Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025 1

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Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025 1 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Huttendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 MARS 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE HUTTENDORF

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Séance du 24 mars 2025

à 19h30

sous la présidence de Monsieur Francis KLEIN, Maire

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseiller absent : 2 (dont 2 procurations)

Date de la convocation : 13 mars 2025

Présents : M. Francis KLEIN – Maire, M. Claude GRASSER, M. Martin LAUGEL – Adjoints, Mme Estelle DAUL, Mme Cindy LAEMMEL, M. Jean-François MUNIER, M. Cédric GUTHERTZ, Mme Carine MICHEL, Mme Nathalie LENGENFELDER, M. Ludovic BARTHEL, Mme Sophie SCHERRER, M. Denis LANG et M. Christophe NAGEL.

Absents excusés avec procurations : M. Michel BARTH qui a donné procuration de vote à M. Francis KLEIN, Mme Séverine FETTER qui a donné procuration à Mme Estelle DAUL.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 février 2025 - Approbation du compte administratif de la commune exercice 2024 - Approbation du compte de gestion de la commune exercice 2024 - Affectation du résultat exercice 2024 sur exercice 2025

- Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2024 - Approbation du budget primitif de la commune exercice 2025

- Approbation du compte administratif exercice 2024 - lotissement Thiergarten - tranche 4 - Approbation du compte de gestion exercice 2024 - lotissement Thiergarten - tranche 4

Désignation d’un secrétaire de séance

DE_2025_009

Monsieur le Maire propose que M. Martin LAUGEL soit nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE M. Martin LAUGEL secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 février 2025 DE_2025_010

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 03 février 2025.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 03 février 2025.

Approbation du compte administratif de la commune – exercice 2024DE_2025_011

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2024 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 213 798,35 €

Recettes réalisées : 448 411,65 €

Résultat de l’exercice 2024 : 234 613,30 €

Excédent de clôture 2023 : 284 900,68 €

Résultat de clôture exercice 2024 : 519 513,98 €

Section d’investissement :

Dépenses réalisées : 118 290,23 €

Recettes réalisées : 15 085,74 €

Résultat de l’exercice 2024 : 103 204,49 €

Excédent de clôture 2023 : 14 449,20 €

Résultat de clôture exercice 2024 : - 88 755,29 €

Sortie de Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les résultats définitifs tel que résumé ci-dessus. - APPROUVE le compte administratif 2024 de la commune.

Approbation du compte de gestion de la commune – exercice 2024 DE_2025_012

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, ainsi que celui de tous les titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses opérations,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - APPROUVE le compte de gestion 2024 établi par le trésorier.

Affectation de résultat exercice 2024 sur exercice 2025

DE_2025_013

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2023

Résultat de

l’exercice

2024

Restes à

réaliser 2024

Solde des

restes à

réaliser

Chiffre à prendre

en compte pour

l’affectation de

résultat

Investissement 14 449,20 € - 103 204,49 € 151 404,35 € - 151 404,35 € - 240 159,24 €

Fonctionnement 284 900,68 € 234 613,30 € / / 519 513,98 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par délibération, le résultat d’investissement restant en investissement et devant prioritairement couvrir le besoin de financement (déficit) de cette section,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 519 513,98 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068 :

240 159,64 €

/

279 354,34 €

240 159,64 €

Déficit global cumulé au 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement /

Résultat d’investissement 2024 à reprendre (ligne 001) - 88 755,29 €

Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux d’imposition pour l’année 2025

DE_2025_014

Comme chaque année, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour fixer le taux d’imposition des impôts locaux.

Pour l’année 2025, le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter les taux de la fiscalité directe locaux, c’est pourquoi les taux d’imposition pour l’année 2025 sont fixés comme suit :

- Taxe d’habitation sur les logements vacants (TH) : 12,34 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 23,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,02 %

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- MAINTIENS les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024.

Approbation du budget primitif de la commune – exercice 2025

DE_2025_015

Monsieur le Maire présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2025, qui se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 515 675,34 € 515 675,34 €

Section d’investissement 579 428,98 € 579 428,98 €

Le budget et la note de synthèse sont joints en annexe.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le budget primitif 2025 tel que présenté.

Approbation du compte administratif du lotissement Thiergarten – exercice 2024 DE_2025_016

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2024 qui se résume comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses réalisées : 222 250,62 €

Recettes réalisées : 0,94 €

Résultat de l’exercice 2024 : 222 249,68 €

Excédent de clôture 2023 : 252 102,52 €

Résultat de clôture exercice 2024 : 29 852,84 €

Sortie de Monsieur le Maire.

Il sera proposé au Conseil Municipal :

- APPROUVE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. - APPROUVE le compte administratif 2024 du lotissement Thiergarten.

Approbation du compte de gestion du lotissement Thiergarten – exercice 2024 DE_2025_017

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, ainsi que celui de tous les titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses opérations,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. - APPROUVE le compte de gestion 2024 établi par le trésorier.

La séance est close à 22h30.

Le Maire Le Secrétaire