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Déliberation - 66 modification de la periode durant laquelle le parking derbalunga est payant
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 66 modification de la periode durant laquelle le parking derbalunga est payant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20231115-2023151166-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/66
du 15.11.2023
domaine 7.10
NOMBRE DES MEMBRES
Il AFFERENT [En exercice||_ONT VOTE || POUR |] CONTRE | ABSTENTION |
19 19 | 13 | 13 | 00 | oo |
| CONVOCATION| AFFICHAGE |
10.11.2023 10.11.2023
Objet : Modification de la période durant laquelle le parking d'Erbalunga est payant
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzi, Fustier, Launoy, Luciani, Marchioni, Pardini,
Peretti, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Giorgi, Lancelle , Martini, Mattei, Sisco
Secrétaire : Vuillamier
Vu la délibération 2017/35 du 19 avril 2017 portant règlement de la tarification du stationnement payant sur le parking d'Erbalunga modifiée par la délibération 2018/20 du 12 avril 2018.
Le Maire rappelle qu'une redevance de stationnement pour le parking d'Erbalunga a été instituée par délibérations en date du 09 avril 2017 et du 12/04/2020 pour la période du 1: juin au 30 septembre de chaque année, cette période a été modifiée par délibération en date du 08/04/2023 du 1e mai au 31 septembre, le reste de l'année le stationnement est gratuit.
Il propose au Conseil de modifier cette période de redevance payante d'un mois soit du 1er mai au 31 octobre.
Il précise que les autres dispositions des délibérations visées ci-dessus restant inchangées.
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire de modifier la période de perception de redevance de stationnement payant du 1° mai au 31 octobre de chaque année
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pour le Maire, le 1e' Adjoint
Thierry CHOLET
16/11/2023