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Conseil Municipal - 23.25 Convention travaux et gestion d un passage a gue sentiers nature Yzeron
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.25 Convention travaux et gestion d un passage a gue sentiers nature Yzeron)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.25
CONVENTION POUR LA REALISATION ET LA GESTION D'UN PASSAGE A GUE EN PAS JAPONAIS POUR LA CONTINUITE DES SENTIERS NATURE SUR LE SITE DE LA ROUSSILLE
L’an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de PRESENTS :
conseillers :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
En exercice : 33 François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES,
Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques
Présents (lors de la CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, de la délibération) : 31 Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya CHEZE, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Natacha
Absents PERRIN, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, représentés : 2 Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed Absents : 0 KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD, Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER, Agnès RAMBAUD, Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3633-4 et L.3641-1,
Vu le Code du sport et notamment son article L 311-1,
Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.365-1,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 113-8 et suivants,
Vu la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014,
Vu la délibération métropolitaine n°2006-3763 du conseil communautaire du 13 novembre 2006,
Vu la délibération N° 22.51 du 31 mai 2022 approuvant la convention de délégation de gestion du projet nature Yzeron,
Vu l'avis favorable de la commission « cadre de vie, développement durable » du 16 mars 2023,
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Dans le cadre du Projet Nature Yzeron (PNY), les communes de Craponne et Francheville et la
Métropole de Lyon mettent en œuvre depuis 1994 une politique de gestion et de valorisation d'un
espace naturel sensible et remarquable : le vallon de l'Yzeron.
Chaque année, des actions sont programmées : aménagement et entretien de sentiers, restauration de
milieux naturels, inventaires écologiques, éducation à la nature, etc.
Dans le cadre de ce plan d'action, il est prévu, cette année, la réalisation et la gestion d'un passage à gué en pas japonais permettant de franchir la rivière Yzeron sur le site de la Roussille à Francheville. Ce passage à gué a été identifié lors de l'étude de circulation réalisée en 2021 comme un site prioritaire à aménager pour traverser le ruisseau et relier les différents sentiers.
L'objectif de ce passage consiste à assurer la continuité du cheminement piéton existant sur les
parcelles cadastrées BP 180 et BC 40, propriété du Syndicat d'Aménagement de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnière (SAGYRC).
Ce passage à gué sera constitué pour partie de blocs de pierres existants complétés de blocs calcaires dans le lit de la rivière de façon à résister à la puissance du courant. La hauteur globale du passage à gué sera limitée de façon à réduire le risque de création d'embâcles. Il est donc acquis que la circulation des piétons pourra être interrompue ponctuellement en cas de hautes eaux.
La réalisation de ce projet nécessite l'établissement d’une convention entre les communes de Craponne, de Francheville et du SAGYRC.
En application de cette convention le SAGYRC autorise la collectivité en charge du pilotage du PNY (actuellement la commune de Francheville jusque fin 2023) à réaliser et entretenir ce passage à gué.
La commune de Craponne est partie prenante dans cette convention en sa qualité de maître d'ouvrage délégué associé à Francheville. Elle sera amenée à gérer l'entretien ou la restauration de cet ouvrage
lorsque la commune pilotera de nouveau le projet nature Yzeron.
Les frais afférents à cette opération seront pris en charge par la Métropole dans le cadre du programme
d'actions du PNY.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention relative à la réalisation et à la gestion de ce passage à gué en pas japonais pour la continuité des sentiers nature figurant en annexe et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
1- Approuve la convention relative à la réalisation et à la gestion d'un passage à gué en pas
japonais pour la continuité des sentiers nature sur le site de la Rousille figurant en annexe
2- Autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la commune de Francheville et le SAGYRC, propriétaire des parcelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Sandrine CHADIER
Agnès RAMBAUD Ahmed KHALADI
AFS
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
4 AVR. 2073 Publié le
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 SaG}yrc BASSINDE /L'YZERON d Francheville Crac orne’
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Gérer et valoriser nos cours d'eau
ESPACE NATUREL SENSIBLE DU VALLON DE L’YZERON
CONVENTION POUR LA REALISATION ET LA GESTION D’UN PASSAGE A GUE EN PAS JAPONAIS SUR LE SITE DE LA ROUSSILLE
Entre les soussignés :
La commune de FRANCHEVILLE – 1 rue du Robert – 69340 FRANCHEVILLE
représentée par Michel RANTONNET, maire,
La commune de CRAPONNE - 1 place Charles de Gaulle – 69290 CRAPONNE représentée par Sandrine CHADIER, maire,
dénommées ci-après « la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron »
Et
Le Syndicat d'Aménagement et de Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) - 16 avenue Emile Evellier - 69290 GREZIEU-LA-VARENNE
représenté par Jean-Charles KOHLHAAS, président,
dénommé ci-après « le SAGYRC » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu la convention annuelle de « délégation de gestion Vallon de l’Yzeron », signée entre la Métropole de Lyon et les communes de Francheville et de Craponne, qui indique les modalités de pilotage de la gestion de l’ENS (le pilotage est alterné tous les 3 ans entre les 2 communes) ;
Vu la « convention de passage du public sur des sentiers d’interprétation d’un espace naturel sensible, traversant des propriétés privées », signée entre la Métropole de Lyon, la commune de Francheville et le SAGYRC ;
Article 1 : objet de la convention et contexte
Cette convention a pour but d’autoriser la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron à réaliser un passage à gué en pas japonais permettant de franchir le cours d’eau Yzeron entre les parcelles cadastrées BP 180 et BC 40, propriétés du SAGYRC. La localisation du passage à gué figure en annexe 1.
