! est envisagé
de procéder
à :
—
L'acquisition
de matériels
d'armement
(pistolets,
armoires
fortes,
aménagements
divers)
—
L'acquisition
d'ordinateurs
supplémentaires
—
L'acquisition
de mobilier
Sont
également
prévus
au
budget
2021
:
—
Les
formations
théoriques
et techniques
du
personnel
—
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel,
LOGITUD,
GVE,
mise
à jour documents
professionnels,
entretien
des
véhicules
etc...)
—
L'habillement
du
personnel
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
14
sur 88 Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles
de
la
participation
des
communes
adhérentes
pour
un
montant
de
118
200
€. Communication
L'objectif
principal
de
la
communication
mise
en
œuvre
à
la
CCST
est
de
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
de
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L’enjeu
est de
faire
connaître
(de
l’extérieur)
et reconnaître
(des
habitants)
les
atouts
de ce territoire
en développant
une image
positive
et attractive.
Pour
ce
faire,
la fonction
communication
agit
à deux
niveaux
: en
transversal
en tant
que
levier
stratégique
de
développement
et
en
accompagnement
des
différents
services
pour
valoriser
leurs
réalisations.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du
programme
d’actions
2021.
Ci-dessous
Les principales
actions
de communication
envisagées
en 2021
:
1/ Publications
*
Magazine
Echo
du
Sud
Territoire
En
2019,
la périodicité
du
magazine
est passée
de
2 à 3 numéros
annuels
(mars
/ juillet
/
novembre).
En
2020,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire
seul
deux
numéros
ont
pu
paraître
Guillet
et novembre).
I! est proposé
de revenir
à la même
périodicité
que
2019
pour
2021
soit
3
numéros.
Le
magazine,
entièrement
élaboré
en
interne,
est
édité
à 12
000
exemplaires
et distribué
dans
toutes
les boîtes
aux
lettres.
—+
3 numéros
de
l’Echo
du
Sud
*
Insertion
dans
des
supports
à rayonnement
extra-territorial
Encarts
magazine,
publi-reportages
notamment.
2/ Développement
de
Ia signalétique
En
vue
de
développer
une
image
forte,
dynamique
et
aïtractive
du
Sud
Territoire,
la
signalétique
sera
revue
et
développée
avec
Le
remplacement
du
panneau
routier
accidenté
à Beaucourt,
le remplacement
des
3 bâches
routières
avec
un
nouveau
visuel,
la
réalisation
de
nouveaux
kakémonos
pour
les
accueils
des
services
et
les
manifestations,
les
repiquages
de
bâches
nécessaires
aux
5
éditions
prévues
de
marché
du terroir et des panneaux
marquants
les entrées
de la CCST.
3/ V'artenariats
de
communication
+
Avec
6 organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv"Hilare
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Milandre},
Vivre
ensemble
de Brebotte
(spectacle
historique)
et fête
de l Ane
(Suarce)
*
Festival
Musique
Plein
Sud
dans
les villages
du
Sud
Territoire
Pour
les
10
ans
de
la
manifestation,
il
est
prévu
un
budget
supplémentaire
afin
de
proposer
une
formule
étoffée
« anniversaire
» de
ce
rendez-vous
devenu
incontournable
et qui
sera idéalement
programmé
au début
de Pété.
*
Des
reportages
photos
seront
notamment
programmés.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
15
sur 88 4{ Achat
de
matériel
Compte
tenu
de Finternalisation
de la fonction
PAO
(Publication
Assistée
par Ordinateur)
et du
développement
de
la
réalisation
de
vidéos,
il est
proposé
de
renouveler
une
partie
du
matériel
informatique. Enfin,
il est prévu
d’investir
dans
du
matériel
de
sonorisation.
5/ Communication
touristique
+
Édition
brochures
de
randonnées
.
Nouveaux
panneaux
de randonnées
familles
e
Nouveaux
sets de table
(30
000
ex.)
+
Réédition
des
cartes
postales
Tourisme
Sentiers
de
randonnées
+
La
CCST
dispose
de
20
sentiers
de
randonnées
entretenus
par
BALISAGE
90
e_
Compte
tenu
de
la
dangerosité
du
sentier
N°10
« Circuit
des
3
vallées
» à Lebetain,
des
interventions
sont
à
prévoir.
Les
prestations
seraient
la
mise
en
place
d’un
petit
pont
traversant
le cours
d’eau
situé
sur
le tracé
et surtout
l'installation
d’une
rampe
de
corde
permettant
de
sécuriser
la montée
se trouvant
sur
le circuit
(principale
difficulté).
+
Untracé
a été
étudié
pour
réunir
les
sites
de
Brebotte
— Joncherey
- Courtelevant
ce
qui
devrait
générer
un investissement
de conception
et signalisation.
Développement
touristique
+
Dans
ie
cadre
de
son
développement
touristique
et
afin
d’étoffer
l'offre
en
matière
de
structures
d’accueil
et
d’hébergement,
la
CCST
prévoit
d'acquérir
le
camping
raunicipal
de
Joncherey.
Fonteneilles
Propriétaire
de
cet
ancien
bâtiment
industriel
situé
sur
la
commune
de
Beaucourt,
la
Communauté
de
communes
a pour
projet
de
faire
aménager
dans
ce
bâtiment
des
logements
sur les 3 niveaux
des
ailes
Ouest
et Nord,
L’aile
Sud,
restant propriété
de
la CCST,
est dévolue
à des
activités
tertiaires,
commerciales
et/ou
de
services
publics.
Suite
à une
pré-commercialisation
insuffisante
des
lofts
prévus
sur
le
projet
initial
confié
à la
société
Loft
Company,
et
au
choix
de
cette
dernière
de
ne
pas
poursuivre,
des
contacts
ont
été
pris
avec
la
société
IDEHA
afin
d’envisager
la
commercialisation,
dans
un
premier
temps,
de
logements
sociaux
sur une partie
de l’aile Ouest.
En
parallèle
de
ce
projet,
la
Communauté
de
communes,
propriétaire
de
l'aile
sud,
a
lancé
un
marché
d’études
et
maîtrise
d'œuvre
en
2019,
poursuivi
les
études
et
démarches
administratives
tout
au
long
de
l’année
2020
afin
de
procéder,
en
fin
d'année
2020,
à
la
consultation
des
entreprises
pour
réalisation
des
travaux
de
gros
œuvre
sur
l’ensemble
de
l’aile
et
l’aménagement
des
locaux
de
ia
Police
Municipale
{ntercommunale
et
de
l’antenne
beaucourtoise
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
au rez-de-chaussée.
Les
travaux,
attribués
début
2021
à
L’AUBE,
devraient
se
dérouler
sur
la
première
partie
de
Fannée
2021,
pour
permettre
aux
services
l’entrée
dans
leurs
locaux
d’ici
début
septembre.
D'un
montant
de travaux
de
1 100
000
euros,
ce
projet
est soutenn
par
l’État
au titre
de
la DSIL.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
16
sur 88 pour
un
montant
de
220
000
euros,
par
la
Région
dans
le
cadre
de
l'AMI
revitalisation
des
Bourgs-centres
pour
198
000
euros.
Marchés
du
Terroir
5
manifestations
sont
à
prévoir
et
pour
la
5ème
édition
des
Marchés
du
Terroir,
il
serait
pertinent
d’associer
aux
exposants
des
possibilités
de
démonstrations
de
prestataires
types
Maréchal
Ferrant
ou
Chaudronnier.
Construction
d’une
maison
du
terroir
La
Collectivité
soucieuse
de
dynamiser
l’activité
économique
et renforcer
son
offre
touristique
et culturelle
souhaïte
développer
la promotion
des
circuits
courts
issus
de
l’agriculture
ou
de
artisanat
local
sur
son
territoire
à
travers
un
point
de
vente
structuré
permettant
une
mutualisation
de
l'offre
locale
pour
les producteurs
locaux
ou
régionaux.
La
maison
du terroir
sera
implantée
à Vellescot.
Augmentation
du
capital
de
la SEM
Sud
Développement
La
SEM
Sud-Développement,
dont
la communauté
de
communes
est l’actionnaire
majoritaire,
a
été
créée
afin
de
soutenir
l’activité
économique
sur
le
territoire
communautaire,
à
travers
la
réalisation
ou
la
restructuration
de
locaux.
Elle
est
aujourd’hui
propriétaire
d’environ
42
000
m°
de bâtiments,
et son
action a penis
Le maintien
et le développement
de
plusieurs
entreprises
sur
le
territoire
communautaire,
ainsi
que
l’installation
du
siège
social
de
LISI
aux
Forges
de
Grandvillars,
sur
un
site
dont
la
restructuration
est
pratiquement
achevée.
Elle
achève
actuellement
la
restructuration
du
site
de
LISI
Automotive
à Delle.
Au
total,
ce
sont
environ
54
ME
qui
ont
été
investis. Les
entreprises
locataires
de
la
SEM
ont
ainsi
pu
consacrer
leur
capacité
d’investissement
à
leur outil
productif,
sans
angmentation
de
leur encours
d'emprunt.
Non
seulement
les
opérations
menées
ont
permis
la
préservation
de
plusieurs
centaines
d'emplois,
mais
les
investissements
réalisés
ont
eu
pour
conséquence
une
augmentation
sensible des
bases
fiscales,
générant
ainsi une
dynamique.
Par
ailieurs, la plupart des
opérations
réalisées
ont
porté
sur
la
restructuration
de
sites
anciens,
permettant
ainsi
de
minorer
la
consommation
de
foncier
sur
les zones
d’activité,
De
façon
générale,
les
investissements
d’une
SEM
sont
financés
à
hauteur
de
80%
par
FPemprunt
et
de
20%
par
des
capitaux
propres.
L’ensemble
du
capital
social
a ainsi
été
affecté
aux
opérations
déjà
menées,
avec
une
reconstitution
s’opérant
après
l’arrivée
à
échéance
des
emprunts,
dont
l’annuité
est couverte
par
les loyers.
Eu
égard
aux
projets
actuellement
à l'étude,
dont
certains
sont
accélérés
par
le plan
de
relance
qui
permet
d’apporter
des
financements
importants
pour
le redéveloppement
industriel,
projets
qui
ne
pourront
toutefois,
pour
la
plupart,
déboucher
sans
un
portage
immobilier,
il
est
nécessaire
de
poursuivre
l’action
de
la
Société,
et
donc
de
lui
permettre
d’augmenter
son
capital
social
pour
permettre
la réalisation
de
nouvelles
opérations.
Il est proposé,
au titre
de
l’exercice
2021,
d’inscrire
à ce
titre des
crédits
à hauteur
de
1 500
000
€.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
17
sur 88 Entretien
et
réparation
des
différents
parcs
d'activités
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
parcs
d'activités
de
la
collectivité
se
montent
globalement
à
44
970
€ HT.
Cette
somme
comprend
principalement
l'entretien
des
différentes
zones
d'activités
et
des
espaces
verts
du
centre
aquatique
pour
un
montant
de
33
800
€
HT
et
la
rénovation
des
candélabres
de fa zone
des Popins
à Beaucourt
pour
un montant
de 4 968
€ HT.
Concessions
Une
enveloppe
de
200
000
€
est
prévue
dans
le
cadre
des
concessions
des
Forges
et
du
Technoparc.
Les
soutiens
financiers
à nos
partenaires
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2021
à hauteur
de
65
000
€
les
partenaires
suivants
: ’ADNFC,
le MEDEF
et la Mission
locale.
L'Aide
à l’Immobilier
d'Entreprises
:
La
CCST
a
mis
en
place
en
2018
une
politique
d'aide
à
Fimmobilier
d'entreprises
afin
de
soutenir
et d'encourager
les
investissements
immobiliers
d'entreprises.
Une
enveloppe
de
80
000
€ est prévue
cette
année.
Association
au
plan
Régional
: le Fonds
Régional
des
Territoires
et le Fonds
Régional
d’Avances
Remboursables
Depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire
et
économique,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
ont
travaillé
en
commun
pour
mettre
en
place
un
Pacte
régional
des
territoires
pour
soutenir
financièrement
l’économie
de
proximité.
Ce
plan
se
découpe
en
deux
axes.
Le
premier
axe
:
Le
fonds
Régional
des
Territoires
qui
a pour
objectif
d’apporter
une
aide
aux
investissements
et/ou
une
aide
à la trésorerie
en
fonctionnement.
À
ce
stade,
la
contribution
de
la
CCST
est
de
23
531
€
en
investissement
et
23
531
€
en
fonctionnement.
La
contribution
de la Région
est de
94
124
€ en investissement
et 70
593
€ en
fonctionnement. Le
second
axe
:
Le
Fonds
Régional
d’avances
remboursables
qui
vise
à
attribuer
des
avances
remboursables
comprises
entre
3 000
€
et
15
000
€
afin
de
consolider
la
trésorerie
des
entreprises
impactées
par
la crise de la COVID-19
et/ou souhaitant
mettre
en œuvre
un
projet
d’investissement.
11 convient
d’inscrire
au budget
général
2021
:
-
En
dépenses
d’investissement
: 23
531
€ à verser
à la Région
au titre du
second
axe,
-
En
dépenses
d'investissement:
117
655
€
à
allouer
sur
délibération
aux
entreprises
retenues
au titre du
premier
axe,
-
En
recettes
d’investissement
: 28
237,
20
€
en provenance
de
la Région
et destinés
au
premier
axe
-
En
dépenses
de
fonctionnement:
94
124
€
à
allouer
sur
délibération
aux
entreprises
retenues
au
titre
du
premier
axe,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
L8
sur 88 -
En
recettes
de
fonctionnement
: 54
121,30
€
en
provenance
de
la Région
et destinés
au
premier
axe.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
19
sur
88 Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif 2021
Les
dépenses
2021
14
092
500
€
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
805
009
€
-Charges
de personnel
3 480
000
€
-Compensations
versées
aux
communes
3 606
343
€
-Fonds
de
concours
de
solidarité
348
500
€
-Amortissements
615
000
€
-SDIS
1187
974€
-Charges
exceptionnelles
(dont versement
B.
annexes)
1234
000
€
-Un
virement
à la section
d’INV
2 200
000
€
Les
recettes
2021
16
388
608
€
Dont
notamment
:
-Impôts,
taxes
7382
000
€
Dotations,
participations
2 080
000
€
-Reversement
des
budgets
annexes
(comptes
70841/70872)
2
658
(00
€
Et participation
à la PM
-Excédent
reporté
2020
3 989
139€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2 296
108
€ à Ja
fin
de
l’exercice
2021.
Les
dépenses
2021
6 314
000
€
Dont
notamment
:
- Immobilisations
incorporelles
95
000
€
- Immobilisations
corporelles
925
000
€
- Subv.
d’équipement
versées
(fds de concours,
subv
équipement.)
1245
000
€
- Immobilisations
en
cours
1632
500
€
- Emprunts
(rbst K)
540
000
€
- Participations
et créances
1 500
000
€
- Autres
immobilisations
(dont
concession/
equ.
zacs)
312
000
€
Les
recettes
2021
6 571
126€
Dont
notamment
:
- Amortissements
615
000
€
- FCTVA
424
000
€
-Excédent
reporté
2020
254
126
€
Soit
un
excédent
d’investissement
cumulé
de
257
126
€
à la fin
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
du
Budget
Général,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
20
sur 88 2021-02-03
Budgets
annexes
opérationnels-Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
En
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et établissements
publics
ont l’obligation
de
faire
relier les délibérations
du
conseil
municipal
(ou
communautaire)
et les
arrêtés
et décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14 décembre
2010,
Cette
même
obligation
de reliure
s’applique
également
aux
registres
d’état
civil,
en
vertu
de
l’Instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
11
mai
1999. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
de
passer
pour
leur
compte
un
groupement
de
commandes
destiné
à acheter
une
prestation
de reliure
et de restauration
de registres.
L'idée
de
ce
groupement
est
tout
simplement
de
permettre
une
optimisation
des
coûts
dans
fe
respect
des
obligations
imposées
aussi
bien
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
que
par
celui
du
patrimoine
et naturellement
celui
de
la commande
publique.
Il
aura
en
outre
une
dimension
scientifique
puisqu’il
associera
les Archives
départementales
du
département
du
Territoire
de
Belfort.
Ce
groupement
de
commandes
est relatif à :
1.
la réalisation
de reliures
administratives
cousues
de
registres
;
2.
de
façon
facultative,
la restauration
d’anciens
registres
pour
ceux
qui
le voudront
:
3.
enfin, toujours
de façon
facultative,
la fourniture
de papier
permanent.
Ce
groupement
de
commandes
couvrira
une période
de
3 ans
à compter
du
ler mars
2021.
Le
Centre
de
Gestion
envisage
:
©
la
passation
d’un
marché
à
bons
de
commandes
pour
le
compte
des
communes
et
EPCI
ayant mandaté
le centre
de
gestion
;
e
la gestion
des
relations
avec
les)
entrepreneur(s)
sélectionné(s)
:
e
le paiement
des
prestations
dues
à l'entrepreneur
Chaque
bon
de
commande
émis
comprendra
des
prestations
pour
les
collectivités
qui
auront
fait connaitre
leurs
besoins.
Des
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes
de
8,5%
sont
appliqués
par
bon
de
commande
émis
et répartis
entre
chaque
adhérent
figurant
sur ce
dernier.
Le
Centre
de
Gestion
se charge
de
rémunérer
l'opérateur
privé
qu'il
aura
sélectionné
par
bon
de
commande
pour
la prestation
de reliure.
Il
émet
ensuite
un
titre
de
recettes
du
montant
TTC
de
la
prestation
servie
à
la
collectivité,
y
compris
les frais de
gestion
du groupement
définis plus
haut.
L'avantage
d’un
tel
groupement
est
indéniable.
Outre
l’unité
scientifique
du
département
qui
s’en
trouvera
de
beaucoup
facilitée,
elle permettra
de
tirer les
coûts
très bas
en procédant
à la
renégociation
des prix
à chaque
bon
de commande.
L’adhésion
au
groupement
de
commandes
n’a
pas
d’effet
contraignant
et
ne
créée
aucun
coût
tant que
l'EPCT
n’a pas
inscrit de travaux
sur un
bon
de
commande.
L’EPCI
reste
donc
libre
d’opter
pour
une
solution
plus
avantageuse
négociée
par
ailleurs.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
21
sur 88 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
°e
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2021
des
budgets
opérationnels.
2021-02-04
Budget
annexe
du
Service
des
Eaux-Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
compétence
eau
pofable
a
été
prise
par
ka
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
1*
janvier
2004.
