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Déliberation - yh1xcvdy8solrt1
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - yh1xcvdy8solrt1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Collectivités territoriales,
1
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Dans le cadre de l’application de la loi 2015-991 du 7 Aout 2015 dite loi NOTRe, codifié par l’article 2313-1 du
Code Général des collectivités territoriales, les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent
rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Ce document doit être mis en ligne sur le site internet de la commune dans le délai d’un mois à compter de
l’adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces documents se rapportent.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2020.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son
approbation. Cette année, en raison de la crise sanitaire, la date limite du vote du budget est repoussée au 31
Juillet 2020.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget primitif peut
être consulté sur simple demande auprès de la Secrétaire de Mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
– de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants ;
– de contenir la dette en ne recourant pas cette année à l’emprunt ;
– de mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, de la Région et de l’Etat chaque fois que
c’était possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la
gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires
des agents de la commune de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Le budget primitif 2020 s’équilibre à 637 200.00 euros en section de fonctionnement et à 381 300.00 euros en
section d’investissement. 2
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
1°) Les dépenses générales (chapitre 011)
La prévision de ces dépenses qui s’élève à 137 300,00€ est en hausse en comparaison de ce qui a été dépensé en 2019 (127 293,71€).
Le principal poste à la hausse concerne l’entretien des voies et réseaux : La commune a poursuivi le programme de réparation de ses poteaux incendie : Quatre poteaux ont été renouvelés pour un montant total de 10 459,20€ TTC.
-L’entretien des bois et forêts : peu de travaux sont à prévoir cette année, mais suite à l’acquisition à l’euro symbolique du terrain bordant le chemin Saint Véran, il est impératif de le faire débroussailler. Le devis s’élève à 4 320,00€ TTC.
- Augmentation du poste des fournitures scolaires avec une prévision de 46 élèves pour la rentrée scolaire 2020/2021 pour une enveloppe de 100 € par élèves.
Focus sur l’évolution des fluides :
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Prévisions
2020
Eau (60611) 5 931,89€ 7 477,57€ 9 669,98€ 9 000,00€
Electricité
Y compris Eclairage public (60612)
11 763,93€ 13 584,52€ 14 836,98€ 15 000,00€
Combustible (60621) 3 037,00€ 2 937,00€ 3 627,81€ 3 500,00€
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
2017 2018 2019 2020
Eau Electricité Combustible 3
Focus sur l’entretien du patrimoine communal
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Prévisions
2020
Entretien des bâtiments (61522) 2 731,04€ 1 275,74€ 6 143,63€ 3 000,00€
Entretien voies et réseaux (61523) 3 370,36€ 24 968,55€ 13 608,48€ 16 000,00€
Entretien bois et forêts (61524) 18 024,14€ 10 736,88€ 9 754,27€ 7 000,00€
2°) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Ces dépenses prévisionnelles s’élèvent à 311 600,00€ ce qui représente un peu moins de 50% des dépenses
de fonctionnement de la commune.
La commune emploie huit agents titulaires, trois agents contractuels à temps non complet qui remplacent deux
agents titulaires absents et deux emplois saisonniers dont un agent en renfort de l’équipe technique pour une
durée de 2 mois et un agent affecté à la surveillance de la forêt des cèdres pour une durée de 2,5 mois
mutualisé avec les communes de Ménerbes et Bonnieux.
3°) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Le montant des indemnités de fonction s’élève à 21 500,00€, en progression par rapport à 2019 du fait de leur
réévaluation par l’Etat et de la création d’un poste de 3ème adjoint.
Le montant des participations aux organismes de regroupement s’élève à 5 800.00€. Elles se répartissent
comme suit :
Collège du Calavon 1 760,00€
Comité des Feux de Forêts : 150,00€
Parc du Luberon : (Sedel, participation statutaire, architecte conseil) 3 220,00€
Société Protectrice des Animaux 330,00€
Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière 340,00€
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2017 2018 2019 2020
Entretien Batiments Entretien voirie Entretien bois foret 4
Les subventions aux associations s’élèvent à 8 500.00 €. Elles se répartissent comme suit :
ADIL 60,00€
Clic présage 200,00€
Divers 1 945,00€
Emala 140,00€
Fondation du patrimoine 55,00€
Fonds d’aide aux jeunes 200,00€
Foyer Rural+ carnaval 2 200,00€
La Strada 500,00€
Le Théâtre de Cavaillon 1 500,00€
Nouvelle Union sportive Lacostoise 1 500,00€
L’attribution de compensation qui est reversée à Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon fait l’objet
d’une prévision de 4 700,00€ et le Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et communales
(FPIC) devrait peu ou pas évoluer. Il a été prévu 10 000,00€.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été mis en place
en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il
s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération
intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.
