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unknown - ANNEXE 2022 06 28 13 Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Transferts de Charges Clect du 22 JUIN 2022
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2022 06 28 13 Rapport de la Commission Locale Devaluation DES Transferts de Charges Clect du 22 JUIN 2022)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
_- Le 22 juin 2022
--
OBJET
DU
PRESENT
RAPPORT
:
Evaluations
et
ajustements
dans
le
cadre
des
compétences
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 l'able
des
matières
Table
des
matières...
rrrrnrnrnrenernennenesnerneneenen
ane
2
1)
CULTURE
- CONSERVATOIRE
DE
CHILLY
MAZARIN
nn
nn
anne
na
nus
an
nn annesnesseeencnnenere.
4
}
PISCINE
-
SIRMnresrssneursencnesatsséariss
is
à nes
000
venue
n 0010413600
0000406064
Ha
R GRR
EDR
AR
de
rer
ter
6
11)
PREVENTION
SPECIALISEE.................
ner
nner
se
ncnnnesecenneeeennerr
rene
ananee
6
IV)
TRANSPORTS
- NAVETTES
nee
rnene
nes
neenneseneene
eme
rnmeenerananr
7
V)
VOIRIE
-
FONCTIONNEMENT...
nr
rrenerenernnenereneenene
nn
8
VOIRIE
VILLEBON
SUR
YVETTE
nu
scnnsanonnennnnnnénnneeteenessoeseeessenenesséseeene
trans
8
VOIRIE
BALLAINVILLIERS..............
ner
enenennrnenenensnencnsnenrcenen
ennemi
8
VI)
AUX.
PLUVIALES.
mnrenmeunemsmassreseisssesasisesssonre
ner
nnte
tune
er
OR
Test
Sas
8
AJUSTEMENT
DES
ENVELOPPES
PLURIANNUELLES
- LINAS
rer
srenreneanenenrenenrenenenenenannnin
ee
8
VII]
ANNEXES...
enr
enenenenesnenesesenerneneenern
een
10
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 PARTIE
I : Présents
et
relevé
de
décisions
BALLAINVILLIERS
Stephanie
GUEU
VIGUIER
Dominique
HUET
BURES-SUR-YVETTE
Christophe
DEBONNE
CHAMPLAN CHILLY-MAZARIN
Dominique
LACAMBRE
EPINAY-SUR-ORGE
Laurence
CASTAINGS
GIF-SUR-YVETTE
Pierre-Yves
ZIGNA
GOMETZ-LE-CHATEL IGNY LA
VILLE
DU
BOIS
Guy
ERNOUL
LES
ULIS
Lodovico
CASSINARI
Gilbert
PIANTONI
LINAS
Alzina
DJANY
LONGJUMEAU MARCOUSSIS
Jerome
CAUET
MASSY MONTLHERY
Yannick
DELMON
NOZAY
Christian
FOURNES
ORSAY
Elisabeth
CAUX
Didier
MISSENARD
PALAISEAU SACLAY SAINT
- AUBIN
Benoit
JULIENNE
SAULX-LES-CHARTREUX VAUHALLAN
Bernard
GLEIZE
VILLEBON-SUR-YVETTE VILLEJUST
Sylvie
ARMAND-BARBAZA
VILLIERS-LE-BACLE
Guillaume
VALOIS
VERRIERES-LE-BUISSON
Gerard
DOSSMANN
WISSOUS
Florian
GALLANT
Etait
présent
comme
observateur
: M.
CASSINARI
(Chilly
Mazarin).
A.
Pour
le transfert
du
conservatoire
de
Chilly-Mazarin,
Quatre
ajustements
sont
faits :
=
sur
l'évaluation
du
ménage,
une
baisse
de
l’évaluation
de
2
500
£
est
faite,
afin
de
tenir
compte
au
plus
jute
des
surfaces
du
conservatoire.
Un
ajustement
pourra
avoir
lieu
après
l’établissement
d'un
devis
précis,
"
En
cas
d'ajustement
des
effectifs
dans
un
délai
très
court
après
la date
du
transfert,
un
ajustement
de
l'évaluation
sera
effectué
par
une
CLECT
ultérieure,
=
Lors
d’une
CLECT
ultérieure,
la
rémunération
du
directeur
en
cours
de
recrutement
remplacera
le
montant
forfaitaire
retenu,
=
Dans
le descriptif
des
moyens
du
conservatoire,
le nombre
d'agents
transférés
est
corrigé
à 37.
