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Compte-Rendu - CCST Compte Rendu du conseil communautaire du 27 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vellescot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCST Compte Rendu du conseil communautaire du 27 01 2022)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Travail et emploi,
-’_
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
27
janvier
2022
COMPTE
RENDU
POUR
AFFICHAGE
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Frédéric
ROUSSE,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Marie
Blanche
BORY
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anne-Catherine
BOBILLIER,
Catherine
CLAYEUX,
Catherine
CREPIN,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Jean
Michel
TALON,
Avaient
donné
pouvoir:
Lounès
ABDOUN
SONTOT
à
Daniel
BOUR,
Anne-Catherine
BOBILLIER
à Annick
PRENAT,
Catherine
CREPIN
à Anissa
BRIKH,
Jean-Michel
TALON
à
Marie
Blanche
BORY.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
17 janvier
2022
Le
17 janvier
2022
En
exercice
50
Présents
35
Votants
38
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Françoise
THOMAS
est désignée. 2022-01-01
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 décembre
2021. Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
9 décembre
2021.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
1 sur 33 2022-01-02
Service
Gemapi
— Création
d’un
poste
d’Adjoint
technique
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale.
Suite
à un
accroissement
d’activité
au
sein
du
service
GEMAPI,
pour
pérenniser
l’emploi
d’un
agent
en
CDD
qui
donne
entière
satisfaction,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
à compter
du
1%
avril
2022.
Ÿ_
Filière Technique
Y
Catégorie
C
v”_
Cadre
d’emploi
: Adjoint
technique
Y_
Grade
: Adjoint
technique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
lPunanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
valider
la création
et l'ouverture
de
:
°
1
poste
d’adjoint
technique
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
techniques,
à
temps
complet
à compter
du
1*
avril
2022.
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
e
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
2022-01-03
Service
Gemapi
—
Création
d’un
poste
cadre
d’emploi
d’ingénieur
ou
de
technicien
ou
contractuel
de
catégorie
À
ou
B
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2016-201
du
26 février
2016
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15 février
1988
pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction publique
territoriale.
Suite
à
la
mufation
d’un
agent
du
service
GEMAPT,
il
est
nécessaire
de
recruter
un
nouvel
agent
pour
assurer
le remplacement,
à compter
du
18
février
2022.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
2
sur
33 Ÿ_
Filière Technique
Y
Catégorie À ou
B
Ÿ_
Cadre
d’emploi
: Ingénieur
ou
Technicien
#
Contractuel
de
catégorie
À
ou
B
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
valider
la
création
et l’ouverture
de
:
«+
1
poste
de
catégorie
À
ou
B
relevant
du
cadre
d’emploi
des
ingénieurs
ou
des
techniciens,
à
temps
complet,
à
compter
du
18
février
2022
par
voie
statutaire
ou
de
mutation
ou
contractuel
de
catégorie
À
ou
B.
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2022-01-04
Service
des
Eaux
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Agent
de
maîtrise
principal
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loï
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les
a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
des
eaux
Intercommunal
:
°
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal,
par
voie
d’inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement,
les
agents
de
maîtrise
qui
justifient
d’un
an
d’ancienneté
dans
le
4°
échelon
et
de
quatre
ans
de
services
effectifs
en
qualité
d’agent
de
maîtrise
titulaire.
Compte
tenu
:
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
de la durée
de service
courante
pouvant
ouvrir
droit à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
le poste
suivant
:
°
1 poste
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
à
compter
du
04
mars
2022.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
3 sur
33 De
valider
la promotion
suivante
:
e
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
04
mars
2022,
à temps
complet.
De
fermer
le poste
suivant
:
°
1 poste
d’Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
04
mars
2022.
D'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes.
2022-01-05
Service
des
Eaux
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les
a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
des
Eaux :
e
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement,
les
adjoints
techniques
principaux
de
2"
classe,
qui
justifient
de
cinq
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
situé
en
échelle
C2
et
d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 4° échelon.
Compte
tenu
:
+
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
le poste
suivant
:
e
__1 poste
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet,
à
compter
du
064 mars
2022.
De
valider
la promotion
suivante
:
e
au
grade
d’Agent
de
maîtrise
principal,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
04
mars
2022,
à temps
complet.
De
fermer
le poste
suivant
:
e
_1 poste
d’Agent
de
maîtrise,
à temps
complet,
à compter
du
04
mars
2022.
D'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
4 sur 33 2022-01-06
Centre
aquatique
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Adjoint
d’animation
principal
de
2"
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Centre
Aquatique
:
+
au
grade
d’adjoint
d'Animation
Principal
de
2"
classe,
au
choix,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement,
les
adjoints
d’animation
territoriaux
ayant
au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le
5°
échelon
et
qui
comptent
huit
ans
de
services
effectifs
dans
le grade
d’adjoint
d'animation.
Compte
tenu
:
+
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
le poste
suivant
:
°
1
poste
au
grade
d’Adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
à compter
du
1°
février
2022,
De
valider
la promotion
suivante
:
°
au
grade
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1°
février
2022,
à temps
complet,
De
fermer
le poste
suivant
:
e
__1 poste
d’Adjoint
d’animation,
à temps
complet,
à compter
du
1°
février
2022,
D'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes.
2022-01-07
Service
Ordures
Ménagères
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les
a remplacés
par
des
ratios
;
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
5 sur 33 Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
I
appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Ordures
Ménagères
:
e
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
par
voie
d'inscription
à
un
tableau
annuel
d’avancement,
les
adjoints
techniques
territoriaux
qui
comptent
au
moins
8
ans
de
services
effectifs
dans
le
grade
situé
en
échelle
C1,
et
qui
justifient
d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 5è"°
échelon.
Compte
tenu
:
+
de
la qualité
du
service
rendu
par
les
agents
concernés,
e
de
leur
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
leur hiérarchie
quant
à leurs
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
les
postes
suivants
:
e
2
postes
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
l’un
à
compter
du
1%
février
2022,
l’autre
à
compter
du
1%
mars
2022,
De
valider
les
promotions
suivantes
:
e
au
grade
d’Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
des
agents
concernés,
l’un
à
compter
du
1°
février
2022,
l’autre
à
compter
du
1°
mars
2022,
à temps
complet,
De
fermer
les
postes
suivants
:
e
2
postes
d’Adjoint
technique
territorial,
à temps
complet,
l’un
à
compter
du
1°
février
2022,
l’autre
à compter
du
1°
mars
2022.
D'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes.
2022-01-08
Service
Police
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
Brigadier-chef
principal Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les
quotas
et les
a remplacés
par
des
ratios
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
30
novembre
2007
sur
l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les
lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
6 sur 33 Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Police :
e
au
grade
de
brigadier-chef
principal,
au
choix,
par
voie
d’inscription
à un
tableau
annuel
d’avancement,
les
gardiens-brigadiers
de
police
municipale
comptant
au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le
4°
échelon
du
grade
de
gardien-brigadier
et
quatre
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le
grade
de
gardien-brigadier
et
ayant
suivi
la
formation
continue
obligatoire
prévue
par
l’article
L
511-6
du
code
de
la sécurité
intérieure
(article
11,
décret
n°2006-1391
du
17/11/2006)
Compte
tenu
:
e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
°
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
créer
le poste
suivant
:
+
_1 poste
au
grade
de
Brigadier-chef
principal,
à temps
complet,
à compter
du
1°
février
2022.
De
valider
la
promotion
suivante
:
e
au
grade
de
Brigadier-chef
principal,
de
l’agent
concerné
à
compter
du
1*
février
2022,
à temps
complet.
De
fermer
le poste
suivant
:
e
1 poste
de
Gardien-brigadier,
à temps
complet,
à compter
du
1°
février
2022
D'autoriser
le
Président
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes.
2022-01-09
Débat
sur
la protection
sociale
complémentaire
Rapporteur
: Robert
NATALE
L’ordonnance
n°2021-175
du
17/02/2021
prévoit
un
débat
obligatoire
de
l’assemblée
délibérante
sur
la protection
sociale
complémentaire
:
e
À
lancer
au plus
tard
le
18/02/2022,
°
À
programmer
dans
les
6 mois
à chaque
renouvellement
de
mandat
H
s’agit
d’un
débat
sans
vote
qui
informe
sur
les
enjeux,
les
objectifs,
les
moyens
et
la
trajectoire
2025-2026.
1/ Rappels La
protection
sociale
complémentaire
intervient
dans
2 domaines
:
+
La
santé
: vise
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
non
pris
en
charge
par
la sécurité
sociale.
+
La
prévoyance/maintien
de
salaire
: vise
à
couvrir
la perte
de
salaire/de
retraite
liée
à
une
maladie,
une
invalidité/incapacité
ou
un
décès.
Actuellement
la CEST
a mis
en place
:
-
Une
participation
financière
de
l’employeur
à
la
prévoyance
—
garantie
maintien
de
salaire
d’un
montant
forfaitaire
de
5
euros
par
agent
souscrivant
un
contrat
de
prévoyance
proposé
par
un
organisme
labellisé.
