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Compte-Rendu - Compte rendu CCST du 28 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vellescot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CCST du 28 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
28
janvier
2021
COMPTE
RENDU
POUR
AFFICHAGE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
28
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Foyer
Georges
Brassens
à
BEAUCOURT,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
BEQUILLARD,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLE
Emmanuelle
PALMA
GERARD,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Jean
Michel
TALON,
Pierre
VALLAT
membres
titulaires,
Hervé
FRACHISSE
et
Jean
Luce
PIANZI
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
messieurs
Lounès
ABDOUN
SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Catherine
CLAYEUX,
Daniel
BOUR,
Roland
DAMOTTE,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Christian
GAILLARD,
Sophie
GUYON,
Hamid
HAMLIL,
Cédric
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITIEAN,
Frédéric
ROUSSE,
Aune-Catherine
STEINER-BOBILLIER,
Françoise
THOMAS,
Jérôme
TOURNU,
Dominique
TRELA
et Bernard
VIATTE.
Avaïent
donné
pouvoir:
Daniel
BOUR
à
Sandrine
LARCHER,
Martine
BENJAMAA
à
Jacques
ALEXANDRE,
Cédric
PERRIN
à Anaïs
MONNIER,
Dominique
TRELA
à Lean
Luc
PIANZI
et Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
18 janvier
Le
18 janvier
En
exercice
50
Présents
32
Votants
35
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Catherine
CREPIN
est désignée. Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs.
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
1 sur
12 2021-01-01
Approbation
du
Procès-verbal
du
17
décembre
2020
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
17
décembre
2020.
Annexe
: Procès-Verbal
du
17
décembre
2020
2021-61-02
Marché
de
travaux
d'aménagement
partiel
du
bâtiment
pour
l’implantation
des
locaux
de
la Police
Municipale
et de
l’Ecole
de
musique
sur
le site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
28 janvier
2021,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s'est
portée
acquéreur
en
2013
du
bâtiment
dit
« Fer
à Cheval
»,
aux
Fonteneilles
à Beaucourt,
cédé
par
la Ville
de
Beaucourt.
Les
ailes
Nord
et
Ouest
font
l’objet
d’un
projet
d'aménagement
en
logements,
encore
actuellement
à
l'étude.
La
3ème
aile,
située
le
long
de
la
rue
Japy,
restant
propriété
de
la
Communauté
de
communes
fait
l'objet
de
travaux
de
réaménagement,
en
vue
de
l'installation
d'activités
tertiaires,
culturelles
ou
de
service
public...
permettant
ainsi
une
mixité
des
fonctions
dans
le bâtiment.
La
Ville
de
Beaucourt
se
porte
notamment
acquéreur
d'un
étage
de
700
m?
environ
pour
délocalisation
et
agrandissement
de
sa
médiathèque
et
la
CCST
prévoit
d'y
réaliser
des
aménagements
pour
y installer
notamment
les
services
de
la Police
Municipale
Intercommunale
et l'une
des
antennes
de
l’École
de
Musique
Intercommunale,
suite
à la prise
de
compétence
au
ler
septembre
2018.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
pour
un
marché
de
travaux
d’aménagement
partiel
du
bâtiment
pour
l’implantation
des
locaux
de
la Police
Municipale
et
de
l'Ecole
de
musique.