Les
membres
de
la
CLECT
ont
également
évoqué
et
non
statué
définitivement
sur
les
frais
financiers
évalués
dans
le
cadre
des
équipements
transférés
(cf.
point
C)
:
“
Le
mode
de
calcul
des
taux
retenu,
“
La
prise
en
compte
ou
non
de
ce
montant
dans
l'évaluation
globale
de
l'équipement.
Le
transfert
du
conservatoire
de
Chilly
est
inscrit
dans
une
partie
Il
«
évaluation
initiale
»
et
non
dans
la
partie
III
«
révision
libre
».
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 B.
Il est
précisé
que
les
annexes
1
et
2
sont
présentées
à titre
indicatif,
le
conseil
communautaire
étant
seul
compétent
pour
adopter
les
AC.
C.
Ilest
précisé
que
le
groupe
de
travail
qui
œuvre
à
réviser
le guide
de
la
CLECT
se
réunira
à
nouveau,
pour
aborder
le point
de
l'intégration
rétroactive
des
frais
financiers,
évoqué
ci-dessus,
et
l'évaluation
du
taux
d'intérêt
utilisé.
Une
adoption
du
guide
CLECT
est
envisagée
pour
la
prochaine
réunion
de
la
CLECT.
La
question
de
la
rétroactivité
du
guide
CLECT
devra
être
tranchée.
Sous
réserve
de
ces
trois
éléments,
le
rapport
a
été
adopté
à
l’unanimité.
PARTIE
II
: Evaluation
initiale
[)
CULTURE
- CONSERVATOIRE
DE
CHILLY
MAZARIN
I}
Le
cadre
général
et
méthodologie
L'établissement
est
implanté
dans
2
bâtiments
distincts
(ailes
du
château)
qui
se
font
face,
dans
le Parc
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
des
salles
de
cours
d'instruments
individuels
et
de
pratiques
collectives,
1
salle
de
danse
et 1
salle
d’audition,
soit
un
total
pour
les
2
bâtiments
de
841m°.
35
enseignants,
1
agent
administratif
et
1
poste
de
Direction
composeront
l’équipe
au
1°
septembre.
Le
conservatoire
compte
518
élèves
à
la
rentrée
2021/2022.
En
accord
avec
la
commune,
il est
proposé
de
transférer
l'équipement
à
l’agglomération
au
1°
septembre
2022,
selon
les
principes
de
droit
commun :
Pour
le fonctionnement :
”
Prise
en
compte
du
dernier
exercice
connu
pour
la
masse
salariale,
=
Prise
en
compte
de
la
charge
nette
des
trois
derniers
exercices
pour
les
autres
dépenses
(retraitement
sur
les
dépenses
non
linéaires,
liées
au
Covid
notamment),
“
Prise
en
compte
des
recettes
2018,
2019
et
de
l'estimation
2022
(les
années
2020
et
2021
étant
lourdement
impactées
par
le Covid).
Considérant
que
le
transfert
de
compétences
s'accompagne
d’une
croissance
des
frais
généraux
pour
l’agglomération,
le
surplus
d'activité
pour
les
services
supports
de
l’agglomération
doit
être
évalué
par
la
CLECT.
Le
guide
CLECT
encadre
l'évaluation
de
ces
frais
par
l'appréciation
du
surcroit
d'activité
pour
la
direction
des
ressources
humaines
(fiches
de
paies
nouvelles
à émettre
par
l’agglomération)
avec
le niveau
d'activité
courant
(volume
de
fiches
de
paies
émis
en
moyenne).
Un
amendement
au
guide
CLECT
pourra
être
proposé
au
vu
du
montant
très
élevé
issu
de
ce
calcul
dans
le
cas
du
présent
transfert.
Considérant
que
l’agglomération
devra
s’endetter
pour
investir
à
l’avenir
dans
le conservatoire,
le guide
de
la
CLECT
invite
à
évaluer
les
frais
financiers
induits
pour
l’agglomération.