Depuis
mars
2010,
la
collectivité
a
fait
le
choix
d’exploiter
directement
en
régie
ses
différents
réseaux
et
infrastructures
afin
d’avoir
la
maîtrise
totale, Au
1°" janvier
2020
le
Service
des
Eaux
alimente
la
totalité
des
27
communes
de
la
CCST,
soit
9350
abonnés,
et
gère
243
kilomètres
de
réseaux
(hors
branchements),
9
unités
de
production,
16
réservoirs
de
stockage
et
8
installations
(stations
de
reprise
ou
de
surpressions). L'année
2020
a
surtout
été
marquée
par
le
lancement
des
travaux
d’autosuffisance
pour
les
communes
de
Beaucourt,
Monthouton
et Fêche
l’Eglise
d’un
côté,
de
Croix
et Villars-le-Sec
de
l’autre, Le
capital
restant
à
rembourser
en
2021
est
de
4 624
418
euros,
contre
4 325
466
euros
en
2020.
Un
emprunt
de
200
000
euros
a
été
contracté
en
2020.
Pour
2021,
sans
nouvel
emprunt,
l’annuité
représenterait
un
remboursement
de
218
928
euros
en
capital
et
84
654
euros
en
intérêts,
soit
une
charge
financière
totale
de
303
582
euros,
montant
qui,
sans
nouvel
emprunt,
devrait
diminuer
régulièrement
chaque
année. Etat
de
la
dette
4624 418€
S 00
000€
4 605490€
4325466€
se
4386282€
3995304€
g
g
4183981€
3809055€
4000 000€
3613173€
ps
3413451€
vs
3246474€
3000000€ 2000 000€ 1000 000€
0€
Ps
F
*
F
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
M Capélal restant dû
# Nouveaux emprunts
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
22
sur 8 Evolution
de
la composition
de
la dette
350000
€
300
000
€
250 000 € 200000
€
150 000€ 100000
€
S0000€
-
0e
-
ë
-
À
-
-
.
_—
2020
20721
2022
2023
2024
2025
206
2027
208
2029
« Remboursement du capital
# Intérêts
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
23
sur 88 Evolution
des
recettes
(vente
d’eau)
Depuis
2013
et
l’agrandissement
du
périmètre
de
la
CCST
à
27
communes,
on
note
une
consommation
relativement
stable,
hormis
en
2018,
de
l’ordre
de
1 150
000
m°
vendus
par
an.
Ainsi
en
2020,
1 149
496
m°
ont
été
facturés.
Evolution
‘des
ventes
d'eau
sur
les
27.communes
de
la
CCST
LIS
+——
——
_—.
1,08
6
+
1
|
0,
||
|
-
.
4
0,9
‘
:
r
:
L...
:
+
F
.
201%
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Millions de mèfres-cube
Années
æ
Nous
pouvons
donc
envisager
les
volumes
d'eau
vendus
aux
abonnés
de
l’ordre
de
1
100
000
m,
Les
recettes
représenteraient
alors
1 950
000
euros
en
2021.
Ceci
avec
un
prix
pour
la consommation
d’eau
à
1,69
€/m°
HT
et une
part
fixe
de
19.15€.
Ces
tarifs sont inchangés
depuis
le
1% janvier 2017.
S’ajoute
0,27
euros/m°
de redevance
pollution
prélevée
pour
le compte
de
l” Agence
de l'Eau
et
la TVA
de
5.5%.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
24
sur
88 Tableau
comparatif
du
coût
de
l'eau
potable
Coût
annuel
par
abonné
basé
sur une
consommation
de
120
m°
par
an
(ratio national)
:
:
Prix
du.
Prime
fxéen]
Redévance
:
es
sus
Montant
con
ns
+:Collectivités:
|mètre-cubel
HT
poliution
HU.
TVA
Sur
9
pose
:
en
€ HT.
|par
compieur
en
€
HT
10m
ne
(55%)
120
men
ne
di
HT
ss
TTC
COST
|
169
19,15
0,27
254,35
13,99
268,34
Moyenne
nationale
(10.00050000.!
1,45
39,67
0,29
247,96
13,64
261,60
hab)
faux
2017)
Moyenne.
nationale
taux
2017
1,33
36,94
0,29
230,90
12,70
243,60
Grand
Belfort
1,43
31,00
0,27
235,12
12,93
248,05
PMA 019)
1,32
41,43
0,27
232.69
12,80
245,49
Sn
Sant |
163
35
027
263,00
14,47
27747
“Nicolas orndient
1,70
37
0,29
273,70
15,05
288,75
Giromagny. Travaux
sur
les
ouvrages
:
-
Réalisation
des
clôtures
des
sites
de
Faverois,
Lepuix-Neuf
et
Chavannes
les
Grands
pour
27
400
€ HT,
-
Installation
d’un
variateur
de
vitesse
pour
la pompe
du
puits
F1
de
Faverois
pour
6
106
€HT,
Travaux
sur
le réseau
public
:
-
Pose
des
canalisations
entre
les réservoirs
de
Thiancourt
et Beaucourt
pour
1 382
000
€
HT,
-
Pose
des
canalisations
entre
les réservoirs
de St-Dizier
et Croix
pour
227
998
€
-
Le
renouvellement
du réseau
de la rue Principale
à Florimont
pour
67
852
€
-
Le
renouvellement
du
réseau
de
la rue
des
Combes
à Fêche-l’Eglise
pour
88
746€.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
25
sur 88 Etudes
:
-
Le
lancement
du
nouveau
Schéma
Directeur
d’Alimentation
en
Eau
Potable
pour
57
400€
HT.
-
Le
bilan
agricole
du
plan
de
réduction
des
pollutions
de
la source
du
Val
à Saint-Dizier-
l'Evêque
pour
25
200
€ HT.
Rappel
des
investissements
sur
les
dernières
années
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
1438000
|
1396000
|
2710
000
|
1 484000 |
1246000 |
1844000
|
960
000
Investissement annuel
en
€
AT
Soit
un
total
de
{1
078
000
€
depuis
le début
de
la
régie
directe.
Une
image
du
compte
administratif
2020
provisoire
:
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
écoulée
:
-
À
la
section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
58
000
euros
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
874
000
euros,
-
À
la
section
d’investissement,
un
résultat
déficitaire
de
658
000
euros
et
un
résultat
cumulé
de
1 097
000
euros.
Soit
un
excédent
global
fin
2020
s'établissant
à
hauteur
de
1
336
000
€
en
y
intégrant
les
restes
à réaliser.
Reste
à réaliser
à
inscrire
en
investissement
an
budget
2021
Dépenses |
635
000
€
8 000 €
81
874
000 €
-658
000
€
1755
000
€
1 097
000
€
Recettes
dE
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
26
sur 88 Les
grandes
lignes
du
Budget
Primitif
2021
Les
dépenses
2021
— 3
115
000
euros
Charges
à caractère
général
950
000
€
avec
:
entretien
et réparation
du
réseau
400
000
€
achat
compteurs
10
000€
analyses
eau
55
000€
achats
d'eau
110
000
€
énergie
et eau
80
000€
achat petits
équipements
25
000€
reversement
redevance
prélèvement
65
000€
autres
charges
205
000€
Frais
du
personnel
affecté
par
Ia
CCST
550
000
€
Reversement
redevance
pollution
à l'Agence
de
l'Eau
300
600
€
Dépenses
imprévues
10
000
€
Virement
section
investissement
600
000
€
Dotation
aux
amortissements
540
000
€
Admissions
non
valeurs
15
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
90
000
€
Charges
exceptionnelles
40
000
€
Provisions
pour
risques
20
000
€
Les
recettes
2021
—
3
185
000
euros
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 950
000
€
Redevance
pollution
300
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
60
000
€
Excédent
874
000
€
æ
Soit
un
excédent
2021
de
70
000
€.
Les
dépenses
2021
— 2 446
000
euros
Les hypothèses
et projections
faites ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de :
-
3 000
€ pour
les imprévus,
-
10 000
€ pour
les opérations
patrimoniales,
-
33
000
€ pour
les études,
-
1 440
000
€ pour
les
immobilisations,
-
225
000
€ pour
le remboursement
d'emprunts
en
capital,
-
635
000
€ pour
couvrir
les restes
à réaliser,
-
100
000
€ pour
les
immobilisations
en cours.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
27
sur 88 Les
restes
à réaliser
concernent
principalement
:
- La
réalisation
du
bilan
agricole
de
la source
du
Val
de
St-Dizier
pour
une
somme
de
7
800
euros, -
La
réalisation
d’un
schéma
directeur
afin
de
sécuriser
l’alimentation
en
eau
potable,
d'optimiser
la
production
et
d’établir
une
programmation
pluriannuelle
des
travaux
pour
32
835
euros,
- Le
filtre
à charbon
actif de
Grandvillars
pour
une
somme
de
45
000
euros,
- La liaison
entre
les UDI
de
Delle
et Beaucourt
pour
une
somme
de
361
239
euros,
- Le
renouvellement
des
conduites
vers
le réservoir
de
Grandvillars
pour
une
somme
de
151
000
euros,
- Le
renouvellement
du réseau
de la rue
des
Combes
à Fêche
l’Eglise
pour
1 270
euros,
- Le
renouvellement
de
la télégestion
eau
et assainissement,
dans
le cadre
de
la suppression
des
lignes
RTC,
pour
21
100
euros,
Les
travaux
à engager
sur 2021
concement
notamment
:
- La
réhabilitation
des
réservoirs
de
Croix
et St-Dizier
pour
250
000
€,
- Le
renouvellement
des
conduites
à l’intérieur
du
château
d’eau
de Delle
pour
100
000€
- La
première
phase
d’une
interconnexion
entre
Faverois
et Suarce
pour
300
000
€,
-Le
renouvellement
du
réseau
principal
de
Froidefontaine,
en
mutualisation
avec
l'assainissement,
pour
420
000
euros,
- Le
renouvellement
de
la conduite
de
la rue
de
Montbéliard
à Delle
pour
120
000
euros,
- Le
renouvellement
de
la conduite
de
la rue
de
Belfort
à Joncherey,
en
cours
d’étude,
- La
sécurisation
(pompe,
colonne
et
groupe
électrogène)
du
captage
F1
de
Faverois
pour
46
000
euros.
Les
recettes
2021
— 2 526
500
euros
De
même
que
pour
les dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont envisagées
:
- 600
000
€ de virement
depuis
la section
de fonctionnement,
- 540
000
€ de
provision
aux
amortissements,
- 10
000
€ pour
les opérations
patrimoniales,
- 180
000
€ de
subventions,
- 100
000
€ pour
les immobilisations
en cours.
- 1 096
500€
d’excédent
2020
æ
Soit
un
excédent
2021
de
80
500
€.
Budget 2021
Résultat 2020 |
TOUS exercices confondus
Fonctionnement
-804
000€
874
O00€
70
000€
Investissement
-1
016
000€
1 096
500€
80
500€
Total
-1
820
000€
1
970
500€
150
500€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
du
service
des
Eaux
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
28
sur
88 2021-02-05
Budget
annexe
Service
Assainissement
Collectif-Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
collectivité
a
fait
le
choix
significatif
de
maîtriser
progressivement
mais
de
manière
intégrale
la
compétence
assainissement.
Depuis
mi-2016,
l’ensemble
de
sa
compétence
est
géré
en
régie,
L'année
2020
a été marquée
par
la réalisation
:
-
de
travaux
sur
les
réseaux
: finalisation
de
la
mise
en
séparatif
de
réseaux
sur
Florimont,
mise
en
séparatif de réseaux
sur Beaucourt
(secteur
Fonteneilles).
- d’études
de
maîtrise
d’œuvre
: création
d’une
station
et
de
réseaux
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne,
réhabilitation
de
la
station
d’épuration
sur
Beaucourt
avec
création
d’un
bassin
d’orage.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2021
est
de
4
932
000
euros,
contre
5
163
000
euros
en
2020.
À
noter
que
le capital
restant
dû
augmentera
en
2022
avec
le
dernier
emprunt
débloqué
dans
sa globalité
avec
un montant
de 7 163
000
euros
en 2022.
Le
capital
restant
dû
est
composé
de
3
426
000
euros
en
taux
fixe,
1 357
000
euros
à
taux
révisable
et
149
000
euros
en taux
variable.
Le
montant
des
annuités
d'emprunts
est
de
420
000
euros
sur
2021.
Il
diminuera
à partir
de
2027
avec
un
montant
de
370
000
euros.
Ji n'est
pas
envisagé
en
2021
de
faire
appel
à un nouvel
emprunt.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
29
sur
88 Etat de
la dette
i
8000000 €
7163075€
6611697€
cssoga7e
|
6040 024€
—
—
6328455€
7000 000€
4976228€
5751434€
5226850 €
6000 009€
4931687€
5162635€
5141144€
5000000€
AssponaE
4000000 € 3000000€ 2000000 € 1000000 €
0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
& Capital restant dû
Nouveaux emprunts
450000 €
_
A0
000
€
——
=
:
à
nn
350006€
—Ë
Ci
nn.
-
e
-
-
300090€
—
250000
€
2000
—
=
-
.
—
—
À
150000
€
100000€
—#
_
-
:
Es
=
+
-
—
50000€
ce
L
:
:
:
è
4
.
|
F4
2018
2018
2020
2021
2022
2033
2024
202$
2026
2027
2028
2029
2030
Remboursement du capitai
intérêts
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
30
sur 88 Evolution
des
recettes
: redevance
Sur
les
communes
en
assainissement
collectif,
le
nombre
de
m3
facturé
en
assainissement
est
en diminution
sur les 5 dernières
années
d’environ
1 %
par an.
Cette
baisse
a
cependant
été
atténuée
en
raison
de
l’intégration
de
nouvelles
communes
et
de
augmentation
de
la
coliecte
des
eaux
usées
dans
certaines
communes
(Bretagne,
Croix,
Florimont
et Courtelevant
notamment).
Il est d’environ
860
000
m3
en 2020.
1 000 000
829 795
900 000
À
862.405
800000
À-—
700 000 600 000
|.
500 000
+
m3
facturés
en
assainissement
400 000
|
Res
300000
+-—
200 000
+
100 000
À
_
_——
a
.
o
F
a
+
nr
re
2012
2013
2014
2025
2016
2017
2018
2019
2020
&
Nous
pouvons
donc
envisager
les
volumes
d'eau
vendus
pour
2021
aux
abonnés
de
Pordre
de
840
000
m°.
Depuis
le
1%
janvier
2016,
le
conseil
communautaire
a
défini
un
prix
unique
de
la
redevance
assainissement
à 1,75
euros/m°.
S’ajoute
0,15
euros/m3
pour
la redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
prélevée
pour
le compte
de l’ Agence
de
l’eau
(0,155
en
2018).
La TVA
appliquée
est à 10%.
Les
primes
à
lépuration
sont
réduites
progressivement
par
l'Agence
de
l'Eau.
Actuellement,
la
perte
représente
environ
80
600
euros
par
an
par
rapport
à
2016.
Il est
proposé
une
augmentation
de la redevance
de
5%,
soit
1,84
euros
HT/m3
à compter
du
1°
juillet
2021,
afin
de
compenser
en
partie
cette
diminution
de
recette.
La
redevance
représenterait
alors
une
recette
de
1 508
000
euros.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
31
sur 88 Tableau
comparatif
du
coût
de
l'assainissement
Coût
annuel
par
abonné
basé
sur
une
consommation
de
120
m°
par
an
(ratio
national)
Redévance:
Coût
annuel
‘
:
Prix du
Prime
fixe
modernisation
ï
Montant
Coût
annuel
Collectivités
en HT
ie
|surlabasede
is.)
sur
la:base
5
mètre-cube
:
réseau
de
TVA
(taux 2021)
par
ë
120m3entl.
"5
)".de120 m3
:
:
en€
AT
collecte
:
(à10:%%)
compteur
Gén
AT
CES
en
€TTC
COST.
1,84
0
0,15
238,80
23,88
262,68
[Moyenne
nationale
|
(10000
50000
1,8682
ô
0,15
242,18
24,22
266,40
hab)
(taux
2018)
Moyennenaionale)
| 6954
0
0,15
22145
22,15
243,60
{taux
2018):
°
?
°
?
?
PMA
.
(Montbéliard)
|
1,3335
ô
0,15
178,02
17,80
195,82
-. (taux
2020)
_
Grand Belfort: (Belort)
1,72213
20
0,15
244,66
24,46
269,12
CEVS
:
: (ex-Pays sous
2,71
60
0,15
403,20
40,32
443,52
vosgien)
CCS
GET
os
60
0,15
32400
|
3240 |
356,40
Savoureuse) ::: Héricourt
1,281
12,63
0,15
184,35
18,44
202,79
Les
investissements
2020
ont été
marqués
par :
-_
les travaux
pour
un montant
de 720
G00
euros
dont :
o
la
mise
en
séparatif
du
quartier
des
Fonteneiïlles
à
Beaucourt
(260
000
euros
HT),
o
la mise
en
séparatif
de
réseaux
sur
Florimont,
secteur
Nord
et Centre,
(430
000
euros
HT),
-
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour :
o
la
création
d’une
station
et
de
réseaux
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et Grosne
(20
000
euros
HT),
©
la réhabilitation
de
la station
d’épuration
sur
Beaucourt
(58
000
euros
HT),
o
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
mise
en
séparatif
de
la
dernière
tranche
de
Courtelevant
(5
000
euros
HT).
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
32
sur
88 Rappel
des
investissements
depuis
la
prise
de
compétence
Investissement annuel
en
euros
ET
2011
2012
2013
2014
2015
280
000
492
000
512
000
1 438
000
1396
000
2016
2017
2018
2019
2020
2710000
|
1484
000
1 246
000
463
000
802
000
Soit
un
total
de
10
823
000
€ de
2011
à 2020.
Une
image
du
compte
administratif
2020
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
2029
:
-
À
la
section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
déficitaire
à hauteur
de
158
000
euros
et un résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
929
000
euros.
-
À
la
section
d’investissement,
un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
418
000
euros
et
un
résultat
cumulé
de
2
574
000
euros.
-
Des
restes
à
réaliser
déficitaires
à hauteur
de
1
145
000
€.
æ
soit
un
excédent
global
fin
2026
de
2357
000
€
en
y
intégrant
les
restes
à
réaliser. Un
emprunt
de
2
500
000
euros
a
été
contracté
pour
faire
face
aux
dépenses
d’investissement
pour
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Beaucourt
et
la
création
de
fa
station
de
Froidefontaine,
Un
montant
de
1 500
000
euros
a
été
débloqué
en
2019,
et
1 000
000
euros
en
2020.
