Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 110314
Procès Verbal - 120220
Procès Verbal - 200921
Procès Verbal - 240613
Procès Verbal - 190516
Procès Verbal - 070712
Procès Verbal - 260117
Procès Verbal - 100610
Compte-Rendu - 090623
Procès Verbal - 171215
Procès Verbal - 301119
Document publié le Samedi 30 novembre 2019 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 301119)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––
MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2019
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 date de convocation : 13 novembre 2019 En exercice : 08 date d’affichage : 15 novembre 2019 Présents : 07
L’an deux mil dix-neuf, le trente novembre à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 novembre 2019 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.
Étaient présents : Yvon BARBIER, Yvon BOYER, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Christophe GUYARD
Excusée et représentée : Micheline VALMORI
Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 9h.
Le procès-verbal du 07 septembre 2019 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Fixation des attributions de compensation définitives 2019 suite à l’approbation du rapport 2019 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
VU les statuts de la CC4V et notamment ses compétences en Enfance-Jeunesse (périscolaire), et en voirie communautaire,
VU la délibération de la CC4V n°2018/12/04 du 12 décembre 2018 relative à la notification des attributions de compensation définitives suite aux transferts des compétences mentionnées ci-dessus,
VU la délibération de la CC4V n°2019/02/02 du 7 février 2019 portant notification des attributions de compensation prévisionnelles pour 2019,
VU le rapport de la CLECT du 27 juin 2019 portant évaluation du transfert de charges en matière d’enfance jeunesse (mercredis), la voirie,
VU l’adoption du rapport de la CLECT du 27 juin 2019 à la majorité qualifiée par les communes de la CC4V,
VU les charges de voirie,
Vu la délibération de la CC4V n°2019/10/03 du 17 octobre 2019 relative à la fixation des attributions de compensation 2019,
Le Maire indique que lors du Conseil communautaire en date du 17 octobre 2019, a été adopté les attributions de compensation 2019 définitives, en fonction du rapport 2019 de la CLECT statuant sur les transferts de charges de voirie et ALSH du Mercredi, suivantes : Attributions de
compensation à
reverser aux communes
Bignon Mirabeau 11 831,00 0,00 -19,00 11 812,00
Corbeilles en Gâtinais 442 057,00 0,00 -1 908,00 440 149,00
Courtempierre 6 007,00 0,00 -176,00 5 831,00
Dordives 112 041,00 0,00 -2 488,00 109 553,00
Ferrières en Gatinais 547 729,00 -15 085,00 -2 656,00 529 988,00
Fontenay sur Loing 658 883,00 -3 439,00 -1 766,00 653 678,00
Gondreville la Franche 62 222,00 0,00 -190,00 62 032,00
Griselles 24 297,00 0,00 -323,00 23 974,00
Préfontaines 5 409,00 0,00 -371,00 5 038,00
Rozoy le Vieil 53 594,00 0,00 -212,00 53 382,00
Total à reverser 1 924 070,00 -18 524,00 -10 109,00 1 895 437,00
Attributions de
compensation à
percevoir des
communes
Attributions
de
compensation
définitives
2018
Charges voirie
Charges
mercredis
ALSH sur 4
mois
Attributions
de
compensation
à venir en 2019
Chevannes 19 474,00 0,00 189,00 19 663,00
Chevry sous le Bignon 4 762,00 0,00 21,00 4 783,00
Girolles 6 851,00 0,00 305,00 7 156,00
Mignères 13 583,00 0,00 138,00 13 721,00
Mignerette 13 399,00 0,00 172,00 13 571,00
Nargis 34 054,00 0,00 1 183,00 35 237,00
Sceaux du Gâtinais 27 741,00 0,00 325,00 28 066,00
Villevoques 3 321,00 0,00 97,00 3 418,00
Total à percevoir 123 185,00 0,00 2 430,00 125 615,00
Attributions de
compensation négative
à percevoir de la
commune de Treilles
Attributions
de
compensation
définitives
2018
Charges voirie
Charges
mercredis
ALSH sur 4
mois
Attributions
de
compensation
prévisionnelles
2019
Treilles en Gâtinais* -369 0 -147 -516,00
Charges
mercredis
ALSH sur 4
mois
TABLEAU RECAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Attributions
de
compensation
définitives
2018
Charges voirie
Attributions
de
compensation
à venir 2019
Il est désormais nécessaire que la commune de Rozoy le Vieil les approuve à son tour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les attributions de compensation définitives 2019 ci-dessus NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la CC4V
AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
II – Modification des statuts de la CC4V - redéfinition de la compétence « logement » et « cadre de vie », ajout de deux compétences facultatives
Vu les articles L 5214-16, L 5214-23-1, L5211-17 et L5211-20 du CGCT,
Vu le dernier arrêté préfectoral de la CC4V en date du 4 février 2019,
Vu le projet des statuts modifiés par délibération de la CC4V n°2019/10/08 du 17 octobre 2019 pour, d’une part, la compétence « logement » et « cadre de vie » à savoir :
Le remplacement de :
« 1-Politique du logement et du cadre de vie :
1 -1 Mission dans le cadre d’une Opération d’Amélioration de l’habitat privé et d’opérations similaires dans le domaine du logement. Mise en œuvre et suivi de l’opération façades. Arrêté préfectoral du 3 août 2006
1 -2 Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées. »
Par le libellé suivant :
« 1-Politique du logement et du cadre de vie :
1-1 Mission dans le cadre d’une Opération d’Amélioration de l’habitat privé et d’aide à la rénovation thermique des logements des ménages modestes en partenariat avec SOLIHA. 1-2 Mise en œuvre et suivi de l’opération façades,
1-3 la participation au Fonds d’Unifié du Logement, dispositif du département du Loiret, actuellement en action sociale d’intérêt communautaire dans ce libellé lié au logement, » D’autre part, sur les compétences facultatives, à savoir :
8) Service Départemental d’Incendie et de Secours du Loiret : financement des contributions. 9) a) Transport des élèves des écoles de la CC4V aux piscines de la CC4V dans le cadre de l’apprentissage de la natation scolaire et aux gymnases de la CC4V. b) Transport des enfants et des jeunes des ALSH et ALSH Jeunes aux piscines de la CC4V pendant les vacances et les mercredis de la période scolaire.
L’entrée en vigueur se fera à la signature de l’arrêté Préfectoral.
Ce projet de statuts modifiés est présenté par Monsieur le Maire de Rozoy le Vieil annexé à la délibération de la CC4V mais également à la présente délibération,
Ces prises de nouvelles compétences sont décidées par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l’EPCI, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Les communes ont un délai de 3 mois pour délibérer à compter de la notification de la délibération par la CC4V, et sans délibération de leur part dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE la modification des statuts de la CC4V, telle que présentée, par la modification de la compétence « logement » et « cadre de vie » ainsi que l’ajout de deux compétences facultatives supplémentaires comme indiqué ci-dessus et en conformité avec le projet de statuts annexé AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
III – Prévoyance et mutuelle
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET,
VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du LOIRET en date du 25 juin 2019 autorisant la signature de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,
VU l’avis du CTP en date du 07 octobre 2019,
VU l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. 2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEDCIDE à l'unanimité de participer à hauteur de 40 € de la cotisation de chaque agent.
le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,
1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET. La collectivité opte pour :
La prise en compte du régime indemnitaire : OUI - NON
Niveau 1 : Maintien de salaire OUI
Niveau 1+2 : Maintien de salaire + Invalidité NON
Niveau 1+2+3 : Maintien de salaire + Invalidité + retraite NON
2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DEDCIDE à l'unanimité de participer à hauteur de 8 € de la cotisation de chaque agent. PREND ACTE que l’adhésion aux conventions de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du Centre de Gestion du Loiret pour un montant annuel, tel que défini ci-après :
AUTORISE le Maire à signer tout acte permettant l’adhésion à la convention de mutualisation avec le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET pour la santé et/ou la prévoyance.
IV – Avancement de grade
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2020.