Cependant,
par
continuité
méthodologie
avec
le transfert
du
conservatoire
de
Longjumeau,
cet
élément
pourra
ne
pas
être
retenu.
Pour
l'investissement :
prise
en
compte
des
coûts
suivants
:
"
Coût
de
maintien
en
l’état
de
l'équipement,
évalué
sur
la
période
2012-2021,
#“
Coût
initial,
apprécié
depuis
le
coût
financier
des
dernières
rénovations
lourdes
du
bâtiment,
réévaluées
en
valeur
2021
selon
l'indice
de
la
construction,
et
étalé
sur
40
ans.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 ï
|
ra
+
)
L
evaluation
Fonctionnement Les
recettes
de
fonctionnement
sont
évaluées
à
176
100€.
Il s’agit
des
redevances
payées
par
les
usagers.
Les
charges
de
fonctionnement
(hors
RH)
sont
évaluées
à
62
557€.
Il
s’agit
notamment
de
fluides,
de
ménage,
de
maintenance
ou
encore
de
fourniture
de
petits
équipements.
Concernant
les
frais
de
personnel
:
“
La
masse
salariale
2021
est
évaluée
à
1 069
848€
=“
Les
frais
annexes
sont
évalués
à
25
410€.
Considérant
que
l’agglomération
aura
à
sa
charge
l'émission
de
34
fiches
de
paie
nouvelles
suite
à
l'intégration
du
conservatoire,
sur
un
volume
mensuel
moyen
de
760
fiches
de
paies,
le
guide
de
la
CLECT
invite
à évaluer
le
surcroit
d'activité
attendu
pour
les
services
supports
à 4,5%
(34/760
=4,5%).
Cependant,
l'application
de
ce
ratio
impliquerait
de
retenir
une
charge
de
plus
de
52K£€.
Ce
montant
apparait
comme
disproportionné
avec
le
niveau
de
charges
attendu
et
avec
le
montant
retenu
pour
Longjumeau.
Aussi,
il
est
proposé
d'appliquer
un
plafond
de
1 000€
par
fiche
de
paies
nouvelles,
soit
un
montant
de
34
000€.
Considérant
que
l’agglomération
devra
s’endetter
pour
investir
à
l'avenir
dans
le
conservatoire,
la
charge
induite
doit
être
évaluée.
Le
guide
CLECT
détaille
hypothèses
du
calcul
de
cette
charge
financière.
Il s’agit
de
retenir
la
moyenne
des
frais
financiers
d’une
dette
calculée
:
=
Sur
50%
du
coût
de
renouvellement
de
l'équipement,
=
Sur
une
durée
de
15
ans,
=
Au
taux
d'emprunt
moyen
des
collectivités
sur
les
5 dernières
années,
soit
0,83%.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
montant
des
frais
financiers
est
évalué
à
2
687€.
Cependant,
afin
de
faire
correspondre
ce
transfert
avec
la
méthodologie
appliquée
par
la
CLECT
du
8
décembre
2021
relative
au
transfert
du
conservatoire
de
Longjumeau,
il est
proposé
que
la
CLECT
ne
retienne
pas
ce
montant
dans
son
évaluation.
Investissement Les
charges
d'investissement
récurrentes
sont
évaluées
à 9 802€.
Elles
sont
composées
de
petit
entretien
(chauffage,
peintures,
rénovation
des
sols),
d'instruments
ou
encore
de
licences
et
de
matériel
informatique. Le
coût
de
renouvellement
du
bâtiment
est
évalué
d’après
le
montant
de
la
dernière
rénovation
lourde
du
bâtiment
de
2019.
Celle-ci
se
montait
à
420
526€
en
net
et
ne
concernait
que
l'aile
droite
du
bâtiment.
Cette
rénovation
lourde
est
censée
avoir
une
durée
de
20
années.
Rapportés
à
la
surface
totale
du
bâtiment,
en
doublant
la
durée
de
vie
des
installations
et
au
vu
de
l’indice
du
coût
de
la
construction
de
1,08018
de
2019
à
2021,
le
coût
annualisé
du
renouvellement
du
bâtiment
est
évalué
à
29
845€.