-
Une
participation
financière
de
l’employeur
à
la
santé
d’un
montant
forfaitaire
de
27
euros
par
agent
souscrivant
un
contrat
de
mutuelle
santé
proposé
par
un
organisme
labellisé.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
7
sur
33 Les
enjeux
pour
la collectivité
:
>
Participer
à l’attractivité
de
la
collectivité
et favoriser
les
recrutements
: uniformisation
des
politiques
sociales
entre
employeurs
territoriaux
;
Les
enjeux
pour
les
agents
:
>
Un
nouveau
composant
de
l’Action
Sociale
favorisant
la reconnaissance
des
agents
>
Une
aide
non
négligeable
dans
la vie privée
des
agents
>
Un
renforcement
du
sentiment
d’appartenance
à la collectivité
2/ Evolutions
suite
à l’ordonnance
du
17
février
2021
Prévoyance
:
+ 1% janvier
2025
+ Socle
de
garanties
minimum
obligatoire
*
Participation
employeur
de
20%
d’un
montant
de
référence
(attente
du
décret
pour
les
collectivités
territoriales-
à
titre
indicatif
si
application
décret
pour
l'Etat
: participation
5,40
€/mois) * Participation
employeur
obligatoire
Mutuelle
:
+ 1% janvier
2026
* Socle
de
garanties
minimum
obligatoire
*
Participation
employeur
de
50%
d’un
montant
de
référence
(attente
du
décret
pour
les
collectivités
territoriales
à
titre
indicatif
si
application
décret
pour
l'Etat:
participation
minimum
de
15
€/mois)
+ Participation
employeur
obligatoire
Ce
que
l’ordonnance
du
17
février
2021
ne
change
pas
par
rapport
aux
dispositions
réglementaires
actuellement
en
vigueur
:
e
Modulation
de
la
participation
dans
un
but
d’intérêt
social
en
fonction
du
revenu
de
l’agent
et,
le
cas
échéant,
de
sa
situation
familiale
e
Pas
de
participation
pour
les
agents
retraités
(santé)
e
Versement
de
la participation
à l’agent
ou
à l’organisme
d’assurance
e
Maintien
de
la possibilité
de
recourir
à la labellisation
Ce
qui
change :
e
Possibilité,
dans
le cadre
d’un
accord
collectif (ou
majoritaire)
de rendre
l’adhésion
des
agents
obligatoire
au
contrat
collectif :
* Assure
une
couverture
de
tous
les
agents
+ Garantit
une
mutualisation
du
risque
et une
solidarité
intergénérationnelle
+ _ Possibilité(s)
d’exonération
de
l’obligation
d’adhésion
à définir
par
décret
+
Demande
de
négociation
qui
peut
être
à l'initiative
des
organisations
syndicales
(OS)
e
Obligation
de
tenir
un
débat
sur
la
PSC
en
assemblée
délibérante
d’ici
le
17/02/2022
puis
dans
les
6 mois
suivant
chaque
renouvellement
général
: objet
de
ce
point
à l’ordre
du jour
3/ Les
points
à retenir
L’apport
majeur
de
cette
ordonnance
est
donc
l’introduction
d’une
obligation
de
participation
des
employeurs
publics
à
hauteur
d’au
moins
50
%
du
financement
nécessaire
à
la
couverture
du
risque
santé,
avec
prise
d’effet
de
cette
mesure
dans
les
collectivités
territoriales
au
1°
janvier
2026.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
8
sur
33 L’ordonnance
prévoit
l’obligation
des
employeurs
territoriaux
de
participer
à
compter
du
1“
janvier
2025
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
à
hauteur
de
20
%
d’un
montant
qui
sera
fixé
par
décret
en
Conseil
d’Etat,
lequel
doit par
ailleurs
définir
les
garanties
minimales
de
prévoyance
assurées.
L’ordonnance
prévoit
l’adoption
d’un
décret
en
Conseil
d’Etat
qui
viendra
préciser
notamment:
+
Le
montant
de
référence
sur
lequel
se
basera
la
participation
(quel
panier
de
soins
minimal
pourra
correspondre
en
santé,
quelle
garantie
en
prévoyance
et
quel
indice
de
révision
?)
;
+
La
portabilité
des
contrats
en
cas
de
mobilité
;
°
Le
public
éligible
;
+
Les
critères
de
solidarité
intergénérationnelle
exigibles
lors
des
consultations
;
+
La
situation
des
retraités
;
e
La
situation
des
agents
multi-employeurs
;
+
La
fiscalité
applicable
(agent
et employeur).
+
Les
centres
de
gestion
se
voientconfier
une
compétence
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire,
dans
un
cadre
régional
ou
interrégional
selon
les
modalités
déterminées
par
leur
schéma
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation.
Ils
proposeront
une
offre
en
matière
de
santé
comme
de
prévoyance
avec
faculté
pour
les
collectivités
ou
établissements
publics
d’y
adhérer.
4/ Calendrier
de
mise
en
œuvre
pour
les
collectivités
Date
d’effet
de
l’ordonnance
: 1°” janvier
2022
Obligation
de mise
en
œuvre
d’une
participation
obligatoire
en
prévoyance
: 1‘
janvier
2025
Obligation
de mise
en
œuvre
d’une
participation
obligatoire
en
santé
: 1°
janvier
2026
Dès
publication
des
décrets
visant
les
montants
de
référence,
il conviendra
éventuellement
de
modifier
les
montants
actuels
de
la
participation
de
la CEST.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
présents
du
Conseil
communautaire
décident
de
prendre
acte
de
ce
point.
2022-01-10
Service
Général
-
Création
d’un
poste
chargé
de
mission
développement
territorial
- Emploi
permanent
de
catégorie
A
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
et notamment
l'article
3 — 3,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels,
Vu
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique,
Compte
tenu
de
l’évolution
des
compétences
de
la collectivité,
des
différents
projets
à mener
et
programmes
à
suivre,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A,
chargé
notamment
des
relations
avec
les
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
9 sur 33 partenaires
extérieurs
(en
particulier
Région
Bourgogne
Franche-Comté),
de
l'ingénierie
territoriale
et
aide
aux
communes,
des
questions
de
mobilité,
de
la
prospective
et
du
rapprochement
avec
les
collectivités
alsaciennes
en
vue
de
la création
d’un
éventuel
futur
Parc
Naturel
Régional
du
Sundgau,
et du
suivi
des
projets
d’aménagement
portés
par
la collectivité.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: De
valider
Ia
création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
développement
territorial
en
qualité
d’agent
non
titulaire
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an.
D'autoriser
le Président
:
e
à
procéder
au
recrutement
d’un
chargé
de
mission
développement
territorial
selon
les
critères
précisés
ci-dessus
à compter
du
ler
février
2022
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2022-01-11
SEM
Sud
Développement
—
Garanties
d’emprunt
Rapporteur
: Sandrine
LARCHER
Vu
la
délibération
en
date
du
15/12/2011
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
relative
à la participation
au
capital
et à l'approbation
des
statuts,
Vu
la
délibération
2021-04-46
relative
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
à la SEM
Sud Développement,
Vu
la
délibération
2021-06-33
relative
à
l'augmentation
du
capital
de
la
SEM
Sud
Développement, La
Société
d'Economie
Mixte
Sud
Développement,
dont
la
Communauté
de
communes
est
Factionnaire
majoritaire,
finance
ses
différentes
opérations,
de
façon
générale,
à
hauteur
de
20%
sur
fonds
propres,
et de
80%
par
emprunts.
Les
deux
dernières
opérations
en
date
sont
l'aménagement
du
rez-de-chaussée
de
l'aile
Est
du
bâtiment
R,
aux
Forges
de
Grandvillars,
pour
le
compte
de
LISI
(implantation
de
LISI
Knowledge
Institute,
centre
de
formation
des
cadres
de
l’ensembie
du
groupe),
et
la
construction,
sur
le Technoparc,
d’un
bâtiment
d’une
surface
totale
d’environ
2
000
m°,
destiné
à être
loué
à la société
Therm-Eos,
pour
la production
de
pompes
à chaleur.
La
SEM,
pour
ces
deux
opérations,
s’est
rapprochée
de
la
Banque
Postale,
qui
sollicite
pour
Poctroi
de
ces prêts
la garantie
de
la collectivité
à hauteur
de
50%.
Les
caractéristiques
de
ces
deux
emprunts
pour
des
montants
respectivement
de
625
000
et
de
1700000
€
sont jointes
au rapport.
IL est proposé
d’allouer
la garantie
demandée,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.5111-4
et
L.5214-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
dans
le
cadre
des
dispositions
de
Particle
2288
du
Code
civil,
et ce pour
ces
deux
emprunts.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à Punanimité
des
membres
présents,
Christian
RAYOT
ne
prenant
pas
part
au
vote
ni
au
débat,
décide
:
°
que
la
Communauté
de
communes
apporte
son
cautionnement,
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à
hauteur
de
50
%
(quotité
garantie),
augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et
accessoires,
au
titre
des
deux
Contrats
à
venir
entre
la
SEM
Sud
Développement
(emprunteur)
et la Banque
Postale
(bénéficiaire)
pour
les
deux
prêts
dont
les
offres
sont
jointes
en
annexe
au
présent
rapport
(ci-après
« les
Prêts
»),
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
10 sur 33 e
de
déclarer
que
ces
garanties
sont
accordées
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à la division
du
risque
et au
partage
du
risque,
e
de
reconnaître
être
parfaitement
conscients
de
la
nature
et
de
l’étendue
de
l'engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
points
1
et
4,
et
être
pleinement
averti
du
risque
de
non-remboursement
des
prêts
par
l’emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d’en
résulter
sur
sa
situation
financière,
e
en
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d’une
échéance
par
la
SEM
Sud
Développement,
le
cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le
Bénéficiaire
à
la
Communauté
de
communes
au
plus
tard
90
jours
après
la
date
d’échéance
concernée,
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l’article
L.2252-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Ia
Communauté
de
communes
devra
alors
effectuer
le
versement
sans
pouvoir
opposer
l’absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni
exiger
que
le Bénéficiaire
ne
s’adresse
au
préalable
à P'Emprunteur
défaillant.
En
outre,
la
Communauté
de
communes
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
l'emprunt,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la
Garantie,
°
que
la
Communauté
de
communes
accepte
expressément,
et
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
de
maïntenir
sa
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d’actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
avec
toute
autre
personne
morale
même
si
cela
implique
une
modification
de
la
forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la
création
d'une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
ou
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
ou
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu
et
place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
la
Communauté
de
communes
reconnaît
et
accepte
expressément
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification. Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à
un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
la
Communauté
de
communes
accepte
expressément
que
le
bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et
maintenu
à
son
profit
sans
qu’il
soit
besoin
d’une
quelconque
notification,
«
que
la
Garantie
soit
conclue
pour
la
durée
des
deux
Prêts
augmentée,
chacune
d’un
délai
de
trois
mois,
e
d’effectuer
l’ensemble
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L.S211-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et d’en
justifier
auprès
du
bénéficiaire.
Annexe
: Garanties
d'emprunt
(offres
de financement)
2022-01-12
Création
d’une
Boutique
à
lPessai
—-
Acquisition
d’une
cellule
de
100
M°
à
Beaucourt Rapporteur
: Sandrine
LARCHER
Vu
la
Délibération
n°2018-09-22
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
Communautaire
de
la
politique
locale
du
commerce,
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
11
sur 33 Vu
la
délibération
2019-07-03
relative
à
l'AMI
régional
en
faveur
de
la
revitalisation
des
bourgs-centres
- Finalisation
de
l'étude
de programmation
et signature
de
la convention
2019-
2022, Vu
la délibération
2020-01-17
validant
la sollicitation
DETR
pour
la création
d'une
boutique
à
l'essai. La
compétence
« politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire
»
est
intégrée
dans
le
bloc
des
compétences
obligatoires
relatives
au
développement
économique.
Cette
compétence
exercée
par
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
est
définie
autour
de
plusieurs
axes
dont
la
mise
en
place
d’opérations
foncières
(acquisition,
travaux,
construction
de
locaux
commerciaux...)
dans
le
cadre
exclusif
d'opérations
type
boutique
à
l'essai,
boutique
éphémère,
atelier relais.
