Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 370
Arrêté - A2023 153 1
Arrêté - A2023 154 1
Arrêté - A2023 155 1
Arrêté - A2024 157 2
Arrêté - A2023 280 Numerotage rue Bordier
Arrêté - A2023 279 Numerotage rues A. Franklin
Arrêté - A2023 182
Arrêté - A2023 361
Arrêté - A2023 269
Arrêté - A2023 157
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 157)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
SUR
G
L
9
Publié
le
25/04/2032
à
O
IN]
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_175-AR
mms
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
ARRETE
N°A2023 157
Arrêté
de
numérotage
du
lot C9b
- 68
logements
sociaux
en
Vefa
- Rue
Aretha
Franklin,
rue
Nadia
Murat
et Benoite
Groult
à Bondy
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2213-28,
VU
la demande
de
numérotage
faite
par
SEQUANO
Résidentiel
—
Immeuble
Carré
Plaza
15-17
promenade
Jean-Rostand
CS
70045,
93022
BOBIGNY
CEDEX,
dans
le
cadre
d’une
construction
de
68
logements
sociaux
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
H
n°412
et 421,
d’une
contenance
cadastrale
de
2 280
m?,
VU
la
décision
de
non
opposition
à permis
de
construire
N°
093010
20B0059
prononcée
par
le
Maire
de
Bondy
donnant
l’autorisation
de
procéder
à
la
nouvelle
construction
de
logement
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
H
n°412
et 421,
VU
la proposition
de
numérotation
faite
par
la Ville
et acceptée
par
SEQUANO
Résidentiel,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
d’attribuer
une
nouvelle
numérotation
postale
suite
à
la création
de
68
logements
et de
commerces,
ARRETE
ARTICLE
1°
—
La
numérotation
affectée
aux
nouveaux
lots
créés
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
H
n°412
et
421,
d’une
contenance
cadastrale
de
2
280
m?,
est
la
suivante
:
*__
BAT 1
: Accès
logement
: 3
rue Aretha
Franklin,
+ __ BAT 2
: Accès
logement :
1 rue Aretha
Franklin,
+
__ BAT
3:
Accès
logement
: 15
rue
Nadia
Murad,
+
BAT
4:
Accès
logement :
5 rue
Benoîte
Groult.
ARTICLE
2 —
La
pose
des
numéros
sera
à la charge
du
constructeur.
ARTICLE
3
— Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
4 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État.
ARTICLE
5 — Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
*__
SEQUANDO
Résidentiel
—
Immeuble
Carré
Plaza
15-17
promenade
Jean-Rostand
CS
70045,
93022
BOBIGNY
CEDEX,
+ __
Centre
des
impôts
foncier
—
le Cadastre
à Bobigny,
Hôtel
de
Ville,
Esplanade
Claude
Fuzier,
93143
BONDY
CEDEX,
Tél.:
01
48
50
53
00,
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire Envoyé
en
préfecture
le
25/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 093-219300100-20230425-A2023_175-AR
La
Poste
principale
de
Bondy
- Service
distribution,
Centre
des
finances
publiques
de
Bondy,
Services
Élections,
Enseignement
et Voirie
de
la ville
de
Bondy,
INSEE.
Fait
en
Mairie
à
Bondy,
le
2
5
AVR.
292
Gi
la
7
à + ephen
HERVE
aire
de
Bondy
Conseiller
régional
d'Île-de-France“