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Arrêté - 2022dec97 tamponne
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022dec97 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le ee
ID : 085-218501096-20220718-2022DEC97-AU MERE de £
men, DECISIO
Prise en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2022 — 97 : FONDS D'AIDE AU FOOTBALL AMATEUR — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN
CONFORMITE D'UN ECLAIRAGE POUR UN CLASSEMENT FEDERAL E4
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu l'article L. 2122-22 26° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal
au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°1359 du 8 juillet 2022 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Mme Hélène
CHENAIS, Conseillère Municipale, Chargée des Finances,
Vu le fonds d'aide au football amateur, contribution annuelle, alimentée en grande partie par la Fédération
Française de Football, ses partenaires majeurs ainsi que la Ligue de Football Professionnel (LFP) par solidarité avec
le monde amateur,
ARTICLE 1 : De solliciter la Fédération Française de Football dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur
(FAFA) pour une subvention de 24 363 £ destinée à financer la mise en conformité d’un éclairage :
DEPENSES HT RECETTES HT %
Travaux 121 815 € | Subventions :
Fédération Française de 24 363 € 20%
Football
SYDEV 24 363 € 20%
Autofinancement 73 089 € 60 %
TOTAL DEPENSES HT 121815 € | TOTAL RECETTES HT 121 815€ | 100,00 %
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame le Receveur Municipal sont chargées, chacune
en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
LES HERBIERS, le 18 juillet 2022
Transmise en Préfecture le : Par délégation spéciale du Conseil Municipal,
Publiée électroniquement le : , , 1 977 Christophe HOGARD, Maire, } ù JUIL, ÉULE Ve us . £ Par délégation du Maire,
Hélène CHENAIS, Conseillère Municipale
ethargée des finances.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes,
par voie postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
lesherbiers.fr