Cette modification, préalable à la nomination, se traduit par la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois, le Maire propose à l’assemblée, la création de : ➢ 1 emploi d'Adjoint technique principal de 1ère Classe à temps non complet 7/35
Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer : ➢1 emploi d'Adjoint technique principal de 2ème Classe à temps non complet 7/35
Vu le budget municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité le Maire à procéder aux changements
DECIDE de créer, à compter du 01 novembre 2020, l’emploi de Catégorie C à temps non complet de 7 heures, au grade d'Adjoint technique principal de 1ère Classe
DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au budget syndical (chapitre 64) DEMANDE au Maire de prendre l’arrêté de nomination correspondant
Taille de collectivités 1 risque 2 risques
- de 5 agents 20 30 V – Tableau des effectifs
Vu la délibération prise ce jour, le tableau des effectifs est modifié comme suit en date du 01 novembre 2020 :
CATEGORIE EFFECTIFS DURÉE HEBDOMADAIRE
TITULAIRES
Filière administrative
Rédacteur Principal 1ère classe B 1 27/35
Filière technique
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 1 7/35
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité la modification du tableau des effectifs
VI – Rapport eau potable 2018
Le Maire rappelle au Conseil que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
VII – Rapport d'activité 2018 de la CC4V
VU le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L.5211-39, VU la délibération en date du 26 septembre 2019 prise par le Conseil Communautaire de la CC4V relative à la communication du rapport d’activités 2018,
CONSIDERANT les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres,
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l’EPCI.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale sont entendus.
Ainsi, comme chaque année pour communication, le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V) est présenté à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes des Quatre Vallées
VIII – Adhésion d’une commune à l'EPFLI (Établissement Public Foncier Local Interdépartemental)
Le Maire informe le Conseil de la demande d’adhésion à l'EPFLI de la Communauté de communes de la Châtre et Sainte Sévère.
Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette nouvelle adhésion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité le principe d’adhésion de la commune de la Communauté de communes de la Châtre et Sainte Sévère IX – Décision modificative
Considérant les besoins supplémentaires au chapitre 20,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :
DEPENSES
2188 Autres immobilisations corporelles - 855 €
20413 Subventions d'équipements versées + 855 €
X – Décision modificative
Considérant les besoins supplémentaires au chapitre 66,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :
DEPENSES
61551 Matériel roulant - 1 200 €
66111 Intérêts réglés à l'échéance + 1 200 €
XI – Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Son objectif est de déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, de fixer l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, de recenser les moyens disponibles, et de définir la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple liés au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune.
Afin que l’ensemble des conseillers et responsables d'associations puisse prendre connaissance du PCS, faire des propositions, et surtout porter à connaissance de la mairie toutes les informations utiles et propres à la commune, une réunion d'information et de concertation a eu lieu le 19 novembre 2019.
Le Maire présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan vise à savoir anticiper face aux risques sur la commune, permettre à l’équipe municipale de réagir sereinement, prioriser les actions face à une situation donnée et assurer une mobilisation progressive de l’équipe municipale.
M. Boyer s'interroge sur le fait que Mme Cally a été seule à rédiger ce PCS. Mme Cally lui répond qu'elle avait été désignée lors d'un précédent conseil et qu'elle avait précisé que toute personne qui souhaitait l'aider était la bienvenue.
Elle fait remarquer à M. Boyer qu'il ne s'est jamais proposé.
Le Maire rajoute qu'une réunion de travail a eu lieu avec les membres conseil et les associations pour finaliser sa rédaction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde, Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde, Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : tempête, canicule, orage, inondation …,
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Rozoy le Vieil DIT que ce Plan Communal de Sauvegarde, établi à compter de ce jour, définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune
AUTORISE le Maire (ou son représentant) à mettre en en oeuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande du Préfet du Loiret
XII – Demande de subvention de l'association ROZOY'ART
Le Maire informe le Conseil qu'une nouvelle association (ROZOY'ART) a été créée sur la commune qui a pour but de faire connaître notre patrimoine et des artistes au travers d'expositions qui se tiendront dans le pressoir et l'église classée.
Le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de l'association ROZOY'ART faisant état d’une demande de subvention de 1 200 € afin d’organiser les expositions au sein de notre village.
Suspension de séance à 10h10
Reprise de séance à 10h12
Compte tenu des éléments communiqués, le Maire propose d’octroyer une subvention municipale à l'association ROZOY'ART d'un montant de 1 000 € pour son année de création.
