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Arrêté - 23 R176 ANNULATION PC 038.545.21.0022 BLANC rectificatif version2
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 R176 ANNULATION PC 038.545.21.0022 BLANC rectificatif version2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vif
ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ARRETE RECTIFICATIF N° 23/R176
DOSSIER N° PC 38545 21 10022
Déposé le 22/04/2021
Date d’affichage de l'avis de dépôt : 23/04/2021
Date de la demande d'annulation : 06/09/2023
Par Monsieur Thierry BLANC
demeurant 9 allée des myosotis
38450 VIF
Et Madame Aurore BLANC
9 allée des myosotis 38450 VIF
pour extension d'une maison d'habitation
sur un terrain sis 9 ALL DES MYOSOTIS 38450 VIF
Cadastré BP128
Superficie du terrain 491 m?
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
SURFACE DE PLANCHER
existante : 130,00 m°?
créée : 25,00 m?
créée par changement de destination : O m?
démolie O m?
DESTINATION
Habitation
Nombre de logements créés : O0
Vu la demande d'annulation en date du 06 septembre 2023,
Vu le permis de construire initial accordée par un arrêté en date du 08 Juillet 2021,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1, R 421-14 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 422.1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la
modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1° mars 2021, et 22 avril
2022 et 10 mars 2023 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022,
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la commune de Vif approuvé le 17/07/2002 et
révisé le 21/08/2006,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012 portant sur
le règlement du service public d'assainissement collectif,
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêté susvisé, relative à sa date de signature,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sur demande du pétitionnaire, le permis de construire accordé le 08.07.2021 est retiré.
ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée au pétitionnaire par LRAR ou remise en mains propres faisant courir le délai de
recours gracieux de deux mois et, à défaut, de recours contentieux de deux mois, en vue de saisir le Tribunal Administratif de la
contestation du présent arrêté.
Fait à VIF, Le 3 D OCT, 2023
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à l'Aménagement du territoire,
à l'Agriculture et a sques sanitaires 8 f “S A k
Jacques DECHENAI