Sont contributeurs au FPIC : les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel
financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté
au niveau national.
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever
une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des
intercommunalités et communes moins favorisées.
Des charges exceptionnelles ont été prévues pour un montant de 81 500,00€ et des dépenses imprévues pour
47 000,00€
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Il existe trois principaux types de recettes pour la commune :
– Les impôts locaux ;
– Les dotations versées par l’Etat ;
– Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (produits des domaines).
1°) Les produits des services et du patrimoine (Chapitre 70)
Chapitre en forte diminution cette année avec une prévision qui s’élève à 11 470,00€ en 2020 alors qu’en 2019
il a été encaissé 31 586,65€ du fait notamment de l’absence de coupes de bois et d’une diminution des recettes
relatives à la cantine du fait de la situation sanitaire.
2°) Les impôts et taxes (Chapitre 73)
Le produit des contributions directes est prévu à hauteur de 355 000,00€ 5
Les bases et les taux d’imposition ont évolué de la manière suivante depuis 2017 :
2017 2018 2019 2020
Bases Taxe d’Habitation 1 652 772 1 682 000 1 758 000
Taux Taxe d’Habitation 9.47% 9.47% 9.47%
Bases Taxe Foncière
Propriétés Bâties
1 115 950 1 149 000 1 193 000 1 208 014
Taux Taxe Foncière
Propriétés Bâties
11.97% 11.97% 11.97% 11.97%
Bases Taxe Foncière
Propriétés non Bâties
35 818 36 700 37 500 37 742
Taux Taxe Foncière
Propriétés non Bâties
40.45% 40.45% 40.45% 40.45%
Cette année, la commune subit la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. La perte de recettes qui en résulte sera compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La commune fait partie des communes surcompensées mais pour l’instant aucune donnée précise n’a été transmise sachant que la commune ne percevra pas moins que l’année précédente.
La dotation de solidarité communautaire qui s’élevait à 3 500,00€ en 2019 est supprimée à partir de 2020.
Une estimation des droits de mutation est réalisée à hauteur de 25 000,00€.
3°) Les dotations et participations (Chapitre 74)
La dotation globale de fonctionnement diminue à nouveau. Pour 2020, elle va s’élever à 4 504,00€.
Les dotations de l’Etat ont évolué de la manière suivante :
2016 2017 2018 2019 2020
Dotation globale de
fonctionnement
26 582,00 € 18 429,00€ 12 761,00€ 8 680,00€ 4 504,00€
Dotation de solidarité
globale 7 356,00€ 7 728,00€ 8 192,00€ 8 580,00€ 8 512,00€
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
1800000
2000000
2017 2018 2019 2020
Base Taxe d'habitation Base Taxe foncière sur le bâti Base Taxe foncière sur le non bâti 6
4°) Les produits de gestion courante
La prévision des loyers à encaisser (compte 752) s’élève à 8 900,00€. Actuellement seulement 2 logements
sur 3 sont occupés. L’appartement T4 est disponible à la location et ce depuis le début de l’année ce qui
explique la baisse de ce poste par rapport à 2019. La commune en a profité pour réaliser des travaux de
rénovation.
5°) Les recettes exceptionnelles (Chapitre 77)
Une annulation de mandat d’un montant de 5 620,00€ est prévue. En décembre 2019, la commune a fait des
travaux dans le logement communal T4. La facture a été payée en section de fonctionnement car il n’était plus
possible de payer en section d’investissement. Etant donné que cette dépense doit être subventionnée par le
Conseil Départemental au titre du CDST 2017-2019, il y a obligation de transférer cette dépense en section
d’investissement.
6°) Atténuations de charges (Chapitre 013)
Le remboursement des frais de personnel est estimé à 23 966,35€. Ces frais concernent le remboursement
des salaires par l’assurance de la commune pour les agents en arrêt maladie.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le montant des investissements programmés en 2020 s’élève à 381 300,00€.