Ce
marché,
publié
le
18
décembre
2020,
est
divisé
en
15
lots :
Lot
n°01
: Démolition-Déconstruction
Lot
n°02
: VRD
— Espaces
extérieurs
— Aire
de
lavage
Lot
n°03
: Ravalements
façades
— Échafaudage
Lot
n°04
: Menuiseries
Extérieures
Lot
n°05
: Gros-Œuvre
—
Maçonnerie
Lot
n°06
: Serrurerie-Métallerie
Lot
n°07
: Plâtrerie
—
Cloisonnement
- Doublage
Lot
n°08
: Menuiseries
Intérieures
Lot
n°09
: Plafonds
suspendus
Lot
n°10
: Chape
— Isolation
- Revêtements
de
sols
durs
et muraux
Lot
n°11
: Chauffage
- Ventilation
— Climatisation
Lot
n°12
: Plomberie
—
Sanitaires
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
2
sur
12 Lot
n°13
: Électricité
: Courants
faibles
et forts
Lot
n°14
: Peintures
- Nettoyage
Lot
n°15
: Garages
extérieurs
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
28
janvier
2021,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
AUBE
pour
un
coût
global
de
1 097
737.48
€
EIT
options
comprises
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à FPunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
de
l'attribution
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
marché
à
l'entreprise
citée
ci-dessus,
e
d’autforiser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ce marché,
2021-01-03
Mise
en
œuvre
d’un
Groupement
de
commandes
par
le
CDG90
pour
Pachat
de
prestations
de
reliures
et de
restauration
de
registres
Rapporteur
: Christian
RAYOT
En
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
R.2121-9),
les
collectivités
et établissements
publics
ont
l’obligation
de
faire
relier
les
délibérations
du
conseil
municipal
(ou
communautaire)
et les
arrêtés
et décisions
du
maire
(ou
du
président).
Ces
reliures
doivent
répondre
à
certaines
exigences
techniques,
précisées
dans
la
circulaire
interministérielle
du
14
décembre
2010.
Cette
même
obligation
de
reliure
s’applique
également
aux
registres
d’état
civil,
en
vertu
de
l’Instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
11
mai
1999, Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
intéressés
de
passer
pour
leur
compte
un
groupement
de
commandes
destiné
à acheter
une
prestation
de
reliure
et de
restauration
de
registres.
L'idée
de
ce
groupement
est
tout
simplement
de
permettre
une
optimisation
des
coûts
dans
le
respect
des
obligations
imposées
aussi
bien
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
que
par
celui
du
patrimoine
et
naturellement
celui
de
la
commande
publique.
Il
aura
en
outre
une
dimension
scientifique
puisqu'il
associera
les
Archives
départementales
du
département
du
Territoire
de
Belfort.
Ce
groupement
de
commandes
est relatif à :
1.
la réalisation
de
reliures
administratives
cousues
de
registres
;
2.
de
façon
facultative,
la restauration
d’anciens
registres
pour
ceux
qui
le voudront
;
3.
enfin,
toujours
de
façon
facultative,
la fourniture
de papier
permanent.
Ce
groupement
de
commandes
couvrira
une
période
de
3
ans
à compter
du
ler
mars
2021.
Le
Centre
de
Gestion
envisage
:
©
la
passation
d’un
marché
à bons
de
commandes
pour
le
compte
des
communes
et
EPCIT
ayant
mandaté
le
centre
de
gestion
;
©
la gestion
des
relations
avec
l’(es)
entrepreneur(s)
sélectionné(s)
;
e
le paiement
des
prestations
dues
à l'entrepreneur
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
3 sur
12 Chaque
bon
de
commande
émis
comprendra
des
prestations
pour
les
collectivités
qui
auront
fait connaitre
leurs
besoins.
Des
frais
de
gestion
du
groupement
de
commandes
de
8,5%
sont
appliqués
par
bon
de
commande
émis
et répartis
entre
chaque
adhérent
figurant
sur
ce
dernier.
Le
Centre
de
Gestion
se
charge
de
rémunérer
l'opérateur
privé
qu'il
aura
sélectionné
par
bon
de
commande
pour
la prestation
de
reliure.
Il
émet
ensuite
un
titre
de
recettes
du
montant
TTC
de
la
prestation
servie
à
la
collectivité,
y
compris
les
frais
de
gestion
du
groupement
définis
plus
haut.
L'avantage
d’un
tel
groupement
est
indéniable.
Outre
l’unité
scientifique
du
département
qui
s’en
trouvera
de
beaucoup
facilitée,
elle
permettra
de
tirer
les
coûts
très
bas
en
procédant
à la
renégociation
des
prix
à chaque
bon
de
commande.
L’adhésion
au
groupement
de
commandes
n’a
pas
d’effet
contraignant
et
ne
créée
aucun
coût
tant
que
l’EPCT
n’a pas
inscrit
de
travaux
sur un
bon
de
commande.
