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Déliberation - 5jd9wdxvlpvmx0z Document publié le Mardi 15 janvier 2019 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - 5jd9wdxvlpvmx0z)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, 13112018 - 1 -

Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 15 Janvier 2019 à 18h30

Ordre du jour :

Délibérations

1. DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CANTINE 2. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY

3. ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

4. PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL A BREAN

5. ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE CAUTION SUITE A LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

6. CONDITIONS TARIFAIRES SALLE POLYVALENTE

7. APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPÉRATION POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

8. Informations diverses



L’an Deux Mil Dix neuf, le 15 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIO Jean-Michel, Maire.

Présents : Mrs Jean-Michel RIO, Joël COURVEAULLE, Mostafa MAJJOUD, Christophe MABILAT, François GIROUARD, , Éric VRIGNAUD

Mmes Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Florine GINGELWEIN, Marie-Christine ROUX, Sandra CAMUS, Séverine PARENT

Absent(e)s excusé(e)s : Mme Madalena de LANNOY

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine ROUX

Après approbation du compte rendu de la séance du 13 Novembre 2018, Monsieur le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2019-01

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CANTINE

Monsieur le Maire rappelle que la vie communale est organisée autour de l’école, composée de 5 classes allant de la maternelle au CM2 qui accueille tous les ans près de 140 élèves, pour une population municipale de 1098 habitants (INSEE 2016).

La commune porte un projet de création d'une cantine scolaire puisque la cantine actuelle n’est plus adaptée pour accueillir 100 couverts les midis pendant les périodes scolaires.

Lors du conseil municipal du 13 Novembre 2018, il a été décidé à l’unanimité d’engager le projet de construction de la cantine, de mener les études nécessaires à l’élaboration du projet et d’entériner un coût prévisionnel d’opération évalué à 582.000 € HT.

Suite à la réception du guide DETR pour l’exercice 2019, les travaux de la rubrique 1 « Bâtiments scolaires et périscolaires et restaurants scolaires : construction et travaux d’aménagement » font partie des dossiers prioritaires et subventionnables, dans une fourchette de 20 à 50%.

Vu l’étude de faisabilité présentée par Cher Ingénierie des Territoires et les différents scénarii proposés;

Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer les dossiers auprès des Co-financeurs,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :13112018 - 2 -

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT H.T. SUBVENTIONS MONTANT H.T.

Construction d’une cantine scolaire 582 000,00 €

DETR 50% 291 000,00 €

Conseil Départemental 20% 116 400,00 €

Autofinancement communal 30% 174 600,00 €

TOTAL 582 000,00 €

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’approuver l’opération et son plan de financement

- D’approuver la demande de subvention au titre de l’appel à projets DETR 2019 - D’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant

- D’inscrire les dépenses au budget 2019

DELIBERATION N°2019-02

OBJET : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY

Monsieur le Maire expose au conseil que l’extension de périmètre de la communauté de communes Terres du Haut Berry à Allouis entraîne une recomposition du conseil communautaire.

Il doit être procédé à une nouvelle détermination du nombre et à une répartition des sièges de conseiller communautaire.

De plus, au plus tard le 31 août 2019, toutes les communes doivent délibérer afin de procéder à la recomposition des conseils communautaires en vue du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020.

La composition du conseil communautaire peut être fixée soit dans le cadre d’un accord local, soit selon les règles de droit commun définies au titre des II à V de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales. A défaut d’accord adopté à la majorité qualifiée, il sera fait application de la répartition définie par le droit commun.

VU la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ;

VU les articles L.5211-6-1 et L.5211-6-2 du code général des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral n°2018-1-1471 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté de communes Terres du Haut Berry à la commune d’Allouis ;

Vu le décret authentifiant les chiffres de la population au 1er janvier 2019 ;

CONSIDÉRANT qu’aucun nouveau changement de périmètre n’intervienne entre temps, le nombre et la répartition des sièges qui s’appliqueront au 1er Janvier 2019 jusqu’en mars 2020 seront les mêmes que ceux qui régiront le conseil communautaire lors du prochain renouvellement général.

CONSIDÉRANT qu’un accord local peut être conclu à la majorité qualifiée des communes intéressées c’est-à-dire par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres ;

Il est proposé au conseil municipal de retenir la composition du conseil communautaire fixée à 47 sièges, selon les règles de droit commun, répartis comme suit :

Communes Population municipale (données INSEE 2019) Répartition de droit commun

SAINT MARTIN D’AUXIGNY 4

FUSSY 313112018 - 3 -

LES AIX D’ANGILLON 3

HENRICHEMONT 3

MENETOU SALON 3

SAINT ELOY-DE-GY 3

VASSELAY 2

SAINTE SOLANGE 2

ALLOUIS 2

ALLOGNY 2

RIANS 1

BRÉCY 1

PIGNY 1

MOULINS-SUR-YÈVRE 1

SAINT GEORGES-SUR-MOULON 1

VIGNOUX-SOUS-LES-AIX 1

SAINT PALAIS 1

SOULANGIS 1

QUANTILLY 1

AZY 1

MOROGUES 1

PARASSY 1

MONTIGNY 1

ACHÈRES 1

AUBINGES 1

NEUVY-DEUX-CLOCHERS 1

NEUILLY-EN-SANCERRE 1

HUMBLIGNY 1

LA CHAPELOTTE 1

SAINT CÉOLS 1

TOTAL 47

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne un avis favorable à la composition du conseil communautaire fixée à 47 sièges, selon les règles de droit commun, à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 ;

- donne un avis favorable pour que cette même répartition s’applique lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux

DELIBERATION N°2019-03

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Maire expose au conseil municipal que l’extension de périmètre de la communauté de communes Terres du Haut Berry à Allouis au 1er janvier 2019 entraîne une recomposition du conseil communautaire. Il doit être procédé à l’élection de 2 conseillers.

