Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION 2025 42 CONVENTION DELEGATION GESTION
Déliberation - DELIBERATION 2024 44 CONVENTION UNIQUE 20240926
Déliberation - deliberation 2023 32 cadre de vie vallon torrieres
Déliberation - DELIBERATION 2024 50 COMPOSITION CAO 20240926
Déliberation - DELIBERATION 2024 47 AVENANT CONVENTION TICKETS RE
Déliberation - DELIBERATION 2024 45 CONVENTION CONTRAT GROUPE ASS
Conseil Municipal - 24.040 CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DE LENS
Déliberation - DELIB 2024 050 CONV DELEG GESTION VALLONS SERRE PL
Déliberation - DELIBERATION 2024 49 SUBVENTIONS ASSOCIATION AS GE
Conseil Municipal - 22.51 Convention de delegation de gestion Projet
Déliberation - DELIBERATION 2024 48 Convention Delegation de Gestion Vallon DES TORRI7RES 2024 20240926
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 48 Convention Delegation de Gestion Vallon DES TORRI7RES 2024 20240926)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L C
Délibération n°DEL2024/48 ID : 069-216902783-20240926-DEL202448-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Ville de Genay
DEL2024/48
Date d’envoi de la convocation : 19 septembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 19 septembre 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi £ Fpleutre &i 4
Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, M. GRANDJEAN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M.
ANDRZEJEWSKI, M. LEGAL, Mme BAILLON, M. DURAND, M. GENESTIER, Mme COHEN, M. MADER, Mme PERRIN, M. TOUZOT, Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents Mme Sandra LAURENT WILCYNSKI, pourvoir à ; Mme MONNIER, pouvoir à M.
excusés MICHAUD; M. FOUGERE, pouvoir à …..….. ; Mme PILLON, pouvoir à ; M. RANEBI, ayant donné pouvoir à M. GRANDJEAN ; M. LECLERC, pouvoirà Mme COHEN.
procuration :
Absent
excusé
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 6
Votants : 29
Absenis :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Madame PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Approbation convention de délégation de gestion du Vallon des Torrières — année 2024,
Rapporteur: Mme MAGAUD
Les communes de Neuville-sur-Saône, Genay et Montanay mettent en œuvre, avec la
Métropole de Lyon, une politique de gestion et de valorisation d'un espace naturel (et agricole) remarquable, le site du Vallon des Torrières.
Ce site est inscrit dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS) issu du transfert, le 1er janvier 2015, des compétences du Département du Rhône à la Métropole de Lyon. L'objectif de la politique en matière d'ENS est la préservation de la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des habitats naturels et leur ouverture au public.
Le cadre d'intervention pour la préservation, la gestion et la valorisation du site du Vallon des Torrières a évolué. En effet, en plus des compétences issues de la Communauté urbaine de Lyon et du Département du Rhône, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole de Lyon une compétence en matière d'actions, de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Cette nouvelle compétence a modifié les relations établies entre les communes porteuses de Projets Nature-ENS et la Métropole. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Délibération n°DEL2024/48 ID : 069-216902783-20240926-DEL202448-DE Publié le S L O Léc
Ilest ainsi proposé la signature d'une convention de délégation de gestion, en application de l'article L3633-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), entre les communes et la Métropole, dans la continuité des précédentes conventions. La commune de Neuville-sur-Saône est désignée "pilote du projet" et réalise, pour le compte de la Métropole de Lyon, la programmation 2024. En tant que commune pilote, Neuville-sur- Saône se verra rembourser, par la Métropole de Lyon, l'ensemble des frais engagés selon les conditions prévues dans la convention de délégation de gestion dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Genay et Montanay, les communes participantes, apportent leur aide à la commune pilote dans la mise en œuvre du projet et l'accompagnent dans son pilotage mais ne participent pas au financement.
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-_ ADOPTE la convention de délégation de gestion Projet Vallon des Torrières- année 2024, jointe en annexe,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la Métropole de Lyon et à prendre toute disposition relative l'application de la présente délibération.
Pour 29
VOTE Abstention_| 0
Contre 0
Adopté à l'unanimité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Nadine PIN e Maire, Valérie GIRAUD
[1
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 septembre 2024
- publication sur le site internet de la Ville le 27 septembre 2024