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les conseillers ayant un intérêt direct à cette attribution au titre de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, ne peuvent pas prendre part au vote qui la concerne.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à 7 voix pour et 1 abstention d’attribuer une subvention municipale à l'association ROZOY'ART d’un montant de 1 000 €
XIII – Demande de subvention au Département
Demande de subvention au titre de l'Aide aux communes à faible population
Le Maire expose au Conseil les projets suivants :
fournitures et pose d'arceaux de protection de borne incendie
barrière levante
bancs en béton terrain de sport
appentis à la salle polyvalente
poste informatique
éclairage public
Le coût prévisionnel des achats s'élèvent à 6 927.55 HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)
Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible au titre de l'Aide aux communes à faible population.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Montant HT Pourcentage
DEPENSES
Arceaux de protection poteau incendie
Barrière levante
Bancs
Appentis à la salle polyvalente
Poste informatique
Eclairage public
Total des dépenses
1 261.92 €
661.50 €
1 205.72 €
1 756.91 €
1 563.00 €
478.50 €
6 927.55 €
100%
RECETTES
Département
Autofinancement
Total des recettes
5 542.04 €
1 355.51 €
6 927.55 €
80%
20%
100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'adopter les projets suivants :
fournitures et pose d'arceaux de protection de borne incendie
barrière levante
bancs en béton terrain de sport
appentis à la salle polyvalente
poste informatique
éclairage public
DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus
SOLLICITE une subvention de 5 542.04 € au titre de l'Aide aux communes à faible population, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2020
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Demande de subvention au titre du volet 3 – Investissement d'intérêt communal
Le Maire informe le Conseil que l'étude de la situation de l'église ayant été réalisée, il est possible de faire une demande de subvention pour la restauration de la couverture, le drainage, la ventilation et la restauration des contreforts.
Le coût prévisionnel de cette étude s'élève à 298 197.77 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)
Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible auprès du volet 3 – Investissement d'intérêt communal.
Le plan de financement du projet est le suivant :
Montant HT Pourcentage
DEPENSES
Travaux + honoraires
Total des dépenses
298 197.77€
298 197.77€
100%
RECETTES
Département
Autofinancement
Total des recettes
238 558 22€
59 639.55€
278 689.50€
80%
20%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet des travaux de l'église
DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus
SOLLICITE une subvention de 238 558.22 € auprès du Département, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2020
AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Fondation de Patrimoine afin de lancer une souscription
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
XIV – Encaissement chèque location de salle
Le Maire informe le Conseil que la mairie d’Ervauville nous a demandé si on pouvait louer notre salle à une de leurs administrées, à leur tarif, car il y a eu un doublon dans les réservations.
Il a été répondu favorablement à cette demande afin de ne pas laisser la personne sans salle. Le prix de location n’étant pas le même que le nôtre, il convient de délibérer pour pouvoir encaisser le chèque d’un montant de 180 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité d’encaisser le chèque de location d’un montant de 180 €
XV – Logement pour médecin
Le Maire fait part au Conseil d'un entretien qu'il a eu avec un responsable de l'association Gâtinais Progrès. Cette association est à but non lucratif pour l'innovation sociale et pour le développement du territoire du Gâtinais. La désertification médicale touche notre région et particulièrement notre ruralité. Force est de constater que nos administrés sont parfois amenés à faire de nombreux kilomètres pour trouver un médecin.
Afin de contribuer à la fois au bien-être de notre population en zone rurale et de lutter contre le désert médical, l'association recherche des bâtiments pour l’aménagement d’un local professionnel et éventuellement d’un logement en faveur de l’implantation d’un médecin.
Dans ce cadre, le Maire a fait visiter au représentant de l'association notre logement communal qui lui convient très bien d'autant qu'il peut y avoir et un local professionnel et un logement.
Cela nécessiterait quelques travaux d'aménagement tels que la mise en place d'une toilette au rez-de- chaussée.
L'association prendrait à sa charge l'installation du médecin au niveau du matériel mais également au niveau des revenus.
La commune devra réfléchir sur une mise à disposition gratuite ou non du local.
Pour l'instant, il convient de se prononcer sur un accord de principe d'installation d'un médecin dans le local sur notre commune avec le soutien de l'association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE à l’unanimité son accord de principe d'installation d'un médecin dans le local sur notre commune avec le soutien de l'association
XVI – Demande de contribution au fonctionnement du pôle médical de Domats
Le Maire donne lecture de la demande de contribution au fonctionnement du pôle médical de Domats :
"La mise en place des nouveaux accords nationaux de la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) a vu l'amputation d'une partie des aides de la CPAM, une augmentation considérable des charges des salaires du personnel administratif médical dûe à la disparition des contrats aidés, ainsi que la suppression de la subvention de l'EPCI depuis 2018."
