Convocation - vk227qg0tvunnk

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Convocation - vk227qg0tvunnk Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Charmel. Lien du pdf (Convocation - vk227qg0tvunnk)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Aisne

Arrondissement de CHÂTEAU-THIERRY

Canton de FERE en TARDENOIS

MAIRIE DE LE CHARMEL

Tél: 03 23 70 32 89

Courriel : mairie.lecharmel@ orange.fr

MAIRIE DELE CHARMEL

COMPTE- RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an DEUX Mir VINGT ET UN

Le Jeudi 25 novembre 2021

-a- Appel nominatif des conseillers municipaux.

Étaient présents Monsieur Martial BAILLEUL, Monsieur Giuseppe ALBERT, Monsieur Jean-Pierre RIBBT, Madame Pascale

DESCÔTES, Monsieur Julien LALUC, Madame Amandine LEMONNIER, Monsieur Mickaël RIVIERE, Madame Elodie

SCHREIBER

Absents excusés : Madame Andréa LEQUEUX (pouvoir à Monsieur Giuseppe ALBERI) Absents : Monsieur Hervé AMBROISE, Monsieur Gilles ZACARTAS DA SIEVA

Convocation du 15 novembre 2021 Affichage du 15 novembre 2021 Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de membres présents : 8

Nombre de votants : 9

Signatute de la liste d’émargement.

“=b- Désignation du sectétaire de séance.

Madame Elodie SCHREIBER est désignée, à l'unanimité, secrétaire de séance par le conseil municipal. Lecture et adoption du compte-rendu du dernier conseil municipal.

Après présentation, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du jeudi 30 septembre 2021 est adopté à Funanimité.

OBJET : D JON MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUN, XRCICE 2621

Le Maire informe Passemblée :

-Le lave-vaisselle de la salle polyvalente ne fonctionne plus, la commune devait attendre un prochain conseil municipal pour pouvoir prendre une délibération pour le rachat d'un lave-vaisselle.

- Or il m'était pas possible d'attendre car la saile des fêtes est louée jusqu'à la fin de l'année. -L’Association Sportive de Le Charmel s'est proposée pour racheter un lave-vaisselle,

-Il faut donc prendre une décision modificative du budget communal 2021 pour rembourser l'Association Sportive de Le Charmel au chapitre 67 Charges exceptionnelles : compte 6745: Subventions aux personnes de droit privé. -Ce montant n'était pas prévu au budget communal 2021.

Le Maire propose à Passemblée :

-De prendre une décision modificative n°1 du budget communal exercice 2021

02164 COMMUNE DE LE CHARMEL DMn°t 2021

Code INSEE Commune de Le Charme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N°1

Déstonati Dépenses ti Recettes a}

ésignation Oirinution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

0.20 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère générat 337.00 €l 9.00

D-8745 : Subremions aux personnes de droï armé 2.0 €] 237.00 €

Charges exceptionnelles 5.08 €l 327.00€|

Totat FONCTIONNEME! 327.00 €|

Le conseil municipal : - après avoir entendu l’exposé de son maire, - après en avoir délibéré,

accepte à l'unanimité la décision modificative du budget communal 2021 et autorise son maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

OBJET : MEDECINE PREVENTIVE

Le Maire informe à l'assemblée :

Conformément à l'article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l'établissement d’une convention. La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

Le Maire propose à Passemblée,

D'adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.Le conseil municipal : - après avoir entendu Pexposé de son maire, - après en avoir délibéré,

DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aisne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d'adhésion.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

OBJET : REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION GEPU - MODE DEROGATOIRE

Le Maire informe lassemblée :

-Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment les articles L5216-5 et L5211-5,

-Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

-Vu L loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, -Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement, -Vu le rapport de la CLECT approuvé par délibération par la commune en date du GS10#121.., -Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry en date du 27 septembre 2021,

-Considérant qu’une commission locale d'évaluation des charges transférées a eu lieu le 4 mai 2021 et portait sur le transfert de charges liés à la prise de compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines »,

-Considérant que Padoption du rapport de la CLÉCT est décidée par délibérations concordantes des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise lors de la création de l'établissement public de coopération intercommunale, -Considérant que le conseil communautaire de à Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierrya approuvé la révision des attributions de compensation telles que proposées dans le rapport de la CECT {annexe 3),

-Considérant qu'une délbération concordante de là commune est nécessaire pour pouvoir appliquer des compensations dérogatoires telles que proposées dans le rapport de la CLECT (annexe 3),

Le Maire propose à Passemblée :

-d’approuver des compensations dérogatoires telles que proposées dans le rapport de la CLECT (annexe 3). Ii est précisé qu’en l'absence de délibération concordante, c’est le droit commun qui s’appliquera (annexe 1).

Le conseil municipal : - après avoir entendu Pexposé de son maire, - après en avoir délibéré,

APPROUVE la révision des attributions de compensation gestion des eaux pluviales urbaines en mode dérogatoire tel que présentée dans le tableau en annexe.

CHARGE le Maire de notifier cette décision au Président de la Communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry.

Questions diverses :

-Affouage : la commune à 5 portions de bois, nous avons déjà des candidatures nous allons mettre en place la tarification. -Colis des anciens : distribution le samedi 18 décembre 2021 rassemblement devant la mairie à 09 h 30. -Galette des rois : invitations à partir de 65 ans.

-Comité des fêtes : Arbre de noël le dimanche 19 décembre 2021 à 15 h 00 salle polyvalente. -Rue des Marsaulx : Toujours problème de stationnement des véhicules.

-Rue de Fère et Route de Jaulgonne : Problème de vitesse à voir au prochain conseil municipal

L'ordre du jour étant épuisé et nul ne demandant la parole, la séance est levée à 20 h 15 Ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Martial BAILLEUL