Le
marché
pour
la station
de
Froidefontaine
n’ayant
pu
être
notifié
fin 2020,
la dépense
s’imputera
sur Le budget
2021
lors
de
la passation
du
nouvel
appel
d'offre,
Reste
à réaliser à
inscrire
en
investissement au
budget
2021
7 637,00€ | 1 086
s!
Dépenses
|2 720
740,86
€
418
185,28
€
|2 155
492,50
€
2573
677,78 €
Recettes
|1 575
590,00
€
357.332,52
€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
33
sur
88 Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif
202
Les
dépenses
2021
—
2
960
000
euros
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
1 170
600
€
dont
:
-
frais
du
personnel
affecté
par
la CCST
500
000
€
-
marché
de
travaux,
entretien,
réparation
325
000
€
-
analyses
et études
15
000
€
-_
contrat
de gestion
des
boues
80
000
€
-
énergie
120
000
€
-
charges
de
gestion
110
000
€
Impôts
ef taxes
dont
-_
redevance
poliution
(Agence
de
l'Eau)
140
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
155
000
€
Dotation
aux
amortissements
815
(00
€
Dépenses
imprévues
15
000
€
Admissions
non
valeurs
15
000
€
Charges
exceptionnelles
90000
€
Provisions
pour
risques
30
000
€
Virement
section
investissement
550
000
€
Les
recettes
2021
— 3 288
000
euros
Vente
d’eau
et travaux
aux
abonnés
1678
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
35
000
€
Redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
140
600
€
Participation
assainissement
collectif
75
000
€
Participation
des
particuliers
pour
les
branchements
42
000
€
Courtelevant Prime
épuration
(Agence
de
l'Eau}
55
000
€
Participation
communes
extérieures...
72
000
€
Amortissement
subventions
260
000
€
æ
Le
déficit
de
l’année
2021
de
603
000
€
est
compensé
par
l'excédent
2020
de
929
000
€,
d’où
un
excédent
de
326
(00
€.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
34
sur
88 Les
dépenses
2021
—
5
659
000
euros
(hors
RAR)
Les
hypothèses
et projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
—
270
000
€ pour
le remboursement
d'emprunts
en
capital,
260
000
€ pour
l'amortissement
des
subventions,
—
300
000
€ pour
les opérations
patrimoniales,
—
2721
000
€ pour
couvrir
les
restes
à réaliser,
100
000
€ pour
les immobilisations
en
cours.
Les
restes
à réaliser
concernent
principalement
:
- la maitrise
d'œuvre
et les
études
du
projet
d’assainissement
sur
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne
108
000
euros,
- la maitrise
d'œuvre
et les travaux
pour
la réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Beaucourt
2
551
000
euros,
- le
paiement
du
solde
des
travaux
de
mise
en
séparatif
du
quartier
des
Fonteneilles
39
000
euros, - la
maitrise
d’œuvre
pour
la
dernière
tranche
de
mise
en
séparatif
de
Courtelevant
12
000
euros, - a
remise
à niveau
de
la télégestion
10
000
euros.
Les
travaux
à engager
sur 2021
représentent
4 715
000
euros
dont
:
- la mise
en
séparatif sur
Courtelevant
480
000
euros,
- la mise
en séparatif sur Florimont
420
000
euros,
- la réhabilitation
des
réseaux
sur Faverois
avec
une
partie
de
mise
en
séparatif 320
000
euros,
-
la
création
de
la
station
d’épuration
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne
ainsi
qu’une
première
tranche
de création
de réseau
3 295
000
euros.
Les
recettes
2021
— 6 818
000
euros
(hors
RAR)
De
même
que pour
les dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont envisagées
:
- 815
000
€ de
provision
aux
amortissements,
- 300
000
€ pour
les opérations
patrimoniales,
- 550
000
€ de
virement
depuis
la section
de
fonctionnement,
- 1 576
000
€ pour
les restes
à réaliser,
- 100
000
€ pour
les
immobilisations
en cours.
Des
aides
de l’ Agence
de l’eau sont
attendues
notamment
pour
les travaux
:
- la mise
en
séparatif de
la seconde
tranche
de
travaux
sur
Courtelevant
150
000
euros,
- la mise
en séparatif de
la dernière tranche
de mise
en séparatif sur
Florimont
120
0G0
euros,
- les travaux
de réhabilitation
des
réseaux
sur
Faverois
150
000
euros,
- la création
d’une
station
d’épuration
et
la
création
de
réseaux
pour
Froidefontaine,
Brebotte,
Grosne
pour
1 647
000
euros.
La
perception
de
DETR/DSIL
est
estimée
à
412
000
euros
(mise
en
séparatif
des
deux
dernières
tranches
de
travaux
à Courtelevant
et Florimont,
création
de
la
station
d’épuration
de
Froidefontaine). La
planification
définie
lors
du
schéma
d’investissement
de 2015
est respectée.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
35
sur 88 #
Le
déficit
de
l’année
2021
de
2
560
000
€ est
compensé
en
partie
par
l’excédent
2020
de
2 574
000
€,
d’où
un
excédent
de
14
000
€.
Tous
Budget
2021
Résultat
2020
exercices confondus
Fonctionnement
- 603
000
929
000
326
000
investissement
-2
560
000
2574000
14
000
Total
-3 201
000
3 503
000
340
000
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
du
Service
Assainissement
Collectif.
2021-02-66
Budget
annexe
SPANC-Débat
d’orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
ET
‘
:
i
Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
la
CCST
est
entré
en
activité
le
1%
janvier
2009,
Afin
de
mutualiser
les
moyens,
le
SPANC
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Un
poste
de technicien
assainissement
est mutualisé
entre
les deux
services.
Le
SPANC a réalisé
:
-
13
certificats
d'urbanisme,
-
27
permis
de
construire,
-
41
contrôles
suite
à travaux,
-
106
diagnostics
d'installations
existantes
(contrôle
de
fonctionnement),
-
14
diagnostics
suite
à vente,
-
17
contrôles
de maisons
neuves.
L'essentiel
des
diagnostics
a
été
réalisé
suite
à
des
réhabilitations
(à
90%
subventionnées
par
PAgence
de
l’eau
RMC),
à
des
constructions
neuves
et
aux
contrôles
de
fonctionnement
des
installations
existantes.
En
termes
d’entretien
des
systèmes,
50
vidanges
ont
été programmées
avec
les particuliers.
Ce
nombre
est constant
depuis
6 ans
(de
2015
à 2019
: 38,
54,
60,
47,
57).
Il est faible
par
rapport
au nombre
d'installations
existantes
sur le périmètre
de la CCST.
L'année
2021
sera basée
principalement
sur :
-
les
contrôles
de
fonctionnement
de
Villars-le-Sec,
Croix,
Courcelles
et Suarce
(date
des
contrôles
de
l'existant
2010-2011),
-
et
les
mises
aux
normes
en
lien
avec
les
démarches
globales
d’aides
financières
à
la
réhabilitation.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
36
sur
88 Dans
le
cadre
de
la
démarche
de
soutien
à
la
réhabilitation
des
dispositifs
sur
la
Suarcine-
Vendeline
(3
000
euros
d’aide
par dispositif réhabilité)
165
dispositifs pourront
être réhabilités.
Actuellement,
127
dispositifs
ont
fait l’objet
d’une
mise
aux
normes.
La
démarche
s’achève
en
mars
2022.
On
estime
à 15
les dispositifs
qui
seront
encore réhabilités
jusqu’à
cette
échéance,
Deux
autres
demandes
d’aides
sont
en
cours
avec
l'Agence
de
l'Eau
pour
21
dispositifs
chacune.
18 dispositifs
ont été réhabilités.
A
noter
que
les
aides
de
l’Agence
de
l’eau
RMC
à la réhabilitation
sont
arrêtées
dans
le cadre
de
son
nouveau
programme
(2019-2025).
Dépenses Pour
le
reversement
au
budget
général
de
la
CCST,
qui
contribue
à
la
rémunération
du
technicien
(1/4 temps},
une
somme
de
15
000
euros
est affectée pour
2021.
Une
somme
de
20
000
euros
est
affectée
pour
l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome,
sur
demande
des
particuliers.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Suez
(Bordy).
Une
somme
équivalente
est
inscrite
en
recette
(remboursement
du
coût
par
les
particuliers
demandeurs). Une
somme
de
195
000
euros
est affectée
pour
le reversement
des
subventions
aux
particuliers
dans
le cadre
du projet
de réhabilitation.
Une
somme
de
2
000
euros
est
affectée
pour
les
ANV,
et
de
2 240,02
euros
en
charges
exceptionnelles. Dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation,
l’aide
au
suivi
technique
et administratif est allouée
à
la COST
pour
chaque
dispositif réhabilité
(250-350
euros
par
dispositif),
en
plus
de
l’aide
aux
particuliers.
Une
somme
de 2 000
euros
est inscrite.
L'objectif sur 2021
est de
100
contrôles.
Ilest proposé
de maintenir
la tarification,
dans
un
objectif d'équité
:
-
63,51
euros
HT
(67
euros
TTC)
pour
un
contrôle
de
l'existant,
-
56,87
euros
HT
(60
euros
TTC)
pour
Ke contrôle
de bon
fonctionnement,
-
127,01
euros
HT
(134
euros
TTC)
pour
un
diagnostic
d’instaliation
neuve,
-
20
euros
HT
pour
frais de
gestion de l’entretien.
Ce
qui
permettra
de procurer
une
recette
hors
taxe
de
3
000
euros.
Une
somme
de
20
000
euros
est affectée
pour
le remboursement
des
particuliers
à l’entretien
de
système
d’assainissement
autonome.
Ces
entretiens
sont
réalisés
par
Bordy.
Une
somme
équivalente
est inscrite en dépense
(paiement
du
vidangeur).
Une
somme
de
150
000
euros
est
affectée
pour
Îes
subventions
de
l’ Agence
de
l’eau
dans
le
cadre
des
projets
de
réhabilitation.
Un
excédent
de
59 240
euros
est cumulé
en fin de budget
2020.
Soit un total
en dépenses
et recettes
de
fonctionnement
de 234
240
euros
HT.
Conseit
Communautaire
25-02-2021
Page
37
sur
88 Les
grandes
lignes
du
Budget
Primitif 2021
En
dépenses
: 234
240
€
Charges
à caractère
général
-
poste
technicien
15
000
€
-_
entretien
des
systèmes
d’assainissement
20
000
€
-
soutien
des
particuliers
à la réhabilitation
195
000
€
-
dépenses
imprévues/admissions
non-valeur
4240
€
En
recettes
: 234
240
€
-_
Aide
Agence
de l’eau
réhabilitation
152
000
€
-
Recettes
(paiement
des
contrôles)
3000
€
-
Paiement
de
l’entretien
par
les
particuliers
20
000
€
Excédent
2020
59240
€
Le
budget
de fonctionnement
s’équilibrerait
à 234
240
euros.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
du
Service
SPANC
2021-02-07
Budget
annexe
Service
Ordures
Ménagères-Débat
d’Orientation
Budgétaire
2021 Rapporteur
: Christian
RAYOT
>
Une
perte
des
recettes
générées
par
le rachat
des
matériaux
+
Le
marché
mondial
du
papier-carton
est
engorgé,
les
prix
ont
été
divisés
par
quatre
en
un
an
et les
centres
de
tri commencent
à avoir
des
difficultés
à écouler
leurs stocks. + Les
professionnels
tirent la sonnette
d’alarme.
L'Europe
et
la France
produisent
plus
que
l’industrie
papetière
européenne
ne
peut
consommer,
Pendant
de
nombreuses
années,
une
partie
du
flux
a
été
exportée
en
Asie
et
en
particulier
en
Chine,
où
sont
fabriqués
la
très
large
majorité
des
produits
manufacturés
consommés
dans
le monde
et nécessitant
un
emballage
avant
expédition.
Mais
la
Chine,
suivie
par
d’autres
pays
dans
la
foulée,
a
récemment
fermé
ses
frontières
à
certaines
matières
recyclées,
provoquant
un
engorgement
mondial.
Le
contexte
actuel
ne
tendant
pas
à
s'améliorer
en
2021,
ces
matières
seront
reprises
à coût égal
à zéro,
engendrant
une
perte financière
importante.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
38
sur 88 >
Une
augmentation
des
tarifs
du
SERTRID
Part
variable
(ordures
ménagères,
refus
de |
Tarif 2020 |
Tarif
2021
tdi,
encombrants]
Collectivités
membres
du
SERTRID
7120€
74,00
À
noter
également
que
la Taxe
Générale
des
Activités
Polluantes
(TGAP)
augmente
de
12
€ la tonne
à
17
€ la tonne
pour
2021.
Simulation
du
coût
sur 2021
avec
les tonnages
2020
:
Evolution
Tonnage
2020 |
Coût
2020
Coût
2021
2020-2021
0oM
3
656,98 |
334
677,69
€|
366
053,72 €
ENCOMBRANTS
1373,56|
125 799,73€|
13759346€]
*°37%
>
Une
augmentation
du
coût
de
traitement
de
la
collecte
sélective
:
Tarif
2020
Tarif
2021
Coût
de
Coût
de
Coût
de
Coût
de
traitement
traitement
Coût
de
traitement
traitement
Coût
de
multimatériaux |
monomatériaux |
transport
|multimatériaux | monomatériaux|
transport
à
la tonne
à la tonne
àlatonne
à la tonne
124
38
g4
105
38
89
+
13,70%
+0,00%
+5,6%
Simulation
du
coût sur
2021
avec
les tonnages
2020
:
Tonnage
Coût
de
Coût
de
|
2020
traitement
transport
Location
Total
TTC
Total
TTC
2021
2021
benne
2021
2020
2021
Monomatériaux
183,79
7004,79
7
238,00
900,00
16233,57€
16
657,07
Muitimatériaux |
_1421,30
176
241,20
29
046,00
1150,00|
201929,97
€|
227
080,92
Compte
tenu
de
ces
éléments
et
afin
de
garantir
le
fonctionnement
du
service
et
l'équilibre
du
budget,
il est
proposé
une
augmentation
de
5%
de
la
redevance
à
compter
du
1°
juillet
2021.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
39
sur 88 Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
Niveau
Litrages
Tarif
Tarif
Tarif
Tari
tarifaire
2020
2021
2020
2021
A
80L |
111026 |
657€]
1e2el
. L/1€
B
120
E
155.41
€
163.18
€
1.98
€
2.08
€
€
140
È
196.30
€
206.11 €
246€
2:26€
D
180L |
260.58€
273:61€
2.52 €
2:65€
E
240L
322.50
€
338.62€
3.04€
3,19€
F
|
360L |
43000€ |
=45150€|
a10el:
430€
G
500L |
563.22€
B9L38€]
535€
562€
H
|
éoL |
nésoe |
75211€)
gel
711€
ï
770L |
821.46€
B6253€)
777€
8.16
€
4
1000L |
1057.76€
|
1110.65€
9.88€|:
10,37€
Cefte
proposition
permettra
de
dégager
des
recettes
supplémentaires
de
58
206.58
€
sur
l’année
2021.
>
De
nouveaux
investissements
:
+
Des
travaux
sur
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
:
En
2007,
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
a
été
réhabilitée,
des
bungalows
avec
du
bardage
bois
avaient
été
mis
en
place
pour
abriter
les
vestiaires
des
agents,
leur
réfectoire,
une
salle
de
réunion
et
des
bureaux.
Ces
locaux
vieillissent
très
mal,
l’eau
s’infiltre
à plusieurs
endroits,
et les
sols
s’écroulent.
La
reconstruction
de
ces
locaux
en
dur
est
programmée
en
2021.
L’enrobé
sur
le
site
de
Fêche
l'Eglise
est
également
à
refaire.
Les
marchés
de
travaux
seront
mis
en
ligne
courant
janvier
e
L’acquisition
d’une
nouvelle
benne
à ordures
ménagères
(BOM)
:
La
BOM
commandée
en 2020
sera livrée
dans
quelques
mois.
QUELQUES
CHIFFRES
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
l'ADEME
datant
de
2013,
la
moyenne
d’ordures
ménagères
incinérées
par
an
et
pat
habitant
sur
le
territoire
français
est
de
288
kg.
Sur
le
périmètre
de
la CCST,
la moyenne
est
de
154
kg/an/hab.
Concernant
la collecte
sélective,
la moyenne
nationale
se
situe
à 48
kg
par
an
et par
habitant,
la
moyenne
des
habitants
du sud territoire
est de 69
kg/an/hab.
Quelques
informations
:
Avec
15 bouteilles
de lait en plastique,
on fabrique
un
arrosoir
Avec
9 boîtes
de conserve
en acier,
on
fabrique
une
boule
de pétanque
Avec
1 brique
de lait,
on
fabrique
un
paquet
de mouchoir
Avec
20
bouteilles
en plastique
transparent,
on
fabrique
un
oreiller
Avec
10
kg
de journaux
revues
magazines,
on
fabrique
9 kg
de papier
recyclé
neuf
Avec
6 briques
de jus de fruits,
on fabrique
un
rouleau
de papier toilette
Avec
250
canettes
d'aluminium,
on
fabrique
un
cadre
de
vélo
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
40
sur
88 Avec
15 bouteilles
en plastique
transparent,
on
fabrique
un pull en polaire
Avec
6 boites
de
céréales,
on
fabrique
un
carton
BILAN
D’'ACTIVITE
:
Pour
l’année
2020,
nous
avons
comptabilisé
49
703
passages
à
Ia
déchetterie
de
Fêche
l’église,
13
814
passages
à la
déchetterie
de
Florimont,
320
039
levées
de
bacs,
et distribué
8499
badges
depuis
Ia
mise
en
place
du
contrôle
d’accès.
Fréquentation
de
la déchetterie
de Fêche
l'Eglise :
7000
6127
6000
5318
rent,
3664
TT
4929
4397
5000
Pa.
Se
4000
“
A,
…
a
3000
326
2000
/
1000
y
0
&-
&
S
D
5
S
k
k
«
«
«
«
ST
ES
ET
€
S
PAS
A)
e
S
&
$
Fréquentation
de
la déchetterie
de Florimont
:
2000 1800
1658
1637
.
1573
0
1500
1476
1400
a
à
jiis
1158
1200
A
956
1000
\
800
03
\
600
$
400
|
”
200
\
0
Ÿ
S
s
HO
Æ
&
ES
SE
ES
SE
FO
&
F
S
FN
SL
SE
#&
$
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
41
sur 88 Suivi
annuel
du nombre
de levées
de bacs
:
NOMBRE
DE
LEVEES
DU
BAC
BLEU
EN
2020
18000
15
16000
14245
0
14122
13570
21978
13601
at
13243
14000
1172
12807
12860
12352
12000 10060 8000 6000 4000 2900
NOMBRE
DE
LEVEES
DU
BAC
JAUNE
EN
2020
18000 16000 14000
12618
2.7
11668
11711
12000
ii
10000 8000 6000 4000 2000
0
15598
15430
13646
13841
a,
‘
ee
12695
#
12327
12593
FO
E
LE
À
NT
ES
TN
À
&
+
*
VS
CA
%
KES
ee,
ke
%,
ee
re
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
42
sur
88 L'année
2020
a été
marquée
par
:
L'attribution
du
marché
d'étude
et de
maitrise
d’œuvre
pour
les
travaux
sur
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise.
