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Procès Verbal - 27022026 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lessard-en-Bresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27022026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
SAONE ET LOIRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
LESSARD EN BRESSE
Séance du 27 février 2026
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En Exercice : 15 L'an deux mil vingt-six et vingt-sept février, Qui ont pris part à la Délibération : 14 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, Date de la convocation : 20/02/2026 régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
Date d'affichage : 02/03/2026 la présidence de Mr PHILIPPE Alain, Maire. Présents : MM PHILIPPE Alain, NICOLAS Sandrine, CHEVALIER Daniel,
GAUTHERON Jean-Paul, LABILLE Laurent, CHAUSSIN Valentin, PALANCHON Julien, CHAUX Didier, VION Régis, Laurent FLAGEOLLET,
Samantha CRETET
Absents ou excusés: Audrey MOSCA (pouvoir à A.PHILIPPE), Marie
MERLE, Jérôme PETIT (pouvoir à S.NICOLAS), David GANDREY (pouvoir
à L.FLAGEOLLET)
Secrétaire de séance : Samantha CRETET
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2026 a été approuvé à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour : suite à un incident technique à la DGFIP de l’est, le CFU n’est pas disponible, le vote est donc reporté.
1- Affectation anticipée du résultat BP 2026
Le Conseil Municipal, après avoir pris en compte les restes à réaliser 2025 et après la journée complémentaire du 31/01/2026,
Considérant que toutes les dépenses et recettes 2025 sont arrêtées au 31/01/2026.
Considérant l'intégration du résultat du budget assainissement au 04/01/2026 pour transfert à la Communauté de communes Terres de Bresse
L'affectation anticipée du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 est arrêté comme suit : Poste Comptable 071014 - SGC BRESSE BOURGUIGHONNE
Budget Collectivité 40300 - LESSARD-EN-BRESSÉ
AFFÉCTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
: 3€ 8 €, où € : 9 33 986 52 IVEST -43 073,39 € 4 796,93 € TÉLITE 2 824,00 € 32 386,53 € -2 062,53 €
FORCT 224 222,14 € 43 073,33 € 72 880,57 € 50 987,87 € 205 016,99 €
[EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 305 016,99 €
Affectation obligatoire :
a la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BE (c/1066) 2 063,53 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves Ic/ 1068) 0,00 €
affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002} ROG2 392 953,06 €
Total affecté av c/ 106E : 2 063,93 €l
DÉFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025
Déficit à reporter (ligre 002) en dépenses de fonctionnement 2002 0,06 €
RESULTAT D601 REPORTE 4 887,93 € ROO1 RESULTAT REPORTE ü,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- d'inscrire la somme de 302953.06 € au compte 002 « recettes de fonctionnement »
- d'inscrire la somme de 4887.93 € au compte 001 « dépenses d'investissement »
- d'inscrire la somme de 2063.93 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
2- Vote du budget 2026
Après lecture et discussion, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité le budget primitif 2026 de la commune qui s’équilibre :
en recettes et dépenses de fonctionnement 855 178.06 €
-en recettes et dépenses d'investissement 227 383.79 €
Questions et informations diverses :
- La communauté de communes ne souhaite pas remettre de filets dans les cages de foot du city stade. La commune va donc demander un devis pour installer des grilles fixes, afin que les enfants puissent jouer en toute sécurité
Fin de séance à 19h35
Site Internet de la commune : www.mairielessardenbresse.fr
Page Facebook : htips://www.facebook.com/communelessardenbresse/