L’EPCI
reste
donc
libre
d’opter
pour
une
solution
plus
avantageuse
négociée
par
ailleurs.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’autoriser
le
Président
à
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
mettre
en
œuvre
le
Groupement
de
commandes
d’achat
de
prestations
de
reliure
et de
restauration
de
registres,
e _
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
s’y
afférents.
2021-01-04
Annulation
de
la
délibération
n°2020-03-09
du
6 juin
2029
relative
à la
désignation
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
CASDIS Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
LI424-24-3
du
CGCT,
Par
délibération
n°2020-03-09,
le conseil
communautaire
a nommé
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(CASDIS).
Les
services
de
la
Préfecture
ont
sollicité
la
Communauté
de
communes
afin
de
retirer
cette
délibération,
la
CCST
n'étant
pas
compétente
pour
nommer
ses
représentants
au
sein
du
CASDIS. En
effet,
l’article
L1424
du
CGCT
prévoit
que
« les
représentants
des
EPCI
sont
élus
par
les
présidents
d’établissement
publics
de
coopération
intercommunale
au
scrutin
proportionnel
au
plus
fort
reste
parmi
les
membres
des
organes
délibérants,
les
maires
et les
adjoints
aux
maires
des
communes
membres...dans
les
4
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
».
Cette
élection
a eu
lieu
le
17
septembre
2020.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°2020-03-09
du
6 juin
2020
intitulée
« Désignation
des
représentants
de
la
CCST
au
CASDIS
».
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
4 sur
12 2021-01-05
Service
Général-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
primitif
2021
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«
…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
…
»,
-Pour
permettre
l’acquisition
de
matériel
informatique
ainsi
que
du
mobilier
et
matériel
de
bureau
(arrivée
de
nouveaux
agents,
réaménagement
des
locaux
du
siège),
-Pour
permettre
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'aile
sud
des
Fonteneilles
suite
à P’attribution
du
marché
de
travaux,
e
-Pour
permettre
de
mandater
la
tranche
de
suivi-animation
de
POPAH
à
URBAM
Conseil
correspondant
au
dernier
trimestre
de
l’année
2020,
Il conviendrait
que
les membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le Président
à réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du
budget
primitif 2021.
Chapitre
Article
Objet
Montant
21
—
Immobilisations
2183
—
Matériel
A de
PC/
installation
sur
site
et
bureau
et
matériel
:
5
500€
corporelles
.
.
accessoires
informatique
21
—
Immobilisations
2184
— Mobilier
Mobilier
de
bureau
pour
2 000
€
corporelles
réaménagement
du
siège
23
—
Immobilisations
en
2313
- Construction
Réhabilitation
240
000
€
cours
Fonteneilles
20
—
Immobilistations
2031
—
Frais
d’études
Suivi
animation
OPAH
16890
€
incorporeilles
4
trimestre
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le vote
du
budget
primitif
2021,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2021-01-06
Service
Ordures
Ménagères-Autorisation
de
dépenses
à la section
investissement
par
anticipation
avant
le vote
du
Budget
primitif 2021
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales précisant
:
«…,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
…
»,
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
5 sur
12 Pour
permettre
l’acquisition
d’une
machine
à démonter
les
pneus,
de
2
bennes
à gravats,
d’un
godet
de
chariot
élévateur,
d’une
passerelle
pour
benne
à déchets
verts,
il conviendrait
que
les
membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
le
Président
à
réaliser
les
dépenses
correspondantes
ci-dessous
avant
le vote
du budget
primitif 2021.
Chapitre
Article
Objet
Montant
21
—
Immobilisations
| 2181
—
Installations
|
Machine
à démonter
des
2
000
€
corporelles
générales,
agencement
pneus
21
—
Immobilisations
| 2181
—
Installations
Bennes
corporelles
générales,
agencement
L
7 000
€
21
—
Immobilisations
| 2181
—
Installations
Godet
de
chariot
corporelles
générales,
agencement
élévateur
2
500€
21
—
Immobilisations
| 2181
—
Installations
Passerelle
benne
à
corporelles
générales,
agencement
déchets
verts
2100€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
les
autorisations
de
dépenses
ci-dessus
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ces
opérations.