Après
le
confinement
de
début
d’année,
la réouverture
des
sites
a été
organisée
par
groupe
de
communes
afin
de
limiter
les
files
d’attente.
La
police
intercommunale
est
intervenue
pendant
plusieurs
semaines
afin
de
réguler
les
entrées.
Une
benne
à
ordures
ménagères
et
des
bacs
à
ordures
ménagères
ont
également
été
acquis
en
2020. Le
capital
restant
dû
en
2021
est
de
1 070
686.83
€
correspondant
à
6
emprunts
à taux
fixe.
L’encours
remboursé
en 2021
sera de
190
644.26
€ dont
164
007.12
€ de
capital
et 26
637.14
€
d'intérêts.
Evolution
de
l’annuité.de
la détte
160
000,00
06
146
000,00
120
600,00
17
529,38
100
000,00
80
000,60
60
000,00
40
009,00
20
CO0,00
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
m
CAPITAL
55
INTERETS
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
43
sur 88 Capital
restant
dû
1
200
006,00
1
600
000,00
906
679,
800
000,00
600
000,00
400
000,00
200 000,00
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
#3
CAPITAL
RESTANT
DU
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
e
un
résultat
déficitaire
à la section
de
fonctionnement
de
71
759.34
€
sur
l’année
2020,
et un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
371
113.87
€.
e
un
résultat
excédentaire
à la section
d'investissement
de
350
497.33
€
sur
l’année,
et
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
420
204.82
€ en incluant l'excédent
reporté
2019.
e
des
restes
à réaliser
à hauteur
de
75
600
€ en
recettes
e
des
restes
à réaliser
à hauteur
de
133
051.80
€ en
dépenses
+ _
Soit
un
excédent
global
y
compris
RAR
de
:
733
866.89
€
Restes
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au budget
2021
-71759.34
€
442
873.21€
371
113.87
€
Recettes
75 600
€
350
497.33€
69
707.49
€
420
204,82
€
Dépenses]
133
051.80
€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
44
sur 88 Les
projets
A-
Renforcement
des
actions
en
faveur
du
tri sélectif
Le
nouveau
barème
F
de
l’éco-organisme
CITEO
(ECO-EMBALLAGES)
prévoit
un
contrat d’objectifs,
comprenant
différentes
actions
en lien
avec
le tri.
Ce
contrat
est une
condition
à remplir
afin
de percevoir
les soutiens
financiers.
Il est donc
prévu
:
-
La
distribution
de
sacs
de
pré-collecte
dans
Fhabitat
vertical
avec
des
animations
en
pied
d'immeuble
en partenariat avec
Territoire
Habitat.
-
Quelques
réunions
publiques
pour
rappeler
les
consignes
de
tri
aux
habitants,
afin
de
maintenir
les performances
et réduire
les refus
de
tri.
-
Un
appel
à projets
ouvert
aux
artistes
peintres,
afin
de
customiser
les
Eco-points
verre
situés
au
centre
des
3
communes
principales
de
la CCST.
Cette
action
a été
lancée
avec
succès
dans
d’autres
collectivités
(Strasbourg,
Metz,
Mulhouse).
Cette
initiative
vise
à
encourager
encore
un
peu
plus
l’utilisation
des
conteneurs
à verre,
pour
des
questions
de
propreté
urbaine
et d’environnement.
B-
Collecte
des
bio-déchets
en
séparé
Les
bio-déchets
représentent
environ
un
tiers
des
poubelles
résiduelles
des
Français
;
c’est
un
gisement
non
négligeable
qu’il
faut
maintenant
détourner
de
l'élimination
en
vue
d’une
économie
circulaire
de
la
matière
organique.
La
loi
prévoit
que
tous
les
particuliers
disposent
d’une
solution
pratique
de
tri
à
la
source
de
leurs
bio-déchets
avant
2025.
Une
réflexion
sera
engagée
tout
au
long
de
l’année
2021
afin
de
définir
la
solution
de
collecte
séparée
la plus
adaptée
au territoire,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
45
sur 88 300'0T08T
2500
000,00€
2000
000,00€
we e
a S
& S
e S
a a
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
À
noter
que
la participation
des
usagers
est stable
depuis
2003,
nous
avons
augmenté
de
3 %
en
2016
et de
5%
en 2020.
Page
46
sur
88
Conseil
Communautaire
25-02-2021 Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2021
Les
dépenses
2021
:
3
135
217.62
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
1 844
919.00
€
Traitement
des
déchets
1 522
105.00
€
Carburants
60
000.00
€
Entretien
matériel
roulant
80
000.00
€
Frais
de
personnel
974
943.75
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
24
000.00
€
Dotation
aux
amortissements
265
854.87
€
Les
recettes
2021
: 3 266
873,45
€
Dont
notamment
:
Participation
des
usagers
2 379
206.58
€ Soutien
des
Eco-organismes
444
933.06
€
Vente
de
matériaux
58
520.00
€
Excédent
reporté
371
113.87
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
131
655.83
€
à
la
fin
de
l’exercice
2021. {sans
report
: -239
458.64
€)
Les
dépenses
2021
: 762
197,89
€
Dont
notamment
:
Remboursement
d'emprunts
en capital
132
079.84
€
Constructions
267
000.00
€
Immobilisations
corporelles
331
018.05
€
Une
enveloppe
de
528
410.56
€
sera
disponible
pour
diverses
opérations
: la construction
d’un
nouveau
bâtiment
sur
la
déchetterie
de
Fêche
l’église,
l’acquisition
d’une
benne
à
ordures
ménagères,
l’achat
de
bacs,
l'achat
de
benne
de
déchetterie
pour
Fêche
l’église,
l’achat
de
mobilier. Les
recettes
2021
: 762
197.89
€
Dont
notamment
:
Provision
aux
amortissements
265
854,87
€
FCTVA
57
990.00
€
Restes
à réaliser
75
600.00
€
Excédent
reporté
362
753.02
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à hauteur
de
762
197.89
€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
47
sur 88 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
s
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientation
Budgétaire
2021
du
Service
Ordures
Ménagères
2021-02-08
Budget
annexe
GEMAPI
-— Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
compétence
GEMAPT
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
est
une
compétence
de
la
CCST
depuis
le
1”
Janvier
2018.
La
GEMAPI
vise
à
améliorer
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides
tout
en
prenant
en
compte
le
risque
inondation
et en essayant
de
le limiter.
Elle
se caractérise
autour
de 4 grands
thèmes
définis
par
le code
de
l’environnement
(article
L.211-7)}:
©
L'aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
»
coordination
sur
l’ensemble
d’un
bassin
versant
de
la
gestion
hydrautique
©
L'entretien
et l’aménagement
d’un
cours
d’eau
ou
d’un
plan
d’eau
#
gestion
de
la ripisylve
o
La
défense
contre
les inondations
"
pestion
de
digue,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d'expansion
de
crues
o
La
protection
et
la
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
#
suppression
des
seuils/barrages,
restauration
morphologique.
La
CCST
est concernée
sur
son territoire
par
plusieurs
cours
d’eau
:
e
Pour
le
bassin
versant
de
l’Allaine:
l’Allaine,
l’'Adour-Batte,
la
Covatte,
la
Vendeline
et la Coeuvatte
e
Pour
le bassin
versant
de
la Bourbeuse
: la Bourbeuse,
l’Ecrevisse,
la Madamelle,
la
Suarcine,
l’Esclauses,
le Préra
et {a Lutter,
La
gestion
des
milieux
aquatiques
n’est
pas
une
politique
nouvelle
dans
le
Sud
Territoire.
En
effet,
dès
le début
des
années
2000,
sous
l'impulsion
de
la région
Franche-
Comté,
un
état
des
lieux
du
bassin
versant
de
l’Allaine
a été
réalisé
et,
à partir
de
2010,
un
contrat
rivière
franco-
suisse
a vu
le jour.
La
CCST
pilotait
ce contrat
rivière
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire
afin d’aboutix
à un
projet
concerté
et partagé
par
tous.
DIS:
MATQUA
Projet Restauration
de
l’Allaine — Tronçon
« Traversée
de
Delle
» :
-
Pour
rappel
: 17/06/2019
: lancement
de
l’étude
de
maitrise
d'œuvre
— Bureau
d’étude
:
IRH
-
28/09/2020
: validation
de
l’Avant-Projet
(AVP)
lors
du
COPIL
n°3
du
Projet
de
Restauration
de
PAllaine
-
12/2020
: validation
du Projet
(PRO)
Projet
Restauration
de
J’Allaine
— Tronçons
« Plaine
de l’Allaine
»
:
-_
Pour
rappel
: 25/01/2018
: lancement
de
l’étude
préliminaire
—
Bureau
d’étude
: Téléos
Suisse
-
1
semestre
2020
: fin de
l’étude
préliminaire
de
TELEOS
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
48
sur 88 -
2%
semestre
2020
: élaboration
du marché
de maitrise
d’œuvre
Communication
/ Sensibilisation
:
-
Annulation
des
opérations
prévues
suite
à la pandémie
de
Covid19
L'année
2020
a principalement
été
consacrée
aux
suivis
des
études
dans
le
cadre
des
différents
projets
de la démarche
de restauration
de l’Aflaine.
Concernant
le projet
« Traversée
de
Delle
»,
le bureau
d’étude
IRH
du
groupe
ANTEA,
retenu
pour
la maîtrise
d’œuvre,
a continué
les études
au cours
de
l’année
2020.
Pour
rappel,
sur ce
tronçon
de
750
mètres
linéaire,
plusieurs
objectifs
ont
été
fixés
:
-
Rétablir
la continuité
écologique
(présence
d’un
seuil
infranchissable)
;
-
Diversifier
les
écoulements
et les habitats
au
sein
du
lit mineur
;
-
Augmenter
la lame
d’eau
à l’étiage
;
-
Augmenter
la capacité
hydraulique
en
crue
;
-
Remplacer
la passerelle
piétonne
(ville
de
Delle).
Afin
de
répondre
à ces
objectifs,
en
plus
du
travail
initialement
prévu
dans
le cadre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
une
étude
complémentaire
concernant
la géotechnique
a été
commandée
au
cours
du
printemps
afin
de
vérifier
que
la
dépose
du
seuil
bétonné
n’engendre
pas
une
déstabilisation
des
berges.
À
Îa
suite
des
résultats
de
cette
étude
complémentaire,
le
bureau
d'étude
IRH
a
présenté
au
cours
de
l’été
un
avant-projet.
Ce
dernier
a
fait
l’objet
d’une
validation
au
cours
du
3%
comité
de pilotage
de
la démarche
de restauration
de
l’Allaine
le 28
septembre
2020.
Il a ainsi
été validé :
-
La
suppression
du
seuil
infranchissable
;
-
L'aménagement
du lit mineur
avec
le retrait des pavés
autobloquants
;
-
La
création
de
banquettes
végétalisées,
d’épis
et d’amas
de
blocs
épars
;
-
La
reconstitution
d’un
matelas
afluvial
;
-
Le
décaissage
des
berges
en
aval
du
pont
Saint
Nicolas
;
-
Le
remplacement
de
la
passerelle
piétonne
de
la
promenade
Aurélie
Lopez
par
une
structure
similaire
mais
au tablier d'épaisseur
réduite
(ville de Delle).
Dès
le
mois
d’octobre,
le
bureau
d’étude
a
ainsi
pu
lancer
la
phase
PRO
de
son
étude
et
présenter
des
plans
en décembre
2020.
Concernant
le projet
« Plaine
de
”’Aflaine
» (sur les communes
de
Delle,
Thiancourt,
Faverois,
Joncherey
et
Grandvillars),
les
résultats
de
l'étude
préliminaire
lancée
début
2018
ont
été
rendus
au
cours
du
premier
semestre
2020.
Cette
étude
servira
de base
pour
le prochain
maitre
d'œuvre
qui
sera recruté
prochainement.
Pour
rappel,
ce projet
concerne
désormais
14.5
km
de
cours
d’eau
(7.4
km
sur
l’Allaine,
3,7
km
sur
la Covatte
et 3.4
km
du
canal
des
forges).
Le
projet
s'intéresse
à plusieurs
problématiques
:
- _
Seuils
classés
infranchissables
;
-
Lit
d’étiage
sur
élargi
ce
qui
conduit
à
des
hauteurs
d’eau
très
faibles
en
période
de
sécheresse
;
-
Inondations
régulières
(inférieures
à
Q10)
qui
touchent
quelques
habitations
et
sites
sportifs
;
-
Crainte
d’une
inondation
majeure
(Q100)
qui
pourrait
toucher
plusieurs
dizaines
d'habitations,
de
commerces
voire
d’industriels
;
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
49
sur 88 -
Rivière
fortement
incisée,
sur-élargie
ou
encore
complètement
linéarisée
à
certains
endroits
;
-
Absence
ou
présence
en
faible
quantité
d’espèces
et
d’habitats
typiques
des
milieux
humides.
Après
analyse
de
l'étude
préliminaire
par
les services
de
la COST
et les
services
d'Etat,
il a été
mis
en évidence
le manque
de nombreuses
données.
Ainsi
des
études
complémentaires
doivent
être
lancées
en complément
du
marché
de maîtrise
d'œuvre
:
-
Etude
faune
flore
habitats
;
-
Etude
d'incidence
Natura
2000
;
-
Etude
hydraulique
en régime
transitoire
afin de modéliser
des
crues
de faïble
ampleur
;
-_
Etude
hydrogéologique
: caractérisation,
modélisation
et surveillance
de la nappe
;
-_
Etude
d'impact
agricole
et agronomique
(étude
des
changements
de
végétation)
;
-
Etude
historique
approfondie
;
-_
Etude
sur
le foncier
;
-_
Etude
géomorphologique
(localisation
du
futur tracé,
largeur,
méandres,
...);
-
Etude
coût/bénéfice
;
-
Etude
socio-économique.
Au
second
semestre
2020,
une
première
étude
complémentaire
concernant
le foncier
agricole
a
été
commandé
à
la
SAFER.
Le
rendu
a
été
effectué
en
décembre.
Une
convention
avec
la
SAFER
a également
été
signée
au
cours
du
second
semestre
afin
de
réaliser
une
veille
foncière
et anticiper les démarches
foncières.
L'année
2020
a
également
été
marquée
par
l’aide
technique
apportée
aux
communes,
aux
cabanes
des
Grands
Reflets
comme
à la SEM
SUD
Développement.
Ainsi
plusieurs
travaux
ont
été
réalisés
sur
les
communes
du
Sud
Territoire
avec
l’aide
du
service
GEMAPI
comme
par
exemple
les travaux
de réfection
des berges
du canal
des
forges
à Grandvillars
(restauration
des
berges
du
canal
dégradés
par
les ragondins).
Une
image
du
compte
administratif
2020
:
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
2020
:
-
A
la
section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
excédentaire
à
hauteur
de
65
226.82
euros
pour
2020
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
169
914.76
euros.
-
À
la section
d'investissement,
un
résultat
d'exercice
déficitaire
à hauteur
de
31
383.52
euros
pour
2020
mais
un
résultat
cumulé
en
investissement
excédentaire
de
38
549.22
euros.
-
Des
restes
à réaliser
déficitaires
à hauteur
de
42
630.60
euros.
65
226.82€ |
104
687.04
€
169
914,76
€
Reste.à
réaliser.
à inscrire
en
investissement au
budget
2021
Dépenses
42
630.60
€
9.22
€
000€
34
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
50
sur
88 ‘Orientations 2021
1/ Projet
Restauration
de
l’Allaine
—
«
Traversée
de
Delle
»:
Le
premier
semestre
de
l’année
2021
sera
consacré
aux
démarches
administratives
(dépôt
du
dossier
loi
sur
l’eau,
déclaration
d’intérêt
général,
marché
de
travaux)
et
aux
travaux
d'entretien
préalable
(coupes
des
arbres
notamment
sur
les
parcelles
en
aval
du
pont
Saint
Nicolas).
Les
travaux
de restauration
de l’Allaine
devraient
débuter
dès
début juillet,
en priorité
au niveau
de
la zone
entre
les deux
ponts
(pont
de
la 1°° armée
et pont
Saint Nicolas)
Ce
projet
est
conjointement
réalisé
avec
la
Ville
de
Delle
qui
prend
à
sa
charge
la
question
de
la
passerelle
piétonne,
qui
pose
problème
lors
des
crues,
La
CCST
prendra,
quant
à
elle,
à
sa
charge
les volets
restauration
morphologique
de l’Allaine
et continuité
écologique
(suppression
du
seuil).
Des
moyens
de
communication
seront
mis
en
place
sur
le
projet
afin
de
prendre
un
maximum
d’images
et vidéos
avant,
pendant
ef après
travaux.
2/ Projet
Restauration
de
la Bourbeuse
:
La
CCST
a été sollicitée
dans
le cadre
de
sa compétence
GEMAPI
pour
restaurer
la Bourbeuse
sur
les
communes
de
Froidefontaine
et
Charmois.
Ce
projet
est mené
par
SNCF
Réseaux
dans
le cadre
des
mesures
compensatoires
de
la LGV
et Rhin-Rhône
Branche
Est
Phase
1 et la ligne
Belfort-Delle.
Une
convention
est
en
cours
d'élaboration
et
sera
prochainement
mise
en
délibération.
Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
sont
d’ores
et
déjà
lancées
et
le
projet
devrait
aboutir
à des travaux
en 2022.
3/ Projet Restauration
de
l’Allaine — « Plaine
de l Allaine
» :
Le
premier
semestre
sera
consacré
à la rédaction
du
marché
pour
les études
complémentaires
et
pour
la maîtrise
d’oeuvre.
Ce
premier
semestre
sera
aussi
l’occasion
de
lancer
certaines
études
complémentaires
indépendantes
telles
que
l’étude
« Habitats/Faune/Flore
»
et
l’étude
« Biens
sans
maîtres
».
Le
second
semestre
sera
consacré
à
la
réalisation
des
études
complémentaires
techniques
{géotechnique,
morphologie,
agronomie,
hydraulique,
.….)
et
la
maîtrise
d’œuvre
(AVP).
