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Déliberation - AT 02 Orientations budgétaires 2025
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 02 Orientations budgétaires 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250205-DELIBER22025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 2/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 05 février, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 31 janvier 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loï, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents: MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Daniel HAUGER - Jacques
BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL- Nadège
ARNAUD (arrivée à 18h14) - Christian-Thomas BURIEZ {arrivé à 18h03) - Guillaume FRENAY (arrivé à
18h17) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET - Isabelle COURGEY - Simon
DECRAENE
Absents excusés : Madame Isabelle TROESCH
Procurations :
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Christine VILLECOURT
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 20 à partir de 18h03, 21 à partir de 18h14 et 22 à partir de 18h17
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : Aoij O2{ 2nS
Date de publication : Al Si 2SS
Objet : orientations budgétaires 2025
Eléments de conjoncture :
Le contexte national et international
Le contexte géopolitique international est préoccupant pour une Europe qui semble fragilisée : les
Etats-Unis, encore davantage avec l’accession au pouvoir de Donald Trump, la Russie de Vladimir
Poutine et la Chine sont en concurrence sévère pour affirmer leur puissance face au monde.
Les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient exacerbent les rivalités sans que la diplomatie ne parvienne
pour l'instant à trouver des solutions.
Dans le même temps, des enjeux globaux tel le changement climatique demeurent primordiaux mais
sont remis en cause.
Les promesses d’une politique américaine protectionniste et anti-européenne font peser un risque sur
l’économie et la croissance de notre pays.
1/5 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
p : 2 CL
ID : 025-212506323-20250205-DELIBER22025-DE
Ce n’est pas une bonne nouvelle au moment où la France se trouve déjà dans une situation critique :
outre une dette élevée, résultat de décennies de déficits publics, elle traverse une période d’instabilité
politique qui a empêché le vote du budget de l'Etat.
Alors même que la raison imposerait des efforts collectifs, la pression semble croissante sur la
demande de services publics.
Le « DOB en instantané » établi par la Banque Postale fait état pour les communes et pour l'exercice
2024 de recettes de fonctionnement en augmentation de +2,1 % alors que les dépenses ont progressé
de +3,8%, et l’encours de dette de + 4,9%, réduisant mécaniquement le niveau d'épargne brute (-
5,1%).
Heureusement, l'inflation semble durablement marquer le pas.
Le contexte économique régional et local :
Le Pays de Montbéliard caracole toujours en tête concernant le taux de chômage et le niveau de
pauvreté au niveau départemental. À Voujeaucourt, cela se traduit par exemple par un nombre
croissant de familles dans les tranches de revenus les plus basses dont les enfants fréquentent la
restauration scolaire, avec une augmentation des charges qui n’est pas compensée par une
augmentation des recettes à proportion équivalente.
Sur le plan de la démographie, PMA à renoncé à l'objectif d'augmentation de sa population et ne vise
plus désormais qu’une stabilisation. À Voujeaucourt, un solde naturel négatif en 2024, avec 26 décès
pour seulement 18 naissances, tend à démontrer que la seule stabilisation reste ambitieuse.
En revanche, quelques lueurs d’optimisme localement :
- D'une part, des contacts récents avec les responsables du Centre Technique de Belchamp font
état de projets réalisés ou à venir, nous rassurant sur l’avenir du site à moyen terme ;
-__ D'autre part, une nouvelle enseigne à généré un dynamisme notable sur la zone de La Cray, et
un bâtiment commercial est sur le point d’être repris par lé même porteur de projet, avec
l'ambition de créer trois cellules commerciales dont deux auraient déjà trouvé preneur ;
- Enfin, l'installation de lusine DAS Solar dans le cadre de la reconversion d’une friche
industrielle située dans une commune voisine devrait permettre la création de quelques
centaines d'emplois et il semble que d’autres investissements suivront.
Autres sujets de satisfaction :
- La reprise du chantier de construction de Villagénérations, qui offrira à terme 22 logements à
des seniors et permettra peut-être la mise sur le marché de villas pour accueillir des familles ;
- Surtout l'ouverture d’un cabinet médical éphémère, avec l'installation d’un premier
généraliste en fin d'année 2024, deux autres étant espérés au cours du premier semestre.
Le projet de loi de finances :
Le projet de loi de finances n’ayant pas été adopté à la date habituelle, il est en cours de discussion
depuis la mi-janvier, ce qui ne permet absolument pas de se projeter sereinement.
A ce jour, nous savons que les bases fiscales devraient évoluer de +1,7% et que si l’année 2024
représente un plafond, il n’y a pas de plancher: en clair, cela signifie que le niveau 2024 est pour
l'instant la limite haute à ne pas dépasser.
Les dépenses discrétionnaires (subventions, appels à projets, soutiens divers, etc.) sont suspendues :
la prudence est conseillée sur les recettes d'investissement à prévoir en 2025 au titre des opérations
ayant fait l’objet d’un arrêté d'attribution de la part de l’Etat, à plus forte raison au titre de projets non
encore validés.
Le FDPTP et les dotations au bloc communal sont annoncées en recul, et le taux du FCTVA devrait
passer de 16,404 à 14,850, les dépenses de fonctionnement cessant d’y être éligibles.
2/5 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250205-DELIBER22025-DE
f it
Résultat de l’exercice précédent :
Dans la section de fonctionnement, des dépenses inférieures aux prévisions permettent de dégager
un solde positif, que le compte administratif viendra confirmer. L’excédent devrait être de l’ordre de
800 K£, qui seront bien utiles pour abonder la section d'investissement enfin entrée en phase de
réalisations.
Dans la section d'investissement, les grands chantiers n’ont pas démarré, et l'exercice 2024 a surtout
été consacré à des travaux de voirie, principalement un gros chantier zone de La Cray, au financement
des investigations archéologiques sur le site de notre future crèche, et à la modernisation de notre
parc de véhicules (deux véhicules remplacés). Des études ont été initiées en vue de là rénovation
thermique de la mairie, mais les incertitudes budgétaires conduisent à ne pas donner immédiatement
suite à ce projet. Ainsi, les dépenses ont été inférieures à ce qui était envisagé, et des subventions
notifiées pour le stade restent attendues et devraient abonder les recettes de l'exercice 2025.
La reprise du résultat de l’année 2024 sera positive en fonctionnement comme en investissement.
Projets d’investissements :
Requalification de la rue du Pont et ses abords : Le chantier a enfin démarré, et devrait s'achever en
septembre — hors plantations, notamment des arbres de haute tige. Les contraintes de sécurité
imposées par la proximité du passage à niveau induisent un surcoût conséquent. Les investissements
pour cette année sont prévus à hauteur de 1,361 M£ auxquels s'ajoute la participation à
l'enfouissement des réseaux secs sous maîtrise d'ouvrage SYDED pour 207 K€ et les surcoûts de
sécurité estimés à environ 100 K€.
Construction de la crèche multi-accueil : Le chantier a démarré mi-janvier, pour une durée estimée à
14 mois si le calendrier est respecté. La consultation des entreprises a permis de rester dans
l'enveloppe prévue pour le projet. Son coût total d’1,040 ME sera principalement mais pas
intégralement supporté par le budget 2025. Il faudra néanmoins prévoir en début d'année 2026
l'aménagement de la cour, avec ses structures de jeux.
Réfection de la toiture de la mairie incluant l'installation de panneaux photovoltaïques : La rénovation
thermique de la mairie était envisagée, et une étude a été conduite, mais les incertitudes budgétaires
et l'ampleur des travaux préconisés invitent à différer. En revanche, pour préserver l’état sanitaire du
bâtiment, il est impératif de reprendre l’étanchéité de la toiture. Saisir cette opportunité pour installer
des panneaux photovoltaïques permettra de produire la quasi-totalité des besoins en électricité de la
mairie, le retour sur investissement étant estimé à 8 ans. Le coût de ces travaux est de l’ordre de 300
K€.
Etudes d'urbanisme : La nécessaire modification du Plan Local d'Urbanisme, ainsi que le besoin de
disposer d’un projet d'aménagement global pour poursuivre l'aménagement des parcs urbains en bord
du Doubs ont conduit à désigner des bureaux d’études qui accompagneront de leur expertise la
réflexion pour le Voujeaucourt de demain. De même, le minutieux travail entamé pour rétablir les
limites domaniales de nos voiries sera poursuivi, impliquant parfois des acquisitions.
3/5 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 025-212506323-20250205-DELIBER22025-DE
Projection et stratégie budgétaires :
La fiscalité :
Ainsi que nous nous y étions engagés, et malgré toutes les incertitudes qui pèsent sur les finances des
collectivités, nous avons la volonté de construire le budget primitif en maintenant la fiscalité à son
niveau actuel : ce sera la 19°" année sans évolution du taux communal.
La section de fonctionnement :
Du fait de l'absence de budget de l'Etat, la plus grande incertitude pèse encore sur les recettes de
fonctionnement, espérées stables par rapport à 2024.
Cependant, les dépenses ont connu une progression au cours des deux dernières années, notamment
en raison d’une forte inflation et en raison de décisions gouvernementales de revalorisation des
salaires qui n’ont pas été compensées.
Une révision des conditions de notre contrat, avec une augmentation significative de notre assurance
statutaire, à hauteur de 18KE, grèvera le budget des ressources humaines.
Les dépenses liées au cabinet médical ainsi que celles liées à la location des locaux provisoires de la
crèche viennent temporairement peser sur le budget.
De même, le fonctionnement de la restauration scolaire sur deux sites nécessite du personnel
supplémentaire, augmentant le coût de ce service, et prive de recettes liées à la location de la salle des
fêtes
La baisse annoncée du prix de l’électricité ne concernera pas la collectivité, liée par un marché avec
des prix bloqués par année civile, en revanche nous ne devrions plus avoir de rappel de factures
d'énergie oubliées par le fournisseur.
L'objectif reste toujours la plus grande maîtrise des dépenses, tout en préservant la qualité du service
rendu à la population.
La section d'investissement :
Elle sera nécessairement à un niveau de dépenses important, en raison de la réalisation de deux projets
phares de la mandature. Pour chacun de ces projets, des subventions à un niveau important sont
attendues, cependant rien ne garantit leur versement au cours de l'exercice 2025.
En tout état de cause, les dépenses seront supérieures à 3 M£ et ne pourront être couvertes par
l’autofinancement. Elles nécessiteront le recours à l'emprunt, mais dans la mesure où des subventions
sont attendues à un niveau élevé, la question d’une ligne de trésorerie méritera d’être étudiée le
moment venu.
L'emprunt :
Depuis le début de ce mandat, nous avons poursuivi une politique de désendettement : le capital de
la dette communale est passé de 3,405 ME au 1° janvier 2020 à 1,910 M£ au 1° janvier 2025.
L'annuité quant à elle a légèrement diminué, malgré l'augmentation liée à l'indexation d'un emprunt
sur le taux du livret À : 330 K€ en 2025 (contre 344 K€ en 2020).
Cette politique de désendettement conduite depuis le début du mandat, ne souscrivant aucun nouvel
emprunt pendant cinq exercices consécutifs, tout en réalisant des investissements majeurs de nature
à générer des économies de fonctionnement — le bâtiment du stade par exemple — nous autorise
aujourd’hui à démarrer des chantiers structurants, en empruntant à nouveau pour la réalisation
d'équipements au service des générations futures.
L'objectif reste un encours de dette en fin de mandat qui soit inférieur à celui du début de mandat, et
une annuité stable pour ne pas obérer l'avenir.
4/5 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
ID : 025-212506323-20250205-DELIBER22025-DE
Conclusion :
Les orientations budgétaires ont été conçues comme un outil stratégique permettant d’allier la rigueur
financière à laquelle nous nous astreignons assidument et l'ambition pour l’avenir et l’attractivité de
notre commune, en veillant à préserver une capacité d’autofinancement à un bon niveau.
Ces efforts de bonne gestion permettent à Voujeaucourt de conserver une situation financière saine,
moins dégradée en tout cas que celle de nombreuses collectivités.
Dans le contexte morose qui fait l’actualité au quotidien, l'objectif est de pouvoir garantir ici les
services à la population et d’œuvrer en faveur du développement durable et de la qualité de vie, par
des investissements dans des infrastructures modernes et en favorisant la transition écologique.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés prend acte que le débat d'orientation budgétaire
a bien eu lieu en prévision du budget primitif 2025.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
A dy
Martine VOIDEY
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