L’arrêt du conseil d’Etat n° 408303 du 12 juillet 2017 a posé la règle de la continuité des mandats qui doit s’apprécier par rapport à ceux issus du précédent renouvellement général de 2014 et non à ceux issus d’une précédente recomposition.

Pour rappel, voici la liste des représentants qui avaient été désignés pour siéger au conseil communautaire de la communauté de Communes des Terres d'Yèvre :13112018 - 4 -

- Monsieur Jean-Michel RIO, Maire de la Commune d'Allouis

- Madame Annick BIENBEAU, première adjointe au Maire

- Madame Laurence DELAPORTE, deuxième adjointe au Maire

De nouvelles élections doivent avoir lieu pour pourvoir les 2 sièges des conseillers communautaires. Ils sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants issus des élections de 2014, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Seuls les 3 conseillers communautaires sortants peuvent être candidats, il n’y a pas d’obligation de parité.

Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection des représentants au conseil communautaire :

Après avoir voté à bulletin secret, le Conseil municipal décide, à 12 voix pour et 0 contre d’élire Monsieur Jean-Michel RIO et Madame Annick BIENBEAU comme représentants au conseil communautaire.

DELIBERATION N°2019-04

OBJET : PROPOSITION D’ACHAT D’UN TERRAIN COMMUNAL A BRÉAN

Monsieur le Maire expose :

Lors du conseil municipal du 13 Novembre 2018, il avait été donné un avis favorable à la vente d’un terrain constructible à Bréan au prix de 15€ le m².

Suite à la réponse du conseil, le couple n’a pas souhaité donné suite, le montant étant trop élevé au vu des dispositions de la parcelle.

Le 19 Décembre 2018, le couple a refait une demande pour acheter une partie de ce terrain afin de réaliser un chemin d’accès à leur terrain sur lequel ils vont faire construire dans le courant de l’année.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 28/01/2008, par délibération du conseil municipal et notamment le règlement de la zone Nb,

Vu la demande du couple, souhaitant acquérir une partie d’un terrain communal situé lieudit Bréan d’une superficie d’environ 50 m² selon le bornage défini en accord avec la municipalité.

CONSIDÉRANT que la commune doit permettre un accès à la parcelle constructible

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire doit en faire son affaire pour la réalisation de cet accès

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

- d’accepter de vendre le terrain communal à Monsieur CROZAS et Madame RENAUD au prix de 100€ suivant le bornage défini avec la municipalité et présenté au conseil. Les frais d’actes et de bornage seront à la charge des acquéreurs.

DELIBERATION N°2019-05

OBJET : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE DE CAUTION SUITE A LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à une location de la Salle Polyvalente, il a été constaté les dégradations suivantes :

- Salle ni balayée ni lavée

- Lunette de toilette cassée

- Papier du mur décollé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’encaisser le chèque de caution de 300.00 €uros.13112018 - 5 -

DELIBERATION N°2019-06

OBJET : CONDITIONS TARIFAIRES DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite au changement d’intercommunalité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de redéfinir les tarifs de location, et notamment le maintien d’un tarif intercommunal.

Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants :

LE COMPLEXE ENTIER PETITE SALLE ET CUISINE

Commune Extérieur Commune Extérieur

1 J 200 € 520 € 1 J 130 € 420 €

2 J 320 € 800 € 2 J 160 € 520 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité cette modification des tarifs.

Ces tarifs seront applicables à compter du 16 Janvier 2019.

DELIBERATION N°2019-07

OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME DE L’OPÉRATION POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE

Lors du conseil municipal du 13 Novembre 2018, il a été décidé à l’unanimité d’engager le projet de construction de la cantine, de mener les études nécessaires à l’élaboration du projet et d’entériner un coût prévisionnel d’opération évalué à 582.000 € HT.

L’Agence Cher Ingénierie des Territoires nous a transmis le 9 Janvier dernier le programme de l’opération aux fins d’approbation par le conseil municipal.

Vu l’étude de faisabilité présentée par Cher ingéniérie des Territoires et les différents scénarii proposés;

Vu la délibération n°2018-64 validant la faisabilité du projet de création d’une cantine scolaire

Considérant qu'à ce stade du projet il convient de valider le programme de l’opération, ce document permettant de recenser les prescriptions et vœux de la maitrise d’ouvrage en termes techniques et fonctionnels servira de base à la consultation du maitre d’œuvre;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le programme de l’opération joint en annexe ;

- d’entériner le coût d’objectif de l’opération évalué à 582 000 € H.T. ;

- de consulter selon la procédure adaptée 4 équipes de maitrise d’œuvre qui devront fournir une esquisse avec leur offre et d’attribuer à chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme une prime d’un montant de 3 000,00 Euros H.T.

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les procédures nécessaires à la consultation

INFORMATIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00.