Afin
de
dynamiser
le
commerce
local,
la
CCST
a
décidé
d’expérimenter
le
concept
de
Boutique
à l’Essai
en
commençant
par
une
première
opération
sur
la Commune
de
Beaucourt.
Ce
choix
s’est
porté
sur
un
local
situé
2
rue
du
18
novembre
à
Beaucourt
et
cadastré
à
la
section
AL
n°021
pour
une
surface
totale
de
2
ares
et 46
ca.
Il comprend
2 lots
:
-
Le
lot
1
au
sous-sol
une
cave
de
97,97
nm?
et
les
30
/ 1.000ème
des
parties
communes
générales
de
l’immeuble,
-
Le
lot
3
au
rez-de-chaussée
un
local
commercial
avec
réserve
et
cellier
d’une
superficie
de
114,05
m2.
Le
local
est
accessible
depuis
le hail,
partie
n°
B
commune
aux
lots
n°1,2,3,4,
et
5,
lot
concerné
par
tous
les
communs
hors
cage
d’escalier
et
les
347
/
1.000ème
des
parties
communes
générales
de
l’immeuble.
La
CCST
envisage
de
céder
à
l’euro
symbolique
à
la
commune
de
Beaucourt
le
lot
1
et
les
parties
communes
afin
de
se
consacrer
essentiellement
au
local
commercial
avec
entrée
indépendante. Au
montant
de
l’acquisition
il convient
d’y
ajouter
une
enveloppe
de
travaux
de
réhabilitation
estimée
à
40
000
€.
Ïl
est
à noter
que
ce
projet
est
inscrit
dans
le
programme
d’actions
de
la
convention
pour
la revitalisation
des
bourgs-centres
signée
avec
la Région
en
2019.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
réaliser
l’acquisition,
du
local
commercial
situé,
2
rue
du
18
novembre
à
Beaucourt
(cadastré
à
la
section
AL
n°021
pour
une
surface
totale
de
2
ares
et
46
ca),
sur
une
superficie
intérieure
du
lot
1 de
97,97
m°
de
sous-sol
et pour
le Lot 3,
de
114,05
m?
au
rez-de-chaussée
le
tout
pour
un
montant
total
de
60
000,00
euros
HT
{soixante
mille
euros
hors
taxes),
+
d’autoriser
le
Président
à
négocier
et
engager
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
dans
l'acquisition
de
ce
bien
immobilier
par
acte
authentique,
les
frais
de
notaire
venant
en
sus
à la charge
de
l'acquéreur,
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
général,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
décision.
2022-01-13
Agrandissement
et
amélioration
du
bâtiment
d’accueil
de
l'Auberge
de
Brebotte
— Sollicitation
de
DETR
2022
Rapporteur
: Sandrine
LARCHER
Vu
la délibération
2016-11-03
relative
à l'intérêt général
du projet,
Vu
la
délibération
2019-04-09
du
23
mai
2019
relative
à
la
validation
d'un
partenariat
par
le
biais
d'un
bail
commercial,
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
12 sur 33 Dans
le
cadre
de
la
compétence
Tourisme,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
réalisé
la
construction
d’un
gite
d’accueil
pour
touristes
à
Brebotte
comprenant
un
restaurant
d'environ
50
couverts
+
terrasse
d'extérieur,
5
chambres
de
2
à
4
places
ainsi
qu’un
local
de
stockage
pour
vélos,
le tout
sur
une
surface
d'environ
200
MZ.
Le
succès
croissant
de
cet
équipement
depuis
plus
de
2
ans
génère
un
besoin
de
surface
complémentaire
notamment
dans
l’espace
destiné
aux
stockages
de
matières
premières.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
projet
et
dans
un
souci
d’optimiser
la
qualité
d'accueil,
linstallation
de
climatisation
est nécessaire
également.
L'ensemble
des
coûts
des
travaux
d’agrandissement
et
d’installation
de
la
climatisation
sera
répercuté
sur
le loyer
annuel
demandé
à la société
d’exploitation
actuelle.
Le
coût
estimatif
de
l'opération
est
établi
à 217
092
euros
HT
(frais
honoraires
inclus),
selon
le
plan
prévisionnel
établi
ainsi
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
204
232
€}
DETR
2022
86
837€
d’agrandissement Honoraires
techniques
12
860
€
+
frais
annexes
et
de
CCST
_
130
255
€
gestion
autofinancement
TOTAL
217092
€/
TOTAL
217092
€
Afin
de
réaliser
les
travaux
d’agrandissement
prévus,
la
CCST
sollicite
une
aide
financière
de
86
837
euros
de
DETR,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
37
voix
pour
et
une
abstention
des
membres
présents,
décide
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2022,
d'un
montant
de
86
837
euros,
+ _
d'adopter
l'opération
qui
s'élève
à 217
092
euros
HT,
+ _
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
«
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
+
de
réaliser
l’acquisition,
du
local
commercial
situé,
2
rue
du
18
novembre
à
Beaucourt
(cadastré
à
la
section
AL
n°021
pour
une
surface
totale
de
2
ares
et
46
ca),
sur
une
superficie
intérieure
du
lot
1
de
97,97
m?
de
sous-sol
et pour
le lot 3, de
114,05
m?
au
rez-de-chaussée
le tout
pour
un
montant
total
de
60
000,00
euros
HT
(soixante
mille
euros
hors
taxes),
+
d’autoriser
le
Président
à
négocier
et
engager
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
dans
l'acquisition
de
ce
bien
immobilier
par
acte
authentique,
les
frais
de
notaire
venant
en
sus
à la charge
de
l'acquéreur,
+
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
général,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
décision.
2022-01-14
Gemapi
— Etude
de
gouvernance
grand
cycle
de
l’eau
—- SAGE
Allan
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
Rhône
Méditerranée
Corse
(RMC) a
identifié
le bassin
de
P Allan
comme
territoire
prioritaire
pour
la mise
en
place
d’un
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE),
outil
de
planification
visant
la
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
13
sur 33 Afin
de
répondre
aux
problématiques
rencontrées
sur
ce
bassin
(alimentation
en
eau
potable,
lutte
contre
les
inondations,
atteintes
du
bon
état
écologique
des
masses
d’eau,
...)
et
aux
objectifs
des
directives
européennes,
ce
SAGE
a été
approuvé
le 28 janvier
2019.
Depuis
son
émergence
en
2012,
l’Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
(EPTB
Saône
et
Doubs)
a été
désigné
comme
structure
porteuse.
Néanmoins,
l'EPTB
a vocation
à s’eflacer
du
portage
des
démarches
au
profit
d’une
structuration
locale.
Aïnsi,
l’animation
du
SAGE
par
V'EPTB
Saône
et
Doubs
n’est
maintenue
qu’à
titre
transitoire
et
une
convention
a
été
signée
avec
l’ensemble
des
collectivités
concernées
jusqu’en
2023.
Il est
donc
proposé
qu’une
étude
de
gouvernance
soit
réalisée
sur
le bassin
de
l’Allan.
L'étude
aura
pour
objet
d’accompagner
les
collectivités
locales
dans
l’organisation
de
la
gouvernance
du
grand
cycle
de
l’eau
sur
le bassin
versant
de
l’Allan
pour
permettre
d’une
part,
l’élaboration,
la mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
démarches
locales
en
cours
(SAGE,
SLGRI)
ou
en
émergence
(PAPI,
contrat
de
bassin)
et
d’autre
part,
la
réalisation
des
actions
opérationnelles
de
bassin
permettant
l’atteinte
des
objectifs
fixés
par
ces
démarches
et le SDAGE
RMC
2022-2027.
Le
coût
de
cette
étude
est
estimé
à 50
000
€ TTC,
montant
auquel
il convient
d’ajouter
les
frais
annexes
(publicité,
suivis
administratif
et
financier)
évalués
à
1
500
€
TTC.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
même
que
celui
utilisé
pour
la
participation
au
poste
d’animation
du
SAGE
(soit
la
moyenne
des
critères
population
et
potentiel
fiscal
de
chaque
EPCI-FP).
L'Agence
de
l'Eau
RMC
subventionne
quant
à
elle
50
%
de
cette
étude.
La
participation
prévisionnelle
pour
la CEST
est de
2318
€ TTC.
Dans
le
cas
où
les
frais
d'étude
différeraient
de
l’estimation,
dans
la
limite
de
10%
(soit
un
montant
global
inférieur
à
56
650
€
TIC),
le
règlement
des
EPCI-FP
sera
égal
au
produit
du
taux
de
participation
par
le
total
des
dépenses
réelles
liées
à
l’étude.
Dans
le
cas
où
les
frais
excèderaient 56
650
€ TIC,
la convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
concernant
la
participation
de
ia
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à
cette
étude,
e
de
proposer
l'EPTB
Saône
et Doubs
pour
porter
cette
étude,
e
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
de
partenariat.
Annexe
: Projet
de
convention
2022-01-15
Gemapi
—
Convention
relative
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
la Bourbeuse
entre
Brebotte
et Froidefontaine
— Projet
SNCF
Réseau
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Dans
le
cadre
des
projets
relatifs
à la
ligne
Belfort-Delle
et
la
ligne
LGV
Rhin-Rhône,
SNCF
Réseau
doit
mettre
en place
des
mesures
compensatoires.
Pour
cela,
SNCF
Réseau
a
mandaté
un
bureau
d’étude
pour
réaliser
l’étude
de
renaturation
d’un
bras
mort
de
la
Bourbeuse
entre
Brebotte
et
Froidefontaine.
Ce
projet
ne
peut
être
efficient
que
si
le
lit de
la Bourbeuse
est
reconnecté
à
ce
bras
mort.
Le
bureau
d’étude
a ainsi
travaillé
sur
un
projet
de
restauration
de
920
ml
de
la
Bourbeuse
entre
Brebotte
et
Froidefontaine.
Celui-ci
est
particulièrement
dégradé
et
est
défini
comme
prioritaire
en
termes
de
restauration
morphologique
d’après
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
P’Allan.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
14 sur 33 Le
projet
présente
une
réelle
plus-value
environnementale
mais
dépasse
amplement
les
objectifs
de
compensation
opposables
à SNCF
Réseau.
Etant
donné
que
la totalité
du
linéaire
a
été
étudié
par
le
bureau
d’études,
SNCF
Réseau
propose
aux
collectivités
responsables
de
la
compétence
GEMAPI
(soit
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
et la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire)
de
les
accompagner
dans
ce projet.