2021-01-07
Service
Ordures
Ménagères-Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
2021 Rapporteur
: Bernard
CERF
En
2007,
la déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
a été
réhabilitée,
des
bungalows
avec
du
bardage
bois
avaient
été
mis
en
place
pour
abriter
les
vestiaires
des
agents,
leur
réfectoire,
une
salle
de
réunion
et des
bureaux.
Ces
locaux
vieillissent
très
mal,
l’eau
s’infiltre
à plusieurs
endroits,
et les
sols
s’écroulent.
Nous
projetons
de
reconstruire
ces
locaux
en
dur
en
2021.
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
6 sur
12 Le
plan
de
financement
de
cette
opération
dont
le
début
est
prévu
à compter
du
2"
trimestre
2021,
s’établit
ainsi
:
Montant
de
dépense
Financements
publics
éligible
à
Montant
de
,
financer
Pourcentage
1e
concernés
par
des
l'aide
fonds publics
DSIL
VSollicité
200
000
€
80%
200
000
€
Conseil
départemental
gsollicité gattribué
Conseil
régional
gsollicité nattribué
Autres
asoicité attribué
Autofinancement
Emprunt
YFonds
propres
50
000
€
20%
50
000
€
Total
des
financements publics
250
000
€
100%
250
000
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
d’un
montant
de
200
000
Euros,
d’adopter
Popération
qui
s’élève
à 250
000
HT
soit 300
000
TTC,
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
d’indiquer
un
commencement
de travaux
au
2Ï"°
trimestre
2021,
d’autoriser
le Président
à
signer
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
2021-01-08
Budget
Eau-Renouvellement
réseau
principal
de
Froidefontaine-DETR
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
IL
est
nécessaire
de
renouveler
le
réseau
vétuste
de
Froidefontaine,
qui
a déjà
subi
deux
fuites
cet hiver. Dans
ce
but,
une
nouvelle
conduite
@150mim
sera
posée,
sur
environ
1700
mètres,
et
soixante-
trois
branchements
particuliers
seront
repris.
Cette
opération
est mutualisée
avec
celle
d’assainissement
collectif.
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
7 sur
12 Le
plan
de financement
prévisionnel
s’éfablit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseau)
420
000,00
€ | État
DETR
2021
100
000,00
€
24% Autofinancement
320
000,00
€
76%
Total
dépenses
420
000,00
€
{Total
recettes
420
000,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+ __ d’adopter
l’opération
qui
s’élève
à 420
000
euros
HT,
e
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
+
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2021,
d’un
montant
de
100
000
euros
au
taux
maximum
d’intervention,
e
d’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
2021-01-09
Budget
Eau-Réhabilitation
des
réservoirs
de
Croix
et Thiancourt
DETR
2021
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Le
château
d’eau
de
Croix
et le réservoir
semi-enterré
de
Thiancourt
doivent
être
remis
à neuf.
Dans
ce
but,
une
réhabilitation
complète,
intérieure
et
extérieure,
est
prévue
à
Croix.
À
Thiancourt
seule
l’étanchéité
des
cuves
sera
reprise.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s’établit
comme
suit :
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Travaux
(réseau)
230
000,00
€ | État DETR
2021
100
000,00
€
Maîtrise
d'oeuvre
20
000,00
€
146% Autofinancement
150
000,00
€
60%
Total
dépenses
250
000,00
€ | Total
recettes
250
000,00
€
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
8
sur
12 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d’adopter
l'opération
qui
s’élève
à 250
000
euros
HT,
e
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel,
e
de
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
DETR
2021,
d’un
montant
de
100
000
euros
au
taux
maximum
d’intervention,
e
d’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
2021-01-10
Restauration
de
l’Allaine
sur
la
traversée
de
Delle-Lancement
des
démarches
administratives Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Depuis
2018,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
compétente
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations,
ou
plus
communément
appelé
GEMAPTI.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
lancé
le
17
Juin
2019,
une
étude
de
reprise
des
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
au
niveau
de
la traversée
de
Delle.
Ce
tronçon
a
déjà
été
l’œuvre
de
deux
projets
de
restauration
de
rivière
dans
le
cadre
du
contrat
rivière
Allaine
entre
2010
et
2015. Ainsi,
la zone
entre
la frontière
et l’amont
du
pont
de
la
1*®
Armée
(Pont
de
la Poste)
et la zone
des
Bretilloux
derrière
l’Intermarché
de
Delle
ont
déjà
été
l’objet
de
travaux
de
restauration
de
rivière.