Pour leur permettre d'assurer sereinement et sur le long terme l'avenir financier de leur structure, tout en continuant à accueillir les patients sans devoir faire de distinction sur la commune d'origine, ils sollicitent de la part de la Commune, une contribution, sous forme de subvention fixée à 5 € par patient et par an (86 patients de la commune fréquentent le pôle santé de Domats et représentent 469 consultations sur l'exercice 2018), qui s'élève donc à 430 € pour 2019.
M. Boyer demande à ce que cette aide soit révisable annuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de verser une subvention de 430 € au Pôle médical de Domats pour l'année 2019 DECIDE d'inscrire cette somme sur le Budget 2019 au compte 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et autre organismes de droit privé"
XVII – Blason
Le Maire rappelle au Conseil qu'une proposition de blason a été faite par M. Blinon, originaire de l'Allier, héraldiste amateur et présente son idée.
Il rappelle que cette proposition est entièrement gratuite puisqu’il s’agit d’une passion.
Le Maire demande aux conseillers leurs propositions de blason et présente ceux des communes voisines comme Foucherolles, Ervauville, Mérinville et Courtenay.
Il est aussi possible de le faire faire par l'archiviste du Département qui a une très bonne connaissance de notre territoire. Il faut lui donner les éléments de base et il s'occupe de la mise en forme.
M. Boyer propose que la population soit consultée pour l'élaboration de ce blason.
Les élus décident donc qu'un courrier sera distribué aux habitants pour recueillir leurs idées.* XVIII – Demande de subvention à la DRAC pour des travaux à l'église
Le Maire informe le Conseil que l'étude de la situation de l'église ayant été réalisée, il est possible de faire une demande de subvention pour la restauration de la couverture, le drainage, la ventilation et la restauration des contreforts.
Le coût prévisionnel de cette étude s'élève à 298 197.77 € HT (ce montant peut être revu à la hausse comme à la baisse selon le résultat du marché public)
Le Maire informe le Conseil que ce projet est éligible auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Le plan de financement du projet est le suivant :
Montant HT Pourcentage
DEPENSES
Travaux + honoraires
Total des dépenses
298 197.77€
298 197.77€
100%
RECETTES
DRAC
Autofinancement
Total des recettes
238 558 22€
59 639.55€
278 689.50€
80%
20%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité d'adopter le projet des travaux de l'église
DECIDE d'adopter le plan de financement ci-dessus
SOLLICITE une subvention de 238 558.22 € auprès de la DRAC, soit 80% du montant du projet pour l’exercice 2020
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
XIX – Demande de subvention de la MARPA de Corbeilles
Le Maire informe le Conseil de la demande de la MARPA de Corbeilles d'une subvention pour faire face à d'importants frais de maintenance, formation, analyses et fonctionnement. Le Maire propose que ce soit la CC4V qui verse une subvention, sachant que cette charge sera répartie entre les communes dans le cadre de la CLECT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité que ce soit la CC4V qui verse une subvention
XX – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – débat complémentaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil communautaire a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Il rappelle que par délibération en date du 25 avril 2019, le Conseil Municipal a débattu du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Il rappelle que par délibération en date du 04 juillet 2019, le conseil communautaire a débattu du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
Les chapitres I et III du titre II du Livre 1er du code de l’urbanisme fixe le contenu et les procédures d’adoption ou de révision des Plans Locaux d’Urbanisme. C’est ainsi notamment que :
- l’article L.151-2 dispose que les PLU « [...] comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables [...] ».
- L’article L.151-5 précise les objectifs poursuivis par le PADD. Il définit :
les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Le PADD est une pièce indispensable du dossier de PLUi. Accessible à tout citoyen, il constitue une pièce maîtresse du PLU : son contenu doit permettre d’affirmer les orientations et les objectifs de développement de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
- L’article L 153-12 du code de l’urbanisme stipule «un débat à lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables [...] au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme».
