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Arrêté - 23 R164 ANNULATION PC.038.545.21.10022 BLANC
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 R164 ANNULATION PC.038.545.21.10022 BLANC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE Il f
ANNULATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
ARRETE N° 23/R164
DOSSIER N° PC 38545 21 10022
Déposé le 22/04/2021
Date d'affichage de l'avis de dépôt : 23/04/2021
Date de la demande d’annulation : 06/09/2023
Par Monsieur Thierry BLANC
demeurant 9 allée des myosotis
38450 VIF
Et Madame Aurore BLANC
9 allée des myosotis 38450 VIF
pour extension d'une maison d'habitation
sur un terrain sis 9 ALL DES MYOSOTIS 38450 VIF
Cadastré BP128
Superficie du terrain 491,00m?
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée,
SURFACE DE PLANCHER
existante : 130,00 m?
créée : 25,00 m°?
créée par changement de destination : O m?
démolie O m?
DESTINATION
Habitation
Nombre de logements créés : 0
Vu la demande d'annulation en date du 06 septembre 2023,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1, R 421-14 et suivants,
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L 422.1 et suivants,
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019, la
modification simplifiée n°1 approuvée le 2 juillet 2021, les mises à jour des 28 mai 2020, 1% mars 2021, et 22 avril
2022 et 10 mars 2023 et la modification n°1 approuvée le 16 décembre 2022,
Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPRN) de la commune de Vif approuvé le 17/07/2002 et
révisé le 21/08/2006,
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole en date du 14 décembre 2012 portant sur
le règlement du service public d'assainissement collectif,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La demande d'annulation du permis de construire est accordée
Fait à VIF, Le 19 OCT. 2022
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué à l'Urbanisme,
à l'Aménagement du territoire,
à l'Agricultüré taux Ri LV L sques sanitaires ER
Jacques DECHENAUX