Cette
nouvelle
étude
est
donc
venue
compléter
et
enrichir
la
réflexion
initiale
puisqu’elle
s’est
intéressée
à la zone
entre
le Pont
de
la
1*°
armée
et la zone
des
Bretilloux.
Il convient
aujourd’hui
de
démarrer
la phase
d’autorisations
administratives.
1.
Rappel
des
objectifs
du
projet :
Les
objectifs
des
travaux
sont
de
:
-
Rétablir
la continuité
écologique
;
-_
Diversifier
les
écoulements
et les
habitats
au
sein
du
lit mineur
;
- _ Augmenter
la lame
d’eau
à l’étiage
;
-
Augmenter
la capacité
hydraulique
en
crue
;
- _
Remplacer
la passerelle
piétonne
(ville
de
Delle).
2.
Programme
d’aménagement
:
Afin
de
répondre
à
ces
objectifs,
il
a
été
validé
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
en
date
du
28/09/2020,
les
aménagements
suivants
:
-
La
suppression
du
seuil
infranchissable
;
-
L'aménagement
du
lit mineur
avec
le retrait
des
pavés
autobloquants
;
-
La
création
de
banquettes
végétalisées,
d’épis
et d’amas
de
blocs
épars
;
-
La
reconstitution
d’un
matelas
alluvial
;
-
Le
décaissage
des
berges
en
aval
du
pont
Saint Nicolas
;
-
Le
remplacement
de
la
passerelle
piétonne
de
la
promenade
Aurélie
Lopez
par
une
structure
similaire
mais
au
tablier
d’épaisseur
réduite
dans
l’objectif
d'augmenter
sa
section
d'écoulement
en
crue
(ville
de
Delle).
3.
Concertation
:
Une
concertation
préalable
est
engagée
et
sera
poursuivie
tout
au
long
du
projet,
et y
compris
en phase
de
travaux :
-
Des
réunions
de
travail
avec
les
deux
maitres
d'ouvrages
(la
commune
de
Delle
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire)
et le maître
d’œuvre
IRH
;
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
9 sur
12 Un
comité
de
pilotage
a
été
réalisé
en
présence
des
maîtres
d’ouvrage
et
du
maitre
d'œuvre
ainsi
que
de
l’Agence
de
l’Eau,
la
DDT90,
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité,
la DREAL,
…
Des
rencontres
sur
le terrain
avec
les
administrés
ont
déjà
eu
lieu
et continueront
tout
au
long
du
projet ;
Une
enquête
publique
aura
lieu
au
titre de
la DIG
(Déclaration
d’Intérêt
Général).
F
Calendrier
des
prochaines
étapes
de
l’opération
:
Fin janvier
2021
: dépôt
du
Dossier
Loi
Sur
l'Eau
(DLE)
et de
la DIG
pour
instruction
De
février
à mai
2021
: instruction
du
DLE
par
l’administration
et enquête
publique
Février
2021
: rédaction
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
Février
2021
: Bornage
des
parcelles
concernées
par
le décaissement
Fin
février
/ début
mars
2021
: Entretien
des
parcelles
concernées
par
Le décaissement
Mai
2021
: conseil
communautaire
avec
délibération
pour
choix
d’une
entreprise
Travaux
à
partir
de
juillet
2021
(travaux
pendant
les
vacances
scolaires,
notamment
pour
la partie
entre
les
deux
ponts,
proche
de
l’école
Louis
Pergaud).
5.
Estimations
financières
du
projet :
(UE
Ê
Etude
maîtrise d'œuvre
|
53/1140€
Etudes
complémentaires
12
936.00
€
mererees
EEE
Travaux
préalables
|
22000€
_
Travaux
616
287.00
€
COCOON
PEN
PROSTATE
|
704
934.40
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
_D’autoriser
le Président
à lancer
l’enquête
publique
ainsi
que
tous
actes
administratifs
relatifs
à cette
opération
2021-01-11
Sollicitation
DETR
2021
pour
la mise
en
séparatif
de
l’assainissement
de
la
commune
de
Faverois,
réhabilitation
de
réseaux
unitaires
et
étancheïfication
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
La
station
d'épuration
de
Faverois
(lagune
de
925
eqhab)
présente
une
surcharge
hydraulique
chronique.
