Compte-Rendu - Compte rendu du 18 janvier 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 18 janvier 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Roz-Landrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 18 janvier 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18/01/2023 À 20H30

Date de convocation : 12/01/2023

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

MAINSARD François, Maire de Roz-Landrieux.

Étaient présents : M. MAINSARD François, M. DELALANDE Éric, Mme LARCHER Delphine, Mme RIDARD Marina,

M. GLEMOT René adjoints, Mme CAILLET Marie-José, M. MOQUEREAU Olivier, M. ROUPIE Benoit, M. ROBIN Régis, M.

LÉDORMEUR Éric, Mme MORISSEAU Yasmine, Mme GAUTIER Delphine, Mme RUELLAND Justine, Mme TOUZE LOPIN

Sylviane.

Absents excusés : M. LAFAIX Jonathan pouvoir à M. MAINSARD François.

Secrétaire de séance : M. MOQUEREAU Olivier

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Quorum : 8

APPROBATION A L'UNANIMITE DU PRÉCÉDENT PROCES-VERBAL DU 21 DÉCEMBRE 2022.

1. FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR {n°23-01-01)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau d'études conseil 2LM a été mandaté pour effectuer une étude

d'avant-projet sur un aménagement de sécurité à Vildé-Bidon.

Un devis d'un montant de 13 550 € HT. est présenté concernant la mise en place du marché public pour les travaux.

Après présentation,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

" Approuve le devis

* Autorise M. le Maire à signer le devis

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de réèménagement de la Grande Rue à Vildé-Bidon.

L'objectif est de requalifier et sécuriser les espaces publics de la traversée du secteur de Vildé-Bidon, notamment de

sécuriser les cheminements piétonniers, les traversées piétonnes et réduire la vitesse des véhicules.

Un travail en amont a été effectué avec le Conseil Départemental, puisque Vildé-Bidon est traversé par la D676. Le

Conseil Départemental, gestionnaire des routes départementales, s'apprête à refaire entièrement la chaussée, le dernier

tronçon refait en 2021, s'arrête juste au niveau du panneau d'entrée d'agglomération. Le réseau d'eaux pluviales est

défectueux et à refaire, une partie du réseau d'assainissement est vétuste. La canalisation d'eau potable, gérée par «les

Eaux de Beaufort » est à changer.

Au regard de la nécessité ‘engager des travaux, il convient de profiter de l'opportunité pour réaliser des aménagements

sécuritaires.

Il a donc été convenu de sécuriser la traversée avec un aménagement des trottoirs et cheminements, la création de Stationnement de bus, des cheminements PMR, la réfection de la voirie et l'aménagement de plateau aux carrefours. Une concertation avec les riverains sera organisée prochainement afin de recueille leur avis et ressentis.

Ce programme est éligible à la DETR 2023

SA-ÉQUIPEMENTSDESÉCURME |

Nature des opérations Taux maximaux de subvention :

Communes de. 2006 hablants Communes de +2 000 hab EPCI à — 20 O0D habitants disposant de là compétence voirie - Travaux d'aménagements |

de sécurité à proximité des 40% 30% 30% écoles ‘

- Travaux d'aménagements Plafond de dépense : 300 000 €

de sécurité en centre bourg | Dépenses éligibles : instaliation et préparation de chantier. terrassements, voiries et et aux entrées de bourg bordures, mises à niveau, signalisation horizontale, signalisation verticale de sécurité - Cheminement piétonnier | {panneaux de police). mobilier de sécurité (potelets, dalle podotactiles} et mobilier PMR - Piste cyclable (banc). stationnements pour bus scolaires et parking FMR - Passerelle

piétons-cycles " uses — a ue -

. Construction et Dépenses inéligibles : assainissement, éclairage public, réseaux divers, espaces verts, aménagement d'abris à signalisation verticale informative, frais de déviation.

Sont exclues pour les opérations de sécurisation des ouvrages d'art, les restaurations patrimoniales en raison des incompatibilités de la DETR avec les missions, programmes et action ‘ culture ”.

véios installés à proximité

de gares routières où

Guide opérationnef DÉTR 2023 - Ociobre 2022-7/27M. le Maire présente ainsi le plan de financement prévisionnel :

Montant H.T.

