Compte-Rendu - 506 pv1 cm 30.01.2015

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Compte-Rendu - 506 pv1 cm 30.01.2015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 506 pv1 cm 30.01.2015)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, 1

Nos jours Procès-verbal n° 03 nous

30 Janvier 2015

Procès-verbal n° 01

Commune de Grézieu-la-Varenne

2015

Séance du 30 Janvier 20152

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 30 Janvier 2015- N°1

CONVOCATION en date du vingt-trois janvier deux mille quinze, adressée à chaque Conseiller pour la tenue de la session qui aura lieu le trente janvier deux mille quinze.

L’an deux mille quinze, le trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard ROMIER, Maire, en suite de la convocation du vingt-trois janvier deux mille quinze.

PRÉSENTS :

Bernard ROMIER MAIRE

Claudine ROCHE ADJOINTE

Laurent FOUGEROUX ADJOINT

Christian JULLIEN ADJOINT

Monia FAYOLLE ADJOINTE

Jacques FORAT

Jean-Luc DUVILLARD

Sophie MONTAGNIER

ADJOINT

ADJOINT

ADJOINTE Arrivée 19h20

Emilie SOLLIER ADJOINTE

CONSEILLERS MUNICIPAUX :

BERTIN Eliane

BESSENAY Eric

BOULANGE Béatrice

BOUVET Patrick

CHAPPAZ Jean-Marc

CORBIN Jean-Claude

GRATALOUP Pierre

GUY Bernard

JERDON Sylvie

MEILHON Jacques

PERRIER Murielle

POUSSE Anne-Virginie

PRADAT Eric

ROOSES Julie

SCARNA Mario

TORRES Renée

VARAGNAT Chantal

POUVOIRS :

M. Bruno RAMUS donne pouvoir à Bernard GUY Mme Stéfania FLORY donne pouvoir à Julie ROOSES Mme Laurence MEUNIER donne pouvoir à Emilie SOLLIER3

Ordre du Jour du Conseil Municipal du 30 Janvier 2015 – 19h00

Bernard Romier : Je vous rappelle que la séance est enregistrée, je vous remercie de bien vouloir éteindre les portables et d’éviter les apartés car cela perturbe l’enregistrement. Il est très difficile ensuite de distinguer l’enregistrement principal des apartés.

Bernard Romier :

Les pouvoirs :

Stéfania FLORY donne pouvoir à Julie ROOSES, Bruno RAMUS donne pouvoir à Bernard GUY, Laurence MEUNIER donne pouvoir à Emilie SOLLIER.

Nous avons donc 3 conseillers représentés, il manque Sophie MONTAGNIER qui va arriver.

Je vous rappelle que nous avons un conseil municipal vendredi prochain, il sera essentiellement consacré au PLU. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas mis les questions orales, les syndicats et commissions au point B de l’ordre du jour de ce soir. Nous les avons réservés pour le conseil municipal du vendredi 06 février 2015.

Cependant pour les questions écrites, elles peuvent être posées dans les 72h avant le conseil municipal et comme les convocations partent avant ce délai, nous les avons laissées mais nous n’avons pas eu de question écrite.

1°- Election du secrétaire de séance

Bernard Romier : Qui est candidat ou une candidate pour assurer les fonctions de secrétaire de séance ? Claudine Roche? Personne ne s’y oppose? Non.

Claudine Roche est désignée secrétaire de séance du budget.

Je vous présente également Mr BISSON, qui nous fait l’honneur de sa présence ce soir au conseil municipal.

Pierre Bisson : Je suis le receveur et comptable de la commune. Je travaille à la trésorerie de Vaugneray. Si vous avez des questions d’ordre financière ou comptable, n’hésitez pas, je suis à votre disposition.

2°- Validation du procès-verbal du 12 décembre 2014

Bernard Romier : Nous vous avons joint le procès-verbal à la convocation de ce conseil, est- ce qu’il y a des questions ? Nous avons notamment repris la remarque faite par Eliane précédemment.

Jacques Meilhon : Page 12, il doit y avoir une erreur de frappe en bas de page, ce n’est pas « réparation de compétences » mais « séparation de compétences ».

Bernard Romier : Effectivement il s’agit « de séparation de compétences ». Christian Jullien : page 17, pour 2020 et non pour 20222.

Bernard Romier : oui, 2020. D’autres remarques, des questions ?

Jean-Claude Corbin : Oui j’ai juste une question, j’étais absent et représenté lors du dernier conseil, que signifie le terme « ENS », « désignation des délégués ENS » de quoi s’agit-il ? Mario Scarna : Il s’agit de l’Espace Naturel Sensible du plateau de Méginand, dont nous faisons partie. C’était expliqué dans le dossier de présentation, très complet que tu as reçu.4

Bernard Romier : Je vous propose de voter le PV du 12 décembre 2014.

26 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

2 VOIX ABSTENTION

3 - Urbanisme: Bilan de la politique foncière

Jacques Forat : L’article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales oblige les communes de plus de 2 000 habitants, ce qui est notre cas à Grézieu la Varenne, de prendre une délibération du Conseil Municipal sur le bilan des acquisitions, cessions et constitutions de droits réels immobiliers ayant donné lieu à une signature d’acte authentique. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. En 2014, la commune de Grézieu la Varenne a acquis au lieu-dit la Morellière, trois terrains, un de 13 684 m² cadastré B2727, un de 3768m² cadastré B2950 et un de 9836m² cadastré B2952 soit un total de 27288 m² pour la somme de 409 425 euros. C’est la seule acquisition de la commune pour 2014. Monsieur le Maire vous demande de prendre acte de ce bilan.

Bernard Romier : Avez-vous des questions ? Des remarques ? Non. Je vous propose de passer au

vote.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

4° - Budget :

a) Bilan sur la formation des Conseillers Municipaux

Bernard Romier : Je vous rappelle que tout au long de l’année, nous recevons des propositions de formations. Nous devons annexer au compte administratif la liste des formations réalisées pour 2014. Malheureusement nous n’avons pas ou peu de demandes de formations de la part des élus. Nous avons eu une seule formation le 31/05/2014 sur le thème des finances locales pour un coût de 550 euros. Des questions ?

