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Déliberation - DE 2024 09 10 Diagnostic amiante pour tous les batiments Cormaranche
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 09 10 Diagnostic amiante pour tous les batiments Cormaranche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
09-10- 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-09-10
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : Diagnostic amiante pour tous les bâtiments de Cormaranche en Bugey
Séance du 25 septembre 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente-trois minutes, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie
sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
dix-huit septembre deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 21
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOYER Corinne, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS
Bernard, CRETIER Humbert, CYVOCT Jean-Michel, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FORAY Gaëlle, GENOD
Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane, MARTINE Christine,
MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
BOURGEAIS Didier pouvoir à M. Jacques DRHOUIN
DOMINGUEZ Solange pouvoir à Mme Claire BILLON BERTHET
FUMEX Jacques pouvoir à Mme Eliane MERMILLON
LYAUDET (MARIN) Jessie pouvoir à M. Philippe EMIN
PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à M. Alain MASSIRONI
ZANI Sonia pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 2
BROCHET Olivier
GUILLERMET Maria
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 27 votants
Monsieur le Maire précise que des diagnostics amiantes (Dossier Technique Amiante) doivent être réalisés sur
les bâtiments communaux de Cormaranche-en-Bugey. Cela concerne : la mairie de Cormaranche-en-Bugey,
les appartements, le gite de la Fromagerie, la salle des fêtes, l’école, le chalet, le local de boule, le hangar de
Vaux, le magasin VIVAL et l’église.
Une consultation auprès de deux organismes a été lancé Diagamter et Diagnostics Laurent.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240925-DE-2024-09-10-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024 09-10- 2
Il s’avère que Diagnostics Laurent est le mieux disant en proposant un montant de 3 000€ HT contre 4 508€ HT
pour le rapport et un montant 41,67 € par échantillon prélevé et analysé contre 72 € pour son concurrent.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise Diagnostics Laurent pour un montant de 3 000 € HT
et 41,67 € HT par échantillon prélevé et analysé.
- AUTORISE M. le Maire à signer le marché et tous les actes contractuels y afférents nécessaires à
son exécution ;
- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240925-DE-2024-09-10-DE
Date de télétransmission : 01/10/2024
Date de réception préfecture : 01/10/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 07/10/2024