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Arrêté - 2022dec172 tamponne
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022dec172 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
les que Sao) Se
Publié le
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
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ID : 085-218501096-20221222-2022DEC172-AU
DÉCISION MUNICIPALE _… prise en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales
2022 — 172 : LOCATION DU PARC DES EXPOSITIONS -— FIXATION DES TARIFS
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu les articles L. 2122-22 2° et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal du 7 juillet 2022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision n°154 du 16 décembre 2021 fixant les tarifs de location du Parc des Expositions, Vu l'arrêté municipal n°1359 du 8 juillet 2022 donnant subdélégation de fonctions et de signature à Madame
Hélène CHENAIS, conseillère municipale chargée des finances,
Considérant la nécessité de réévaluer les tarifs de location,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La décision n°154 du 16 décembre 2021 est abrogée avec effet au 1° mars 2023.
ARTICLE 2 : A compter du 1° mars 2023, les tarifs de location du Parc des Expositions sont fixés ainsi qu’il suit :
TARIF 1 TARIF 2 TARIF 3 TARIF 4
MANIFESTATIONS MANIFESTATIONS ASSOCIATIVES
AVEC ENTREES ASSOCIATIVES
Tarifs en € TTC MANIFESTATIONS PAYANTES OU SANS ENTREES REUNIONS
COMMERCIALES - INSCRIPTIONS PAYANTES QU ELECTORALES SALONS - FOIRES Daunairce — SANS
PAYANTES nine INSCRIPTIONS
SEMINAIRES © PAYANTES
D'ENTREPRISE RS
Journée de montage / BATIMENT démontage 310,00 € 155,00 € 155,00 €
Journée de manifestation 1 550,00 € 775,00 € 310,00 €
Journée de montage / BATIMENT démontage 155,00 € 77,50 € 77,50 €
Journée de manifestation 775,00 € 387,50 € 155,00 € 260,00 €
Journée de montage / BATIMENT démantass 465,00 € 232,50 € 232,50 €
Journée de manifestation 2 325,00 € 1 162,50 € 465,00 €
ARTICLE 3 : Le tarif 3 est également appliqué, au maximum une fois par an, pour toute association scolaire ou
caritative organisant une manifestation avec entrées payantes ou inscriptions payantes. A partir de la deuxième manifestation de ce type lors d’une même année, le tarif appliqué est le tarif 2.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le Fe
ARTICLE 4: Le tarif d'intervention d’un agent SSIAP au Parc des Expositions est ID : 085-218501096-20221222-2022DEC172-AU
ARTICLE 5 : Les montants des cautions sont fixés ainsi qu'il suit :
CAUTION BATIMENT 19 1 000,00 €
CAUTION BATIMENT 20 500,00 €
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Transmise en Préfecture le: 03 [01/ 2023 LES HERBIERS, le 22 décembre 2022
Publiée électroniquement le : O 3 101/ 202.3
Par délégation spéciale du Conseil municipal,
Christophe HOGARD, Maire,
Par délégation du Maire,
Hélène CHENAIS, conseillère municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter
de la publication.