Travaux préliminaires 8 500 €

Démolition dépose et nettoyage 5 200 €

Travaux de terrassement 49572 €

Travaux de chaussée trottoir, stationnement 132 928 €

Bordures - Quai bus 73 665 €

Assainissement eaux pluviales 53 200 €

Mise à la côte d'ouvrages - divers 3 300 €

Signalisation horizontale et verticale 11 685 €

Mobilier urbain 2 400 €

Total 340 450 €

Entendu cet exposé, Monsieur le Maire invite l'assemblée délibérante à se prononcer sur ce point. Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

* Approuve les travaux et les modalités de financement

= Adopte le plan de financement prévisionnel

= Autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2023

pour cette opération, ainsi que toutes les subventions susceptibles d'être attribuées

" Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents à ce dossier.

2. FINANCES : Sollicitation d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police {(n°23-01-02)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental d'Ille et Vilaine est chargé de la répartition du produit des

amendes de police selon divers projets d'aménagement.

Dans ce cadre il propose de soumettre un dossier de demande de subvention concernant le projet de réaménagement de la Grande Rue à Vildé-Bidon.

M. le Maire présente le plan de financement prévisionnel :

Montant H.T.

Travaux préliminaires 8 500 €

Démolition dépose et nettoyage 5 200 €

Travaux de terrassement 49 572 €

Travaux de chaussée trottoir, stationnement 132 928 €

Bordures - Quai bus 73 665€

Assainissement eaux pluviales 53 200 €

Mise à la côte d'ouvrages - divers 3 300 €

Signalisation horizontale et verticale 11 685 €

Mobilier urbain 2 400 €

Total 340 450 €

Vu la présentation faite par Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

“ Autorise le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de

police.

3. FINANCES : Acquisition d'un véhicule électrique (n°23-01-03)

Le véhicule utilitaire des services techniques, vieillissant, n'est plus en capacité de circuler.

Seul le camion plateau est utilisable, il convient donc d'acquérir un véhicule utilitaire qui sera également utile pour les déplacements du service administratif.

M. le Maire propose l'acquisition d'un véhicule électrique de marque Renault Kangoo, de 2020 avec 15 000 krns, pour un montant de 21 900 € HT.

Monsieur le mairie informe que l'achat d'un véhicule électrique d'occasion en échange de la mise au rebut de l'ancien

utilitaire est éligible à une aide de l'Etat : la prime à la conversion.

Le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Benoît ROUPIE),

= Approuve le bon de commande

» Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande et tous documents s'y afférent

= Autorise Monsieur le Maire à solliciter le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

24. PATRIMOINE : Achat du fonds de commerce du bar La Vie en Roz (n°23-01-04)

M. le Maire informe le conseil municipal que le bâtiment du bar « La Vie en Roz » appartient désormais à la mairie.

Le bar « La vie en Roz » a été placé en liquidation judicaire simplifiée le 20 décembre 2022 pour une durée de 6 mois.

Le bail commercial appartient donc au mandataire judiciaire.

La mairie étant propriétaire des murs, plusieurs possibilités s'offrent à la commune :

- Attendre la fin de la liquidation au risque qu'il n'y ait pas de rachat du fonds de commerce, le bâtiment

deviendrait du logement.

- Avoir une personne qui achète le fonds de commerce et ainsi établir un bail commercial

- Faire une proposition d'achat du fonds de commerce et établir un contrat de location-gérance. L'achat du

fonds de commerce implique des travaux dans le bâtiment.

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

* Autorise M. le Maire à faire une offre pour l'achat du fonds de commerce du bar « La vie en Roz ».

5. PATRIMOINE : Acquisition de terrain (n°23-01-05)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI), la commune doit installer

des réserves incendies.

Afin de couvrir le secteur Langas / La Tresse et avec accord de la propriétaire, il convient d'acquérir une partie de la

parcelle n° ZA 209 appartenant à Mme TOURAINE.

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Considérant la nécessité d'acquérir des terrains pour être en conformité avec la DECI,

Au vu des éléments apportés par M. le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

“ Approuve l'acquisition d'une partie la parcelle n° ZA 209 appartenant à Mme TOURAINE, pour un montant de 0,50 € le m2

“* Autorise M. le Maire à signer les actes d'acquisition et à procéder à ces acquisitions par acte notarié devant

Maître CHEVALLIER-MOUSSON

* Décide de prendre en charge les frais relatifs aux actes notariés et les frais de bornage

Ordre du jour épuisé à 22h14.

A1

François MAINSARD Olivier MOQUEREAV / Maire Secrétaire de séance

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