Pierre Bisson : Si vous le souhaitez, je peux vous proposer une formation, sur les finances locales, les typologies de budget, etc... Si cela vous intéresse.

Monia Fayolle : Est-ce que cela pourrait être fait en fin de journée ?

Pierre Bisson : oui bien sûr.5

Bernard Romier : Madame la DGS a fait une formation finances à l’automne. Mr Bisson, nous vous remercions de cette proposition et nous en prenons bonne note.

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

b) Etude et vote du compte administratif 2014 et

c) Etude et vote du compte de gestion 2014

Bernard Romier : Nous notons l’arrivée de Sophie Montagnier à 19h20.

Christian Jullien : Le compte Administratif 2014, nous avions prévu au budget primitif en section investissement : 2 758 651.89 euros, en section de fonctionnement 4 032 349.50 euros, pour un total de 6 791 001.39 euros de dépenses et de recettes.

Bernard Romier : Nous ne le faisions pas précédemment, mais il faut désigner une personne du Conseil Municipal qui prend la présidence de la séance pendant le vote du CA et du CG. Nous avions proposé au conseil municipal de désigner Madame Torres Renée, doyenne d’âge de l’assemblée, pour assurer la présidence de la séance durant la présentation et le vote du compte administratif et du compte de gestion 2014. Au point de vue justifications, M BISSON et moi-même pouvons intervenir. A partir de maintenant ce sera Renée Torres qui dirige les débats jusqu’au compte de gestion.

Renée Torres : Bien, Christian, tu peux poursuivre.

Christian Jullien : Pour les titres de recettes émis, nous avons en section investissements 2 011 900.76 euros, en section fonctionnement 3 948 290. 65 euros, ce qui fait un total de 5 960 191.41 euros.

Ensuite, nous passons aux dépenses. Pour 2014, en mandats émis d’investissements, nous avons réalisés 1 592 685.48 euros, 3 156 233.92 euros en section fonctionnement, qu’il faut modifier sur votre feuille, ce qui fait un total de 4 748 919.40 euros.

Renée Torres : Je veux juste faire une petite remarque, en tant que présidente je peux la faire, c’est grâce à moi que cette erreur est modifiée. J’ai vu que le détail le compte de gestion ne correspondait pas donc je me suis dit qu’il y avait quelque chose.

Bernard Romier : Nous l’avions vu également, juste après toi. Les chiffres sont justes c’est en reportant les chiffres sur la note synthétique qu’une erreur a été faite.

Christian Jullien : Nous avons un excédent de clôture de l’exercice 2014, en section investissement de 419 215.28 euros, en section fonctionnement nous avons également un excédent de 792 056.73 euros, ce qui nous fait un total de ces excédents investissements et fonctionnements sont de 1 211 272.01 euros.

Résultats d’exécution du budget principal, nous sommes obligés de reprendre les résultats de la clôture de l’exercice 2013. En 2013, en investissement nous avions un déficit de 453 120.03 euros, que nous rajoutons à l’excédent de 419 215.28 euros de 2014, ce qui fait un déficit net de 33 904.75 euros en investissement.6

En fonctionnement sur 2013, nous avions un excédent reporté de 300 000.00 euros auquel on rajoute 792 056.73 euros de l’exercice 2014, ce qui nous fait un total de clôture de l’exercice de 1 092 056.73 euros.

Renée Torres : Après toutes ces explications, voici venu l’heure des questions. Est-ce que nous passons au vote du compte administratif ou est-ce que nous passons au compte de gestion ? Puisqu’il n’y a pas de questions, nous allons passer au vote.

Christian Jullien : Monsieur Bisson, peut-être souhaitez-vous intervenir pour le compte de gestion ?

Pierre Bisson : Concernant le Compte de Gestion, les chiffres sont identiques au compte administratif. Juste un éclairage, le résultat de fonctionnement est de 792 056.73 euros cette année, il a baissé d’environ 200 000 euros par rapport à l’année dernière. L’origine de cette baisse vient des recettes de fonctionnement que la commune n’a pas eu cette année. Ce sont des fonds de péréquation. La commune n’a pas la main sur ces recettes.

Renée Torres : Juste une question, est-ce que d’autres communes ont perçu ces subventions ?

Pierre Bisson : Oui, mais ce ne sont pas des subventions, mais des fonds de péréquation. Il y a une règle de calcul un peu compliquée mais certains l’ont touché et d’autres non.

Renée Torres : Nous n’avons pas l’explication pourquoi certaines communes l’ont reçu et d’autres pas. Nous ne sommes peut-être plus éligibles ? Monsieur Bisson, vous avez quelque chose à ajouter ?

Pierre Bisson : non, c’est notre dernier élément. Je ne vais pas vous noyer de chiffres, c’est un élément que je vous donne tous les ans. Je voudrais vous parler de la capacité d’autofinancement de la commune, 800 000euros environ c’est un bon résultat bien qu’il baisse. Il faut aussi regarder la trésorerie de la commune, la trésorerie a baissé mécaniquement de 200 000 euros, mais elle était au 31/12/2014 d’environ 810 000 euros. On considère qu’une collectivité doit avoir en réserve 1 à 2 mois de trésorerie de fonctionnement pour être bien et à Grézieu la Varenne vous êtes plus près de 3 à 4 mois de fonctionnement donc c’est un bon élément.

Monia Fayolle : Avec le changement de canton, est-ce que cela va changer ?

Pierre Bisson : A court terme, pas particulièrement d’un point de vue finances.

Renée Torres : Au point de vue financier non, mais est-ce que nous allons rester rattaché à Vaugneray ?

Pierre Bisson : A la trésorerie ? C’est un vaste débat, cela va évoluer. Nous allons nous adapter à la réforme territoriale. Pas uniquement métropole, mais également les régions. Il y a un mouvement dans l’administration du trésor public, nous allons essayer de regrouper.

Jacques Meilhon : Le principe de votre secteur de compétences c’est le canton ? Ou c’est un secteur qui n’a rien à voir avec le découpage.