Ce
projet
de
restauration
de
la
Bourbeuse
serait
ainsi
scindé
en
deux
parties
: une
partie
mesure
compensatoire
financée
exclusivement
par
SNCF
Réseau
et une
partie
« GEMAPTI
» portée
par
les
deux
collectivités
(le
cours
d’eau
étant
situé
sur
les
territoires
des
deux
collectivités)
ainsi
que
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Pour
information,
le
coût
de
l’ensemble
du
projet
est
estimé
à
1,5
million
d'euros
HT
d’après
les
études
avant-projet
sommaires.
Le
montant
réservé
par
la
SNCF
au
titre
des
mesures
compensatoires
est de
1,05
million
d’euros
HT.
Les
450
000
€ HT
restants
seraient
financés
par
les
deux
collectivités
à part
égale
et
l’Agence
de
l’Eau
(dossier
en
cours
d’instruction,
réponse
attendue
en
avril).
La
proposition
de
participation
financière
de
chaque
collectivité
s’élèverait
donc
à
67
500
€
HT.
L'Agence
de
l’Eau
financerait,
quant
à
elle,
315
000
€
HT.
La
phase
d’étude
«
avant-projet
détaillé
(AVP
D}
»
et
de
concertation
est
prévue
en
2022.
Les
travaux
sont
prévus
pour
2023-2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à 37
voix
pour
et
une
abstention
des
membres
présents,
décide
:
e
de
se
prononcer
sur
un
accord
de
principe
concernant
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
à ce
projet,
e
d’autoriser
le Président
à signer
la convention
de
partenariat.
Annexe
: Projet
de
convention
2022-61-16
Centre
aquatique
— Validation
grille
tarifaire
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
la
délibération
n°
2019-06-19
relative
à
la
Prise
de
compétence
du
Centre
Aquatique
Intercommunal, Vu
la délibération
n°2021-05-05
relative
aux
tarifs
du
centre
aquatique,
Depuis
le
1%
juillet
2020,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
gère
le
centre
aquatique
intercommunal
du
Sud
Territoire
situé
à Delle.
À
cette
occasion,
les tarifs
en
vigueur
jusqu'alors
avaient
été
globalement
reconduits,
sur
un
principe
d’harmonisation
et
de
simplification
des
tarifs
existants.
Cette
grille
a
été
validée
à
nouveau
par
le
Conseil
communautaire
suite
à
la
décision
de
la
CCST
de
proposer
la gratuité
aux
écoles
de
la CCST
pour
l'apprentissage
de
la natation.
Les
tarifs
sont
revus
à compter
du
1%
février
2022,
pour
différents
motifs
:
-
Une
simplification
de
certains
tarifs,
en
les
arrondissant,
et permettant
ainsi
une
gestion
plus
fluide
de
la caisse
-
Suite
au
recrutement
d’un
nouveau
MNS
et
à
l’ouverture
de
nouveaux
créneaux
pendant
l'heure
de
midi
(de
11h30
à 14h),
à destination
des
nageurs
notamment,
un tarif
spécifique
(décliné
en
abonnement
de plusieurs
entrées)
est
créé,
-
Un
tarif mensuel
est
créé,
permettant
l’accès
illimité
à l’installation
pendant
1 mois
(à
raison
d’une
fois
par jour
maximum)
hors
période
estivale,
-
Un
tarif pour
le bébé
club
permettant
l’accès
à 2 adultes
avec
2 enfants
est
créé,
-
La
mise
en
place
d’une
offre
locale
en
partenariat
avec
le
CNAS
permettant
aux
adhérents
et à leurs
ayants
droit
de
bénéficier
d’un
tarif préférentiel
sur présentation
des
justificatifs
CNAS.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
15
sur 33 L'objectif
de
ces
tarifs
est
notamment
de
diversifier
la
clientèle
du
centre
aquatique
et
d’accroître
sa
fréquentation.
Entrées
Loisirs
Tarifs
Proposition
actuels
Tarifaire
Billets
à l’unité
Adultes
3,90
4,00
Adultes
tarif réduit
(pers handicapées,
étudiants,
chômeurs)
3,10
3,00
Adultes
(créneau
11h30
— 14h00)
NOUVEAU
2,50
Enfant
de
6 à 16
ans
(gratuit — 6 ans)
2,90
3,00
Enfant
- 6 ans
(hors
groupe)
Gratuit
Gratuit
Famille
(2 adultes
maximum
+ 2 enfants
de + de
6 ans)
10,70
11,00
MNS
Extérieurs
Gratuit
Gratuit
Gratuité
pompiers
(en
groupe)
Gratuit
Gratuit
Gratuité
accompagnateur
de
groupe
Gratuit
Gratuit
Gratuité
bon
Carte
Jeune
Gratuit
Gratuit
Adultes
tarif adhérents
CNAS
NOUVEAU*
3,50
Enfants
de
6 à 16
ans
tarif adhérents
CNAS
NOUVEAU*
2,50
Facturation
carte perdue
ou détériorée
3,00
3,00
Accueil
collectif
agréé
Enfant
—
6
ans
1,90
1,90
Enfant
de
6
à
16
ans
2,50
2,50
Accompagnateurs
Gratuit
Abonnement
mensuel
(entrée
1 fois/jour
maximum)
HORS
PERIODE
NOUVEAU
ESTIVALE
Adultes
36,00
Adultes
(créneau
11h30-14h00)
20,00
Enfants
de
06 à 16
ans
27,00
Abonnement
Famille
NOUVEAU
10
entrées
99,00
Abonnement
10
entrées
Adultes
35,10
36,00
Adultes
(créneau
11h30-14h00)
NOUVEAU
22,50
Adultes
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
27,90
27,00
Enfants
de
6 à 16 ans
26,10
27,00
Enfants
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
600)
21,00
21,00
Abonnement
20
entrées
Adultes
70,20
72,00
Adultes
tarifs réduits
(pers handicapées,
étudiants,
chômeurs)
55,80
54,00
Enfants
de
6 à 16
ans
52,20
54,00
Enfants
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
41,80
600)
41,80
Abonnement
30
entrées
Adultes
105,30
108,00
Adultes
tarifs réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
83,70
81
,00
Enfants
de
6 à
16
ans
78,30
81,00
Enfants
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
600)
63,00
63,00
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
16
sur
33 Animations
/activités
Tarifs
Proposition
actuels
Tarifaire
Deux
séquences
:
A
- de
mi
septembre
à fin janvier
/ B
- de
février
à mi juin
Tarifs
par
séquence
:
Ecole
de
natation
Pour
le
1er enfant
74,00
80,00
Pour
le 2ème
enfant
56,00
60,00
Pour
le 3ème
enfant
et suivants
37,00
40,00
Bébé
Club
Carte
de
10
séances
(valable
sur une
seule
année
scolaire)
68,00
68,00
Carte
de
10
séances
(2adultes
+ 2 enfants)
NOUVEAU
102,00
Par
séance
(2 adultes
+
1 enfant)
8,00
8,00
Par séance
(2 adultes
+ 2 enfants) NOUVEAU
12,00
Aquagym Par
séquence
108,00
110,00
Par
séance
9,00
9,00
Stages
natation
Forfait hebdomadaire
pendant
les vacances
scolaires
38,00
40,00
MISE
À
DISPOSITION
DES
BASSINS
ET
MNS
Tarifs
Proposition
actuels
Tarifaire
Location
piscine
aux
établissements
scolaires
(à partir
de
septembre) Lycées
et collèges
(extérieurs
à la
CCST)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif (à l'heure
indivisible)
100,00
100,00
Présence
d'un
MNS obligatoire
(surveillance)
30,00
30,00
MNS
supplémentaire
30,00
30,00
Lycées
et collèges
des
communes
de
la CCST
Mise
à disposition
du bassin
sportif (la matinée)
100,00
100,00
Ecoles
des
communes
de
la
CCST
(par
séances
de
35
min
maximum) Mise
à disposition
du
bassin
sportif
Gratuit
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
Gratuit
Gratuit
1 MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
Gratuit
Gratuit
1 MNS
supplémentaire
Gratuit
Gratuit
Ecoles
extérieures
à la
CCST
(par
séances
de
35
min
maximum) Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
45,00
1 MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
30,00
1 MNS
supplémentaire
30,00
30,00
Associations
de
sport
aquatique
(hors
CCST)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
45,00
1 MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
30,00
1 MNS
supplémentaire
30,00
30,00
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
17
sur
33 Autres
associations
(sport
non
aquatique)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
45,00
1 MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
30,00
1 MNS
supplémentaire
30,00
30,00
Location
lignes
d’eau
aux
Maitres-Nageurs
Sauveteurs
_—
(leçons
de natation)
.
-
.
À
Leçons
de
30
minutes
0,50
0,50
Leçons
de
45
minutes
0,75
0,75
Association
EDEN
.
Mise
à disposition
du
bassin
sportif pour
activités
sportives
(école
de
natation,
natation
course,
natation
loisirs)
Gratuit
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
pour
activités
sportives
(école
de
natation,
natation
course,
natation
loisirs)
Gratuit
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
sportif pour
activité
« remise
en
forme
»
85€/semaine | 85€/semaine
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’approuver
la
grille
tarifaire
du
centre
aquatique
intercommunal
telle
que
présentée
à compter
du
1°" février
2022,
e
D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
2022-01-17
Budget
annexe
Centre
aquatique
- Décision
Modificative
n°4
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
la
délibération
n°2021-03-17B
du
8
avril
2021
relative
au
compte
de
gestion
2020
du
Centre
aquatique,
Vu
la
délibération
n°2021-03-17A
du
8
avril
2021
relative
au
vote
du
compte
administratif
2020
du
Centre
aquatique faisant
apparaitre
un
résultat
déficitaire
de fonctionnement
de
1
771.84
€,
et un
résultat
déficitaire
à
la section
d'investissement
de
38
867.72
€,
Les
résultats
2020
constatés
à la section
de
fonctionnement
et à la
section
d’investissement
du
compte
administratif n’ayant
pas
été
reportés
sur
le
BP
2021
et
afin
d’éviter
toute
discordance
avec
le
compte
de
gestion
2021,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
suivantes
:
Fonctionnement
: Dépenses
: 002
+1771.84€
Investissement
: Dépenses
:
001
+38
867.72€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°4
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
Intercommunal
ci-dessous.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
18
sur 33 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°4
2021
Code
INSEE
CENTRE
AQUATIQUE
(60006)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
regularisation
inscription
resultat
2020
Dé
Dépenses
tt)
Recettes
«)
signation s
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-002
:
Résultat de
fonctionnement
reporté
(excédent
ou
0,00
€]
1771,84
€
0,00
€]
0,00
€
déficit} TOTAL
D
092
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
4
771,84
€
,00
€]
0,00
€
{excédent
ou
déficit)
D-001
: Solde
d'exécution
de la section
d'investissement
867,72€
reporté TOTAL
D 004
: Solde d'exécution
de la section
9,00€
38 867,72 €
0,00 €!