Ces investissements se décomposent de la manière suivante :
PROGRAMMES PREVISIONS
Achat d’un terrain 1 800,00€
Travaux bâtiments communaux 2019 1 100,00€
Equipement 2019 3 200,00€
Adressage 8 600,00€
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2016 2017 2018 2019 2020
DGF DSR 7
Extension des réseaux- Travaux de voirie 40 800,00€
Travaux de voirie 2020 38 500,00€
Equipement 2020 16 500,00€
Travaux bâtiments communaux 2020 12 800,00€
Achat des carrières 70 200,00€
Protection et mise en valeur de l’ENS 3 000,00€
Extension des vestiaires du stade 8 800,00€
Aire de jeux 119 800,00€
Remboursement du capital des emprunts 25 000,00€
Dépenses imprévues 28 800,00€
Opérations d’ordre 2 400,00€
Totaux généraux 381 300,00€
L’ETAT DE LA DETTE*
PROGRAMME 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
2000 Aménagement de la
Cure
5 821,67 5 925,10 5 807,67 5 692,08 5 578.13 5 465.56 5 353,95
2005 Aménagement salle
des associations
2 169,07 2 484,68 2 484,68 2 484,68 2 484,68 2 484,68
2018 Investissements
2018
15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80
ANNUITES 23 423,54 23 842,58 25 725,15 23 609.56 23 495,61 23 383,04 20 786,75
PROGRAMME 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
2000 Aménagement de la
Cure
5 242,39 5 128,66 4 993,24
2018 Investissements
2018
15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 15 432,80 7 716,40
ANNUITES 20 675.19 20 561.46 20426.04 15 432,80 15 432,80 15 432,80 7 716,40 *Sous réserve de rectifications de la part des établissements bancaires
Pour 2020, l’endettement s’élève à 55.77€ par habitant.
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
Annuités 8
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont les suivantes :
-Le Fonds de Compensation de la TVA (10222) : 32 000,00€
-La taxe d’aménagement : 6 082,07€
-Les subventions d’équipement
- Attribuées : 16 200,00€
- Sollicitées: 127 200,00€
Don et legs avec courrier d’engagement : 10 000,00€ 9
BUDGET PRIMITIF 2020
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Vote Vote
Charges à caractère général 137 300,00€ Produits des services 11 470,00€ Charges de personnel 311 600,00€ Impôts et taxes 355 000,00€ Autres charges de gestion courante 36 000,00€ Dotations, subventions,… 41 856,00€ Charges financières 6 100,00€ Produits exceptionnels 5 620,00€ Charges exceptionnelles 81 400,00€ Autres pdts de gestion courante 8 900,00€ Atténuation de produits 15 200.00€ Atténuation de charges 23 966,35€ Dépenses imprévues 47 000,00€
Opération d’ordre 2 600,00€ Excédent de fonctionnement 190 387,65€ TOTAL DEPENSES 637 200,00€ TOTAL RECETTES 637 200,00€
SECTION D’INVESTISSEMENT
PROGRAMMES DEPENSES RECETTES
Equipement 2017 7 400,00€ Aménagement de parking et cheminement piétonnier 29 300,00€ Achat d’un terrain 1 800,00€ 3 500,00€ Travaux bâtiments communaux 2019 1 100,00€ Equipement 2019 3 200,00€ Réfection chemins communaux 33 600,00€ Adressage 8 600,00€ 5 300,00€ Extension des réseaux- Travaux de voirie 40 800,00€ Travaux de voirie 2020 38 500,00€ Equipement 2020 16 500,00€ 1 000,00€ Travaux bâtiments communaux 2020 12 800,00€ 3 500,00€ Achat des carrières 70 200,00€ 39 000.00€ Protection et mise en valeur de l’ENS 3 000,00€ 1 600,00€ Extension des vestiaires du stade 8 800,00€ Aire de jeux 119 800,00€ 19 200,00€ Remboursement du capital des emprunts 25 000,00€ Dépenses imprévues 28 800,00€ Opérations d’ordre 2 400,00€ Fonds de Compensation de la TVA 32 000,00€ Taxe d’Aménagement 6 082,07€ Dons et legs 10 000,00€ Opérations d’ordre 5 000,00€ Excédent d’investissement 184 817,93€ TOTAL GENERAL 381 300,00€ 381 300,00€ 10