Pierre Bisson : Oui la plupart du temps, mais ce n’est pas forcément une règle absolue. Comme tout bouge, le périmètre ne s’adapte pas forcément au canton.

Renée Torres : D’autres questions ? Après toutes ces explications, je vous propose de passer au vote du CA.7

Monsieur le Maire et Mr Bisson sortent de la salle du conseil pour laisser les membres voter.

Pour le Compte Administratif

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Renée Torres : Je considère que le CA est voté à l’unanimité.

Renée Torres : Je vous propose de passer au vote du CG :

Pour le compte de Gestion

28 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

Renée Torres : Je considère que le CG est voté à l’unanimité.

Monsieur le Maire et Mr Bisson entrent dans la salle.

Renée Torres : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier, j’ai le plaisir de vous annoncer que le CA et le CG ont été votés à l’unanimité.

Bernard Romier : Je vous remercie, je reprends la présidence.

d) Etude et vote des taux d’imposition 2015

Bernard Romier : Je voudrais simplement reprendre quelques éléments avant de donner la parole à Christian Jullien. Suite aux commissions finances, nous avons souhaité maintenir les taux communaux, et dès le départ de préparation du budget de faire en sorte que le BP 2015 par rapport au compte administratif évolue le moins possible. L’évolution devrait être de l’ordre de 1 à 1,5%. Sachant que les recettes de fonctionnement devraient augmentées. Cette évolution est due à des obligations et des volontés internes et parfois extérieures à la municipalité.

Par exemple, volonté communale du passage en zéro pesticide, c’est une volonté, des éléments que l’on subit avec plaisir : la création d’une classe supplémentaire, périscolaire et restaurant scolaire. Pour ne pas augmenter les charges de personnel, nous avons également souscrit à une prestation de nettoyage, et également inclus dans cette prestation les produits et le matériel. Nous avons souhaité mettre les bibliothèques en réseau environ 4 000-5 0008

euros, la modification de l’instruction des permis de construire par le SOL qui implique 7 000 € de budget supplémentaire.

Nous subissons l’augmentation des fluides, nous allons mettre en place des économies d’énergie. Nous créons la manifestation de la fête du sport et d’autres éléments dont nous n’avons pas la maîtrise, par exemple l’adhésion au Sytral revient à environ 20 euros/ habitant mais cette somme est fixée, elle évolue par pallier. Il avait été décidé, que nous arrivions à 100 000 euros par palier et en 2015, nous arrivons au palier des 100%. Nous avons également investis, notamment sur la proposition d’Eliane sur la téléphonie IP et nous avons économisé environ 3000 euros en téléphonie.

Eliane Bertin : et une meilleure organisation de l’accueil téléphonique et des services en plus. Nous avions également dit qu’il n’y aurait plus qu’une personne à l’accueil.

Bernard Romier : Oui, le budget présenté a été fait au plus juste. On a essayé d’être au plus juste sur les dépenses et pessimiste sur les recettes. Il se peut que sur certains postes, notre prévision puisse ne pas suffire, cela peut arriver mais à la marge. En cours d’année, ce budget pourrait évoluer par DM justifiée et étudiée. Je donne la parole à Christian Jullien.

Christian Jullien : Il est rappelé que conformément à l'article 1636 B du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année les taux des impôts locaux, à savoir : la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition de chaque contribuable Grézirois. Cette base est déterminée par les Services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances. La loi de Finances pour l’année fixe, la revalorisation nationale des bases à 0.9 %, Il est rappelé que depuis l’année 2004, le taux de la :

- Taxe d’habitation est de 11,90 %,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties est de 19 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 51,20 %

Malgré le contexte d’incertitude économique, de raréfaction des ressources financières auquel doit faire face la commune et compte tenu de la nécessité de maintenir une fiscalité compatible avec le pouvoir d'achat des familles, il est proposé de maintenir à l’identique les taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties votés en 2014.

Bernard Romier : Le débat a eu lieu en conseil municipal à l’occasion du DOB, est-ce qu’il y a des questions ? Je peux vous donner à titre indicatif en 2014, les autres taux : - Syndicat Sagyrc : 0,0975% sur la taxe d'habitation, 0.151% sur les propriétés bâties et

0.419 % sur les propriétés non bâties.

- EPCI- CCVL : 6.98% sur la taxe d'habitation, 0.357% sur les propriétés bâties et 2.47

% sur les propriétés non bâties.

- Département 11.3 % sur les propriétés bâties.

Je vous propose de voter le maintien des taux à l’identique, pour la 10ème année :

29 VOIX POUR9

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

e) Affectation des résultats

Christian Jullien: Les éléments à prendre en compte sont :

- Le résultat (celui de la section de fonctionnement) :

Il s’agit du résultat de l’exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l’exercice) auquel on ajoute celui de l’exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.

- Les Recettes de fonctionnement de l’exercice

- Dépenses de fonctionnement de l’exercice

+/- résultat reporté des exercices antérieurs

= résultat cumulé ou global de la section de fonctionnement.

- Le solde d’exécution de la section d’investissement :

Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d’investissement de l’exercice

auquel on ajoute le besoin de financement ou l’excédent de la section de l’exercice

précédent (le 001).

- Les restes à réaliser de la section d’investissement :

- Il s’agit, en dépenses, de celles qui ont été engagées (marché conclu …) mais non

mandatées au 31 décembre et, en recettes, de celles qui sont certaines (subvention

notifiée, contrat d’emprunt signé …) mais qui n’ont pas donné lieu à l’émission d’un

titre de recettes.

Ils doivent être pris en compte pour l’affectation des résultats et corriger le résultat de la section.

Les règles d’affectation

- Si le résultat global de la section de fonctionnement est positif :

Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions.

- Si le résultat global de la section de fonctionnement est négatif :

Il est reporté en dépense de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement est reporté en dépense d’investissement.

Lorsque le résultat global et celui de la section d’investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d’affectation des résultats. Dans ce cas, les résultats de chaque section sont reportés "automatiquement".