Un
diagnostic
du
réseau,
des
déversoirs
d’orages
et du
dispositif
de
traitement,
avec
un
programme
de
travaux
a été réalisé
en
2018.
Le
réseau
présente
des
défauts
d’étanchéité
et
récupère
également
de
grandes
quantités
d’eau
pluviale
dans
son
réseau
unitaire.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
en
séparatif
la
partie
ouest
de
la
rue
Principale,
ainsi
que
de
réhabiliter
certains
réseaux
unitaires
et supprimer
les
défauts
d’étanchéité.
Les
travaux
permettront
de
fiabiliser
la collecte,
d’obtenir
une
étanchéité
du
réseau
et de
diriger
les
eaux
pluviales
au milieu
naturel,
afin
de
réduire
les flux
à la station
de
Faverois.
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
10 sur
12 Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
solliciter
une
ajde
financière
au
titre
de
la
DETR
2021,
d’un
montant
de
100
008
euros
;
e
D’adopter
l’opération
qui
s’élève
à 520
000
euros
HT
;
e
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT estimées
Recettes
HT
estimées
Réseau d’assainissement
500 000,00 €| État DETR 2021
100 000,00 €
Contrôle
extérieur
10
000,00
€
Maîtrise d’œuvre / topographie
|
10 000,00 €| En
de l'Eau
156 000,00 €
Autofinancement
264
000,00
€
(CCST)
Total
dépenses
520
000,00
€ | Total
recettes
520
000,00
€
+
D’indiquer
un
commencement
d'exécution
en
octobre
2021
pour
une
durée
de
6
mois,
e
D’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
2021-01-12
Sollicitation
DETR
2021
pour
la mise
en
séparatif
de
Passainissement
de
la
commune
de
Florimont
(zone
Sud-Est)
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
La
station
d'épuration
de
Réchésy-Courtelevant-Florimont
a
été
mise
en
service
à
l’automne
2017
(type
filtres
plantés
de
roseaux,
implantée
à
l’aval
de
la
commune
de
Florimont,
d’environ
1 950
eqhab).
Le
réseau
de
transfert
entre
les trois
communes
a également
été
réalisé.
La
commune
de
Florimont
possède
uniquement
un
réseau
pluvial.
Deux
tranches
de
travaux
ont
déjà
été
réalisées.
Il
est
nécessaire
de
poursuivre
la
création
d’un
réseau
séparatif
sur
l’ensemble
des
rues
de
la commune
de
Florimont.
II
est
donc
proposé
de
mettre
en
séparatif
les
rues
de
Courcelles
et
de
Courtelevant.
Ceci
permettra
de
elore
la réalisation
du séparatif sur l’ensemble
de la commune.
Les
travaux
permettront
de
fiabiliser
la collecte,
d’obtenir
une
étanchéité
du
réseau
et de
diriger
les
eaux
pluviales
au
milieu
naturel.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
solliciter
une
aïde
financière
au
titre
de
la DETR
2021,
d’un
montant
de
100
000
euros
;
e
D’adopter
l’opération
qui
s’élève
à 390
000
euros
HT
;
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
11
sur
12 °
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
HT
estimées
Recettes
HT
estimées
Réseau
d’assainissement
370
000,00
€ | État
DETR
2021
100
000,00
€
Contrôle
extérieur
10
000,00
€
Maîtrise
d'œuvre
/ topographie
|10 000,00
€
Agence
de
l'Eau
117
000,00
€
Autofinancement
173
000,00
€
(CCST)
Total
dépenses
390
000,00
€ | Total
recettes
390
000,00
€
e
D’indiquer
un
commencement
d’exécution
en
septembre
2021
pour
une
durée
de
6
mois,
e
D’autoriser
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
projet.
La
secrétaire
de
séance.
Conseil
Communautaire
28-01-2021
Page
12 sur
12