Fonctionnement
Recettes
évaluées
58
700
176
100
Dépenses
évaluées
- hors
RH
20
852
62557
Dépenses
évaluées
- RH
365
086
1 095
258
Frais
généraux
: 1 000€
par
fiche
paie
11
333
34
000
Impact
AC
-338
571
-1
015
714
Investissement
Dépenses
récurrentes
3 267
9 802
Renouvellement
batiment
9 948
29
845
Impact
AC
-13
216
-39
647
TOTAL
Impact
AC
-351
787
-1
055
361
Conformément
au
guide
CLECT,
cette
évaluation
pourra
être
ajustée
a
qu’elle
ne
correspond
pas à
la réalité
des
coûts
de
la compétence.
5
1,
ge»
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 PARTIE
III : Révision
libre
des
attributions
de
compensation
[I)
PISCINE -
SIRM
|)
Le
cadre
général
et
méthodologie
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry
(SIRM)
gère
plusieurs
équipements
sportifs :
une
piscine,
un
gymnase,
un
terrain
de
football,
un
terrain
de
handball.
ELU
La
piscine
construite
en
2007
accueille
de
nombreuses
communes
membres
de
l’agglomération :
Montlhéry,
Linas,
La
Ville
du
Bois,
Saulx-les-Chartreux,
Nozay,
etc.
Lors
de
la
CLECT
du
15
novembre
2018,
la
CLECT
a
augmenté
l’AC
des
villes
de
La
Ville
du
Bois,
Linas
et
Montlhéry
de
30
000€
chacune
(soit
un
total
de
90
000€)
de
soutien
sanctuarisé
au
SIRM.
Entre
2019
et
2021,
une
participation
variable
complémentaire
de
100
000
à
170
000€
a
été
allouée.
Cette
participation
est
également
versée
via
l'AC des
trois
communes
membres.
2)
L'évaluation
Le
bureau
communautaire
du
18
mai
2022
a acté
une
aide
complémentaire
de
104
000€
à verser
au
SIRM.
Toujours
pour
faire
transiter
cette
aide
via
l’AC
des
communes,
il est
donc
proposé
d'augmenter
l'AC
de
Linas,
la
Ville
du
Bois
et
de
Montlhéry
de
34
667€
chacune
pour
abonder
leur
participation
au
SIRM.
Il est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
:
e
D’augmenter
l’AC
2022
de
Linas,
la
Ville
du
Bois
et
de
Montlhéry
de
34
667
€
pour
abonder
leur
participation
au
SIRM.
e
De
réduire
l'AC
de
ces
trois
villes
de
34
667€
en
2023,
dans
l'attente
d’une
décision
ultérieure
quant
au
financement
du
SIRM
par
le bloc
local.
ITE)
PREVENTION
SPECTALISEE
1)
Le
cadre
général
et
méthodologie
La
prévention
spécialisée
est
une
action
d'éducation
spécialisée
visant
à
permettre
à des
jeunes
en
voie
de
marginalisation
de
rompre
avec
l'isolement.
Cette
action
est
placée
sous
l'autorité
des
conseils
départementaux
dans
le
cadre
des
politiques
d’aide
sociale
à
l'enfance
(ASE).
Elle
est
définie
comme
une
action
éducative
exercée
dans
les
«
zones
urbaines
sensibles
et
dans
les
lieux
ou
se
manifestent
des
risques
d’inadaptation
sociale
».
En
octobre
2021,
le Conseil
départemental
a établi
un
bilan
de
la
politique
de
prévention
spécialisée
sur :
e
les
critères/indicateurs
sur
les
communes
prioritaires
;
e
le
partenariat
à
l'échelle
de
l'intercommunalité
;
e
le
partenariat
entre
les
associations
et
les
acteurs
du
territoire
;
e
le
bilan
de
l’action
des
associations ;
e
les
moyens
financiers
et
humains.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 Ce
bilan
effectué
permettra
d'élaborer
des
perspectives
au
1°
semestre
2022
afin
de
contractualiser
sur
la
période
2023-2025.
En
attendant,
les
conventions
existantes
ont
été
prolongées
via
un
avenant
pour
une
durée
d’un
an,
à
moyens
humains
et
financiers
constants.