Je vous propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

Nous avons :

 Un excédent de clôture cumulé de …………………….. : 1 092 056,73€

 Un déficit de clôture cumulé de ……………………….. : 33 904,75€10

Je vous propose d’affecter au compte :

 Déficit d’investissement reporté………………………….. : 33 904,75€

 Excédent de fonctionnement p/couverture du déficit de... : 33 904,75 €

 Excédent de fonctionnement capitalisé........................…. : 758 151.98€

 Excédent de fonctionnement reporté…………………… : 300 000€

Bernard Romier : Nous allons relire les comptes d’affectation.

Christian Jullien:

 001-ONA-01 Déficit d’investissement reporté………………………….. : 33 904,75€

 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement p/couverture du déficit de... : 33 904,75 € 1068-ONA-01 Excédent de fonctionnement capitalisé........................…. : 758 151.98€

 002-ONA-01 Excédent de fonctionnement reporté…………………… : 300 000€

Renée Torres: Il aurait été intéressant de dire que les 33 904.75€, c’est un jeu d’écritures.

Bernard Romier: Avez-vous des questions, remarques, compléments d’informations? Nous vous proposons de délibérer pour reporter les différentes sommes sur les différents comptes.

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

f) Subventions aux associations

Laurent Fougeroux : Vous avez le tableau de répartition des subventions proposées aux associations. En 2015, nous proposons 46 400euros, sachant qu’il y a également la colonne avantages en nature. Ce qui fait approximativement 144 000 euros.

Renée Torres: Je suis un peu étonnée car en avantages en nature, il y a encore les 1 000 bosses. Cela fait 2 ans que les 1000 bosses ne sont pas présentes.

Laurent Fougeroux: Oui, il faut les enlever, les avantages en nature sont à N-2.Puisque nous n’avons pas encore les factures.

Eliane Bertin : Ce serait bien de le préciser, cela éviterait les questions.

Bernard Romier : Avantages en nature, c’est plutôt l’ordre de grandeur ? Dans l’avantage en nature, nous avons enlevé l’amortissement des bâtiments, ce sont les fluides, réparations, entretiens.

Eliane Bertin: Vu les montants, cela se comprend. Une question, il y a une nouvelle subvention nouvelle pour la PEEP, pourquoi pas pour la FCPE ?

Laurent Fougeroux: Il n’y a pas eu de demande de la part de la FCPE. Il y a eu une demande de la PEEP.11

Bernard Guy : Nous avons eu une commission sport, pour faire des propositions, et cette note n’est pas celle proposée en commission. Comment cela se fait –il ?

Laurent Fougeroux : En effet, j’ai modifié la note. Je n’étais pas à la commission, j’ai modifié la subvention qui était attribuée à la natation, car vous aviez décidé de baisser cette subvention alors qu’ils payent leurs heures de natation.

Bernard Guy : Cela aurait été normal d’informer les membres de la commission.

Laurent Fougeroux : En commission générale cela vous a été fourni.

Bernard Guy : Nous n’avons pas eu de chiffres.

Renée Torres : Je ne suis pas sûre, nous avons eu 3 tableaux, il n’y avait pas de détails.

Laurent Fougeroux : Oui, effectivement ils n’y étaient pas.

Bernard Guy : Ce n’est pas dramatique, mais si les propositions changent il aurait fallu avertir la commission avec les raisons.

Renée Torres : pourquoi ne pas mettre l’amortissement des bâtiments ?

Bernard Romier : Par soucis d’équité.

Renée Torres : Oui mais par exemple la salle des sports, je ne sais pas si l’emprunt court encore, à mon avis non. Après il suffit de savoir.

Eliane Bertin : j’avais demandé à ce que l’amortissement des bâtiments soit enlevé.

Mario Scarna : Ne pas prendre l’amortissement est quelque chose de normal. On enrichit le patrimoine de la commune, on enrichit nos associations. Les bâtiments vont rester dans la richesse communale.

Bernard Romier : Nous verrons l’année prochaine, c’est à la commission de décider.

Bernard Guy : Cela pourrait être une colonne en plus.

Bernard Romier : Avez-vous des questions ?

Jacques Meilhon : Les attributions de subvention relèvent d’une règle particulière ? De projets spécifiques ? D’habitudes ?

Laurent Fougeroux : C’est par rapport à la participation à la vie de la commune, participation aux évènements de la commune et au nombre d’enfants.

Jacques Meilhon : d’enfants ? Malheur aux vieux alors…

Laurent Fougeroux : pour les familles, pour permettre de faire participer les enfants.

Bernard Guy : Nous avons dit en commission que nous allions nous pencher sur les critères d’attribution.

Emilie Sollier : Effectivement, nous devons revoir les dossiers de demandes de subventions cette année avec de nouveaux critères.

Bernard Romier : Avez-vous d’autres questions ? Des remarques ? Je vous propose de voter pour la somme globale et la répartition des montants pour 2015.

Pour information, Bernard Guy ne participe pas au vote à sa demande dans un souci de transparence vie associative/ conseil municipal.12

22 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

6 VOIX ABSTENTION

g) Participations scolaires (écoles publiques/ écoles privées)

Monia Fayolle : Une participation individuelle est versée chaque année selon le principe de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques. Nous avons un certain nombre d’enfants qui habitent Grézieu la Varenne mais qui font leur scolarité dans les écoles publiques des communes voisines. Cela représente 47 enfants et nous accueillons 26 enfants venant d’autres communes. Nous prévoyons une augmentation des enfants qui vont dans les autres communes, environ 65 enfants qui rejoindraient une autre commune et nous devrions accueillir 29 enfants. Pour faire une répartition, les adjoints des différents communes se réunissent pour revaloriser le montant, réunion le 14/11/2014.

La somme revalorisée, proposée est la suivante 488 euros par enfant en classe maternelle et 244 euros par enfant en classe élémentaire.

La différence de montant s’explique. En effet, en maternelle, nous avons un budget personnel conséquent puisqu’il y a une ATSEM par classe, en plus de l’enseignant.