Les débats en Conseil Municipal et conseil communautaire respectivement en date du 25 avril 2019 et en date du 04 juillet 2019 n’ont pas porté sur la modération de la consommation d’espace, les travaux d’élaboration du PLUi n’étant pas assez avancés en la matière.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de compléter le débat initial en débattant sur ces objectifs chiffrés.
Le Maire procède à la lecture du chapitre ajouté au PADD, ce dernier ayant été transmis préalablement aux conseillers. Il complète cette lecture par les justifications du débat du PADD sur ce point et détaillant précisément les efforts de modération de consommation d’espaces. Le Maire précise que la CC4V s'engage à réduire d'un peu plus de 20% sa consommation d'espace toutes destinations confondues (équipement, habitat et activités) sur les 12 prochaines années comparativement à la période 2001-2016.
Après cet exposé, Le Maire déclare le débat ouvert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12, Vu la délibération du conseil communautaire du 21 septembre 2017 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et arrêtant les modalités de la concertation, Vu la présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui a été faite en date du 25 avril 2019,
Vu la présentation du complément du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui vient d’être faite,
Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote, Après en avoir débattu,
PREND ACTE de la tenue ce jour, en séance, du débat complémentaire portant sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables proposées du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes de Quatre Vallées DIT que la présente délibération sera affichée durant un mois en mairie DONNE POUVOIR au Maire pour signer toute pièce nécessaire à l’accomplissement des présentes
XXI – Ouverture du quart des crédits d'investissement
Afin de permettre à une collectivité d'honorer ses factures d'investissement avant le vote du budget primitif et permettre ainsi la continuité du service public, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit, en son article L.1612-1, que le Conseil Municipal peut permettre au Maire "d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital".
En l'espèce, les crédits d'investissement votés au cours de l'année 2019 étaient de 268 046.00 €, hors remboursement de la dette. Le quart de ces crédits autorisé est donc de 67 011.50 €.
Par ailleurs, l'article précité prévoit que cette "autorisation […] précise le montant et l'affectation des
crédits".
Ainsi, il est proposé que soient ouverts les crédits suivants, dans la limite du quart des dépenses
d'investissement réelles prévues sur le budget primitif 2019 :
COMPTE PROPOSÉ OBSERVATION
231 Immobilisations en cours
231 Immobilisations en cours
7 200.00 €
9 100.00 €
Etude diagnostic de l'église
Etude patrimoniale des eaux pluviales L'article L.1612-1 du CGCT précise que "les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption".
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE à l'unanimité le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, pour un montant total de 16 300.00 €, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
XXII – Don
Le Maire communique au Conseil la somme reçue de plusieurs administrés par laquelle ils ont fait donation à la commune d’une somme trois cent euros (300 €).
M. Boyer souhaite que les noms des donateurs apparaissent.
Le Maire lui répond qu'il posera la question aux personnes concernées et qu'il respectera leurs volontés.
Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune des donateurs leur permettent de faire cette libéralité sans nuire à leur famille,
ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus
XXIII – Don
Le Maire indique que l’association "MUSIC A ROZOY" a été dissoute et qu’à la liquidation des comptes, le bureau de ladite association, a décidé de faire don à la commune de 55.00 €, à la condition que cette somme soit utilisée pour les œuvres de la commune.
Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DIT que cette somme sera utilisée dans le cadre des œuvres d’aménagement de notre commune ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus
XXIV – Questions diverses
1/ Aide aux artisans
Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu du PETR du Montargois en Gâtinais un courrier nous informant de la mise en place d'une aide pour les Artisans et Commerçants En Difficulté (ACED). Cette aide permet une prise en charge totale ou partielle de leurs cotisations suite à un accident, une maladie …
Un dossier peut être retiré en mairie en cas de besoin.
Il nous est demandé d'en faire une large publicité. Cette information sera mise sur le site.
2/ Défibrillateur
Le Maire informe le Conseil que le défibrillateur a été posé à la salle polyvalente sur le mur à côté de la porte du garage.
3/ Repas aux Rozétains
Le Maire fait un bilan du repas des Rozétains. Il y avait 77 personnes hors membres du conseil. Tout s'est bien passé et les invités étaient satisfaits. Le bilan financier fait apparaître un déficit à peu près équivalent à celui de l'an dernier soit 690.39€.
