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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié le 12/02/2025
S
LG
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Délid
5:
644:214401002-20250123.20250123002-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
23/01/2025
Le
vingt-trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 16/01/2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 13-
Votants
: 14
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-
Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Richard
LOPEZ,
M
Sébastien
BESSON,
M
Vincent
CAILLÉ
Absents
excusés
: - Mme
Gwladys
BRANGER
(pouvoir
donné
à
Mme
Françoise
MÉNARD),
- Mme
Servane
CHESNEAU
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
- Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
(n’a
pas
donné
de
pouvoir)
Secrétaire
de séance
: M
Rodolphe
BORRÉ
2025-01-23-002
AUTORISATION
DONNÉE
AU
MAIRE
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRÉCÉDENT) Selon
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Ilest
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
328
619,75
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
-
MOE
Espace
santé
: 90
771,11
€ à l’article
2031
frais
d’études
(CUB)
-
Désamiantage
Espace
santé
: 71
368,63
€
à
l’article
2313
(ADQUAT)
-
Démolition
du
garage
Espace
santé
: 65
460,00
€ à
l’article
2313
(COULON)
-
Place
de
l’église
: 40
216,00
€ à l’article
2128
Agencement
(JAULIN)
-
Déco
de
Noël
: 3 752,40
€
à
l'article
215738
Matériel
de
voirie
(DECOLUM) Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2025
Publié
le
12/02/2025
S
LGr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 044-214401002-20250123-20250123002-DE
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dénperauonn-zuzs
Ur
75
vuz
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
-
AUTORISE
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
328
619,75€;
-
VALIDE
les
dépenses
d'investissement
présentées
plus
haut
et
concernées
par
cette
autorisation,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Registre
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rodolphe
BORRÉ
Benoît
COUTEAU
Rodolphe
éécpne sonne Date
: 2025.02.07
BO
RRE
156240
+01'00'