Je peux vous rappeler les montants votés l’année dernière 480€ par enfant de maternelle et 240 euros par enfant d’élémentaire.

Eliane Bertin : L’augmentation en pourcentage ne correspond pas à 0.9%.pourquoi pas 0.9% et plutôt 1.90%

Monia Fayolle : C’est un débat qui a eu lieu à la réunion du 14/11/2014, ou la majorité des élus présents ont voulu appliquer une augmentation de 2%. Il faut savoir qu’un enfant coute beaucoup plus cher que ces sommes là, de l’ordre de 600-900 euros. La majorité des élus présents à la réunion a souhaité 2% reconduits d’année en année

Bernard GUY: Dans 50 ans on rattrapera le cout exact.

Monia Fayolle : Est-ce qu’il y a des questions ?

Bernard Romier : On passe on vote, pour la participation pour tout enfant de Grezieu la Varenne fréquentant une école publique d’une autre commune à hauteur de :

- 244 euros par enfant scolarisé en élémentaire

- 488 euros par enfant scolarisé en maternelle

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION13

Monia Fayolle : L’aide aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées

sous contrat.

Je vous rappelle l’article 89 de la loi 2004-809 qui étend à la répartition des dépenses

de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat d’association les

procédures en vigueur pour les écoles publiques. Et dans les critères il y a la capacité

d’accueil. Et comme L’école publique de Grézieu la Varenne est insuffisante, une aide

aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat doit

être prévue pour les enfants résidant à GLV et inscrit dans une école privée sous

contrat. On ne peut pas avoir l’effet inverse puisque nous n’avons pas d’autre école

sur notre commune. C’est uniquement dans un sens et uniquement en élémentaire.

Pour donner un ordre d’idée, nous avons l’école Jeanne d’Arc de Craponne et Jean-

Baptiste de Vaugneray. L’année dernière cela concernait 18 enfants pour Craponne et

21 enfants pour Vaugneray. Cette année, cela augmente un peu à Vaugneray mais

nous n’avons pas encore les chiffres. On vous propose pour les enfants scolarisés

dans écoles élémentaires privées sous contrat, une aide au fonctionnement

équivalente à la participation aux écoles publiques, c'est-à-dire 244 euros

Eliane Bertin : C’est une réflexion que je voulais porter au conseil municipal. Les

écoles privées aujourd’hui n’ont pas l’obligation d’appliquer les rythmes scolaires.

De ce fait, elles n’ont pas les frais supplémentaires imposés aux communes par

rapport au coût que représentent les rythmes scolaires à la collectivité locale. Ces

éléments étant donnés, je m’interroge sur le fait qu’il faut continuer à faire les mêmes

montants ? Aujourd’hui nous n’avons plus les mêmes donnes.

Monia Fayolle : Nous avons une obligation légale et le critère fort de la capacité

d’accueil est mis en avant. Notre école n’a plus de place, nous avons un projet de

nouvelle école mais nous sommes bien obligés de nous arrêter à notre capacité

actuelle d’accueil insuffisante.

Eliane Bertin : Cette capacité d’accueil est sortie sur 2014 ?

Monia Fayolle : Je ne sais pas. Aujourd’hui nous sommes dans l’obligation légale.

Eliane Bertin : Aujourd’hui si l’on prend les sommes versées par la collectivité pour le privé, est-ce qu’elles se justifient par rapport au nombre d’enfants. Est-ce que le choix de mettre les enfants à l’école privée est-ce par manque de place à l’école de Grézieu ou un choix des parents ? C’est pour ça, la notion que tu nous donne concernant l’effectif me gêne un peu.

Bernard Romier : Une loi de 2004, la loi dit que nous avons obligation de verser la même somme.

Monia Fayolle : Je me suis renseignée, nous avons des communes dans la CCVL qui ne versent pas aux écoles privées parce qu’ils ont une capacité d’accueil suffisante dans leur commune.

Bernard Romier : Dans le texte de 2004, si une commune refuse de verser à une école privée, L’école peut saisir le Préfet et le Préfet peut imposer une somme.

Eliane Bertin : La notion d’effectif, je l’apprends ce soir.14

Renée Torres : Il n’y a pas obligation mais si toutefois nous versons aux écoles privées, nous ne pouvons pas verser plus qu’aux écoles publiques.

Monia Fayolle : J’ai retrouvé les textes que tu avais utilisé Renée, qui datent de 2003. En 2003, il n’y avait pas d’obligation. En 2004, il y a une nouvelle loi qui a changé la donne.

Renée Torres : J’ai une autre question, vous avez parlé de l’école de Craponne et de l’école de Vaugneray, telle que la délibération est formulée, si vous avez une demande de l’école privée de Tassin, de Messimy ou de Marcy l’Etoile, vous êtes obligés de payer. C’était un principe qu’on s’était mis à Grézieu dans le mandat précédent que c’était uniquement aux communes limitrophes. Si vous ne le mettez, à la limite toutes les communes qui le demandent vous serez obligés de payer.

Bernard Romier : Nous ne l’avons pas mis volontairement, car je ne suis pas sûr que légalement nous puissions le mettre.

Renée Torres : Cela a toujours été mis.

Bernard Romier : Je ne pense pas que la préfecture l’accepte.

Renée Torres : Je pense que le conseil municipal est souverain.

Bernard Romier : Non, la loi ne fait pas référence aux communes limitrophes. Nous pouvons le remettre mais nous risquons un contentieux du préfet.

Renée Torres : Là aussi, vous avez un risque.

Bernard Guy : J’étais directeur d’école publique, la loi impose de verser aux écoles privées toutes. Cette somme est destinée à des enfants, qu’ils soient en privé sous contrat ou en public. Pas de distinction, il y a eu jurisprudence.

Renée Torres : Comment ça se fait que nous ne sachions pas le nombre d’enfants exact ?

M.Fayolle : Nous avons reçu les chiffres avant-hier.

Renée Torres : Les enfants qui rentrent en janvier ne comptent pas ?

Monia Fayolle : Si au prorata, également pour les gardes alternées.

R.Torres : Nous avons eu des demandes de Marcy et Tassin.