L’agglomération
travaille
avec
l'association
AAPISE
sur
deux
bassins
de
vie :
>
Marcoussis,
Les
Ulis,
La
Ville
du
Bois,
Orsay,
Bures-sur-Yvette
avec
9
postes ;
>
Igny,
Palaiseau,
Verrières-Le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust
avec
8
postes.
>
L'agglomération
dispose
désormais
de
trois
postes
supplémentaires
Cette
approche
en
bassin
de
vie
implique
de
redistribuer
le
temps
de
travail
des
éducateurs
entre
les
communes.
La
compétence
étant
financée
par
AC
des
communes,
il convient
de
prendre
en
compte
cette
redistribution,
de
même
que
le
changement
de
prise
en
charge
par
le
département.
Pour
l’année
2022,
le
conseil
départemental
a
validé
son
engagement
budgétaire
à
hauteur
de
726
987€.
De
plus,
le
coût
par
ETP
de
la
compétence
a été
abaissé
de
65
à 56K£,
grâce
à un
effort
financier
d'AAPISE
Prévention. 2)
L'évaluation
A
compter
de
2022,
l’agglomération
versera
à
l’association
AAPISE
169
013€,
financés
par
les
attributions
de
compensation
des
communes
inscrites
dans
le
dispositif.
Le
coût
d’un
ETP
ayant
été
revu
à
la
baisse
(cf
ci-dessus)
et
le
nombre
d'éducateurs
déployés
ayant
été
modifié
pour
certaines
communes,
il convient
d'ajuster
l'évaluation
faite
lors
de
la
CLECT
du
31
mai
2018.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d’impacter
les
attributions
de
compensation
à
partir
de
l’année
2022
comme
suit
:
Villebon-sur-Yvette
4971
1519,53
Bures-sur-Yvette
2 485
759,76
Villejust
2 485
76
29 826
9 117,18
Les
Ulis
37282
|-37
Marcoussis
9 942
9 529,56
La Ville
du
Bois
9 942
9
56
Verrieres-le
-buisson
19884
|-19 883,88
Palaiseau
37
282
14 641,72
|
14 913
11
Sacl
-
12
981,00
TOTAL
169
013
12
721,00
IV)
TRANSPORTS
- NAVETTES
l)
Le
cadre
général
et
méthodologie
En
2021-2022,
à
l’occasion
du
renouvellement
des
marchés
de
navettes,
le financement
des
navettes
a
été
harmonisé
:les
communes
supportent
désormais
50%
de
la
charge,
et
l’agglomération
finance
les
50%
restants.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 Toutefois,
afin
d’alléger
l'impact
pour
les
communes
dont
le
co-financement
a
augmenté,
le
bureau
communautaire
du
10
novembre
2021
a
adopté
le
principe
d’une
aide
par
la
hausse
des
AC
des
communes
à
hauteur
de
20%
du
coût
2021
de
la
navette,
via
les
attributions
de
compensation.
Les
communes
concernées
par
le
premier
marché
de
navettes
ont
vu
leurs
AC
augmentées
lors
de
la CLECT
du
8 décembre
2021.
Un
second
marché
a
été
finalisé
courant
2022,
pour
trois
communes.
?)
L'évaluation
Pour
les
communes
de
Champlan
et
Villejust,
le
marché
entrant
en
vigueur
le
1er
juillet
2022,
il convient
de
restituer
20%
du
coût
des
navettes
2021.
Pour
la seule
année
2022,
il conviendra
d’adopter
un
prorata
temporis,
puis
de
passer
sur
un
financement
pérenne
à compter
de
2023
:
Champlan
141
742
28
348
14
174
28
348
Villejust
40
116
8 023
4012
8 023
TOTAL
181
858
36
372
18
186
36
372
V)
VOIRIE
—
FONCTIONNEMENT
VOIRIE
VILLEBON
SUR
YVETTE
La
commune
de
Villebon
sur
Yvette
a souhaité
revoir
son
enveloppe
de
fonctionnement
afin
d’affecter
15%
du
temps
de
travail
de
son
DST
sur
la
compétence
voirie,
exercée
par
l’agglomération.
