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Déliberation - doc03698920261012175913
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Martre.
Lien du pdf (Déliberation - doc03698920261012175913)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
|
Département
du
Var
dl
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
7
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt six
et
le
sept juillet à
dix-sept heures
le
Conseil
Municipal de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-39 Prêt auprès du Crédit Agricole
Le Maire informe l’Assemblée qu'un prêt relais peut être contracté,
afin de financer les
travaux
en cours, en attente de percevoir les subventions et le remboursement de la TVA.
Elle précise
qu'après
consultation
des
établissements
bancaires,
le
Crédit
Agricole
propose un prêt d’un montant de 100 000 €, aux conditions suivantes :
Ÿ
Type de financement : Prêt relais
Ÿ Durée : 24 mois Ÿ”
Périodicité de remboursement des intérêts : trimestrielle
Ÿ Remboursement
du
capital:
au
terme
du
contrat,
ou
à
tout
moment
par
anticipation et sans pénalité, dès l’encaissement des subventions ou du
FCTVA
Ÿ
Taux fixe : 3.22%
Ÿ” Frais de dossier : 200 € Ÿ Pas de part sociale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Ÿ”
décide de contracter ce prêt auprès du Crédit Agricole, aux conditions ci-dessus,
*
mandate le Maire pour signer les documents relatifs à cet emprunt.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
|
Acte rendu exécutoire gris
dépêt
h
AUIt:"2076
Fr
publication
ÿ'
JL:
20
6Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
7
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt
six
et
le
sept juillet
à
dix-sept
heures
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-40 Bâtiment « Le Cercle-Epicerie de producteurs » — Choix des entreprises Le Maire rappelle
à l’Assemblée
qu’à l’issue
du deuxième
appel
à concurrence pour
la
réhabilitation du bâtiment « Le Cercle-Epicerie de producteurs », ont été reçues :
2 offres pour le lot 1
;
3 offres pour le lot 2 ; 2 offres pour le lot 3 ; 2 offres pour le lot 4 ; 5 offres pour le lot 6
;
3 offres pour le lot 8
;
2 offres pour le lot 10.
SRG
Elle ajoute que le lot 9 n’a pas reçu de réponse. Seuls les lots
1, 2 et 8 peuvent être attibués, les offres reçues permettant de faire un choix
cohérent. Le Conseil Municipal après délibération :
YŸ
décide
d’attribuer,
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
«Le
Cercle-Epicerie
de
producteurs », aux entreprises suivantes : -
_PRETARI CONTRUCTIONS:
le lot
1
— Démolition, maçonnerie,
gros
œuvre,
pour un montant H.T. de 101 772.45 € HT.
-
JD
CHARPENTE:
le lot 2 — Charpente, bardage,
couverture, pour un montant
HT. de 60 100.00 € HT.
-
SEEEM:
le lot 8 — Electricité, pour un montant de 21 601.11 € HT.
Ÿ”
décide de faire une consultation de gré à gré pour les lots 3, 4, 6, 9 et 10 ;
Ÿ”
mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Acte rendu exécutoire pr
dr
et publication ou notification au
=3 SEP. 2026Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
7
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt six
et
le
sept juillet à
dix-sept
heures
le
Conseil Municipal de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-41 Mise en place d'éclairage au camping Le Maire propose à l’Assemblée la mise en place de lampadaires solaires au camping afin d'offrir un éclairage pérenne. Elle
ajoute
que
des
devis
sont
proposés
pour
la
fourniture
et
la
mise
en
place,
pour
un
montant total de 7 552.95 € HT. Le Conseil Municipal après délibération :
Ÿ
décide de mettre en place des lampadaires solaires au camping, pour un montant de 7 552.95 € HT.
Ÿ”
mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire ss dépôt en
Prétectur:
. 1076
ëPre
A É:EPfication -
. 2026Département
du
Var
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
LA
MARTRE
Séance
du
7
juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt six
et
le
sept juillet
à
dix-sept
heures
le
Conseil Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Raymonde CARLETTI, Maire. Nombres de membres Afférents au
C.M.:11
Présents : Mmes BOYER M. -MAURO V. - MOUNIER L. - MM. BONNET D. -
En exercice :
11
HENRY G. - MIVIELLE J.C. - SEPE P. - VAUTEL J.-B.
qui ont pris part à la délibération : 9
Absents : Mme LOTH C. - M. BRUN J.-R.
Objet de la délibération 26-42 Changement mécanisme horloge église Le Maire propose à l’ Assemblée le changement du tintement de l’horloge à l’église Elle ajoute qu’un devis est proposé pour un montant de 674.07 € HT. Le Conseil Municipal après délibération :
Y”
décide de changer le tintement de l’horloge de l’église, pour un montant de 674.07 € HT.
YŸ”
mandate le Maire pour effectuer les démarches nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme, Le Maire
Acte rendu exécutoire “alès +
GÉF "7076
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eep/5070