Le Conseil Municipal souhaite remercier le comité des fêtes pour le prêt de vaisselle pour cette manifestation.
4/ PLUI
Le Maire rappelle au Conseil que des réunions publiques sur le PLUI sont organisées les : 02 décembre à19h à Ferrières à la salle René Larcheron
04 décembre à 18h30 à Dordives à la salle polyvalente
09 décembre à 19h à Corbeilles à la salle du Gâtinais
Le 19 décembre, la CC4V entérinera la délibération sur l'ajout fait au PADD. Le 19 février 2020, le PLUI sera arrêté. Suivra la consultation des PPA (Personnes Publiques Associées) qui durera 3 mois. En mai 2020 sera lancée l'enquête publique.
Et finir par l'approbation du PLUI par la CC4V fin juin 2020
Les plans de zonage et le règlement seront consultables en mairie à partir du 10 décembre et sur le site de la CC4V.
M. Boyer souhaite savoir qui décide du plan de zonage.
Le Maire lui répond qu'un bureau d'études a été désigné par la CC4V pour l'élaboration du PLUI, que ce bureau d'études a fait des propositions à chaque commune en respectant les contraintes des différents règlements du SCOT, de la loi Alur et la loi NOTRe.
Il a fallu se battre pour éviter que des dents creuses, c’est-à-dire des terrains nus enclavés entre des constructions existantes, puissent rester constructibles.
De plus, ces règlements imposent une densification en zone déjà constructible. Aucun étalement n'est possible.
Il précise que ce n'est pas le Maire qui décide seul. Des réunions avec le bureau d'études et des instances comme l'Etat, les Chambres consulaires, la Chambre d'Agriculture … ont eu lieu et elles sont parties prenantes à la rédaction du PLUI et imposent d'énormes contraintes, ce qui limite fortement le pouvoir du Maire en la matière.
5/ SIIS
Le Maire fait un bilan du 1er trimestre avec le nouveau mode de fonctionnement. Nous fonctionnons donc à 2 écoles avec chacune 2 classes qui sont toutes en double niveau pour un total de 98 élèves.
Les retours des parents et des enseignants sont positifs.
Le centre de loisirs du mercredi fonctionne au complet soit 20 enfants. La garderie est fréquentée par une quinzaine d'enfants tous les soirs. Comme tous les ans, les directeurs d'école prennent contact en octobre avec les mairies pour connaître les effectifs de la prochaine rentrée. Les chiffres sont stables pour la rentrée de 2020. Nous fonctionnerons donc comme cette année avec 2 écoles et 4 classes. Mme Carbonnelle informe le Conseil que le spectacle de noël pour les enfants du regroupement et ceux de nos communes qui ont une dérogation scolaire (même pour Bazoches) s'est très bien passé. Les enfants se sont très bien tenus et ont participé activement au spectacle. Elle fait remarquer également la présence des enseignantes d'Ervauville et d'une ATSEM, ce qui a beaucoup plu aux élus du SIIS mais aussi aux parents.
6/ Logement communal
Le Maire informe le conseil que le logement communal a été remis en location depuis le 01 novembre. Il est loué à une des enseignantes de l'école de Rozoy.
7/ Rezo pouce
Mme Cally souhaite que l'on se renseigne sur la mise en place du Rezo Pouce. Rezo Pouce est le premier réseau d’auto-stop organisé de proximité, en France.
Déployé en lien avec les collectivités publiques, le dispositif vise à répondre aux besoins en mobilité des personnes en structurant, organisant et sécurisant la pratique de l'auto-stop en zone rurale ou périurbaine.
Le dispositif cible les jeunes de 16 ans et plus sans permis, les personnes en précarité financière et les personnes âgées.
L'inscription se fait en ligne ou dans l’un des points relais du réseau sur présentation d’une pièce d’identité et est gratuite. Une autorisation parentale est requise pour les moins de 18 ans. Les membres se voient remettre une carte de membre et un « Kit mobilité » (carte des arrêts du territoire, fiches conseil et destinations, macaron autocollant à apposer sur le pare-brise. Des bornes identifiées « Arrêt sur le pouce » affichant le logo vert et blanc de Rezo Pouce sont installées à des endroits sécurisés et stratégiques en collaboration avec les collectivités partenaires. Les auto-stoppeurs peuvent utiliser les fiches destination fournies dans le kit pour signaler leur appartenance au dispositif. Des conducteurs peuvent alors arrêter et proposer un transport sur l'axe routier.
