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Arrêté - 24 205 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 133 A portant interdiction temporaire de circulation route dArgentan
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 133 A portant interdiction temporaire de circulation route dArgentan)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°24-133
Portant interdiction temporaire de circulation et stationnement
Route d’Argentan (en partie)
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 :
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ; °
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre |,
8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par le département du Calvados du 23 mai 2024 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de renouvellement de couche de roulement sur une partie de la route d’Argentan du 17 au 21 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de mettre en place une interdiction temporaire de
stationnement et de circulation sur la zone de travaux
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du lundi 17 juin 2024 08h00, au vendredi 21 juin 2024, 18h00 :
- Interdiction de stationnement sur la RD 658 de la rue Lebaillif jusqu’à la rue de Caudet
- Interdiction de circulation
o Sur la D658 de la D63 au carrefour de la Fontaine Couverte
o Sur la D658 du carrefour de la Fontaine Couverte au 53 route d’Argentan (rue Caudet incluse) - Une déviation sera mise en place par la rue de l’industrie
ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire du chantier seront assurées par la Société
EIFFAGE et pour la déviation par l’'ARD SORAPEL, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 10 juin 2024.
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE 1 2 JUIN 2024 ‘
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de S&abtification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr