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Arrêté - A2023124 ROBINET FRERES 3 Chemin du ROY cration dune entre de type bateau et dun seuil de portail
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2023124 ROBINET FRERES 3 Chemin du ROY cration dune entre de type bateau et dun seuil de portail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DES VEHICULES
CHEMIN DU ROY -— VEUZAIN-SUR-LOIRE
Réf : AM
N° Arrêté : A2023.124
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
-__ Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__ Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 :
- Vule code pénal:
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
-__ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du Conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Veuzain-sur-Loire en date du 25 septembre 2023 ;
- Vu la demande de l’entreprise SARL ROBINET FRERES, domiciliée L’Aireau Breton 41150 CHAUMONT-SUR-
LOIRE, chargée de créer une entrée de type bateau et un seuil de portail ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre la
réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant 3 jours, entre le 27 septembre 2023 et le 29 septembre 2023, à la hauteur du n°3 du chemin du
Roy, de 08h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et pourra être alternée manuellement ou par
panneaux B15/C18,
- Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier,
-__Les piétons devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise
SARL ROBINET FRERES et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SARL ROBINET FRERES sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation et de la
réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-
respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuït et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel,
d'engins ou d’obstacles).
Article 4 : L'entreprise SARL ROBINET FRERES assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous
les jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 7: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL
ROBINET FRÈRES.
Veuzain-sur-Loire, le 25 s ptembre 2023
Pour le Maire, SE
L'Adjoint Gérard HERSA Need TT