Compte-Rendu - 2019.01.24 CR

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Compte-Rendu - 2019.01.24 CR Document publié le Mardi 2 mars 1993 par la commune de Pont-de-Buis-lès-Quimerch. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.01.24 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, 1

1. AFFAIRES GENERALES – CONTRAT D’ENTRETIEN D’ESPACES VERTS PAR LES GENETS D’OR

Monsieur le Maire présente la proposition de contrat des Genêts d’or à Châteaulin dont le montant s’élève à 23 718,23 € TTC (pour information : 23 253,17 € TTC en 2018). Cet établissement social de service d’aide par le travail effectue des travaux d’entretien des espaces verts aux lieux suivants :

- zone industrielle de l’Andouillerie,

- rue du Squiriou,

- Goasanayec,

- HLM résidence Roz ar Pont,

- Résidence Kerval,

- espace vert en bordure de la route Pont de Buis – Quimerc’h,

- église du vieux bourg,

- chapelle Saint Léger,

- HLM résidence du Drénit.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien avec Les Genêts d’Or, - d’inscrire la dépense au budget principal.

2. AFFAIRES GENERALES – CONVENTION TRIPARTITE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE FILS NUS BASSE TENSION SOUS MAITRISE D’OUVRAGE DE ENEDIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du cahier des charges de concession signé avec le SDEF le 2 mars 1993, ENEDIS est maître d’ouvrage des travaux de renouvellement et de renforcement des fils nus « basse tension » sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis lès Quimerc’h.

Comme précisé dans la convention, l’article 8 de ce cahier des charges, l’article 4 de son annexe 1 et la convention du 20 janvier 1998 définissent les dispositions à mettre en œuvre pour la réalisation des ouvrages en imposant notamment de les réaliser en souterrain ou en technique discrète à l’intérieur des agglomérations.

L’objet de la délibération est d’autoriser ENEDIS à réaliser les travaux de remplacement des fils nus basse tension rue du téléphérique en technique aérienne sur poteau à la place d’une technique discrète ou souterraine.

COMMUNE DE PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERC’H

Compte-rendu synthétique du Conseil municipal

Du 24 janvier 2019 2

La commune s’engage à ne pas demander, pendant 15 ans à compter de la date de signature de la convention, la mise en souterrain des tronçons de réseau posés sur poteau dans le cadre de cette convention.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite pour la réalisation de travaux de renforcement de fils nus basse tension sous maîtrise d’ouvrage ENEDIS.

3. ASSAINISSEMENT – CONTRAT D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE POUR LE SUIVI DU FONCTIONNEMENT DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Service de l’eau potable et de l’assainissement (SEA) du Conseil départemental du Finistère assure le suivi du fonctionnement de la station d’épuration. La dernière convention, d’une durée de 5 ans, est arrivée à son terme le 31 décembre 2018.

Le contenu de l’assistance technique est le suivant :

- assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des réseaux d’assainissement collectif, des ouvrages de dépollution des eaux usées et de traitement des boues incluant la prise en compte d’un volet développement durable ; - assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations ;

- validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,

- assistance aux différentes études menées par le maître d’ouvrage sur son système d’assainissement ;

- assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux ;

- assistance pour la programmation de travaux ;

- assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels, par le biais du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le contrat est proposé pour une durée de un an, du 1er janvier au 31 décembre 2019. Le coût de la prestation est fixé à 1 723 € HT.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- d’accepter le renouvellement du contrat d’assistance technique pour une durée de 1 an et pour un coût de 1 723 € HT ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération, - de prévoir la dépense au budget assainissement.

4. PERSONNEL – RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER D’ACTIVITE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de l’autoriser à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services. 3

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans le service Enfance-Jeunesse-Education.

Ces agents assureront des fonctions d’agents d’animation ou d’agent polyvalent relevant de la catégorie C à temps complet ou à temps non complet.

Leur traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut 350.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5. ENFANCE-JEUNESSE – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour la période 2014-2017 est arrivé à échéance le 31 décembre 2017.

Pour rappel, la CAF finance les actions petite enfance – enfance – jeunesse mises en place par la collectivité : Ram, ALSH périscolaire et extrascolaire, multi-accueil, poste de coordination, formations BAFA-BAFD.

Afin d’harmoniser les échéances de l’ensemble des Contrats Enfance Jeunesse du territoire Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime, la CAF a choisi de les regrouper en un seul document, tout en préservant l’indépendance financière et administrative des collectivités.

Les CEJ des autres communes du territoire arrivant à échéance le 31 décembre 2019, un avenant de prolongation de deux ans du CEJ de Pont-de-Buis lès Quimerc’h a été signé, assurant ainsi la continuité des actions engagées dans le contrat initial et ajoutant deux années supplémentaires de financement au poste de coordination.

Les membres du Conseil municipal ont décidé à l’unanimité de prendre acte de la signature de cet avenant.

QUESTIONS DIVERSES