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Déliberation - Adoption de la duree des amortissements en M57 tam
Déliberation - 3 Indemnites de fonction tampon
Déliberation - 3 Gratification des stagiaires tampon
Déliberation - 3 AMORTISSEMENTS tampon
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AMORTISSEMENTS tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
—)Bassussarry
=Ongi Etorri
ANNEE 2022
SEANCE PUBLIQUE
DU 14 DECEMBRE 2022
Délibération n°
2022084
Date de convocation : 09/12/2022
Date d’affichage : 15/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Reçu en préfecture le 16/12/2022
DELIBERATION DU CON ri e se ID : 064-216401000-20221214-2022084-DE
COMMUNE DE DOUDOU PIRINENE
L'an deux mille vingt-deux, le 14 décembre, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2022,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms. Yannick BASSIER,
Bernard COMBES, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Marc
PERRIER, Jean-Baptiste HALTY, Cédric BRESAC (arrivé à 19h05).
Mmes Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur BEYRIS, Sylvie
ITHOURRIA, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Nathalie
HARAN.
Absents excusés : Mme Guénaël LE CAM (pouvoir à Mme Sylvie
ITHOURRIA), Mme Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Mme Fleur BEYRIS), M. Frédéric
ETCHEGARAY (pouvoir à M. Philippe ENSALES), Mme Emmanuelle
DALLET (pouvoir à Mme Valérie RECART), Mikel AMILIBIA (pouvoir à
Mme Marie ROSPIDE), M. Arnaud PAVLOVSKY.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°3: Adoption des durées d'amortissement
Nombre de présents : 16
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 22
Vote: 22
Pour: 22 (dont 6 pouvoirs)
Adopté à l'unanimité
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que les communes dont la population est
égale ou supérieure à 3500 habitants et les groupements de
communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil,
sont tenus d’amortir.
La commune de Bassussarry n'a pas encore atteint le seuil de 3500
habitants, cependant dans le cadre du passage à la M57 au 1° janvier
2023, le conseil municipal a opté pour l’application de la nomenclature
M57 développée et pour l’amortissement de manière linéaire, avec
application du prorata temporis, pour les biens acquis à compter du
1°" janvier 2023.
Il précise que l'amortissement est une technique comptable qui
permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation
des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce
procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur
réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative
à leur remplacement.
D-2022084 — page 1/3 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le —
ID : 064-216401000-20221214-2022084-DE
S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :
— la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;
— la méthode retenue est la méthode linéaire (cf. délibération n°2022066 du 19 septembre 2022).
— la durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au
barème de l'instruction M14.
Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais
d'insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de
développement, la durée d'amortissement ne peut excéder 5 ans.
Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale:
- de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers,
du matériel ou des études,
- de trente ans lorsque la subvention finance des biens
immobiliers ou des installations, et
- de quarante ans lorsque la subvention finance des projets
d'infrastructure d'intérêt national ;
- les aides à l'investissement des entreprises ne relevant
d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée
maximale de cinq ans.
L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les
immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.
En conclusion, pour les autres immobilisations, Monsieur le maire propose les durées d’amortissements suivantes:
Biens | Durées d'amortissement
Logiciel LL 2 ans —— a nn | ps
Camion et véhicule industriel | de 7 ans EE nn ae are . TÉTE
Matériel de bureau électrique ou
électronique 5 ans
Matériel informatique Sans
Matériel classique _6ans
Coffre-fort . 20 ans
Installation et appareil de chauffage 10 ans
Appareil de levage, ascenseur 20 ans
Equipement garages et ateliers 10 ans
D-2022084 — page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le Te
ID : 064-216401000-20221214-2022084-DE
Equipement des cuisines 10 ans
Equipement sportif 10 ans
Installation de voirie 20 ans
Plantations 15 ans
sAutE agencement et aménagement de 15 and
Bâtiment léger, abris oo 10 ans
Agencement et aménagement de bâtiment, _ 15 ans
installation électrique et téléphonie
Bien de faible valeur inférieur à 1000€ an
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'adopter les durées d'amortissement telles qu’elles sont
indiquées dans le tableau ci-dessus
- de charger Monsieur le maire à signer tout document
permettant l'application de la présente délibération.
Fait à Bassussarry, le 14 décembre 2022.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
D-2022084 — page 3/3