Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04D06 Affectation de resultat
Déliberation - 2025 14 affectation du résultat ASSAINISSEMENT
Déliberation - 2025 13 1Assistant affectation du résultat
Déliberation - ASSAINISSEMENT Assistant affectation du résultat
Déliberation - delib 2026 02 04 affectation resultat ccas 2025
Déliberation - delib 2025 03 06 affectation du resultat ccas 2024
Déliberation - 2025 04D09 Vote du Budget Primitif 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 mars 2022
Déliberation - DELIB 10 2025 AFFECTATION DES RESULTATS 2024 visé
Convocation - D15.25 Affectation des resultats dexploitation 202
Déliberation - 2025 04D08 Affectation du resultat
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04D08 Affectation du resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE St VINCENT LESPINASSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 08 avril 2025
N° 2025-04D08
Affectation du résultat 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT
LESPINASSE, dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M.
BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 02 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 08 + 1 pouvoir
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Éric, MEL Jacqueline, AVATTANEO William, BOUDON Cécile, LANNES
Florentin, MERLE Nathalie, TRISTAN Damien
Absents excusés : CHARLES Denise (procuration à BOYER Serge), DUPRAT Stéphanie, BORD Cédric
Secrétaire de séance : FAU Éric
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2024 présente un excédent de
fonctionnement de 125 845.05 € et propose au conseil municipal d’affecter la somme de 14 696.87 €
au compte R 1068 de la section d'investissement pour couvrir le besoin de financement une fois les
restes à réaliser intégrés .
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e d’affecter la somme de 14 696.87 € à la section d'investissement.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Votants : 9
Pour :9
Contre : 0
Abstention : O
Le secrétaire de séance, Le Maire,
FAU Éric BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20250408-2025_04D08-DE
Reçu le 10/04/2025 værr Lui: MUNHDE ST VINCENT LESPINASSE
LE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOYER serge, Maire. Nombre de membres en exercice :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de Nombre de membres présents : fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : © 4
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Pour 04
- un excédent de fonctionnement de: 125 845.05 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 54 011.98 €
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 71 833.07 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 125 845.05 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement 39 303.13 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -54 000.00 €
Besoin de financement F =D+E -14 696.87 €
AFFECTATION = C =G+H 125 845.05 €
4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 14 696.87 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 111 148.18 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par BOYER serge, Maire, compte tenu de la transmission le conseil municipal, le 08/04/2025 et de la publication le
11/04/2025.
A Saint-Vincent-Lespinasse, le 09/04/2025.
AR Prefecture
082-218201754-20250408-2025_04D08-DE
Reçu le 10/04/2025