Bernard Romier : Il faut avoir signé des conventions et nous n’avons pas de convention avec Tassin ou Marcy. Je vous relis la proposition de délibération :

La capacité d’accueil de l’école publique de Grézieu la Varenne étant insuffisante une participation aux dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires privées sous contrat est prévue pour les enfants résidents à Grézieu la Varenne et inscrits dans une école privée sous contrat.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le montant de cette aide aux dépenses de fonctionnement, le montant proposé pour l’année scolaire 2014/2015 est :

- 244 euros par enfant en classe élémentaire

Vote :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE15

0 VOIX ABSTENTION

h) AP/CP Restaurant Scolaire

Christian Jullien : APCP concernant le restaurant scolaire. C’est une autorisation de programme et crédits de paiement a été ouverte pour la restructuration du restaurant scolaire, à hauteur de 160.000 €, dont 80.000 € payable en 2013 et 80.000 € payable en 2014.

BP 2013 CA 2013 BP 2014 CA 2014 BP 2015

APCP 0701 –

restructuration

.restaurant scolaire

175 800 95 789,57 80 010,43 6 000 125 780

Il convient donc d’ouvrir des crédits de paiements au budget primitif 2015 pour la somme de 125 780 €

Les dépenses seront imputées aux comptes 21 et 23, selon la règlementation en vigueur.

Renée Torres : La réflexion pour le restaurant scolaire a débuté fin 2012 suite à l’augmentation de la fréquentation scolaire. Les premiers travaux ont été réalisés en 2013 et il était prévu de faire la 2eme tranche en 2014. Pourquoi est-ce que nous n’avons pas dépensé en 2014 les 80 000€ seulement 6 000€. Si les 80 000€, ce qui avait été prévu avait été fait, nous n’aurions pas les problèmes au restaurant scolaire. Pourquoi ces travaux n’ont pas été faits ?

Bernard Romier : Ces travaux n’ont pas été réalisés car nous avions pris une personne qui a réalisé une étude, 2 cabinets ont participés à ces études pour 48 000€. Lorsque nous avons voulu mettre en pratique leurs préconisations, les cuisinistes se sont rendu compte que cela était irréalisable.

Renée Torres : Donc ils ont mal fait leur travail.

Bernard Romier : Oui c’est vrai. Cela a donc demandé une étude complémentaire de l’ordre de 5-6 mille €. Une fois l’étude réalisée, c’était l’été. Une fois l’été passé, nous ne pouvions pas réaliser les travaux. C’est la raison qui fait que nous n’avons pas dépensé cette somme en 2014.

Renée Torres : C’est très dommageable pour les enfants du restaurant scolaire. Parce que à la limite, le travail demandé n’a pas été fait correctement et je trouve cela dommage.

Bernard Romier : La somme globale n’a pas été entièrement payée. Nous avons négocié.

Renée Torres : Comme quoi, nous sommes tributaires des bureaux d’études. Si les travaux avaient été faits en 2014, les enfants mangeraient tous d’une manière correcte et à une bonne heure

Bernard Romier : Nous sommes d’accord. Mais le cabinet avait des références importantes. C’est la pratique et le rendu qui fait que des parties étaient non réalisables.

Renée Torres: Cela nous a couté quand même 6000€ en plus.16

Bernard Romier : La somme complète n’a pas été payée pour la première étude. Pour voter cette programmation :

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

i) AP/CP Aménagement Espace Public

Christian Jullien: L’aménagement de l’espace public du secteur de la halle étant un programme d’investissement se déclinant sur plusieurs années, une autorisation de programme et crédits de paiement a été votée le 16 novembre 2012 (AP0501 – délibération N° 2012-69).Un bilan comptable doit être dressé chaque année afin d’actualiser les crédits de paiement. Au 31 décembre 2014 les travaux de la tranche ferme n’étaient pas terminés et il reste à devoir 1 549,80€

Selon l’échéancier prévisionnel comme suit :

BP

2012

CA

2012

BP 2013 CA 2013 BP

2014

CA 2014 BP 2015

APCP

0501

125 000 450 749.561,85 464.508,47 281 000 268 974.21 1 549.80

Bernard Romier: Ce sont des sommes prévues, c’est la fin, le reliquat du parvis de la mairie. Des questions ?

22 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

7 VOIX ABSTENTION

j) AP/CP Ecole maternelle

Christian Jullien: Nous constatons une augmentation régulière des enfants en âge de scolarisation, 2012 et 2014 ont vu l’ouverture d’une 17ème et d’une 18ème classe. Aujourd’hui, l’ouverture d’une 19ème classe est prévue pour la rentrée 2015. Actuellement, le site de l’école ne permet plus d’accueillir de nouvelles classes il devient urgent de construire de nouveaux bâtiments scolaires. D’autant plus qu’une grande partie des bâtiments accueillant les classes maternelles ont été construites en 1954 et sont de construction de type préfabriqué, peut confortable et énergivore.

A ce titre, je vous propose l’AP/CP suivante :

année 2015 2016 2017 AP/CP 500 000€ 1 000 000 2 200 00€

Pour le budget primitif 2015, c’est la somme de 500 000€ imputés aux comptes 21 et 23 selon la réglementation en vigueur.

Bernard Guy : Dans le journal local, il était mentionné un agrandissement. Il s’agit d’une erreur ?

Bernard Romier : J’ai vu ça aujourd’hui, il s’agit d’une erreur. Ce n’est pas un agrandissement. Nous avons acquis un terrain à la Morellière et c’est sur ce terrain que sera construit un nouveau ensemble maternelle avec 8 classes et un service de restauration.17

L’intérêt de l’APCP, cela permet d’avoir les budgets véritables. Le budget est plus sincère. Est-ce qu’il y a des questions ?

Vote :

22 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

7 VOIX ABSTENTION

k) Etude et vote du budget primitif

Christian Jullien: le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses d’une collectivité pour l’exercice à venir (année civile). Il doit être voté avant le 31 mars ou le 15 avril dans des cas exceptionnels.