La
recherche
de
foncier
reste
active
toute
l’année
avec
la veille
foncière
de
la
SAFER.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
2023.
4
Autres
:
Il
est
également
prévu
pour
2021
de
lancer
une
étude
sur
les
affluents
de
la
Bourbeuse
et
de
l’Allaine
(pour
l’Allaine:
mise
à jour
des
données
du
contrat
rivière)
afin
d’aboutir
à
un
diagnostic
complet
des
milieux
aquatiques
du
Sud
Territoire.
Cette
étude
permettra
de
mettre
en
évidence
les
secteurs
à
enjeux
et
ainsi
prévoir
des
actions
et
travaux
à réaliser
dans
les
prochaines
années.
L'année
2021
sera également
consacrée
au
volet
sensibilisation et communication.
Cet
axe
était
déjà
identifié
en
2020
mais
a dû
être
reporté
suite
à la pandémie
mondiale.
Une
communication
spécifique
sur
la
démarche
de
restauration
des
rivières
ainsi
que
sur
la
vie
des
rivières
sera
engagée
au
cours
de
l’année
auprès
des
scolaires
et
du
grand
public.
Une
identité
autour
de
la
démarche
sera également
créée
(mascotte,
.….).
Il
est
également
prévu
pour
2021
d’améliorer
les
connaissances
sur
le risque
inondation
et
sur
la
pluviométrie.
Suite
aux
précédentes
études,
il
est
prévu
la
pose
de
repères
de
crues,
d’échelles
de
crues,
de
système
de
mesures
automatiques.
Afin
de
réaliser
tous
ces
projets,
mais
également
afin
de
continuer
le
travail
d’aides
aux
communes
et
autres
organismes
dans
le
cadre
de
leur
projet,
il
est
prévu
le
recrutement
d’un
technicien
à
partir
de
juin.
Ce
recrutement
nécessite
quelques
investissements
(véhicule,
ordinateur,
…).
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
51
sur
88 Le
capital
restant
à
rembourser
en
2021
est
de
96
426.32
euros,
contre
99
727.24
euros
en
2020. Le
montant
des
annuités
d'emprunts
était
de
4
833.12
euros
en
2020,
dont
1 532.20
euros
de
remboursement
d’intérêts
et 3
300.92
euros
de
remboursement
de
capital.
Il
est
envisagé
en
2021
de
faire
appel
à
un
nouvel
emprunt
de
l’ordre
de
250
000
euros
pour
notamment
financer
les
travaux
qui
seront
réalisés
cet été
sur la traversée
de
Delle.
Etat
de
la dette
ssogosooe 300,000.00€ 2sogeonoe
2508000 c
200000.60 € 150,000 €
5
fé
J0000000€
Î
noce nn e ÉCOTUT
|
ogoe
8
2020
ZI
202
202%
202%
IS
2026
1077
202
202%
1030
2081
2 HBO7RENC
le FRRASAUE
-asrsisss
— maire
anse
CES
= MS 42EE
reste
= 228 BOBE €
RTE
— SÉAIA2É Héfauveaux emprunts
1m Capital restant dû
EVOLUTION
BE
LA
COMPOSEFION
DE
LA
DETTE
mOpitat
uimérées
2020
2021
2022
2023
2022
2025
2026
2027
2025
2029
2030
2031
___
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
52
sur 88 Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2021
Les
dépenses
2021
: 490
051.76
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
et frais
de personnel
155
000.00
€
Frais
de personnel
100
000.00
€
Achats
ef variation
de
stocks
(carburants,
fournitures,
vêtements
de
travail)
2500.00
€
Services
extérieurs
(frais
d'animation,
entretien,
divers)
42
000.00
€
Autres
services
extérieurs
(frais
locaux)
10
500.00
€
Virement
à l'investissement
222
801.76
€
Subventions
exceptionnelles
(Projet
Restauration
Bourbeuse)
90 000.00
€
Intérêts
2 250.00
€
Impôts
et taxes
5 006.00
€
Amortissement
15
000.00
€
Les
recettes
2021
: 490
051.76
€
Dont
notamment
:
Taxe
GEMAPI
290
006.00
€
Subventions
(Agence
de
FEau)
30
137.00
€
Résultat
fonctionnement
2019
reporté
169
914,76
€
Le
budget
fonctionnement
s’équilibre
à hauteur
de
490
051.76
€
Les
dépenses
2021
: 1 058
777.98
€
Dont
notamment
:
Emprunts
et dettes
assimilées
4 000.00
€
Hnmobilisations
incorporelles
(Frais
d’études
et de recherches)
108
830.60
€
e
Projet
Restauration
de
l’Allaine
—
« Traversée
de Delle
»
:
Etudes
(RESTE
À
REALISER
2020)
45
630.60
€
Frais
divers
lié au projet
(enquête
publique,
.…)
5 000.00
€
-_
Communication
10
000.00
€
-_
Projet
Restauration
de
l’Allaine
— « Plaine
de
PAllaine
» :
-
Etude
canal
des
Forges
7
800.00
€
-_
Conventionnement
SAFER
3 000.00
€
-
Etude
complémentaire
Biens
sans
maîtres
2 400.00
€
-
Etude
complémentaire
Faune/Flore/Habitats
5
000.00
€
-_
Conventionnement
CEN
3
000.00
€
*
Autres
études
(affluents
: Suarcine,
Ecrevisse,
…
30
000.00
€
Immobilisations
corporelles
(Travaux)
945
947.38
€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
53
sur 88 Projet Restauration
de
l’Allaine — « Traversée
de
Delle
» :
-
Entretien
parcelles
avant
travaux
17
000.00
€
-
Bornage
parcelles
4212.00
€
-
Travaux
616
287.00
€
Projet
Restauration
de
l’Allaine
-- « Plaine
de
l’Allaine
» :
-
Maîtrise
d’œuvre
250
000.00
€
Autres
travaux
/ études
:
Amélioration
des
connaissances
du
risque
mondation
10
000.00
€
-_
Système
mesures
automatiques
débits
5 000.00
€
-_
Opportunités
terrain
20
948.38
€
Recrutement
Technicien
:
-
Véhicule
20
000.00
€
-
Ordinateur
2
500.00
€
Les
recettes
2020
: 1
058
777.98€
Dont
notamment
:
Solde
d’exécution
reporté
de
2019
38
549.22
€
Subventions
d’investissements
reçue
532
427.00
€
Virements
du
fonctionnement
222
801.76
€
Amortissements
15
000.00
€
Empruntis
et dettes
assimilées
250
006.00
€
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
à hauteur
de
1 058
777.98
€.
Résultat
2021 |
Résultat
2020 |
Tous
exercices
repris
confondus
FONCT
-169
914.76
169
914.76
0.00
INVEST
-38
549,22
38
549.22
0.00
TOTAL
année
-208
463.98
208
463.98
0.00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
du
Service
GEMAPI
2021-02-09
Budget
Centre
Aquatique-Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
transfert de la compétence
centre
aquatique
est effectif depuis
le 1% juillet 2020.
Réhabilité
en
2006,
l'équipement
est
vieillissant
et
de
nombreux
éléments
de
la
structure
nécessitent
d’être
changés.
Suite
à
différentes
évolutions
impactant
la
conformité
notamment
de
la
sécurité,
il
convient
de
procéder
à différents
travaux
de mise
aux
normes.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
54
sur 88 C’est
pourquoi,
l’année
2021
sera
une
année
basée
sur
l’entretien
et
la remise
en
route
du
fonctionnement
en adéquation
avec
les normes
et exigences
en vigueur
à ce jour.
Cette
année
sera
celle
de
la
mise
en
place
pérenne
de
la
sécurité
des
usagers
et
des
locaux
pendant
la période
estivale,
faisant
suite
aux
nouveaux
moyens
mis
à disposition
lors
de
l'été
2020
par
la CCST.
Une
étude
est en
cours
sur la faisabilité
de l’apprentissage
de la natation
scolaire
de tous
les élèves
des
communes
dépendant
de
la CCST
moyennant
une
tarification
adaptée.
Le
centre
aquatique
a
été
paiticulièrement
impacté
par
la
crise
sanitaire
de
la
Covid
suite à de nombreuses
fermetures.
>
Tarifs : Aucun
changement
tarifaire
n’est
envisagé
cette
année.
>
Dépenses
à prévoir
:
-
Mise
aux
normes
sécurité
incendie
du
bâtiment
-
Parcs
informatique,
téléphonique
et câblerie
-
Vidéo
surveillance
-
Alarmes
anti-intrusion
et technique
-
Maintenance
et changement
des
pompes
de recyclage
d’eau
-
Masse
filtrante du bassin
sportif à changer
-
Grillage
anti-intrusion
QUELQUES
CHIFFRES
:
Suite
à la crise
sanitaire,
une
baisse
significative
a été
constatée:
Les
créneaux
scolaires
ont
été
divisés
par
2 entre
septembre
2020
et janvier
2021.
16.000
entrées
publiques
durant
l’été
2019.
6.000
entrées
publiques
durant
l’été 2020.
32
249
entrées
publiques
sur l’ensemble
de
l’année
2019.
12
084
entrées publiques
sur l’ensemble
de l’année
2020.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
55
sur 88 Fréquentation
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
Delle
:
Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
de
Delle
3000 8000 7090 6000 5090 4000 m2
—
JL
'yN
2000
eee
«
1006
Fe,
7
Lagon
lon,
ee
ü
re
a”
#
S
d
à
5
æ
ÿ
ES
RS
AP
SO
RE
LS
Et
nt
a
F
&
$
SO
SE
LÉ
KE
Fos
eee
2019
«us
2020
Le
capital
restant
dû
en
2021
est
de
1 607
211.55
€
correspondant
à
4
emprunts.
L’encours
remboursé
en
2021
sera
de
112
582.36
€ dont
73
747.85
€ de
capital
et 38
834.51
€ d'intérêts.
Dont
:
- L'installation
de projecteurs
leds
sur le bassin
ludique,
- L'installation
d’une
nouvelle
signalétique,
- L’achat
d’une
sono
portable
pour
activité
Aquagym,
- L'achat
d’un
nouvel
ordinateur
pour
le bureau
de
direction,
- L'achat
de chaises pour
la salle de repos,
- L'achat
d’une
nouvelle
table
d'examen
pour
l’infirmerie.
-
Un
résultat
déficitaire
à la section
de
fonctionnement
de
1
838.76
€,
-
Un
résultat
déficitaire
à la section
d'investissement
38
867.72
€
en
2020,
-
Des
restes
à
réaliser
à hauteur
de
13
186,58
€
en
dépenses,
Restes
à réaliser à inserire
en
investissement
au
budget
2021
- 1 838.76
€
-
- 1
838.76
€
Dépenses
13
186,58
€
- 38
867.72
€
-
- 38
867.72€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
56
sur
88 Les
tarifs
2021
Pas
d'augmentation
prévue
pour
2021.
Grille tarifaire (ouverture
au public)
:
Enfant
Adulte
Enfant
Fret
(6 à 16 ans)
Gratuit
(hors
groupe)
Normal
Réduit*
Normal
Réduit*
L'entrée
3.90€
3.10€
2.90€
4
10
entrées
35.10€
27.10€
26.90€
21.00€
20
entrées
70.20€
55.80€
52.20€
41.80€
30
entrées
105.30€
83.70€
78.30€
63€
TARIF
FAMILLE
(2
ADULTES
+ 2 ENFANTS) :
10.70€
* Tarif réduit adulte
: pour
personnes
porteuses
de handicap,
étudiants
et chômeurs
(sur
présentation
de justificatif}
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2021
Les
dépenses
2021
: 1
094
468.94
€
Dont
notament
:
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
863
700.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
39
834.51
€
Les
recettes
2021
: 1 097
019.54
€
Dont
notamment
:
Atténuations
de
charge
2 000.00
€
Encaissements
(publics,
scolaires,
animations)
82
000.00
€
Subventions
exceptionnelles
1 013
019,54
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
2 550.60
€
à
la
fin
de
Pexercice
2021. Les
dépenses
2021
: 189
802.15
€
Dont
notamment
:
Remboursement
d'emprunts
en
capital
73
747.85
€
Immobilisations
corporelles
77
186.58
€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
57
sur
88 Déficit
reporté
2020
38
867,72
€
Les
recettes
2021
: 190
934.43
€
Dont
notamment
:
Virement
de
la section
de
fonctionnement
190
934.43
€
Soit
un
excédent
d'investissement
de
1
132.28
€ à la fin
de
l'exercice
2021.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2021
du
Service
du
Centre
Aquatique
2021-02-10
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
P'ADN-FC
2021-2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n° 2015-04-08
du
11 juin
2015,
Vu
la
délibération
n° 2017-08-22
du
07 décembre
2017,
Depuis
le
1%
juillet
2015,
FADN-FC,
issue
de
la
fusion
de
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
du
Pays
de
Montbéliard
(ADU)
et
de
l’Agence
de
Développement
Economique
de
Belfort
et
de
son
Territoire,
œuvre
au
bénéfice
de
l'écosystème
du
Nord
Franche-Comté.
Par
délibération
en
date
du
11
juin
2015,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
adhéré
à lADN-FC et
contribue
depuis
à l'équilibre
de
son
budget
aux
côtés
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
de
la
Communauté
de
communes
des Vosges
du
Sud
et de la Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Conformément
à ses
statuts
et au bénéfice
du
territoire
sur
lequel
elle
intervient,
l'ADN-FC
a
pour
objet
:
e
de
susciter
et
de
favoriser
implantation
et
le
développement
de
nouvelles
activités
qu’elles
soient
issues
d'entreprises
déjà
installées
ou
nouvelles,
+
de
favoriser et coordonner
le développement
économique,
+
de
promouvoir
l’image,
la
notoriété
et
la
visibilité
du
territoire
tant
localement
qu’à
l'extérieur
de
ses
frontières
administratives,
+
d’œuvrer
au maintien
et au
développement
de l’emploi.
En
contrepartie
des
actions
menées
par
l'ADN-FC,
la
CCST
versera
une
subvention
de
fonctionnement.
Le
montant
annuel
de
participation
de
la
COST
était
fixé
pour
les
trois
dernières
années
à 30
000
€.
Chaque
année,
sur présentation
du
budget
prévisionnel
de
l’agence
détaillant
les charges
liées
à
la mise
en
œuvre
du
programme
d’actions,
le
Conseil
Communautaire
déterminera
le
montant
de sa contribution
financière par un
avenant
à la convention.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
58
sur 88 Pour
l’exercice
2021,
la
contribution
de
la
collectivité
est
fixée
à
la
somme
de
30
000
€
(trente
mille
euros),
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’ananimité
des
membres
présents,
décide
:
#
de valider
la proposition
de
convention
pluriannuelle
&’objectifs
et de
moyens
avec
l'ADN-FC
pour
les
années
2021
à 2023,
+ _
d'autoriser
le Président
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
prise
de
décision,
Annexe
:
Convention pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'ADN-FC
2021-2023.
2021-02-11
Autorisation
de dépenses
à la section
d’investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2021
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu l'article L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisafion
de
l'organe
délibérani,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
….
»,
-Pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
diverses
rues
sur
Courtelevant,
ainsi
que
l'amélioration
du
séparatif
sur
la
rue
des
Grands-Champs
à
Grandvillars, - Pour
permettre
le suivi
de
chantier
de
la création
du
bassin
d'orage
de
la station
d’épuration
de
Beaucourt,
- Pour
permettre
d’engager
les
maitrises
d'œuvre
pour
la mise
en
séparatif
de
l'assainissement
sur
Florimont
et Faverois,
- Pour
permettre
le changement
d'un
poste
informatique,
Il conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
autorisent
le
Président
à réaliser
les dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget primitif 2021.
Chapitre
Article
Objet
Montant euros
HT
Marché
de
mise
en
séparatif de
21
—
Immobilisations | 21532
—
Réseaux |
l’assainissement
sur
la commune
de
420
000,00
€
corporelles
d'assainissement
Courtelevant
— tranche
2 (Sud
de
la
?
commune}
21
—
Immobilisations | 21532
—
Réscaux |
Reprise
de réseaux
et préparation
rue
22
845.00
€
corporelles
d'assainissement
des
Grands
Champs
à Grandvillars
?
21-
Immobilisations
21562-
Matériel
Maïtrise
d'œuvre
Bassin
d’Orage
spécifique
|
20
246.47
€
corporelles
d
us
STEP
Beaucourt
exploitation
Marché
de maitrise
d’œuvre
pour
la
21
—
Immobilisations | 21532
—
Réseaux |
mise
en
séparatif de
l’assainissement
DAT
|
11 990,00 €
corporelles
d’assainissement
sur la commune
de Florimont —
tranche
2
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
59
sur
88 Marché
de maitrise
d’œuvre
pour
la
21
—
Immobilisations | 21532
—
Réseaux |
mise
en
séparatif de l’assainissement
LT
'
20 000,00 €
corporelles
d'assainissement
sur
la
commune
de
Faverois,
réhabilitation
et étanchéification
2183
—
Matériel
21
—
Immobilisations | de
bureau
et
PC
/ installation
sur site
et
Le
:
1 600,00
€
corporelles
matériel
accessoires
informatique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
»
De
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2021,
+
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2021-02-12
Travaux
de
mise
en
séparatif
de
Courtelevant-Tranche
2
- 2021
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25 février
2021,
Les
travaux
consistent
en
la mise
en
séparatif
de
l’assainissement
sur
une
dernière
tranche
de
Courtelevant
(rues
de
l'Eglise,
impasse
de la Forêt
et rue de Florimont) :
-
la création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
usées
strictes
en DN
200,
sur
740
mi,
-
la création de 28
branchements
neufs
-
la création d’un
poste
de refoulement
avec
sa canalisation
de refoulement,
Après
consultation
des
entreprises,
la
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le 25
février
2021
a
retenu
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
proposée,
par
l’entreprise
STPI,
pour
un
montant
de
399
784,51
euros
HT.
L’Agence
de
l'Eau
Rhône-Méditerranée
et Corse
soutient
les études
de
maîtrise
d’œuvre
et les
travaux
d’assainissement.
Il est proposé
au
Conseil
Communautaire
d'effectuer
une
demande
d'aides
financières
auprès
de
cet
organisme
pour
ces
travaux,
à son
taux
maximum.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
+
De
valider
l'attribution
du
marché
à
l’entreprise
STPI
pour
un
montant
de
399
784.51
euros
HT
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
+
De
réaliser
cette
apération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement
(ou
le
cas
échéant
de
sa
déclinaison
régionale),
+
De
mentionner
dans
Les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
lopération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’assainissement,
+
D’autoriser
le
Président
à
demander
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône-
Méditerranée
et Corse
les
aides
financières
relatives
aux
études
et travaux
de
mise
en
séparatif.