0,00 €
d'investissement
reporté
2022-01-18
Service
Général-Autorisation
de
dépenses
à
la
section
investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2022
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
…
»,
e
Pour
permettre
l’acquisition
du
camping
de
Joncherey
(achat
et frais
notariés),
+
Pour
permettre
le
règlement
de
la
mission
de
conseil
(étude)
en
phase
chantier,
correction
et
amélioration
acoustique
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’école
de
musique
dans
l’aile
sud
des
Fonteneilles,
e
Pour
permettre
le
règlement
d’une
étude
géotechnique
concernant
la
réalisation
de
la
maison
du
terroir
Il conviendrait
que
les membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2022.
Chapitre
Article
Objet
Montant
TTC
21
—
Immobilisations
2115
— Achat
camping
Acquisition
camping
162
000.00
€
corporelles
Joncherey
23
—
Immobilisations
en
2313
- Construction
Etude acoustique
4 200.00
€
COUTrS
Fonteneilles
23
—
Immobilisations
en
2313
- Construction
Etude
géotechnique
396720
€
cours
Maison
du terroir
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
19
sur 33 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2022,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2022-01-19
Budget
eau
— Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Madame
la
Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il
a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la redevance
eau
potable
est prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Suite
à une
ordonnance
en
date
du
{4 janvier
2021,
une
dette
envers
la CCST
est
effacée,
pour
insuffisance
d’actif.
Conformément
au
courrier
de
la trésorerie
en
date
du
26
mars
2021,
il est proposé
d’admettre
en
non-valeur
la somme
de
919.28
€.
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
°
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
primitif
de
Pexercice
2021
: Chapitre
65
— article
6541
et 6542.
2022-01-20
Proposition
de
renouvellement
du
partenariat
avec
le
réseau
de
parrainage
Mouvement
des
Entreprises
de
France
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2017-05-09
du
27 juin
2017,
Vu
la
délibération
n°
2018-03-19
du
05 Avril
2018,
Vu
la délibération
n°
2019-02-09
du
07
mars
2019,
Vu
la délibération
n° 2019-09-20
du
19
décembre
2019,
Vu
la délibération
n°
2021-03-35
du
08
avril
2021.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a été
sollicitée
la première
fois
en
2016
par
le
réseau
de
parrainage
du
Mouvement
des
Entreprises
de
France
en
Franche
Comté
dans
le cadre
d’actions
spécifiques
mises
en place
pour
l'emploi.
La
Collectivité
consciente
des
difficultés
d'accès
à
l'emploi
sur
son
territoire
a
décidé
de
soutenir,
en
2016,
financièrement
et
matériellement
cette
démarche
par
le
biais
d’une
convention
de
partenariat
d’une
durée
de
12
mois.
Elle
a
ensuite
décidé
de
poursuivre
son
soutien
au
cours
des
années
qui
ont
suivi.
Ce
service,
initié
par
le
MEDEF
du
Doubs,
s’appuie
sur
une
écoute
favorable
des
dirigeants
d'entreprises
en
activité
ou
retraités,
des
Services
de
l’Etat
en
charge
de
l'Emploi
sur
le
territoire,
de
Pôle
Emploi,
des
Agences
de
travail
(intérimaires),
des
organismes
de
formations,
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
20
sur 33 des
branches
professionnelles
et
des
collectivités
locales
et
territoriales.
Le
public
concerné
représente
donc
toute
personne
désireuse
de
s’insérer
dans
la
vie
active
: chômeurs
de
longue
durée,
travailleurs
handicapés,
jeunes
en
fin
d’études,
personnes
souhaitant
renouer
avec
la vie
professionnelle
après
une
cessation
d’activité,
adultes
à
la
sortie
d’une
formation
qualifiante,
personnes
percevant
le
RMI,
le
RSA,
les
demandeurs
d’emploi
« seniors
»,
les
jeunes
en
formation
d’apprentissage
à la recherche
d’une
entreprise
d’accueil.
La
mise
en
relation
entre
le
demandeur
d’emploi
et le
groupe
de
parrainage
se
fait par
le
biais
de
la
cellule
emploi
du
MEDEF.
La
réception
des
candidatures
des
demandeurs
d’emploi
se
fait
auprès
des
prescripteurs
que
sont
les
organismes
d’insertion,
les
Missions
Locales,
les
Espaces
Jeunes,
Pôle
Emploi
ou
par
relation
directe
avec
un
membre
du parrainage...
En
tant
que
chef
d’entreprise,
le
parrain
apporte
au
demandeur
d’emploi
une
part
de
son
expérience
professionnelle.
Son
rôle
consiste
à
entendre
et
comprendre
les
motivations
du
demandeur
d'emploi,
analyser
ses
attentes
et
définir
son
objectif
professionnel,
le
conseiller
dans
ses
démarches
auprès
des
entreprises,
l’aider
à
améliorer
ses
méthodes
de
recherche
d'emploi
(rigueur,
efficacité,
suivi),
l’aider
également
à
la
préparation
de
l’entretien
d’embauche
par
des
mises
en
situation
réelles,
lui
apporter
un
soutien
psychologique.
Il
met
en
relation
les
demandeurs
d’emploi
et
les
employeurs
(carnet
d’adresses,
offres
d’emploi
de
la part
des
entreprises
adhérentes
et partenaires).
La
synthèse
du
01
janvier
au
31
décembre
2021
fait
état
de
16
personnes
suivies
(5
femmes
et
11
hommes)
pour
un
objectif 2021
de
15
personnes.
Le
bilan
fait
également
apparaitre
56
%
de
sorties
positives
(toutes
sorties
sauf
abandon
et
recherche
d’emploi
en
cours)
dont
67
%
de
sorties
en
emploi
durable
(CDI,
CDD
ou
MI
>
6
mois,
contrats
aidés,
contrat
alternance,
création
d'Entreprise).
Le
bilan
complet
est disponible
sur
demande.
Une
proposition
de
renouvellement
de
convention
est parvenue
à la collectivité
pour
l’année
2022. Le
nombre
minimum
de
demandeurs
d'emploi
parrainés
au
cours
de
2022
s’élèvera
à
20
personnes
au
minimurm
pour
un
coût
total
de
« l’action
réseau
parrainage
»
de
10
000
€
(dix
mille
euros).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
Pour
l’année
2022,
de
se
prononcer
favorablement
au
renouvellement
de
l’action
de
parrainage
présentée
ci-dessus
permettant
l’accompagnement
de
demandeurs
d’emploi,
e
D’approuver
le
versement
d’une
aide
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
au
MEDEF
et
de
valider
la nouvelle
convention
2022
pour
la mise
en
place
de
l’action,
e
D'autoriser
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Annexe
: Projet
de
convention
2022.
2022-01-21
Attribution
d’une
subvention
à Passociation
«Les
éleveurs
de
P Aire
Urbaine
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Depuis
2013,
lassociation
«Les
éleveurs
de
l’Aïre
Urbaine
»
participe
à
la
foire
de
Montbéliard
sous
forme
d’un
concours
de
vaches
laitières.
Ce
concours
est
connu,
reconnu
et attendu
à l’échelon
du
Grand
Est.
Afin
de
rendre
possible
la réalisation
de
ce
projet,
l’association
fait
appel
à la
CCST
pour
une
aide
financière
de
Pordre
de
300
€.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
21
sur
33 L'association
s’engage
à
ce
que
l’animateur
de
cet
évènement
mentionne
la
CCST
à
chaque
passage
d’un
animal
sur
le podium.
De
plus,
chaque
participant
financier
au
projet
sera
cité
sur
le panneau
à l’entrée
du
site.
Cet
événement
ayant
une
portée
à
l’échelon
du
Grand
Est,
il
est
proposé
d’apporter
une
subvention
à cette
association
au titre
du
développement
économique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’attribuer
une
subvention
de
300
€
à
l’association
« Les
éleveurs
de
l’Aïre
Urbaine
»,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à
cette
prise
de
décision.
2022-01-22
Réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
Faubourg
de
Belfort
à
Delle
—
Tranche
1 - Sollicitation
de
DSIL
2022
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2019-06-22
relative
à
l'acquisition
du
bâtiment
LIST
Faubourg
de
Belfort
à
Delle, Considérant
l'inscription
du
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
siège
de
l’intercommumalité
dans
le futur
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
en
cours
de
rédaction, Dans
le
cadre
de
l’évolution
des
services
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
dans
un
souci
de
restructuration
des
espaces
économiques
majeurs
du
Sud
Territoire,
la
collectivité
s’est
portée
acquéreur
du
bâtiment
LIST
situé
28
faubourg
de
Belfort
fin
2019,
racheté
à la SEM
Sud
Développement.
La
collectivité
est
confrontée
depuis
quelques
mois
déjà
à l’exiguïté
du
siège.
En
effet,
il n’y
a
plus
1m?
disponible
en
espace
de
bureau.
Suite
à
la
nouvelle
composition
du
conseil
communautaire,
passée
de
41
à
50
membres
titulaires
à la suite
des
élections
municipales
de
2020,
la salle
occupée
jusqu’alors
pour
tenir
les
assemblées
est
devenue
trop
exiguë
pour
accueillir
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
les
services
et la presse,
soit
environ
une
soixantaine
de
personnes.
Encore
occupé
par
les
services
de
LIST
pendant
une
partie
de
l’année
2020,
le
bâtiment
est
aujourd’hui
libre
de toute
occupation.
Dans
ce
bâtiment
de
3
niveaux
sur
sous-sol
et
sous
comble,
il
est
envisagé
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
l’accueil
des
services
administratifs
de
la
CCST,
en
anticipant
leur
évolution,
une
salle
de
conseil
de
taille
suffisante
permettant
d'organiser
les
assemblées
dans
des
conditions
adaptées,
une
ou
des
salles
de
réunion
supplémentaires
et
les
espaces
annexes
nécessaires
(sanitaires,
salle
de
pause/réfectoire,
archives,
rangement
divers...)
L’état
actuel
du
bâtiment,
son
utilisation
encore
récente
en
bureaux,
la disponibilité
du
parking,
les
raccordements
aux
réseaux
existants,
permettent
d'envisager
une
réhabilitation
à des
coûts
limités. Conseïl
Communautaire
27-01-2022
Page
22
sur
33 Compte
tenu
du
besoin
immédiat
et
des
capacités
d’investissement
de
la
collectivité,
il
est
envisagé
de
réaliser
ses
travaux
par
tranches.