Cette
quotité
de
travail
a
été
évaluée
à 9
651,68£€
en
année
pleine.
Lors
de
la
CLECT
du
9
février
2022,
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
a
été
ainsi
diminuée
de
9651.68€. Or,
la mise
à disposition
n’a
été
effective
qu’au
mois
de
mars
2022.
Il convient
donc,
seulement
pour
l’année
6
y
‘
2
2022,
de
réajuster
l'AC
au
prorata
temporis
pour
un
montant
de
1 608.61€
(9 651.68
x 5
).
VOIRIE
BALLAINVILLIERS
La
commune
de
Ballainvilliers
a
souhaité
renforcer
le
niveau
d'entretien
de
ses
espaces
publics
(espaces
verts,
éclairage
public,
etc.)
de
manière
pérenne
dans
le temps.
Cette
hausse
est
évaluée
à
70
000
€.
Il
convient
donc
de
procéder
à
la
diminution
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Ballainvilliers
de
70
000
€
à
compter
de
2022.
VI)
EAUX
PLUVIALES
AJUSTEMENT
DES
ENVELOPPES
PLURIANNUELLES
- LINAS
1)
Le
cadre
général
et
méthodologie
La
compétence
eaux
pluviales
a
été
transférée
à
l’agglomération
au
1°' janvier
2020.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 En
investissement,
un
PPI
a été
établi
en
lien
avec
les
communes
sur
la période
2020-2024,
lequel
se
traduit
par
un
droit
de
tirage
pour
les
communes
sur
les
dépenses
d'investissement
portées
pour
leur
compte
par
l’agglomération, Les
communes
financent
ce
droit
de
tirage :
- à
50%
par
un
fonds
de
concours
sur
les
dépenses
annuelles
HT
appelé
en
fin
d'année,
- à
50%
par
une
AC
d'investissement
établie
sur
le volume
du
PPI
2020-2024.
2)
L'évaluation
En
vue
de
la
réalisation
de
l'opération
Boillot,
un
montant
estimatif
de
travaux
a été
évalué
à
1M£€
TTC.
Dès
lors,
et
compte
tenu
du
fait
que
les
AC
eaux
pluviales
sont
fixées
à
l'horizon
2024,
il
conviendra
d’étaler
la
régularisation
sur
trois
exercices
(2022
à 2024).
L'impact
AC
total
est
de
417
980€,
soit
139
327
par
an.
Aussi,
il convient
d’ajuster
l’AC
d'investissement
appelée
auprès
de
la commune :
Linas
AC
initiale
20
899
20
899
20
899
20
899
20
899
104
495
Linas
AC
ajustée
20
899
20
899
160
226
160
226
160
226
522
475
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 S 4 s
XF 1 J
ANNE
VID
ctionnement
: À
titre
indicatif,
détail
de
l'impact
de
l'attribution
de
compensation
de
fon
Annexe
SÉTES LIZ SET SL'680 F6Z LIT Tor ere vec ztr SL'LBY GLS LIT 609 t- ves s0c- ELLE 1 100 +ot- 0 16€ 89- L8L 1SE- setset 117442 100 +0 TVLOL
00'689 50€ > 00'689 S0E » 00'689 50€ > 00'689 50€ snossin
68'ez6 2SL 6826 254 Se'e26 2SL 6s'EZ6 2SL 2pea-3f- SNA
60591 QT € 007106 ES'ISE L91 € S0'EST S9T € 00710 > 91654 ESS ITE 1sn HA
S6'GEE L/9 ET 198091 E7 078 699 p7 LS'8r6 ZLA PT 19809 t ES'6IST Eb'078 699 ?T 2U8A4-1N5-U0q2 II IA
21'ST8 0427 00'669 067 7 2T'SISOLZZ SS'E88 6T 00669 067 2 VOS5INg-2|-5231J3À