Conseil
Communautaire
25-02-202E
Page
60
sur
88 2021-02-13
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergie
sur
le
périmètre
de
la région
Bourgogne
Franche-Comté
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article L 2113-6
et L 2123-7,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-I
et L. 441.5,
Vu
l'acte
constitutif du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés
sur
le périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
coordonné
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energie,
d'Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
ci-jointe
en
annexe,
La
délibération
proposée
porte
sur
l'adhésion
à un
groupement
de
commandes
et autorisation
de signer
les marchés
et/ou
accords-cadres
et marchés
subséquents.
L'acte
constitutif a une
durée
illimitée.
Le
coordonnateur
du
groupement
est
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre.
Il est
chargé
à ce
titre
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
prévues
par
le code
de
la commande
publique,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de plusieuts
cocontractants
en vue
de
la satisfaction
des
besoins
des membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
de
l’acte
constitutif.
Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
qu’il
passe,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le concerne,
s’assurant
de
la bonne
exécution
des
marchés.
En
matière
d’accord-cadre,
le coordonnateur
est chargé
de
conclure
les marchés
passés
sur
le fondement
de
l’accord-cadre,
chaque
membre
du
groupement,
pour
ce qui
le concerne,
s’assurant
de sa bonne
exécution.
En
outre,
le coordonnateur
est chargé
de
conclure
les avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
La
CAO
de
groupement
sera
celle
du
Syndicat
Intercommunal
d'Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre,
coordonnateur
du
groupement
La
liste
des
contrats
concernés
par
ce
groupement
de
commandes
est
annexée
à
la présente
délibération. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«+ _ D’accepter
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
Pachat
d’énergies
et des
services
associés,
annexé
à la présente
délibération,
+
D’autoriser
adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
Pachat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés,
+
D’autoriser
le Président
à signer
l’acte
constitutif
du
groupement,
+
D’autoriser
le représentant
du
coordonnateur
à signer
les
marchés,
accords-cadres
et marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
et ce
sans
distinction
de
procédures
ou
de
montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget,
+ _ D’inserire
la participation
financière
prévue
par
Pacte
constitutif
au
budget,
+
De
donner
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
relatives
aux
sites
annexés
à la
présente
délibération
auprès
du
gestionnaire
de
réseau.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
61
sur 88 2021-02-14
Aide
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires-Volet
Collectivité
Mairie
de
Chavanatte
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
du
Conseil Régional
en date
des 25
et 26 juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25 juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
octobre
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
20
novembre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2020.
Pour
soutenir
l’économie
de proximité,
le Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
et la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
sont
associés
pour
créer
le
Fonds
Régional
des
Territoires
(FRT).
Dans
le
cadre
d’une
délégation
d’octroi
des
aides
par
la
Région,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
« volet
entreprise
»
et
« volet
collectivité
»
sont
instruits
par
la Collectivité.
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ont
été
sollicités
récemment
par
Madame
le Maire
de
CHAVANATTE
pour
Pattribution
d’une
subvention
au titre du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
collectivité
»
dans
le
cadre
d’un
projet
d'aménagement
d’un
espace
d'hébergement
touristique
porté
par
la
Commune
membre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
projet
permettra
de
favoriser
la pérennité
des
entreprises
de
l’économie
de
proximité
sur
le
territoire tout en valorisant les productions
locales
et le savoir-faire
Iocal.
Le
montant
des
dépenses
éligibles
est de
20
803,00
€
HT
soit 25
105,56
€
TTC.
Il représente
l'aménagement
de
la
salle
à
manger
et
la
terrasse
de
la
fermette
réhabilitée
par
des
tables,
chaises,
cabriolet,
bahut,
bibliothèque
et meubles
de
terrasse.
La
Commune
de
CHAVANATTE
peut
bénéficier
d’une
aide
à
l’investissement
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
Collectivité
»
de
10
000
€
(soit
50
%
des
dépenses
éligibles)
dont
8 000
€
pour
le
compte
de
la
Région
et
2
000
€
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du Sud
Territoire.
Cette
aide
est allouée
sur
la base
du
règlement
UE
n°
1407/2013
de
la commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif
aux
aides
de
minimis.
Elle
est
attribuée
au
prorata
des
dépenses
réalisées
sans
aller au-delà
du montant
proposé
et dans
la limite
des
budgets
alloués.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
D’approuver
la
proposition
d’attribution
d’une
aide
à
l'investissement
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
collectivité
»
à
la
Commune
de
CHAVANATTE
membre
de
la
CCST
à hauteur
de
10
000
€
dont
8
000
€
pour
le
compte
de
Ia
Région
et
2
600
€
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
62 sur 88 2021-02-15
Aide
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
—Volet
collectivité
Association
Club
des
Chefs
d'entreprises
du
Sud
Territoire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
en
date
des
25
et 26 juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25 juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
octobre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
20
novembre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
décembre
2020.
Pour
soutenir l’économie
de proximité,
le Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
et la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
sont
associés
pour
créer
le Fonds
Régional
des
Territoires
(FRT).
Dans
le
cadre
d’une
délégation
d’octroi
des
aides
par
la
Région,
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
« volet
entreprise
»
et
« volet
collectivité
»
sont
instruits
pat
la Collectivité.
Les
services
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ont
été
sollicités
récemment
par
M.
Gérard
MARCHAND),
Président
du
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire,
association
située
à Delle,
pour
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
collectivité
».
Le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire,
depuis
sa
création
en juin
201,
facilite
et
organise
des
réseaux
de
développements
économiques
et sociaux
entre
les
entreprises.
Ii a pour
principaux
objectifs
de
:
e
faciliter
les
échanges
et
la
communication
entre
les
membres
adhérents,
e
être un
relais
des
chefs
d'entreprises
avec
leur
environnement,
e
agir dans
l’intérêt des
entreprises
en valorisant
leur savoir-faire
et leur développement,
L’association,
qui
compte
actuellement
40
adhérents,
a pour
dessein
au
cours
de
l’année
2021,
dans
un
contexte
ou
l’économie
est particulièrement
impactée
par
la crise
liée
au
COVID
19,
de
travailler
avec
un
professionnel
à
la
réalisation
d’une
vidéo
promotionnelle
qui
mettra
en
valeur
le
territoire
et
ses
entreprises
dans
un
écosystème
favorable
au
développement
économique. Le
montant
des
dépenses
éligibles
dans
le cadre
de ce projet est de 7 056
€.
Le
Club
des
Chefs
d’Entreprises
du
Sud
Territoire
peut
bénéficier
d’une
aide
à l'investissement
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
Collectivité
»
de
3 528
€
(soit
50
%
des
dépenses
éligibles)
pour
le compte
de
la Région.
Cette
aide
est
allouée
sur
la base
du
règlement
UE
n°
1407/2013
de
la commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif
aux
aides
de
minimis.
Elle
est
attribuée
au
prorata
des
dépenses
réalisées
sans
aller au-delà
du montant
proposé
et dans
la limite
des
budgets
alloués.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D'approuver
la
proposition
d’attribution
d’une
aide
à
l’investissement
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
collectivité
»
à
l’Association
« le
Club
des
Chefs
d'Entreprises
du
Sud
Territoire
»
à
hauteur
de
3
528
€
pour
le
compte
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
;
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
63
sur 88 2021-02-16
Aide
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires-Volet
entreprises
Franche
Comte
Dépannage
90
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu la délibération
du
Conseil
Régional
en date
des
25
et 26 juin
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25 juin
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
octobre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
20
novembre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
17
décembre
2020.
Pour
soutenir
l’économie
de proximité,
le Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comité
et la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
sont
associés
pour
créer
le
Fonds
Régional
des
Territoires.
Dans
le cadre
d’une
délégation
d’actroi
des
aides
par
ia Région,
les dossiers
de
demande
de subvention
des
entreprises
sont instruits par la Collectivité.
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ont
été
sollicités
récemment
par
M.
EL
BAHLOUL
Président
de
la
SAS
FRANCHE
COMTE
DEPANNAGE
99
basée
sur
la ZAC
des
Chauffours
à Delle
pour
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
entreprises
».
FC
Dépannage
90
est une
entreprise
de
dépannage,
remorquage
automobiles
installée
sur
la ZA
des
Chauffours
depuis
plusieurs
années
en
tant
que
locataire,
dans
un
premier
temps,
d’une
cellule
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
pour
ensuite
devenir
propriétaire
de
son
bâtiment
construit
sur une parcelle
de foncier
que
lui a vendue
la Collectivité.
Le
Président
de
la Société
sollicite
la
CCST
afin
d’obtenir
une
aide
à l’investissement
dans
le
cadre
de
l'achat
de
matériels
immobilisables
pour
son
activité
de
garage
automobile
afin
de
pérenniser
son
activité.
Les
dépenses
éligibles
sont
principalement
un
pont
ciseaux
avec
levage
auxiliaire,
un pont
deux
colonnes,
une
équilibreuse
de
roue
automatique,
un
démonte
pneu
avec
bras
de
soutien,
un
banc
de
géométrie,
un
compresseur
500
litres
cuve
couchée
et
un
récupérateur
d’huile + aspiration.
Le
coût
du projet
est de
20
606,77
€
HT
soit 24
728,12
€ TTC
avec
un
montant
des
dépenses
éligibles
qui
s’élève
à 20
269,17
€/HT.
FRANCHE
COMTE
DEPANNAGE
90
peut
bénéficier
d’une
aide
au titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
entreprises
» de
10
000
€ {soit
50
%
des
dépenses
éligibles)
dont
8 000
€
pour
le
compte
de
la Région
et 2
000
€
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Cette
aide
est allouée
sur
la base
du
règlement
UE
n°
1407/2013
de
la commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif aux
aides
de
minimis.
Elle
est
attribuée
au
prorata
des
dépenses
réalisées
sans
aller
au-delà
du
montant
proposé
et dans
la limite
des
budgets
alloués.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°_D’approuver
la
proposition
d’attribution
d’une
aide
à
l’investissement
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
entreprises
»
à
la
SAS
FRANCHE
COMTE
DEPANNAGE
90
à
hauteur
de
10
000
€
dont
8
000
€
pour
le
compte
de
la
Région
et
2
006
€
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire, +
D’autoriser
Le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
Communantaire
25-02-2021
Page
64
sur 88 2021-02-17
Aide
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
régionale
des
territoires-Volet
entreprises
Bar
de
PUnion
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
du
Conseil Régional
en
date
des 25
et 26 juin
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
25 juin
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
octobre
2020,
Vu
la délibération
du
Conseil
Régional
en
date
du
20 novembre
2020,
Vu la délibération
du
Conseil
Communautaire
en date
du
17 décembre
2020.
Pour
soutenir
l'économie
de
proximité,
le Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
et la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
sont
associés
pour
créer
le Fonds
Régional
des
Territoires.
Dans
le cadre
d’une
délégation
d’octroi
des
aides
par
la Région,
les
dossiers
de
demande
de
subvention
des entreprises
sont
instruits
par la Collectivité.
Les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
ont
été
sollicités
récemment
par
Madame
MAIRE
propriétaire
du
Bar
de
l’Union
situé
à
Grandvillars
pour
l'attribution
d’une
subvention
au titre du
Fands
Régional
des
Territoires
« volet
entreprises
».
Madame
MAIRE,
propriétaire
du
café
bar
depuis
avril
2004,
souhaite
profiter
de
la
fermeture
administrative
de
son
commerce
pour
en rafaichir
l’intérieur afin d'améliorer
l’attractivité et la
pérennité
de
son
outil
de
travail
au
moment
de
la réouverture.
Le
coût
du
projet
est
de
3
242
€
HT
soit
3
890,40
€
TTC
avec
un
montant
des
dépenses
éligibles
qui
s'élève
à 3 242
€/HT.
Le
Bar
de
l’Union
peut
bénéficier
d’une
aide
à l'investissement
au titre du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
entreprises
» de
1 621
€
(soit
50
%
des
dépenses
éligibles)
dont
1 296,80
€
pour
le
compte
de
la Région
et
324,20
€ pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Cette
aide
est allouée
sur
la base
du
règlement
UE
n°
1407/2013
de la commission
européenne
du
18
décembre
2013
relatif aux
aides
de
minimis.
Elle
est
attribuée
au
prorata
des
dépenses
réalisées
sans
aller
au-delà
du montant
proposé
et dans
la limite
des
budgets
alloués.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
proposition
d’attribution
d’une
aide
à
l’investissement
ponctuelle
au
titre
du
Fonds
Régional
des
Territoires
« volet
entreprises
»
au
Bar
de
l’Union
situé
à
Grandvillars
à
hauteur
de
1
621
€
dont
1 296,80
€
pour
le
compte
de
la
Région
et
324,20
€
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
e_
D’autoriser
le Président
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
65
sur 88 2021-02-18
Marché
de
travaux
d’agrandissement
du
Bâtiment
d’accueil
et création
d’un
village
d’entretien
sur
le site
des
cabanes
de
Joncherey
Rapporteur
: Sandrine
LARCHER
Vu le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25 février 2021,
Dans
le
cadre
de
la
compétence
Tourisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
signé
un
bail
commercial
avec
la
société
des
Cabanes
des
Grands
Reflets
le
O1
avril
2016,
relatif notamment
au
bâtiment
d’accueil
(baptisé
Eco-hutte)
de
250
M?
environ
ainsi
qu’à
l’espace
dédié
aux
places
de parking.
Le
succès
croissant
de
cet
équipement
depuis
plus
de
3
ans
génère
un
besoin
de
surface
complémentaire
que
ce soit en termes
d’accueil
mais
aussi
de stockage.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
pour
un
marché
de
travaux
pour
l’agrandissement
du
bâtiment
d’accueil
et la création
d’un
espace
de
stockage
attenant
à ce bâtiment.
Ce marché,
publié
le 20 janvier
2021,
est divisé
en
11
lots :
Lot
n°01
: Terrassement
Lot
n°02
: Maçonnerie
Lot n°03
: Charpente
bois — Couverture
- Etanchéité
Lot n°04
: Plâtrerie
- Isolation
Lot
n°05
: Chape
— Isolation
de
sol
Lot
n°06
: Electricité
Lot
n°07
: Menuiserie
Alu
Lot n°08
: Menuiserie
Bois
Lot
n°09
: Climatisation
Lot
n°19
: Serrurerie
- Métallerie
Lot
n°11
: Peinture
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
25
février
2021,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
aux
entreprises
listées
ci-dessous
:
Le
Lot
01
Terrassement
à l’entreprise
Trommenschlager
pour
un
montant
de 4150
€ HT,
Le Lot
02
Maçonnerie
à l’entreprise
Cavalli pour
un
montant
de
14 426€
HT,
Le
Lot
03
Charpente
Bois
à l’entreprise
Binkert
pour
un montant
de
82
799
€ HT,
Le Lot
04 Plâtrerie-Isolation
à l’entreprise
Curti
pour
un montant
de
8 568€
HT,
Le
Lot
OS
Chape-isolation
de
sol à l’entreprise
Technochape
pour
un montant
de 3 038
EHT,
Le
Lot
06
Electricité
à l’entreprise
CB
Elec pour
un montant
de 4 742 € HT,
Le
Lot
07
Menuiserie
Alu
à entreprise
France
Fermetures
pour
un
montant
de
18
620
€ HT,
Le
Lot
08
menuiserie
bois
à l’entreprise
Salvador
pour
un
montant
de
4 355
€ HT,
Le
Lot
09
Climatisation
à l'entreprise
Daval
pour
un
montant
de
5 245
E HT,
Le
Lot
10
Serrurerie
Métailerie
à l’entreprise
SMC
pour
un
montant
de
15
762
€ HT,
Le
Lot
11
Peinture
à l’entreprise
Les
peintures
réunies
pour
un
montant
de
2 470
€ KT,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
66
sur 88 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de prendre
acte
de
l'attribution
par
la commission
d'appel
d'offres
du
marché
aux
entreprises
citées
ci-dessus
aux
montants
indiqués,
+ _
d'autoriser
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
2021-02-19
Service
Général-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
primitif 2022
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
l'article L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
colleciivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
…
»,
Pour
soutenir
l’économie
de proximité,
le Conseil
Régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
se
sont
associés
pour
créer
le
Fonds
Régional
des
Territoires
(FRT).
Il serait
souhaitable
que
la Collectivité
puisse
s’acquitter
des
sommes
allouées
aux
différentes
entreprises
déjà retenues
au titre de l’axe
1 du FRT.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
i’axe
2
du
FRT,
la
CCST
complète
Les
aides
accordées
par
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté
en
participant
financièrement
au
dispositif
« fonds
régional
d'avances
remboursables
»
à
hauteur
de
23
531
€.
Cette
somme
est
à
verser
à
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
Afin
de
procéder
à l’acquisition
de
cellules
dans
le Parc
de
déridé
- Maison
médicale
de
Delle
et
conformément
à la délibération
2020-05-25,
la Communauté
de
communes
doit
s’acquitter
d’un montant
de
170
500.33
€.
Il conviendrait
que
les membres
du
conseil
communautaire
autorisent
le Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant Le vote
du budget
primitif 2021.
Chapitre
Article
Objet
Montant
27
—
Autres
immobilisations
27632
=Autres
créances |
Participation de
la CCST
1x
immobilisées
pour
la
au fonds
régional
23
531€
financières
:
:
Région
d’avances
remboursables
204
L
Subventions
20422
—
Subventions |
Versement
des
aides
aux
d'équipement
versées
d’équipement
aux |
entreprises
retenues
au titre
84
000
€
AP
personnes
de
droit
privé
du
FRT
— axe
1
de
Acquisition
cellules
Parc
21-
Immobilisations
|2132-
Immeubles
de | à déiié Maison médicale | 170 500.33 €
corporelles
rapport
de Delle
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
de
valider
l'autorisation
des
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
67
sur
88 +
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à
ces
opérations.
2021-02-20
Acquisition
foncière
de
parcelles
dans
le
cadre
de
la
démarche
de
restauration
au
niveau
du
projet
« Traversée
de
Delle
»-Parcelles
appartenant
à la
ville
de
Delle
et
au
Conseil
Départemental
90
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Pour
répondre
à
Pobjectif
« Augmenter
la
capacité
hydraulique
en
crue
par
décaissage
de
berges
lorsque
le
foncier
Le
permet
» du
projet
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la
traversée
de
Delle,
l'acquisition
de
plusieurs
parcelles
est
nécessaire.
La
description
de
ces terrains
est la suivante
:
1/ Propriétaire
des
terrains
: Ville
de
Delle
:
Parcelles
cadastrées
:
©
Delle
: Section
BK
— Parcelle
148
pour
une
superficie
de 456
m°?