L’objectif du passage à gué est de permettre une continuité du cheminement piéton sur le sentier existant sur chacune des 2 parcelles. Ce cheminement s’inscrit dans la mise en application du schéma de circulation validé en 2022 dans le cadre de la démarche de gestion et valorisation de l’Espace Naturel Sensible (ENS) du Vallon de l’Yzeron, pilotée par les communes de Francheville et Craponne et financée par la Métropole de Lyon.
Le SAGYRC autorise :
la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron à réaliser et entretenir le passage à gué en pas japonais,
le libre passage sur ses parcelles du prestataire chargé de réaliser les travaux ou interventions, le libre passage du technicien représentant la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron, chargé de coordonner et vérifier la bonne exécution des travaux sur le terrain.
Article 2 : nature des travaux
Le passage à gué en pas japonais est destiné à permettre le seul passage des piétons, à pied sec la plupart du temps.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Il est constitué pour partie de blocs de pierre existants complétés de blocs calcaire parallélépipédiques séparés d’environ 30 cm. Les blocs sont enterrés dans le lit de la rivière de façon à résister à la puissance du courant. La hauteur globale du passage à gué est limitée de façon à réduire le risque de création d’embâcles. Il est donc acquis que la circulation des piétons pourra être interrompue ponctuellement en cas de hautes eaux (pas japonais noyés).
Les travaux sont déterminés en concertation avec le SAGYRC.
Ils sont réalisés par un prestataire choisi par la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron et exécutés dans les règles de l’art et conformément à la réglementation en vigueur. Le SAGYRC est averti par la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron du début des travaux.
Article 3 : financement des travaux
La collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron procède au règlement des travaux, réalisés dans les conditions prévues par la convention annuelle de gestion signée entre les communes de Francheville et de Craponne et la Métropole de Lyon.
Il n’est demandé aucune participation au SAGYRC.
Article 4 : maintien de l’aménagement et entretien
Sauf problématique particulière remettant en question le passage à gué, la collectivité en charge du pilotage de la gestion de l’ENS Vallon de l’Yzeron assure le maintien ou la remise en bon état de l’aménagement.
L’entretien courant du passage à gué et en particulier l’évacuation des embâcles éventuels accumulés au droit de l‘ouvrage sont assurés dans les conditions décrites par la « convention de passage du public sur des sentiers d’interprétation d’un espace naturel sensible, traversant des propriétés privées », signée entre la Métropole de Lyon, la commune de Francheville et le SAGYRC.
Le SAGYRC, à l’occasion de ses campagnes d’entretien du cours d’eau, peut également assurer l’évacuation d’embâcles au droit du passage à gué.
Le SAGYRC se réserve le droit de supprimer à ses frais l’aménagement dans l’éventualité d’un projet d’intérêt collectif incompatible avec son maintien en place.
Article 5 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de sa signature pour une durée d’1 an. Elle peut être reconduite chaque année par tacite reconduction.
Chacune des parties pourra mettre fin à cette convention par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie au moins 1 mois avant son échéance.
Fait en 3 exemplaires originaux
A Francheville, le………………………. A Craponne, le…………………………
Pour la Mairie de Francheville, Pour la Mairie de Craponne, Le Maire, Le Maire, M. Michel RANTONNET Mme Sandrine CHADIER
A Grézieu-la-Varenne, le………….………
Pour le SAGYRC
Le Président,
M. Jean-Charles KOHLHAAS
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 du
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ANNEXE 1 – Localisation du passage à gué (entouré en bleu)
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 ANNEXE 2 – Coordonnées des parties
Commune de Francheville :
Caroline BERSOT, chargée de mission environnement : cbersot@mairie-francheville69.fr
Mail générique : cadredevie@mairie-francheville69.fr
Commune de Craponne :
Caroline ROSFELDER, chargée de mission développement durable : crosfelder@mairie-craponne.fr
Mail générique : infomairie@mairie-craponne.fr
SAGYRC :
contact@sagyrc.fr
Le cas échéant, les parties se tiendront informées de tout changement de coordonnées.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2325-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023