La
présente
délibération
porte
ainsi
sur
la
tranche
1
des
travaux,
comportant
les
études
préalables,
les
travaux
de
gros
œuvre
sur
l’ensemble
du
bâtiment
et l’aménagement
intérieur
du
rez-de-chaussée
et du
premier
étage.
Le
coût
estimatif de
l'opération
de
réhabilitation
pour
cette
tranche
1 est
établi
à 690
000
euros
AT,
selon
le plan
prévisionnel
établi
ainsi
:
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Études
préalables
15
000
€}
DSIL
2022
276
000
€
(diagnostics,
relevés
topo...) Travaux
tranche
1
613
000
€|
Région
(RdC
+
1% étage)
MOE,
Honoraires
62
000
€}
Europe
(FEDER
2021-
138
000
€
techniques
et
frais
2027)
annexes
CCST
-
138
000
€
autofinancement
TOTAL
690
000€]
TOTAL
690.000
€
Afin
de
garantir
lavancée
et la réussite
du
projet
sur
l'année
2022,
la CCST
sollicite
une
DSIL
d'un
montant
de
276
000
euros
nécessaire à
la réalisation
des
travaux
envisagés,
en
matière
de
réhabilitation,
rénovation
(notamment
en
matière
de
résorption
de
friche
et
transition
énergétique)
et
de
mise
aux
normes
et de
sécurisation
des
équipements
publics,
pour
un
projet
inscrit
dans
la stratégie
territoriale
de
la collectivité
et au
CRTE
du
Sud
Territoire.
Ce
projet
pourrait
aussi
bénéficier
d’une
enveloppe
de
subvention
régionale
dans
le
cadre
notamment
du
futur
Contrat
Territorial
à élaborer
et signer
avec
la Région
Bourgogne
Franche-
Comté. Enfin,
un
dossier
pourra
être
déposé
pour
demande
de
subvention
européenne
au
titre,
en
priorité
de
l'axe
urbain
du
FEDER
(axe
5.1)
pour
requalification
d'espaces
dégradés
sur
le
programme
FEDER
2021-2027.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DSIL
2022,
d'un
montant
de
276
000
euros,
e
d'adopter
l'opération
qui
s'élève
à
690
000
euros
HT,
prévue
sur
12
mois
à
compter
de
mi-2022,
e
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2022-01-23
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
(CRTE)
du
Sud
Territoire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la circulaire
du
Premier
Ministre
n°
6231/SG
du
20
novembre
2020
relative
à l'élaboration
des
Contrats
territoriaux
de
Relance
et de
Transition
Ecologique,
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
23
sur 33 Dans
le prolongement
de
l'accord
de
partenariat
signé
avec
les
régions
le
28
septembre
2020,
qui
se
traduira
dans
des
contrats
de
plan
État-région
(CPER)
rénovés
d'une
part,
dans
les
Programmes
opérationnels
européens
d'autre
part,
le
Gouvernement
souhaite
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à court,
moyen
et long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à
ses
besoins
et aux
objectifs
des
politiques
territorialisées
de
l'État,
dans
le
cadre
d’un
projet
de
territoire. La
transition
écologique,
le
développement
économique
et
la
cohésion
territoriale
constituent
des
ambitions
communes
à
tous
les
territoires
:
elles
doivent
être
traduites
de
manière
transversale
et
opérationnelle
dans
la
contractualisation,
qui
est
aujourd'hui
le
mode
de
relation
privilégié
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales,
sous
la
forme
de
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique
(CRTE)
d’une
durée
de
6 ans.
Évolutif,
ce
contrat
n’entend
pas
figer
l’action
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
dans
la
durée
des
6
ans
pour
lequel
il
est
mis
en
œuvre.
Il
propose,
au
contraire,
à travers
un
nouveau
mode
de
gouvernance,
de
fixer
un
cap
partagé
et
d’actualiser
régulièrement
les
actions
prioritaires
du
territoire,
en
privilégiant
une
approche
collective.
Le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
est
un
support
pour
la
déclinaison
locale
d’orientations
stratégiques
de
différents
niveaux.
Sur
la base
du
projet
de
territoire
de
la CCST,
le
CRTE
décline,
par
orientation
stratégique,
des
actions
opérationnelles
pour
conduire
sa démarche
de
transformation
à moyen
et long
terme,
en
mobilisant
dans
la
durée
les
moyens
des
partenaires
publics
et
privés.
Le
CRTE
traduit
également
la manière
dont
le volet
territorial
du
CPER
se
décline
concrètement
sur
le territoire.
Le
contenu
du
présent
contrat
est
conçu
sur-mesure,
par
et
pour
les
acteurs
locaux.
C’est
un
contrat
évolutif
et pluriannuel
d’une
durée
de
6
ans.
Il
fera
l’objet
d’une
large
communication
et d’une
évaluation
sur
la base
d’indicateurs.
Le
CRTE
du
Sud
Territoire
s'appuie
sur
une
stratégie
territoriale
déclinée
dans
le
projet
de
territoire
selon
4
grandes
orientations
et leurs
sous-axes.
1/ UN
PAYS
ACCUEILLANT
1.1/ Renforcer
l'attractivité
A/
Conforter
le rôle
de
centralité
des
centres-bourgs
B/
Parfaire
l’accessibilité
et développer
la mobilité
C/ Adapter
le bâti
aux
besoins
1.2/ Poursuivre
la reconquête
de
l’économie
et de
l’emploi
A/
Perpétuer
l’aventure
industrielle
B/
Développer
l’accès
à la formation
C/
Poursuivre
la diversification
D/
Soutenir
le commerce
de
proximité
E/ Accompagner
l’essor
du
tourisme
1.3/ Tirer
parti
de
la dynamique
frontalière
2/ UN
ESPACE
DE
SOLIDARITÉ
2.1/
Maintenir
et compléter
l’offre
de
services
A/
Enrayer
la baisse
de
la démographie
médicale
B/ Accompagner
les
évolutions
des
services
publics
C/
Consolider
les
services
en matière
de
petite
enfance,
périscolaire
et extrascolaire
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
24
sur
33 D/
Conforter
et étoffer
les propositions
en
matière
de
culture,
sport
et loisirs
E/ Assurer
la sécurité
des
populations
F/ Accompagner
le
développement
des
services
numériques
G/
Créer
de
nouveaux
services
2.2/
Soutenir
les
initiatives
locales
A/
Maintenir
et développer
les
services
mutualisés
B/
Maintenir
une
organisation
adaptée
de
l’enseignement
maternel
et primaire
C/ Accompagner
les
initiatives
locales
3/ UNE
TERRE
PRÉSERVÉE
3.1/ Préserver
le cadre
de
vie
A/
Protéger
les
milieux
naturels
B/
Poursuivre
la
restauration
des
cours
d’eau
et
la
prévention
des
risques
notamment
inondations
3.2/ Accélérer
la transition
écologique
A/ Accompagner
les
nouvelles
pratiques
agricoles
B/
Favoriser
une
alimentation
locale
et durable
C/
Soutenir
le développement
de
l’éco-mobilité
D/ Adapter
l’espace
public
aux
nouvelles
exigences
E/
Étudier
les
opportunités
offertes
par
les
énergies
renouvelables
3.3/ Intensifier
les bonnes
pratiques
AJ
Optimiser
la gestion
des
déchets
B/ Poursuivre
les
investissements
pour
la qualité
de
l’eau
C/ Accélérer
la réhabilitation
énergétique
du
bâti
D/
Développer
les
actions
de
sensibilisation
4/POUR
UN
AVENIR
DURABLE
À4.1/ Intégrer
les
objectifs
nationaux
aux
démarches
locales
4.2/
Mener
un
PCAET
à Péchelle
intercommunale
4.3/ Développer
les partenariats
et tirer bénéfice
des
contractualisations
en
cours
et à venir
44/
Mettre
en
œuvre
et
défendre
le
projet
de
territoire,
notamment
dans
les
différentes
instances
supra-intercommunales
Sont
associées
à ces
orientations
des
listes
d’actions
(Plan
d’action)
prêtes
à être
engagées
ou
des
projets
qui
restent
à
préciser
par
champ
d’intervention.
Sont
précisés
les
objectifs
poursuivis
-
chiffrés
dans
la
mesure
du
possible
ou
qualitatifs
-
avec
des
indicateurs
de
résultats. Les
évolutions
en
cours
de
contrat
seront
validées
par
le
comité
de
pilotage.
Les
actions
préinscrites
au
CRTE
seront
détailiées
en fiches
projets
dans
les
COPIL.
Convaincu
du
caractère
évolutif
du
CRTE,
les
représentants
de
l’État
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
s'engagent
à le
faire
vivre,
en
mettant
en
place
une
gouvernance
conjointe
pour
assurer
sa
mise
en
œuvre,
son
suivi
et
son
évaluation.
Cette
gouvernance
active
s'articule
autour
d’un
comité
de
pilotage
et d’un
comité
technique.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e _
d’approuver
le
projet
de
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
joint
en
annexe,
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
25
sur
33 +
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
prise
de
décision,
en
particulier
le CRTE
et ses
annexes.
Annexes.
Projet
de
CRTE
2021-2026
. Liste
des projets
CRTE
2021-2026
2022-01-24
Autorisation
donnée
au
Pôle
Métropolitain
Nord
Franche-Comté
de
répondre
à
Pappel
à
manifestation
d’intérêt
initier
par
la
Région
pour
sélectionner
les
organismes
intermédiaires
pour
l’axe
urbain
du
programme
FEDER-FSE+
2021-2027
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la version
définitive
du
Programme
opérationnel
FEDER/FSE+
2021-2027
adressée
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
à la
Commission
Européenne,
Le
prochain
programme
sera
doté
d’une
enveloppe
globale
d’environ
401,5
millions
d'euros
pour
le FEDER
et de
83,6
millions
d’euros
pour
le FSE
et serait
décomposé,
sous
réserve
d’une
validation
à venir
de
la Commission
européenne,
comme
suit :
-
La
priorité
n°1,
intitulée
«
Développer
une
économie
régionale
innovante
et
compétitive
», devrait
disposer
d’une
enveloppe
d’environ
140,5
millions
d’euros
-
La
priorité
n°2,
intitulée
« Développer
une
économie
régionale
tournée
vers
le
numérique,
au
bénéfice
des
citoyens,
des
entreprises
et des
pouvoirs
publics
» devraient
disposer
d’une
enveloppe
d’environ
28,1
millions
d’euros
:
-
La
priorité
n°3,
intitulée
« Promouvoir
un
territoire
régional
vert,
durable
et préservant
la biodiversité
», devrait
disposer
d’une
enveloppe
d’environ
121,5
millions
d’euros
;
-
La
priorité
n°%,
intitulée
« Développer
une
formation
régionale
tout
au
long
de
la
vie
»,
qui
correspond
au
FSE+,
devrait
disposer
d’une
enveloppe
d’environ
83,6
millions
d’euros
;
-
La
priorité
n°5,
intitulée
«Accompagner
le
développement
territorial
vers
un
développement
durable
»
devrait
disposer
d’une
enveloppe
d’environ
99,4
millions
d'euros ;
-
La
priorité
n°6,
intitulée
« Promouvoir
un
développement
touristique
durable
dans
le
Massif
du
Jura
», devrait
disposer
d’une
enveloppe
de
12
millions
d’euros.