©
Delle
: Section
BK
— Parcelle
120
pour
une
superficie
de
159
m°
©
Delle
: Section
BC
— Parcelle
32 pour
une
superficie
de 20 m°
Soit
une
surface
foncière
totale
d’environ
635
m°.
2/ Propriétaire
des terrains
: Conseil
Départemental
du
Territoire
de Belfort
:
Parcelles
cadastrées
:
©
Delle
: Section
BC
— Parcelle
33
pour
une
superficie
de
148
m°
©
Delle
: Section
BC
— Parcelle
31
pour
une
superficie de 62 m2
Soit
une
surface
foncière
totale
d’environ
210
m°.
Il
est
proposé
d’acquérir
ces
parcelles
à
l’euro
symbolique.
Il
est
précisé
que
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
prendra
à sa
charge
tous
les
frais
annexes
liés
à cette
cession
(frais
de
notaire,
…)
ainsi
que
l'entretien
des
parcelles
et
notamment
la
coupe
des
arbres.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
valider
Pacquisition
foncière
des
terrains
concernés,
de
procéder
aux
démarches
de
bornage
pour
leur
cession,
de
fixer
le montant
de
ces
acquisitions
à l’euro
symbolique,
d'autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de décision.
2021-02-21
Acquisition
foncière
de
parcelles
dans
Le
cadre
de
1a
démarche
de
restauration
au
niveau
du
projet
« Traversée
de
Delle
»-Parcelles
appartenant
à
des
propriétaires
privés Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Pour
répondre
à
l'objectif
« Augmenter
la
capacité
hydraulique
en
crue
par
décaissage
de
berges
lorsque
le
foncier
le
permet
»
du
projet
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la
traversée
de
Deile,
Pacquisition
de
plusieurs
parcelles
est
nécessaire.
La
CCST
a entrepris
l’acquisition
amiable
des
parcelles
suivantes,
sur
la commune
de
Delle
:
- : BK
107,
d’une
superficie
de
163
m°
-
BK
86,
d’une
superficie
de
87 m°
-
BK
92,
d’une
superficie
de
107
m°
-
BK
98,
d’une
superficie
de 207
m°
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
68
sur
88 Le
montant
proposé
est
de
2,00
euros/m?,
Cette
proposition
tient
compte
de
l'évaluation
des
parcelles
par
la
SAFER
(Société
d'Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural)
qui
a
défini
ces
parcelles
comme
des
terrains
d’aisance.
Il
est
précisé
que
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
prendra
à sa charge
tous
Les frais
annexes
liés
à cette
cession
(frais
de
notaire,
…)
ainsi
que
F'entretien
des
parcelles
et notamment
la coupe
des
arbres.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
de
valider
l’acquisition
foncière
des
terrains
concernés,
de
procéder
aux
démarches
de
bornage
pour
leur
cession,
de
fixer
le montant
de
ces
acquisitions
à 2,00
euros/m”,
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à ces
prises
de
décision.
...
2021-02-22
Autorisation
de
dépenses
à la section
d'investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
primitif
2021-GEMAPI
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
« …,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
Pour
permettre
:
-la
réalisation
des
travaux
préalables
(entretien
et
bornage)
et
le
lancement
des
démarches
administratives
(frais
d'enquête
publique)
dans
le
cadre
de
la démarche
de
restauration
de
l’Allaine
pour
le projet
« Traversée
de
Delle
» ;
-la réalisation
des
études
complémentaires
(canal
des
forges,
biens
sans
maîtres)
dans
le
cadre
de
la démarche
de restauration
de
l’Allaine
pour
le projet
« Plaine
de
l’Allaine
» ;
Il conviendrait
que
les membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
Chapitre
Article
Objet
Montant
ot
2128
— Autres
Entretien parcelles
avant
21
- Immobilisations
|
agencements
et
travaux
— coupes
des
14
040
€
corporelles
L
ee
|
aménagements
terrains
arbres
21
Immobilisations
2128 -
Autres
Entretien
parcelles
avant
.
agencements
et
Le
:
5000€
corporelles
:
:
travaux
— débroussaillage
aménagements
terrains
des
2128
— Autres
21
- Immobilisations
agencements
et
Bornage
parcelles
4212€
corporelles
.
aménagements
terrains
20
— Immobilisations
203
—
Frais
d
études,
de
Frais
enquête
publique
5
000€
incorporelles
recherches
20
— Immobilisations
203
— Frais
d’études,
de
Etude
complémentaire
:
7
800€
incorporelles
recherches
canal
des
Forges
20 — Immobilisations
203
-- Frais
d’études,
de
Etude
complémentaire
:
:
à
3 207.60
€
incorporeiles
recherches
Biens
sans
maîtres
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
69
sur
88 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2021,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2021-02-23
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
Expertise
et de
PEngagement
Professionnel)
Evolution
des
plafonds
Rapporteur
: Robert NATALE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et notamment
les articles
87
et 85,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984,
Vu
l'arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
interministériel
des attachés
d'administration
de l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014 pris pour
l'application
du
décret
n°2014-
513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations,
Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2017
pris pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
du ministère
de
l'intérieur,
Vu
l'arrêté
du
07
novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
du
ministère
de
l'intérieur.
Vu
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
adrinistrations
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°2020-182
du
27 février
2020
relatif au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l’Efai
ainsi
qu'à
l'emploi
d'inspecteur
technique
de
l’action
sociale
des
administrations
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2020-771
du
24 juin
2020
modifiant
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement professionnel
dans
la Fonction
Publique
d'Etat,
Annule
ef remplace
la
délibération
n°2020-04-13
À
Les
montants
plafonds
sont
fixés
par
les
textes
pour
chaque
groupe
de
fonctions,
toutefois,
en
vertu
du
principe
de
fibre
administration
des
collectivités,
chaque
collectivité
peut
définir
les
montants
plafonds
des
groupes
de
fonctions
les mieux
adaptés
à ses
objectifs,
à ses ressources,
à
son
organisation,
à
sa
pratique
managériale,
etc
…
(toujours
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires). Lors
de
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
2018,
la
CCST
avait
mis
en
place
les
plafonds
suivants
pour
la partie IFSE
(indemnité
de
fonctions,
de sujétion
et d’expertise).
Quant
aux
plafonds
du
CIA
(complément
indemnitaire
annuel),
la
CCST
avait
retenu
les
plafonds
de
l'Etat.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
70
sur
88 CATEGORIE
GROUPES
DE
IFSE
PLAFONDS
IFSE
ACTUELS
HIERARCHIQUE
FONCTION
PLAFONDS
ETAT
CCST
Groupe.1
36
210,00€
18
000,00
€
Groupe
2.
‘32430,00
€
16
000,00
€
CATEGORIE
A
Groupes
25
500,00
€
Echelle:1
14
000,00
€
Echelle
2
12 000,00€
Groupe
4
20 400,00
€:|
:
::
11 000,00€
Groupe
1
17.480,00
€
5
10 800,00
€
€
0,00
€
CATEGORIE
B
Groupe
2
16.015,00
10.401
,
Groupe
3
14
650,00
€
10
200,00
€.
Echelle
1
30 000,00
€
Groupe
1
11 340,00
€
{Echelle
2
8 000,00
€
CATEGORIE
C
Echelle
3
6800,00€
Echelle
1
S 800,00
€
2
10
800,00
€
Sroupe
7°"
*
Echelle
2
4 000,00€
La
collectivité
s’était appuyée
à l’époque
sur
l’état
des
lieux
des
montants
versés
en
Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
des
agents
et
s'était
engagée,
bien
qu’il
n’y
ait
aucune
obligation,
à
maintenir
les
montants
de
l’ancien
régime
indemnitaire
pour
l’ensemble
des
agents
afin
de
ne
générer
aucune
perte
financière pour
ces
derniers.
À
ce jour,
nous
observons
que
certains
agents,
notamment
issus
de
la catégorie
C,
sont
proches
ou
atteignent
ces plafonds,
ce qui ne leur permet
plus
d’évoluer
en termes
d’IFSE.
Il
convient
donc
de
prévoir
une
augmentation
de
ces
plafonds
afin
d’assurer
une
évolution
future
aux
agents
en
terme
de
régime
indemnitaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
les
dispositions
suivantes
(les
modifications
proposées
concernent
uniquement
les
plafonds
IFSE,
aucun
changement
pour
les
autres
dispositions
déjà
votées)
:
[ ARTICLE
1 : DISPOSITIONS
GENERALES
À L'ENSEMBLE
DES
FILIERES
LES
BENEFICIAIRES
Le
RIFSEEP
est attribué
:
e
Aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
e
Âux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à
temps
partiel,
Les
cadres
d'emploi
concernés
sont
:
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
71
sur
88 Filière
administrative
:
e
Les
attachés
e
Les
rédacteurs
e
Les
adjoints
administratifs
Filière
animation
:
e
Les
animateurs
e
Les
adjoints
d'animation
Filière
sportive
:
e
Les
conseillers
des
activités
physiques
et sportives
e
Les
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
e
Les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
Filière
technique
:
e
Les
ingénieurs
+
Les
techniciens
o
Les
agents
de
maîtrise
®
Les
adjoints
techniques
Les
agents
de droit privé
ne bénéficient
pas
de ces
dispositions.
MODALITES
D'ATTRIBUTION
INDIVIDUELLE
Le
montant
individuel
attribué
au
titre
de
l’'IFSE,
et
le
cas
échéant
au
titre
du
CIA,
sera
librement
défini
par
l’autorité
territoriale,
par
voie
d'arrêté
individuel,
dans
la
limite
des
conditions
prévues
par
la présente
délibération.
CONDITIONS
DE
CUMUL
Le
régime
indemnitaire
mis
en
place
est
par
principe
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées aux
fonctions
et à la manière
de servir.
En
conséquence,
le
RIFSEEP
ne
peut
se
cumuler
avec
:
L’indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(IFTS)
L’indemnité
d’administration
et de
technicité
(LAT)
L’indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
((EMP)
La
prime
de
service
et de
rendement
(PSR)
L’indemnité
spécifique
de
service
{ISS)
L'indemnité
de responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et de recettes
L’indemnité
pour
travaux
dangereux
et insalubres
Ce
régime
indemnitaire
pourra
en
revanche
être
cumulé
avec
:
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais de
déplacement),
Les
indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA.
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
travail
de
nuit,
de
dimanche,
de jours
fériés
….)
La
prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel
Les
primes
régies
par
l'article
111
de
la loi
84-53
du
26 janvier
1984
{prime
annuelle,
13ème
mois...)
Conscil
Communautaire
25-02-2021
Page
72
sur 88 ARTICLE
2:
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'IFSE:
DETERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
MAXIMA
CADRE
GENERAL
Il
est
instauré
au
profit
des
cadres
d'emplois,
visés
dans
la
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d’expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l’ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
repose
sur
la
formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées
d’une
part,
et sur la prise
en
compte
de
l'expérience
aceumulée
d'autre
part.
Élle
reposera
ainsi
sur une
notion
de
groupes
de
fonctions
selon
Les critères
suivants :
&
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de pilotage
ou
de conception,
e
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaires
à l’exercice
des
fonctions,
e
Sujétions
particulières
on
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
Son
attribution
fera l’objet d’un
arrêté
individuel
de l’autorité territoriale notifié
à l’agent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
L’IFSE
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
Le
montant
sera
proratisé
en fonclion
du temps
de travail
CONDITIONS
DE
REEXAMEN
Le
montant
annuel
de
l’IFSE
versé
aux
agents
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
e
En
cas
de
changement
de
fonctions
(changement
de
groupe
de
fonctions
avec
plus
ou
moins
d'encadrement,
de
technicité
ou
de
sujétions,
ou
mobilité
vers
un
poste
relevant
du
même
groupe
de
fonctions) ;
e
À
minima,
tous
les
2
ans,
en
l’absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent.
+
En
cas
de
changement
de
cadre
d’emploi
suite
à
une
promotion,
ou
réussite
à
un
cancours.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L’EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
DES
AGENTS
ET
DE
L'EVOLUTION
DES
COMPETENCES
L'expérience
professionnelle
des
agents
sera
appréciée
au
regard
des
critères
suivants :
«La
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit
son
ancienneté
+
__Le parcours
professionnel
de
l'agent,
avant
l'arrivée
sur
son
poste
:
e
Diversité
de
son
parcours
dans
le
privé
et/ou
Le
public,
dans
tous
les
secteurs
et/ou
les collectivités
et/ou
postes
e
Mobilité
°
La
connaissance
de
l'environnement
de
travail
(fonctionnement
de
la collectivité,
relation
avec
des
partenaires
extérieurs,
relation
avec
les élus...)
+
Conditions
d'acquisition
de l'expérience :
"
Autonomie
“Variété
(missions,
tâches,
publics...)
"
Complexité
"
Polyvalence
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
73
sur 88 - _ Multi-compétences +
Capacité
à travailler
en
transversalité,
mise
en
commun
d’outits
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Bénéficieront
de PIFSE,
les cadres
d’emplois
et emplois
énumérés
ci-après
:
-
Filière
administrative
Arrêté
du
3
juin
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l’Etat
des
dispositions
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
cadre
d'emploi
des
attachés
(A}
Montant
de J'IFSE
Groupes
de
fonctions!
Emplois
ou
fonctions
exercées
montants
annuels
maxima
{plafonds}
|
Montants
actuets
CCST
|
Montants
proposés
1000 €
“18 000,00 €
22 000,00€
échelle 1Chef de pâle
:
14000 00€
48 000,00€
Groupes
échélle
2 Chef de service
PSone
12.000,00 €
|H6 00,00€
Groupe 4
Si
Chargé dé mission -
| 204000€
4400000
€
[7
one
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
Papplication
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Ltat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
cadre d'emploi des rédacteurs (B)
Montant
de
l'IFSE
Groupes de fanctions|
Emplois ou fonctions exercées
montants annuels maxime
(plafonds) __|
Montants
annuels CCST} Montants
proposés
Groupe
1
Chefde
service
1748000 €.
‘10 800,00 €
13 800,00
€
Groupe
2
‘18000€
|
instructeur
du
droit
des
sots,
assistant de
direction,
chargé
de
mission,
Groupe
3
14
650,00€
10
200,00€
12
000,00
€
‘gestionnalre. comptable, marchés publics et Ressources Humaines
Arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs { C)
Montant de MIFSE
Groupes de fonctions]
Emplois ou fonctions exercées
montants annuels moxima
{plafonds}
_ |
Montants
annuels
CCST|
Montants
proposés
10.900,00 €
11340,00€
échelle
2
Chargé
d
8000,00€
1200000€
Groupe 1
“échelle 2 Chargé .de mission
1134000€
Es
Responsable de pôle,
échelle3
Instructeur.du
droit des
sois.
ë
‘6 800,00
€
10
800,00
€
Groupe
8.000,08
€
6 800,00E
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
74
sur 88 —
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
Papplication
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le régime
indemnilaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux
cadre
d'emploi
des animateurs
(B)
Montant de l'IFSE
Groupes de fonctions!
Emplois ou fonctions exercées
montonts annuels maxime
{plafonds}
Montants
annuels
CCST]
Montants
proposés
1748000 €:
10 800,00€
13 800,00€
A6OIU0E.
: A040000€
13 000,00€
Groi
Conducteur
d'action
Groupe.
3
d'animation
14.650,00 €.
10 200,00
€
12 000,00
€
Arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
d'animation
cadre d'emploi des adjoints d'animation { C}
Montant de
l'IFSE
Groupes de fonctions|
Emplolsou fonctionsexercées
| mantants annuels maxime (plafonds) __| Montants annueïs CCST]
Montants proposés
échelle 1Chef de
service
:
1000000 €
11240,00€
Groupe 1
échelle 2 Adjoint chef de service
1134000€
BO00QOE
1100000€
échelle
3 Adjoint au responsable
6A0OE
10800,00€
Fabens polyvalent
—
Filière
sportive
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
Etat
ainsi
qu’à
l’emploi
d’inspecteur
technique
de
Paction
sociale
des
administrations
de
l’État,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives {A}
Montant
de
l'FSE
Groupes
de
fonctions]
Emplois
ou
fonctions
exercées
montants
annuels
maxima
(plafonds)
|
Montants
actuels
CCST |
Montants
proposés
Groupe.1
“
Directeur
25 500,00 €
5:12
000,00€:
16 00,00€
Group
_}
H6000, 00
j
-
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratif
des
administralions
d’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris en
référence
pour
les éducateurs
des
activités
physiques
et sportives cadre
d'emploi
des
éducateurs
d'acti
hysiques et sportives (E)
Montant de l'IFSE
Groupes de fanctions|
Emplois au fonctions exercées
montonts annuels maxima
{plafonds}
_ |
Montants
annuels
CCST
Montants
proposés
Groupe
1
Chef de service
17 480,00€.
-10 800,00 €
13.800,00€
Groupe
2:
Adjointaucherdesenice
FA6OISO0E
Fadaomoel
5:
180000€
Groupes
Maltré Nageur sauveteur (MNS}
1465000.
10200,00€
12 000,00€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
75
sur 88 Arrêté
du
20
mai
20F4
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
fe régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
cadre d'emplot des opérateurs des activités physiques et sportives { C)
Montant de l'IFSE
montants
annuels
Groupes
de
fonctions|
Emplois
ou
fonctions
exercées
Imoxima
{plafonds}
Montants
annuels
CEST
Montants proposés
échelle
1 Chef de
service
10 000,00
€
11340,00€
Groupe
1
échetle
2 Adjoint chef
de
service
:
‘11 340,00
€
8 000,00€
11 000,00
€
échelle
3 Adjoint
au responsable
6 800,00
€
10 800,00
€
-
Filière
technique
Arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
cadre d'emplo des Ingénieurs (A}
Montant de IFSE
Groupes de fonctions]
Emplois ou fonctions exercées
| montants annuels [maxima (plafonds)
| Montants annuels ccsT | Montants proposés
Groupe
Directeur des Services
300
1800000€
22 000,00€
Groupe
CGEUT
Adjoin
00:
échelle 1Chef de
pôle
ï
: 14000,00€
18 000,00€
Groupes
échelle 2Chef de service
2550000
12.000,00 €
16 000,00€
Arrêté
du
07
novembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
contrôleurs
des
services
techniques
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux
cadre d'emploi des techniciens (B)
Groupes
de fonctions
Montant de l'IFSE
Emplois ou fonctions exercées
montants
annuels
maxima (plafonds)
Montants
annuels
CCST
Montants
proposés
Groupe 1
Chef de
service
17480,00€
10
800,00
€
13 800,09 €
Gro!
djüint
se
ADS
4040000€ | :
000,00 €:
Groupe 3
‘chargé de mission, gestionnaire des marchés publics Instruücteur
du
droit des sols,
14650,00€.