JS'PLS ZT 9S'rLS 2Tt- 9S'PLS ZLt- 9S'PLS ZTT- verpeuneA
TL'OSE E6ST TL'9SE EST IL'OSE ESS T EL'OSE E6E I XNBNRIEY-S2[-XINES
E6‘960 590 T E6'960 S50T €6960 S90 T €6960 90 1 uiamvautes
S0'009 TZLT 50619 8SLT 0009 SSL 1 00'T86 21 S0'619 2+L1 kepes
FS'PIDESZE TR'TLE BETZ € PS'PTO EST € ZL'199 7T TITLE SEZ € neasieled
ZL'LL9 LLET H5'096 896 T 2L'LL9 LL6T sruit 6 +5'03S 896 1 8510
L'ELS vt E TL'ELI ST € HATCEr:22 TL'ELS PSE AzoN
TL'EZ6TZIT 00199 5€ -[rsezs era 14065 597 00499 +€ T'EZ6 2291 Asynuoys
GL'TLS 998 9€ SL'TLS 978 9€ 6L'TL9 978 9€ 6L'TL9 Sr8 9€ ASS
ET'OF9 6Er + LSOTT 0Er + ET'Or3 6€+> 9S'62S 6 LS'OIT Op > SISSNODJEN
v?'9r0 LOTS +?'9v0 LOT S #r970 LOTS rr'or0 LOTS nezwnfuc
IL9LE STLT 00'299 € -[TL'OLE 6TLT IL'EF0 YSLT 00'L99 v€ IL'OLESTET seun
CA CITE LS'TEL TEST 6T'67r 7LS PT ST'TSZ LE ESTEL 1T9 7T sin sn
DS'ETZ 6b6 00'L59 € -[8s'rss 6es FS'168 €86 ges 6 00'199 7€ 8669 66 5108 np aIIIA 1
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Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022 issement
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86'S20 IST Z- 0 86'869 ITO Z- 86'S20 IST Z- LTE 6€T- 0 0 86869 TTO Z- 1v101
LE'820 6- LE'820 6- LE'820 6- LE'820 6- snossiM
TvbOL Sr Th VOL St LATYETS Tv'bOL St appeg-at-ssoifiiA
000 000 000 000 15nfaIlIA
80'206 961- 80206 961- 80206 961- 80'206 961- aNPAK-INS-UOqRIIIA
OZ'STE O0T- OZ'STE OOT- OZ'SLE OOT- OZ'SLE OOT- uossing-a|-531291112A
8L'068 87- 8L'068 87- 8L'068 82- 8L'068 82- uejjeynen
90'TOT T- 90'TOT T- 90'TOI t- 90'TOT T- xna1UeU3-So-xNeS
OT'6BT S- OT'681 S- OT'68I S- OT'68I S- uignv-iules
SS'LtO 8£- SS'LV0 8€- SS'LVO 8€- SS'LvO 8€- Aepes
0S'68€ 6- 0S'68€ 6- 0S'68E 6 0S'68€ 6- neosieleg
96/P16 897- 96/PT6 897- 96 PT6 897- 96/P16 892 48530
Ob'6ES 2T- Ov'6ES 2T- OY'6ES 2T- Ob'6ES ZT- ABz0N
000 000 00'0 00'0 liaynuon
00'ZOE ZOZ- 00'TOE ZOZ- 00'ZO€ Z07- 00'T0€ Z07- ASSEN
19'210 +- 19'2T0t- 19'210+- 19'210 v- sIsSN03JeW
v9/069 525 b9/069 S7S- »9/069 S7S- v9'069 52S- neawnfäuo7
00'922 O9T- 00°668 OZ- 00'972 091- 00'L7E 6€T 00668 0Z- seu
Z1'958 €- tr'9S8 €- tr'958 €- 21968 €- SIN 521
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000 00'0 00‘0 00'0 121e49-27-210W09
26 166 94- 26 166 94- 26 16694 26 166 94- ann SD
LE'696 OT- LE"696 OT- LE'696 OT- L£"696 OT- 2810-an5-Aeurd
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TI'9TL LE TI'OLT LE- T9'9LI LE- 29'OTI LE- vejdueus
8T'EZ6 bOT- 82'EZ6 pOI- 8T'EZ6 bOT- 8t'£76 bOT- aJan4-INS-S21ng
09'B6T 87- 09867 82- 09861 82- 09867 87- SanAueeg
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El
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220630-2022-06-28-13a-AR Date de réception préfecture : 30/06/2022