Il est composé de 2 sections :

•la section de fonctionnement qui comprend les opérations relatives à l’exploitation courante et régulière des services (produits de la fiscalité locale, charges de personnel, dépenses courantes...)

•la section d’investissement qui comprend les opérations qui modifient le patrimoine de la collectivité (acquisitions immobilières...). Le débat d’orientation budgétaire doit se tenir dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. Il consiste à déterminer les grandes orientations budgétaires.

Le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu le 12 décembre 2014. Les

priorités de 2015 y ont été présentées et discutées :

 Le maintien des taux communaux.

 Engagement à bien gérer les finances de la commune de Grézieu-La-Varenne, tout en Réalisant, Poursuivant, Aménageant, Soutenant et Développant des projets au service des administrés Grézirois.

Le budget 2015 est bâti en fonction de ces axes.

Dans le contexte de la raréfaction des ressources, conséquence directe de la crise économique, que nous vivons, la maîtrise des dépenses de gestion a guidé l’élaboration de ce budget. Par ailleurs, la situation économique tendue nous a conduits à rester prudents, voire pessimistes pour l’évaluation des recettes.

 Les principaux indicateurs de gestion illustrent parfaitement l’amélioration constatée depuis plusieurs années :

- l’épargne est stabilisée et permet de dégager 926 679 €,

- le délai moyen de remboursement du stock de dette diminue encore et s’élève à 2 ans (Indice KOPFLER).

- L’enveloppe financière liée aux travaux se maintient à 1 557 698,11 € pour 2015 contre 1 559 969 € pour 2014 (Restes à réaliser inclus) afin de répondre aux besoins des administrés.

 LES CHIFFRES CLES de 2015

- Section de Fonctionnement ........................................... 4 059 696 M€

- Section d’Investissement (avec reports) .......................... 2 207 335 M€

- Total Budget ....................................................................6 267 031 M€

- Dépenses d’équipement (hors reports) ............................ 1 557 698,11M€18

- Produit fiscal ................................................................... 2 650 508 M€

- Dépenses de gestion courante ........................................ 1 329 090 M€

- Dépenses de personnel .................................................... 1 541 260 M€

Bernard Romier : Avant de reprendre les grands axes, je voudrais reprendre quelques points.

En dépenses de fonctionnement : Mise en application de la charte zéro pesticide, le soutien aux associations qui sera poursuivis, la mise en place d’un réseau de médiathèque, développer les nouveaux rythmes scolaires, instructions des demandes d’urbanisme par le SOL. En matière d’investissement : poursuite la restructuration du restaurant scolaire, débuter l’étude du nouveau bâtiment maternelle, débuter l’étude d’un local de stockage vers la halle, renouvellement parc automobile, création d’un nouveau site internet, mise en accessibilité des bâtiments publics, rénovations des bâtiments publics et des voiries, création de 2 lots de jardins familiaux, création d’une nouvelle voie verte chemin de l’hippodrome et mise en place de nouvelles signalétiques.

Christian Jullien: En section d’INVESTISSEMENT :

 Les investissements sur l’année 2015 sont autofinancés par la commune à hauteur de 1 533 601 €. Nous bénéficions d’un soutien du département à hauteur de 251 733 €.  Cette année encore, la municipalité ne fera pas appel à l’emprunt.

En section de FONCTIONNEMENT :

 Les recettes de fonctionnement sont issues pour 2 650 508 € des Impôts et Taxes, et cela, sans hausse des taux pour la 10ème année consécutive.

 735 680 € sont issus des Dotations et participations de l’Etat.

 300 000€ d’excédent budgétaire de l’année 2014.

 259 508€ de produits des services du domaine (services péri scolaires, abonnement médiathèque, loyers perçus au titre des redevances du patrimoine privé communal).

Le budget 2015 est un budget

 Déterminé car il permet de continuer à tenir nos engagements.

 Responsable car il n’obère pas l’avenir et permet à Grézieu-La-Varenne de continuer à assurer des services publics de qualité.

Bernard Romier : Est-ce qu’il y a des questions.

Renée Torres : En investissement, il est marqué constitution d’une réserve foncière. Constitution, ce n’est pas une provision. Cela veut dire que vous avez en vue l’achat d’un terrain ?

Bernard Romier : Non, c’est une réserve foncière. Une provision n’est pas un article du budget d’investissement. Mais pour répondre à Renée, nous n’avons pas de terrain en vue.

Bernard Romier : d’autres questions ? Nous allons passer au budget lui-même. Vous souhaitez que nous votions séparément ?

Jacques Meilhon : Oui car j’aurais 2 remarques différentes à faire.

Bernard Romier : Nous commençons par l’investissement.

Jacques Meilhon: Dans ce domaine, le groupe Grézieu un nouveau souffle a remarqué et a noté que bon nombre de choix que ce budget retient ne correspondent pas à ceux que nous19

avions préconisé qu’il s’agisse en particulier du nouveau bâtiment école maternelle ou des aménagements autour de la halle. Conscients des nécessités qui existent désormais, notamment dans le domaine scolaire, faute de les avoir anticipés par le passé, nous ne voterons pas contre les budgets qui sont affectés mais nous ne saurions les soutenir en approuvant de ce fait des choix qui nous paraissent discutables. Donc nous nous abstiendrons.

Bernard Romier : Même au point de vue école maternelle.

Jacques Meilhon: Tout à fait

Renée Torres : C’est la vision que nous avions pour les écoles qui n’est pas la même. Ce n’est pas contre l’école. Le projet à la Morellière, ce n’est pas notre programme.

Bernard Romier : Nous nous sommes réunis en comité de pilotage ou vous étiez représentés et j’avais cru comprendre, mais je suis peut-être un peu naïf, que nous avions eu un consensus pour dire que la Morellière était la seule possibilité réaliste, mais j’ai mal compris.

Renée Torres : Sans doute.

Jacques Meilhon: Après avoir écarté les autres propositions, c’est la seule qui restait effectivement.

Bernard Romier : Si nous avons écarté les autres c’est du fait du consensus de comité de pilotage ou l’opposition était représentée à parité 5/5 ainsi que les parents d’élèves et les enseignants.