La
priorité
n°5
se décompose
en
deux
objectifs
spécifiques
:
LE
VOLET
URBAIN
- Objectif spécifique
5.1
L'objectif
spécifique
5.1,
doté
d’une
enveloppe
de
63
millions
d’euros,
intitulé
« Prendre
des
mesures
en
faveur
d’un
développement
social,
économique
et
environnemental
intégré
et
inclusives
au
niveau
local,
de
la
culture
du
patrimoine
naturel,
du
tourisme
durable
et
de
la
sécurité
dans
les
zones
urbaines
».
Le
volet
urbain
a vocation
à financer
des
projets
portant
sur
les thématiques
suivantes
:
o
Villes
intelligentes
L'objectif
est
de
favoriser
l'émergence
de
villes
intelligentes
pour
améliorer
la
qualité
des
services
à
destination
des
usagers
mais
également
rendre
plus
efficients
les
services,
tout
en
s’appuyant
sur
les
données.
L’objectif
est
de
parvenir
par
les
technologies
numériques
à
une
plus
grande
efficacité
de
l’usage
quotidien
de
la ville
en
matière
de
mobilité,
habitat,
énergie,
économie
des
ressources,
services
aux
habitants.
Cette
amélioration
de
l’usage
de
la
ville
pourra
également
se traduire
par
des
stratégies
visant
à développer
un
réseau
de
tiers
lieux.
Les
stratégies
urbaines
pourront
inclure
un
volet
d'accompagnement
des
territoires
vers
des
stratégies
de
transformation
numérique.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
26
sur 33 Les
stratégies
intégrées
présentées
par
les
territoires
devront
s’articuler
avec
la Priorité
II en
ce
qui
concerne
cette
thématique.
o
Mobilités
urbaines
durables
Le
caractère
étendu
du
péri-urbain
sur
le
territoire
soulève
des
enjeux
de
mobilité,
et
les
stratégies
urbaines
durables
intégrées
devront
présenter
ce
qui
est
envisagé
par
les
urbaïns
pour
répondre
aux
besoins
suivants
:
"
Le
développement
de
la
multimodalité
en
milieu
urbain
afin
de
réduire
l’empreinte
carbone
et
encourager
au
recours
des
mobilités
moins
carbonées,
notamment
par
le
biais
d'aménagements
multimodaux
sur
les
points
d’interconnexions,
le
soutien
au
déploiement
d’une
meilleure
interopérabilité
des
services
(exemple:
les
services
de
mobilité
partagée)
ou
des
billettiques
des
réseaux
urbains
sur
une
aire
de
déplacement
commune,
l’amélioration
de
la
logistique
urbaine
durable,
ou
encore
l’aménagement
des
aires
de
covoiturage
en
conformité
avec
le schéma
régional
en
la matière.
*
Le
développement
de
voiries
douces
en
milieu
urbain
afin
d’encourager
le recours
à des
formes
de
mobilité
alternatives
(voiries
douces,
cheminements
piétons,
aménagements
“
cyclables,
...),
de
sécuriser
la
pratique
des
modes
doux,
d’assurer
une
continuité
sur
l’ensemble
du
territoire
urbain
et une
connexion
avec
les
zones
péri-urbaines
et rurales,
conformément
aux
stratégies
régionales
en
la matière.
"
Le
déploiement
de
stations
de
stockage
et
de
recherche
de
carburants
alternatifs
aux
carburants
fossiles,
dans
l'objectif
de
réduire
l’impact
environnemental
des
déplacements,
selon
un
maillage
rationnel
et
dans
une
logique
d’interopérabilité
entre
les
différents
systèmes.
©
Infrastructures
vertes
en
ville
L'objectif est
d’améliorer
la régulation
du
climat
en
ville,
réduire
les pollutions
ou
réintégrer
la
nature
en
ville.
Pour
ce
faire,
les
organismes
intermédiaires
urbains
devront
présenter
une
stratégie
durable
intégrée
pour
répondre
aux
enjeux
suivants
:
“Le
traitement
des
effets
d’îlots
de
chaleur
en ville
Les
zones
urbaines
subissent
des
effets
de
chaleur
induits
par
l'aménagement
urbain.
Seule
une
approche
globale
traitant
simultanément
les
enjeux
urbanistiques
et
anthropiques
de
manière
cohérente
et
structurée
est
de
nature
à
produire
des
résultats
dans
la
durée.
Les
stratégies
présentées
pourront
par
exemple
développer
la végétalisation
de
zones
urbaines
ou
de
toitures,
la
mise
en
place
d’îlots
de
fraicheur,
la
mise
en
place
de
systèmes
de
rafraichissement
adiabatique
ou
de
système
de
climatisation
naturelle,
ou
la réduction
des
facteurs
anthropiques
de
réchauffement. “L'amélioration
de
la biodiversité
en milieu
urbain
Les
milieux
urbains
subissent
des
effets
spécifiques
induits
par
le
changement
climatique
et
la
perte
de
biodiversité
sur
leur
territoire.
Ainsi,
les
stratégies
urbaines
intégrées
pourront
inclure
des
projets
de
renaturation
en
zones
naturelles,
semi-naturelles
et d’espaces
verts
qui
offrent
de
nombreux
« services
»
écosystémiques
favorables.
Les
actions
portent
également
sur
le
développement
d’habitats
naturels
favorable
à la petite
faune
afin
de
remédier
à la perte
de
la
biodiversité
de
la faune.
Les
efforts
quant
à la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
ou
accompagnants
la
remédiation
des
sols
urbains
ou
encore
contribuant
à la désimperméabilisation
des
sols
constituent
une
cible
à intégrer
dans
les
stratégies.
Les
projets
d'agriculture
urbaine
seront
également
soutenus.
L'enjeu
d’un
meilleur
usage
de
l’eau
en milieu
urbain
entrera
également
en
ligne
de
compte.
"
La
réduction
des
pollutions
en
milieu
urbain
Par
exemple
: l’amélioration
de
la
qualité
de
l’air,
les
projets
innovants
de
traitement
tertiaire
des
eaux
usées
et leur
réutilisation,
ou
encore
la réduction
du
recours
aux
pesticides.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
27
sur
33 ©
Le
renouvellement
urbain:
reconversion
d’ensembles
fonciers
où
immobiliers
qui
ont perdu
leur
usage
initial
et qui
sont
en
attente
d’un
nouvel
usage
H
s’agira
ainsi
de
soutenir
dans
le
cadre
d’une
stratégie
intégrée
et
selon
des
exigences
environnementales
précisées
dans
l’appel
à manifestation
d’intérêt
:
"
La
réhabilitation
d’espaces
sans
usage,
délaissés,
à
l’abandon:
démolition
sans
reconstruction
mais
avec
un
usage
environnemental
(restauration
environnementale,
biodiversité,
.….)
:
“La
résorption
des
îlots
d’habitats
et
commerces
dégradés
ou
abandonnés
"
La
requalification
de
sites
emblématiques
délaissés
où
à
l’abandon
(sans
usage)
auxquels
on
va
redonner
un
usage
(services
à la
population
ou
services
économiques
ou
bien
renaturation
du
site).
L'accompagnement
de
projets
de
requalification
des
friches
ou
visant
à
encourager
les
implantations
d'entreprises
ou
d’activité
tertiaire
dans
les
anciennes
friches
en
facilitant
leur
requalification
sera
également
soutenu.
Dans
leur
stratégie,
les
organismes
intermédiaires
pourront
préciser
si
des
zones
sont
ciblées
ainsi
que
les
critères
retenus
pour
ce
ciblage,
dans
un
tel
cas.
©
Tourisme
durable
et patrimoine
L'objectif
des
stratégies
sera
de
soutenir
la
valorisation
des
sites
patrimoniaux
ainsi
que
les
équipements
culturels
(création,
aménagement,
rénovation)
et
le
développement
du
tourisme
durable. La
transition
écologique
dans
le
tourisme
devra
être
prise
en
compte
dans
les
stratégies
présentées. Seuls
les
projets
touristiques
qui
ne
relèvent
pas
des
communes
listées
relevant
du
Massif
du
Jura
sont
éligibles
à cette
thématique
Les
modalités
de
soutien
sont
les
suivantes
:
Thème
Taux
maximal
de | Plancher
minimal
| Plancher
minimal
de
subvention
du |
de
subvention |
subvention
pour
des
FEDER
pour
des
études
investissements
Ville
intelligente
60%
X
30
000
€
Mobilités
urbaines
durables
60%
20
000
€
50
000
€
Infrastructures
vertes
60%
20
000
€
30
000
€
Renouvellement
urbain
60%
30
000
€
100
000
€
Tourisme
durable
et patrimoine
60
%
X
50
000
€
LE
VOLET
RURAL.
Objectif
spécifique
5.2
L'Objectif
spécifique
5.2,
doté
d’une
enveloppe
de
32,9
millions
d’euros,
intitulé
« Prendre
des
mesures
en
faveur
d’un
développement
social,
économique
et
environnemental
intégré
au
niveau
local,
du
patrimoine
culturel
et
de
la
sécurité,
y
compris
aussi,
dans
les
zones
non
urbaines
».
Ce
volet
rural
aurait
vocation
à financer
des
projets
portant
sur
le développement
de
villages
intelligents
et
de
tiers
lieux,
sur
le
patrimoine
culturel
et
le
tourisme
durable,
sur
les
mobilités
et sur
le renouvellement
urbain.
