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Déliberation - 99 DE 045 72 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tivernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 045 72 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Énergies,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
pubié le ETS ID : 045-214503252-20251212-D2025 _72-DE
République Française
Département Loiret
Commune de Tivernon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12/12/2025
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
10 5 6
Vote
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture
Le :
Et
Publication ou notification du :
L'an deux mille vingt-cinq et le vendredi douze décembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de Madame Delphine BRUCHET, Maire.
Présents :
Mmes BRUCHET Delphine, VAPPEREAU Béatrice, DESFORGES Anne-Claire, SEVIN Nathalie.
M. MORGEAT Guillaume.
Excusé(e-s) : BEDU Stéphane (pouvoir à M. MORGEAT Guillaume)
Absent(e-s) : MARTIN Joseph, FLEUREAU Éric
A été nommé(e) secrétaire : Anne Claire DESFORGES
D2025_72 – Demandes de subventions au titre du Volet 3 et de la FAPO auprès du département du Loiret
Madame le Maire informe le conseil que l’ensemble des travaux est éligible à une subvention du Département du Loiret dans le cadre dit « du Volet 3 » et à la FAPO.
Le conseil municipal délibère ce jour pour que les différentes demandes de subventions soient sollicitées au meilleur taux.
Ainsi après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
De solliciter une subvention dans le cadre du volet 3 et de la FAPO auprès du département du Loiret, au meilleur taux
D’approuver le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
pubié le ETS ID : 045-214503252-20251212-D2025 72-DE
PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX ENFOUI SSEMENT |
NOM DE LA COLLECTIVITÉ : TIVERNON
INTITULÉ DU PROJET : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ROUTE DE JANVILLE
NATURE DES DÉPENSES
HT.
ENFOUISSEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE 29 763.26 €
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX DE COMMUNICATION 32 710.52€
ECLAIRAGE PUBLIC 6 370.21 €
REFECTION TROTTOIRS (PSE2) 15 085.40 €
Aléa 0.00 €
MONTANT DE L'OPÉRATION
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
DEPARTEMENT DU LOIRET- Volet 3 { 30% *A+B+C au meilleur taux}| 25 178.82 € 30.00 %
FAPO 439.87 € 0.52%
creme sense] [ner | AUTRES AIDES NON PUBLIQUES HT.
CONVENTION ENFOUISSEMENT RESEAU ELECTRIQUE (SICAP) à 70% 20834.28€ 24.82%
SUBVENTION ENFOUISSEMENT SIERP {soit 10%) 2976.33€ 3.55%
SUBVENTION TELEPHONIE PUBLIQUE (ORANGE) à 40% 13084.21€ 15.59%
SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC (SIERP) 3 80% 4630.00 € 5.52%
Sous-total aides non publiques
PART DE LA COLLECTIVITÉ HT.
Fonds propres| 16785.88€
Emprunt 0.00 €
Total autofinancement| 16 785.88 €
D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 22/12/2025
Le Maire
Delphine BRUCHET