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Déliberation - DECISION 2023 D 089 12JUIN23
Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 089 12JUIN23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Data Ada nobhlination an linna : 16 inim 9199
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR TOUTE
DÉCISION CONCERNANT LA PRÉPARATION, LA PASSATION, L'EXÉCUTION ET LE
REGLEMENT DES MARCHES ET DES ACCORDS-CADRES PASSÉS SELON UNE
PROCEDURE ADAPTÉE
« CM 028 Marché de fourniture de balais pour les balayeuses»
2023-D- (39
Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU le Code de la commande publique ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2021 ;
- CONSIDERANT la nécessité de fournir pour les balayeuses de la Commune des balais,
- CONSIDERANT que pour se faire la Société Ouest Vendée Balais située 22 rue de la Brosserie Saint Martin les Melle à 79500 Melle a proposé une offre correspondant aux besoins de la Commune,
- CONSIDERANT que ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant maximum annuel de 9 000 H.T.
- CONSIDERANT que le marché prend effet à compter du 1° juin 2023 pour une durée d’un an reconductible 2 fois de manière tacite.
DECIDE
Article 1 : D'ACCEPTER et de signer le marché de fourniture de balais pour les balayeuses avec la Société Ouest Vendée Balais située 22 rue de la Brosserie Saint Martin les Melle à 79500 Melle.
Article 2 : PRECISE que le montant maximum annuel du marché est de 9 000 euros H.T.
Article 3 : INDIQUE que le marché prend effet à compter du 1°’ juin 2023 pour une durée d’un an reconductible 2 fois de manière tacite
Article 4 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Article 5 : Dit que la dépense résultant de la présente décision sera imputée au budget de l'exercice considéré.
.… Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2 lo/tot5
Se nm
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230612-2023-D-089-AI
Date de télétransmission : 12/06/2023
Date de réception préfecture : 12/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023