Pour
cet
objectif
spécifique,
le
contenu
et le mode
de
fonctionnement
du
volet
rural
n’étaient
pas
encore
validés
par
la Commission
européenne
le 27
novembre
dernier.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
28
sur 33 INGENIERIE Il est à noter
que,
pour
assurer
son
rôle
d’autorité
de
gestion,
la Région
dispose,
pour
la priorité
n°5,
d’une
enveloppe
de
3,5
millions
d’euros
au
titre
de
l’assistance
technique,
une
enveloppe
réservée
à la Région,
que
ne
pourront
solliciter
ni
les
organismes
intermédiaires,
ni
les
porteurs
de projets. LA
PROCEDURE
DE
SELECTION
DES
ORGANISMES
INTERMEDIAIRES
POUR
LE
VOLET
URBAIN
L'accès
aux
financements
européens
dans
le
cadre
du
volet
urbain
nécessite
le
recours
à
un
organisme
intermédiaire
qui
peut
être
une
métropole,
un
pôle
métropolitain,
une
communauté
urbaine
ou
une
communauté
d’agglomération.
Les
territoires
qui
souhaïteront
bénéficier
du
volet
urbain
devront
répondre
à
lappel
à
manifestation
d'intérêt
pour
prétendre
au
rôle
d’organisme
intermédiaire
entre
le
14
janvier
et
le
14
avril
2022.
Cela
suppose
de
définir
une
stratégie
territoriale
intégrée
qui
comprenne :
-
Un
diagnostic
de
territoire
ciblé
sur
les
cinq
thématiques
de
l’axe
urbain,
décrivant
brièvement
les
problématiques
économico-socio-environnementales
liées
à
ces
thématiques
;
-
La
zone
géographique
concernée
par
la stratégie
;
-
Un
résumé
des
planifications
stratégiques
existantes
au
sein
du
territoire
-
Une
présentation
des
actions
envisagées,
dans
une
approche
intégrée,
pour
répondre
aux
problématiques
identifiées.
Elle
devra
s’inscrire
en
cohérence
avec
les
projets
identifiés
dans
les
autres
priorités
du
programme
opérationnel
;
-
La
méthode
d’implication
des
partenaires
listés
à
l’article
8
du
règlement
portant
dispositions
communes
n°2021/1060
en
date
du
24/06/2021,
dans
la
préparation
et
la
mise
en
œuvre
des
stratégies
: à
savoir
les
autorités
publiques,
les
partenaires
socio-
économiques,
les
organisations
représentatives
de
la
société
civile,
les
institutions
de
recherche
et université
quand
adéquat
;
-
Une
maquette
financière
indiquant
les
crédits
fléchés
sur
chaque
typologie
d’actions
retenue,
détaillée
de
différentes
manières
-
Une
liste
indicative
de
projets
déjà
identifiés
avec,
pour
chacun,
un
plan
de
financement,
un
calendrier
et
des
indicateurs
prévisionnels
;
-
Un
détail
des
actions
d’animation
et de
communication
envisagées.
Chaque
organisme
intermédiaire
disposera
d’une
enveloppe
réservée,
qui
devrait
être
déterminée
en
fonction
de
trois
critères
: population,
superficie
du
territoire
couvert
et
revenu
par
habitant.
Un
territoire
qui
bénéficiera
des
crédits
du
volet
urbain
ne
pourra
pas
bénéficier
des
crédits
alloués
au
volet
rural
et
réciproquement.
Toutefois,
si
dans
sa
stratégie
urbaine
intégrée,
l’organisme
intermédiaire
urbain
a
exclu
certaines
zones
de
son
territoire
du
volet
urbain
du
FEDER,
alors
ces
zones
exclues
de
la stratégie
intégrée
urbaine
pourront
être
éligibles
au
volet
rural. Par
ailleurs,
si
un
pôle
métropolitain
est
retenu
en
tant
qu’organisme
intermédiaire,
ses
membres
ne
pourront
prétendre
à
être
eux-mêmes,
individuellement,
organismes
intermédiaires,
indépendamment
du
pôle
métropolitain.
Compte
tenu
de
l’enveloppe
allouée
au
Nord
Franche-Comté
lors
de
la période
2014-2020
(13
millions
d’euros
dans
la
maquette
initiale,
réévaluée
à
la
baisse
en
cours
de
programmation,
notamment
pour
réaffecter
des
crédits
sur
la
santé
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire),
durant
laquelle
le
Syndicat
mixte
de
l’Aïre
Urbaine
(SMAU)
puis
le
Pôle
métropolitain,
ont
assuré
le
rôle
d'organisme
intermédiaire,
il
semble
opportun
de
se
positionner
dès
à
présent
comme
territoire
urbain
afin
de
disposer
d’une
enveloppe
réservée.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
29
sur
33 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d’autoriser
le
Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
à
répondre
à
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
initié
par
la
Région
afin
de
prétendre
au
rôle
d’organisme
intermédiaire
pour
Paxe
urbain
de
la programmation
2021-2027
du
FEDER.
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
prise
de
décision.
2022-61-25
Budget
Eau
— Réhabilitation
du
château
d’eau
de
Croix
-Sollicitation
DETR
2022 Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
pour
la
DETR
2022,
la
CCST
propose
la
réhabilitation
du
château
d’eau
de
Croix.
C’est
une
réhabilitation
complète
intérieure
extérieure
du
réservoir
du
tour,
comportant
l'étanchéité,
les
canalisations,
Pélectricité,
la mise
en
sécurité
et les
ravalements.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(étanchéité,
210
000,00
€ | État DETR
2022
90
000,00
€
canalisation,
sécurisation,
etc.)
(40%)
Maîtrise
d'oeuvre
15
000,00
€ | Emprunts
135
000,00
€
Total
dépenses
225
000,00
€ | Total
recettes
225
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
2022,
pour
un
montant
de
90
000
euros
+ _
d’adopter
l’opération
de
réhabilitation
qui
s’élève
à 225
000
€ prévue
sur
6 mois,
+
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
+
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2022-61-26
Budget
Eau
— Renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
— rue
Principale
à
Faverois
— Sollicitation
DETR
2022
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
pour
la DETR
2022,
la
CCST
propose
le renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
de
la rue
Principale
à Faveroïis.
Les
travaux
consistent
en
la pose
de
900m1I
de
conduites
DN150mm
et la reprise
de
43
branchements
individuels.
Ils seront
mutualisés
avec
l'assainissement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
30
sur 33 Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseaux)
330
000,00
€ | État
DETR
2022
100
000,00
€
(30%) Autofinancement
230
000,00
€
Total
dépenses
330
000,00
€ ! Total
recettes
330000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2022,
pour
un
montant
de
100
000
euros
+ __
d’adopter
Popération
de
renouvellement
qui
s’élève
à 330
000
€
prévue
sur
6
mois,
e__
d’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
+
d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2022-01-27
Budget
Eau
—
Renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
—
rue
de
Courcelles
à Florimont
-
Sollicitation
DETR
2022
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
pour
la
DETR
2022,
la
CCST
propose
le
renouvellement
des
conduites
d’eau
potable
de
la
route
de
Courcelles
à Florimont.
Les
travaux
consistent
en
la
pose
de
650ml
de
conduites
DN80
et
100mm
et la
reprise
de
30
branchements
individuels.
Ils
seront
mutualisés
avec
l’assainissement.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseaux)
220
000,00
€ | État DETR
2022
88
000,00
€
(30%) Autofinancement
132
000,00
€
Total
dépenses
220
060,00
€ | Total
recettes
220000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: +
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
2022,
pour
un
montant
de
88
000
euros
+
d’adopter
Popération
de
renouvellement
qui
s’élève
à 220
000
€ prévue
sur
4
mois,
+
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
+
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
31
sur 33 2022-01-28
Service
général-Création
de
poste
«Chargé
de
mission
développement
territorial-Observatoire
de
Pemploi
»-
Emploi
permanent
de
catégorie
À
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Jonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
3 —3
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique
;
Compte
tenu
de
l’évolution
des
compétences
de
la collectivité,
des
différents
projets
à mener
et
programmes
à
suivre,
du
recrutement
d’un
« chargé
de
mission
développement
territorial
—
Observatoire
de
l’emploï
» sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
A
pour
la période
du
1%
avril
2021
au
31
mars
2022,
pour
atteindre
les
objectifs
fixés,
il
convient
de
créer
un
poste
de
« chargé
de
mission
développement
territorial
—
Observatoire
de
lemploi
»
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à temps
complet,
pour
une
nouvelle
durée
déterminée
d’un
an.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
De
valider
la
création
et l’ouverture
:
e
d’un
poste
de
« Chargé
de
mission
développement
territorial
-
Observatoire
de
l'emploi
»,
en
qualité
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
catégorie
À,
à temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
1
an,
soit
du
1%
avril
2022
au
31
mars
2023
avec
renouvellement
possible
dans
la limite
de
3
ans
à
compter
du
1%
avril
2021.
La
rémunération
se fera
sur
la base
de
la
grille
d’attaché.
D'autoriser
le Président
:
°
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
+
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
2022-01-29
Service
des
Eaux
- Création
de
poste
« Chargé
de
mission
protection
de
l’eau
potable
»
Contrat
de
projet
: emploi
non
permanent
de
catégorie
À
— Filière
Technique
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loï
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
et notamment
l’article
3 IT ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié pris pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Conseil
Communautaire
27-01-2022
Page
32
sur
33 Vu
la loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à l'accès
à l'emploi
titulaire
et à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la
lutte
contre
les
discriminations
ei portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction publique
;
Vu
la loi n°2019-828
du
06
août
2019
de
transformation
de
la fonction publique.
Le
service
des
eaux
souhaite
mettre
en
place
une
stratégie
de
protection
des
captages
d’eau,
afin
de
pérenniser
la
qualité
et
la
quantité
d’eau
potable
qu’elle
produit
et
distribue.
Pour
atteindre
les
objectifs
fixés
et mener
à bien
cette
mission,
il convient
de
prévoir
le
recrutement
d’un
« chargé
de
mission
protection
de
l’eau
potable
»,
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet
soit
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
À
pour
une
durée
déterminée
de
deux
ans.
La
période
de
référence
de
ce
contrat
de projet
est fixée
du
1
mars
2022
au
29
février
2024.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
De
valider
la
création
et ouverture
:
+
d’un
poste
de
« Chargé
de
mission
protection
de
l’eau
potable
»
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
en
qualité
d’agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
À,
à
temps
complet,
pour
une
durée
déterminée
de
2
ans,
soit
du
1%
mars
2022
au
29
février
2024,
La
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
du
grade
d’ingénieur.
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
°
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 20h20.
La
secrétaire
de
séance
IN |
A
Françoise
THOMAS.
Conseil
Communautaire
27-01-2022
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