40 200,00€
12 000,00 €
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
76
sur
88 Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
cadre d'emploi des adjoints techniques { C)
Montant
de
l'IESE
Groupes de fonctions|
Emplois ou fonctions exercées
montants annuels Imaxima (plafonds)
| Montants annuels ccsr | Montants proposés
chelle
1 Chef de
se:
10 000,00
€
11
340,00
€
8 000,00
€
11
000,00
€
Groupe 1
ju
‘Adjoint au responsable collecte et
H3400€
:
échelle 3déchetterie
“émnu0€
10 800,00€
Groupe 2 Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des sujétions,
de
Pexpertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
cadre d'emploi des agents de maîtrise {C]
Montant de
MIFSE
Groupes de fonctions
Emplois ou fonctions exercées
montants annuels maxima (plafonds) _ | Montants annuels CCST_ | Montants proposés
Echelle
1 Chef de service
="
10000,00€
1134000€
Grouse 1
échelle
2 Adjoint diet de sense
uote
B8000,00€
11000,00€
=
‘Adjoint
au responsable collecte et
échelles ah enere
6 800,00€
A0 800,00 €
Groupe 2.
:
},
gén
polyvalent
ie :agent-d'entretien.
MODULATION
DE
L’IFSE
DU
FAIT
DES
ABSENCES
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
e
L’IFSE
est
maintenue
puis
diminuée
de
1/30"
par
jour
d'absence
à
parti
du
21%"
jour
d’absence
sur
l’année.
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/
accident
du
travail
:
e
L’IFSE
est maintenue
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
:
e
L’IFSÉ
est
maintenue
puis
diminuée
de
1/30%
par jour
d’absence
à
partir
du
91"
jour
d'absence
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
paternité,
PIFSE
est
maintenue
intégralement
En
cas
d'absence
sans
motif,
l'IFSE
est
diminuée
de
1/30Ÿ"°
dès
Le
1° jour
d'absence
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
77
sur
88 ARTICLE
3:
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CIA:
DETERMINATION
DES
MONTANTS
MAXIMA
DU
CIA
PAR
GROUPES
DE
FONCTIONS
CADRE
GENERAL
Il est instauré
au
profit
des
agents
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à lappréciation
de
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
notifié
à Pagent.
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
Le
CIA
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel.
Ce
complément
n’est
pas
obligatoirement
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
PRISE
EN
COMPTE
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
DES
AGENTS
ET
DE
LA
MANIERE
DE
SERVIR
L'engagement
professionnel
et la manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
La
valeur
professionnelle
de
l'agent
Son
investissement
personnel
dans
l'exercice
de
ses fonctions
Son
sens
du
service
public
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
Sa contribution
au collectif de travail
YVNYVYNN
Ces
critères
seront
appréciés
en
lien avec
l’entretien
professionnel
de
l’année
N-1.
CLAUSE
DE
REVALORISATION
DU
CIA
Les
montants
maxima
évolueront
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
énumérés
ci
-après,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
VIFSE. Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
78
sur
88 -
Filière
administrative
Arrêté
du
3 juin
2045
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
20H4
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
Etat
des
dispositions
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
cadre
d'emploi
des
attachés
(A)
,
Montant
du CIA
Groupes de fonction
Emplois ou fonctions exercées
-
montants annuels maxime
{plafonds} | Montants annuels CCST
Directeur
Général
des
Services
6390,00€
Fe
6390,00€
Groupe
3
4 500,00
€
4500,00
€.
échelle 2 Chef de service
Groupe
4
LPS
Chargé
dé
mission, gestionnaire RH
“018600,00€
7:
S60000€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
cadre d'emploi
des rédacteurs {B}
Groupes
de fonction]
Emplois
ou fonctions
exercées
Montant
du
CIA
P
pl
montants
annuels
maxima
{plafonds)
I Montants
annuels
CCSF
Groupe1
EL
Chef de service
î
:
2 380,00€
2 380,00 €
Grôupe
2.
djoint
aus
etvi
nstrücteir
du
droit
des
sols,
assistant de direction,
Groupe 3
chargé
de
mission, gestionnaire
:
1 905,00 €
1.995,00 €
comptable,
marchés
publics
et Ressources
Humainés
ABS 00E
Arrêté
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
( C)
Montant
du CIA
montants
annuels
maxima
(plafonds)
I Montants
annuels
CCST
Groupes
de fonctions
Emplois
ou
fonctions
exercées
échelle 1
:Chef de service
échelle
2
:Chargé de mission ‘Respoñsable
de pôle ;
instructeür-du
droit des
sols
Groupe
1
1:260,00
€
1 260,00
€
échelle3
Groupe? Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
79
sur
88 -
Filière
animation
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
20{4
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indesnnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux
cadre d'emploi des animateurs {B)
Groupes
de fonction Emploïs ou fonctions
exercé
irailé
Montant
du CIA
ercées ou assimilées
P
P
montants annuels maxima
(plafonds}|
Montants annuels CCST
Chef d'unité animation
238000€
2380,00€
Adjoint auchet
k
:
‘
;
185,00€
1995,00€
;
1995,09
€
Condücteur
d'action
d'animation
Arrêté
du
20
imaï
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
V’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
d’animation
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
{ C)
Montant
du
CIA
montants
annuels
maxima
(plafonds)
] Montants
annuels
CCST
Groupes
de
fonctioi
Emplois
ou
fonctions
exercées
échelle
4Chéf.de
service
Groupe
1
échelle
2Adjoint
chef
de service
4260,00
€
1 260,00 €
5
échelle
3Adjoint
au
responsable
-
Filière
sportive
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
au
corps
des
conseillers
techniques
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
ainsi
qu'à
l'emploi
d’inspecteur
technique
de
l'action
sociale
des
administrations
de
l'Etat,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
tadre
d'emploi
des
conseillers
des
activités
physiques
et sportives
{A}
Montant
du
CIA
Groupes
de
fonctions]
Emplois
ou
fonctions
exercées
montants
annuels
maxima
(plafonds)
|
Montants
annuels
CCST
Groupe
1
Directeur
:
re
4 500,00€.
:
4 500,00€
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
cadre
d'emploi
des
éducateurs
des
activités
physiques
et sportives
(B}
Groupes de fonction]
Emplois
oufonctions exercées
Mentent
cu cie
P
P
montants
annuels
maxima
plafonds) |
Montants
annuels
CCST
Groupe
1
È
Chef
de
service
5
2 380,00 €
2 380,00€
Groupe 2:
“Adjoint
au
de
serv
Fi
“2185,00€.
.
185,00€
Maître
N
S:
it
Groupe
3
{MINS
PSN
PANNE
1 995,00€
195,00€
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
80 sur 88 Arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
opérateurs
des
activités
physiques
et
sportives
cadre
d'emploi
des
opérateurs
des
activités
physiques
et sportives
{ C)
Montant
du
CIA
montants
annuels
maxima
{plafonds}
Ï Montants
annuels
CCST
Groupes
de fonction!
Emploisou fonctions exercées
échelle 1 Chef
de
service
Groupe
1
1260,00€
1260,00€
-
Filière
technique
Arrêté
du
26
décembre
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
ingénieurs
des
services
techniques
de
PEtat
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
cadre
d'emploi
des
ingénieurs
(A}
Montant
du
CiA
montants annuels maxima (plafonds) | Montants annuels CCST
O0 E
‘6390,00€
Groupes de fonction
Emplois ou fonctions exercées
Groupe
1
Directeur
des
Servi
échelle AChef de pôle
Sroups 3
échelle 2 Cher de service
1500006
A5pomne
Arrêté
du
07
novembre
2017
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
des
contréleurs
des
services
techniques
de
l’Etat dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
Les techniciens
territoriaux
cadre d'emploi des techniciens
{B}
Groupes de fonction
Emplois ou fonctions exercées
Montant
du CA
montants annuels maxima (plafonds) | Montants annuels CCST
Groupe 1
Chef de service
238000€
2380,00€
Groupes.
:"""Adjomtauchet
de servi
He
5218000:
:
“F185,00
€
instructeur
du
droit des sols,
Groupe
3
chargé
de
mission,
gestionnaire
1995,00€
1.995,00
€
des marchés publics
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
81
sur 88 Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’Etat
d'emploi
des
adjoints techniques
{ C}
Montant
du CiA
montants
annuels
maxima
(plafonds)
[ Montants
annuels
CEST
Groupes
de fonctions
Emplois
ou fonctions
exercées
échelle 1
:Chef de service
échelle 2: Adjoint chef.de service
‘Adjoint au responsable
collecte
et
déchetterie
à
Groupe 1
4 260,00 €
1260,00€
‘échelle3
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
Fapplication
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
PEtat
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
Pengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
P’Etat
cadre
d'emploi
des
agents
de maîtrise
{ C}
Montant
du CIA
montants
annuels
maxima
{plafonds}
I Montants
annuels
CCST
Groupes
de fonctions
Emplois
ou fanctions
exercées
échelle 1'Chef de servi échelle
2
‘Adjoint chef de service
Gr
1
os
jupe
‘Adjoint au responsable
collecte:et
1.260,00 €
1.260,00
€
échelle 3
:
MODULATION
DU
CIA
DU
FAIT
DES
ABSENCES
e
En
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
e
Le
CIA
est
maintenu
puis
diminué
de
1/30%"%
par
jour
d'absence
à
partir
du
219% jour d’absence
sur
l’année.
e
En
cas
de
congé
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/
accident
du
travail
:
e
Le
CIA
est maintenu
dans
les mêmes
proportions
que
le traitement
s
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée,
congé
de
grave
maladie
:
e
Le
CIA
est
maintenu
puis
diminué
de
1/308%
par
jour
d'absence
à
partir
du
SA°%
jour
d’absence
-
En
cas
de
congés
annuels,
de
congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
et
de
congé
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
82 sur
88 paternité,
le
CIA
est
maintenu
intégralement
-
En
cas
d'absence
sans
motif,
le
CIA
est
diminué
de
1/30"
dès
le
1%
jour
d'absence
ARTICLE
4
: DATE
D’EFFET
La présente
délibération
prendra
effet
au
1%
mars
2021.
Les
montants
individuels
de
l’IFSE
et du
CIA
seront
décidés
par
l’autorité
territoriale
et feront
l’objet
d’un arrêté.
Les
crédits
correspondants
seront prévus
et inscrits
au budget.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Funanimité
des
membres
présents,
décide
:
-_
D'instaurer
l’Indemnité
de
Fonctions,
des
Sujétions
et
d’Expertise
([FSE)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
D'instaurer
le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-_
D’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
chaque
année,
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
afférant
à cette
prise
de
décision.
2021-02-24
Centre
Aquatique-Création
d’un
poste
d'agent
de
maïtrise-promotion
interne
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-1382
du
12
octobre
2016
modifiant
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
portant
siatut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4 novembre
1992 fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
L'inscription
sur
liste
d’aptitude
de
la
promotion
interne
d’agent
de
maîtrise
d’un
agent
exerçant
ses
fonctions
au
sein
du
centre
aquatique a
été
validée.
Cet
agent
donnant
entière
satisfaction,
il convient
de
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
au
sein
du centre
aquatique,
à compter
du
1° mars
2021.
*_
Filière Technique
Y
Catégorie
C
v”_
Cadre
d'emploi
: Agent
de Maîtrise
Grade
: Agent
de Maîtrise
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
valider
la création
et l'ouverture
de
:
«1
poste
au
grade
d’agent
de
maîtrise
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Agents
de
Maîtrise,
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2021.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
83
sur
88 D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes
+ __ à
signer
fout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2021-02-25
Service
Police-Création
d’un
poste
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
Police
Municipale Rapporteur
: Monique
DINET
(BJ)
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de police
municipale
;
Vu
le décret
n°
92-1194
du
04
novembre
1992 fixani
les dispositions
communes
applicables
aux
Jonctionnaires
stagiaires
de la fonction publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
2010-05-04
relative
à
la
mise
en
place
d'un
service
de
« police
intercommunale
» ;
Afin
de
mener
à bien,
les
missions
confiées
à
la
Communauté
de
Communes
dans
le cadre
de
son
service
de
« Police
intercommunale
» il convient
de
créer
un
poste
du
cadre
d’emploi
des
agents
de Police
Municipale,
à temps
complet,
à compter
du
1% avril 2021.
%
Filière Police
Y
Catégorie
C
#_
Cadre
d'emploi
: Agent
de Police
Municipale
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
valider
la
création
et l'ouverture
de
:
°
1
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
Police
Municipale,
à
temps
complet,
à
compter
du
1*
avril
2021
par
voie
statutaire,
de
mutation
ou
d'intégration
D'autoriser
le Président
:
+
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
Communes
+
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2021-02-26
Service
Ordures
Ménagères-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
primitif
2021
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
84
sur 88 Pour
permettre
le
règlement
d’une
facture
concernant
une
étude
de
sol
sur
le
site
de
Ia
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
il
conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le
vote
du
budget
primitif 2021. Chapitre
Article
Objet
Montant
21
—
Immobilisations
2135
—
Installations
Etude
de
sol
287520 €
corporelles
générales,
agencement
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ei-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2021,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2021-02-27
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021-Réseau
séparatif
sur
l’agglomération
d'assainissement
de
Froidefontaine
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
La
commune
de
Froidefontaine
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
demeure
de
réaliser
Les
travaux
de
collecte
et de traitement
de
ses eaux
usées.
La
création
d’une
station
d’épuration
sur
Froidefontaine
permetira
de
traiter
les
eaux
de
la commune,
ainsi
qu’à
terme
celles
de
Grosne
et
Brebotte.
A
cette
création
de
station,
il
est
nécessaire
d’adjoindre
un
réseau
de
collecte
séparatif. Il
est
proposé
de
réaliser
la
pose
des
postes
de
refoulements,
ainsi
que
leurs
réseaux
associés
(gravitaire
et refoulement)
sur les 2/3
de la commune
de Froidefontaine.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
*+
De
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
d’un
montant
de
420
000,00
euros
;
°
D’adopter
l'opération
qui
s’élève
à 2
100
000,60
euros
HT,
soit
2
520
000,00
euros
TTC
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
85
sur 88 +__D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s'établit
comme
suit:
Dépenses
HT
estimées
Assainissement
Recettes
HT
estimées
Assainissement
|
[Réseaux
1 640 000,00 € État DSIL 2020 (20%)
420 000,00 €
Poste
de refoulement
220
000,00
€|
Agence
de
l’eau
(50
%)
|
1 050
000,00
€
Maitrise
d'œuvre
/ étude
132
000,00
€|
Autofinancement
630
000,00
€
géotechnique
(CCST)
Essais
réception
20
006,00
€
Raccordement
électrique
-
88
000,00
€
viabilisation Total
dépenses
2
100
000,00
€|
Total
recettes
2
106
000,00
€
+
D’indiquer
un
commencement
d’exécution
en juin
2021
pour
une durée
de
12
mois,
+
D’autoriser
le Président
à signer
les documents
relatifs
à ce projet.
2021-02-28
Dotation
de
Soutien
à PInvestissement
Local
2021-Réhabilitation
de
la station
d’épuration
de
Beaucourt
et
création
d’un
bassin
d’orage
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
La
station
d'épuration
de
Beaucourt
est
de
type
boues
activées,
de
7
000
eqhab
du
début
des
années
90,
La
mise
aux
normes
de
la
station
d’épuration
apparaît
indispensable
afin
de
fiabiliser
et
optimiser
son
fonctionnement.
L'objectif
de
la
réhabilitation
est
de
fiabiliser
et
optimiser
son
fonctionnement,
tant
en
volume
qu’en
rendement,
dans
l’objectif
de
réduire
au
maximum
l'impact
sur
le milieu
naturel.
Les
travaux
sur
la
station
existante
ont pour
objet
la réhabilitation
en
profondeur
de
la station
d'épuration
(filière
eau
et
filière
boues).
Les
travaux
consisteront
à
fournir
et
installer
des
équipements
d’amélioration
du
process
de
la filière
eau
et de
la filière
boues,
y compris
travaux
de génie
civil, équipements
mécaniques,
électriques,
hydrauliques,
automatismes.
Afin
de
réduire
Les
rejets
en
temps
de
pluie,
un
bassin
rectangulaire
d'orage
de
1110
m3
sera
créé.
Il permettra
avec
Le bassin
existant
(360
m3),
de
tamponner
un
volume
d’eaux
usées
de
1470m3. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
solliciter
une
aïde
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
d’un
montant
de
544
010,00
euros
;
+
D’adopfer
l'opération
qui
s’élève
à
2
730
000,00
euros
HT,
soit
3
276
000,00
euros
TIC;
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
86
sur 88 e
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Assainissement
Recettes
HT
estimées
Assainissement
Réhabilitation
station
1 612
000,00
€]
État DSIL
2021
(20%)
544
010,00
€
d'épuration
DETR
(3%)
80
000,00
€
Création
bassin
d’orage
948
000,00
€
Agence
de
l’eau
(40
%}
1
105
990,00
€
Maitrise
d'œuvre
117
000,00
€ Autofinancement
1 000
000,00
€
Etudes
géotechniques,
contrôles
53
000,00
€
(CEST)
techniques,
SPS,
forage
Total
dépenses
2
730
000,00
€|
Total
recettes
2
730
090,00
€
e
D’indiquer
un
commencement
d'exécution
en
mars
2021
pour
une
durée
de
£4
mois,
s
D’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
2021-62-29
Service
général-Création
de
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial Observatoire
de
l’emploi-
Emploi
permanent
de
catégorie
À
Rapporteur
: Robert
NATALE
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
et notamment
l'article
3 — 3,
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels,
Vu
la loi n° 2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique,
Compte
tenu
de
l’évolution
des
compétences
de
la collectivité,
des
différents
projets
à mener
et
programmes
à
suivre,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
chargé
notamment
de
la
mise
à jour
de
l'Observatoire
de
l’emploi,
sa mission
principale,
et du
suivi
des
projets
d’aménagement
portés
par la collectivité. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
De
valider
la
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
—
Observatoire
de
FPemploi,
en
qualité
d’agent
non
titulaire
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
87
sur 88 s
D'autoriser
le Président
:
-à
procéder
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
développement
territorial
—
Observatoire
de
l’emploi
selon
les
critères
précisés
ci-dessus
à
compter
du
1°
avril
2021 -à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Conseil
Communautaire
25-02-2021
Page
88
sur 88