Rezo Pouce complète l’offre de transports en commun existant et apporte une nouvelle solution de mobilité à la fois flexible, conviviale, écologique et économique. Plus il y aura d’inscrits, plus ce sera efficace.
Renseignements seront pris pour en connaître le coût et la procédure de mise en place sur notre commune.
8/ Réseau transport Rémi
Mme Carbonnelle souhaite que soit demandé un état d'utilisation du service de transport Rémi sur notre commune. 9/ Eglise
M. Boyer s'étonne qu'un talus ait été érigé devant l'église sans que la commission travaux ne se soit réunie.
Le Maire lui répond que la décision a été prise par lui-même et la personne en charge de la gestion de l'entretien sur la commune, Mme Valmori.
M. Boyer donne lecture d’un courrier de Mme Lassoury s’étonnant de l'édification de ce talus qui va aggraver le problème d’humidité dans le bas du mur de l'église, qu'il a été trouvé des ossements et en demande le retrait ; que M. Lassoury souhaitait qu’une plaque en marbre de remerciement soit fixée dans l’église avec les noms des donateurs.
Le Maire lui répond que ce n'est pas la hauteur de ce muret qui fera de l'ombre à l'église et n'aura donc aucun impact sur l'humidité dans le bas du mur.
Il précise que ce ne sont pas des ossements mais un bout d’os de 10cm et que ce n’est pas en creusant à 40cm de profondeur que l’on peut en trouver.
Quant à la plaque des donateurs, M. Boyer rajoute qu'il faut qu'elle fasse apparaître les donateurs les plus généreux.
Le Maire s'insurge contre cela, et dit que, si une plaque doit être posée, tout d'abord elle sera faite à la fin complète des travaux et ensuite elle portera le nom de TOUS les donateurs quel que soit le montant versé.
M. Boyer rappelle qu'une subvention avait été allouée par M. Cardoux pour la phase 2 des travaux.
Le Maire lui répond que, concernant la réserve parlementaire de M. Cardoux, Sénateur du Loiret, elle n'a pu être demandée dans les temps du fait de l'obligation que l'Etat nous a faite de faire appel à un ABF pour le contrat de maîtrise d'œuvre et des délais très longs de réponse de l'architecte. Aujourd'hui, elle ne peut plus être demandée puisque les réserves parlementaires n'existent plus.
10/ Travaux voirie
M. Boyer informe le Conseil qu'il a fallu revoir l'élargissement du parking sans quoi les voitures auraient dû faire des manœuvres.
Le Maire lui répond que c'est faux, le plan initial était le bon.
Mme Carbonnelle indique que, une fois de plus, M. Boyer, à la réception des travaux, n'était pas présent alors qu'il avait été convoqué en étant membre de la commission travaux, ce qui lui permet de pouvoir dénigrer aisément à postériori.
Mme Carbonnelle informe le Conseil de la dégradation naissante de la voirie Chemin du Chapeau Trois Cornes.
Le Maire lui répond qu'en effet la réception de travaux a été acceptée sans réserve. On reprend contact avec le maitre d'œuvre pour que le nécessaire soit fait pour corriger les parties mal réalisées.
11/ Transports scolaire de Courtenay
M. Catalifaud informe le Conseil qu’il s’est rendu hier à la réunion des transports scolaires de Courtenay et que le quorum n’était pas atteint. La réunion est donc reportée au vendredi suivant soit le 06 décembre.
Il a quand même été précisé que seules 3 expulsions ont eu lieu, ce qui est très peu par rapport à l’année dernière.
12/ Salle polyvalente
M. Guyard fait savoir qu’il trouve très réussis les travaux d’ouverture de l’atelier sur le pignon de la salle polyvalente.
M. Guyard propose que soit mis sur le mur de la salle polyvalente des plantes grimpantes.
La séance est levée à 12 heures 45
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Yvon BARBIER Yvon BOYER Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE
Richard CATALIFAUD Christophe GUYARD Jacques HUC Micheline VALMORI représentée par M. HUC