Eliane Bertin : Notre participation au comité de pilotage, démontre notre intérêt à la construction et aux besoins des écoles, c’est bien ce à quoi on reste attaché et nous ne renierons pas le travail fait en commun en comité de pilotage néanmoins et la seule différence, c’est la vision de départ. Cela ne remet pas en question le travail fait. Nous avons largement participé de façon participative et active.

Bernard Romier : Est-ce que l’on peut penser, si nous votons ce projet sur ce terrain que vous allez participer de façon active ?

Eliane Bertin : Je ne pense pas que nous avions été déjà spectateurs.

Jacques Meilhon: J’ai essayé d’être clair et je pense ne pas l’avoir été et je le regrette et il n’y a pas que le choix de l’école, je parle de choix au pluriel. Il y a d’autres projets dans le budget d’investissement qui ne correspondent pas à notre vision. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas contre mais nous nous abstiendrons.

Eric PRADAT : Le projet d’école ne s’inscrit pas dans une vision d’ensemble de Grézieu. Faute de mieux, nous allons à la Morellière, est ce que nous ne pouvions pas avoir d’autres choix. Je dis juste que la vérité c’est dans 10 ou 20 ans que nous verrons si c’était le bon choix. Il n’y a pas de vision d’ensemble, nous allons ressembler aux villages américains ou chacun prend sa voiture.

Bernard Romier : Nous avons une vue d’ensemble, notamment au point de vue école, parkings, centre. Pour faire les bâtiments que nous souhaitons, il nous faut 5000m². Actuellement pour le pôle médical et la résidence pour personnes âgées nous avons uniquement 1400m². Une école dans le centre ce n’est pas possible.

Christian Jullien : Je reprends20

DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 2.207.335,00 euros

COMPTES DE CAPITAUX

3.244,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

EMPRUNTS ET DETTES :

321.000,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

IMMOBILISATION INCORPORELLES :

62.280,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

IMMOBILISATION CORPORELLES :

529.627,06 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

IMMOBILISATION EN COURS :

629.949,39 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

APCP 0501 - AMENAG. ESPACE PUBLIC :

1.549,80 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

APCP 0701 – RESTRUCTURATION RESTAURANT SCOLAIRE :

125.780,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

APCP 0801- CONSTRUCTION NOUVELLE ECOLE MATERNELLE 500.000,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE : 33.904,75 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 2.207.335,00 euros

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

851.546,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

COMPTES DE CAPITAUX :

952.055,99 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

SUBVENTIONS :

251.733,01 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

EMPRUNTS :

0 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

COMPTES D’IMMOBILISATIONS : AMORTISSEMENTS :

152.000,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

Jacques Meilhon : Globalement, je remarquerais malgré une présentation qui met en avant un budget équilibré, l’absence la volonté qui avait été exprimée, lors de la présentation du DOB21

et des vœux du Maire, de réduire sensiblement les dépenses de fonctionnement, si quelques diminutions apparaissent de ci, de là, n’apparaissent pas des choix et des objectifs précis. En conséquence de quoi, le groupe Grézieu un nouveau souffle s’abstiendra de voter le budget de fonctionnement.

Bernard Romier : Donc nous pouvons le voter globalement ?

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 4.059.696,00 euros

CHARGES A CARACTERE GENERAL:

916.601.00 €

CHARGES DE PERSONNEL :

1.541.260,00 €

ATTENUATION DE PRODUITS :

93.800,00 €

CHARGES DE GESTION COURANTE :

410.839,00 €

CHARGES FINANCIERES :

92.000,00 €

CHARGES EXCEPTIONNELLES :

1.150,00 €

PROVISIONS /

500,00 €

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS :

152.000,00 €

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

851.546,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 4.059.696,00 euros ATTENUATION DE CHARGES :

46.000,00 €

PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : 259.508,00 €

IMPOTS ET TAXES :

2.650.508,00 €

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS :

735.680,00 €

PRODUITS DE GESTION COURANTE :

66.000,00 €

PRODUITS EXCEPTIONNELS :

2.000,00 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE :

300.000,00 €

VOTE : 22 VOIX POUR- 0 VOIX CONTRE -7 ABSTENTIONS

l) Tableau des effectifs

Bernard Romier : Nous vous avons joins le tableau des effectifs au 31/12/2014 et celui du 01/01/2015, c’est le même, avez-vous des questions ?

Jacques Meilhon : Les postes vacants, sont-ils susceptibles d’être pourvus ?22

Bernard Romier : Il y a un seul poste vacant, un en filière technique et un en filière animation. Une personne est passée de la filière technique à la filière animation, donc les postes ne sont pas encore régularisés, c’est pour ça.

Renée Torres : Le poste vacant en administratif ne va pas être remplacé ?

Bernard Romier : La partie paie et ressources humaines c’est le poste le plus facile à mutualiser. Nous sommes en réflexion avec la CCVL. La réflexion vient de débuter.

Jacques Meilhon: La mutualisation des activités entre les communes au sein de la CCVL concernera la gestion du personnel, la rémunération.

Bernard Romier : Nous avons eu une réunion, nous avons identifié 5-6 points. Nous allons voir si nous pouvons mutualiser et si la CCVL s’engage dans la mutualisation.

Jacques Meilhon: Il y a d’un côté la compétence, et d’un autre coté la partie paie et ressources humaines plus facile à mutualiser.

Renée Torres : Comment avez-vous évalué votre poste personnel ? Avec le vacant ou avec le poste pourvu.

Bernard Romier : Sans poste pourvu.

Renée Torres : Comment les dépenses de personnel ont diminué ?

Bernard Romier : Essentiellement avec l’assurance statutaire.

29 VOIX POUR

0 VOIX CONTRE

0 VOIX ABSTENTION

B° Points ne donnant pas lieu à délibérations

1°- Points ne donnant pas lieu à débats

a) Questions Ecrites

Pas de question écrite.

Prochain Conseil Municipal prévu le 06 février 2015 à 20h30.

Fin de séance 21h00

Bernard ROMIER,

Maire de Grézieu-la-Varenne